XXIX année, 1987, Numéro 1, Page 45
L’EUROPE FACE AU PROBLEME DE L’ENERGIE
APRES TCHERNOBYL
Après le grave incident de Tchernobyl et les réactions alarmées de l’opinion publique, on a mené, dans tous les pays européens, une réflexion salutaire sur le problème de l’énergie. Une décision a fait grand bruit, celle adoptée par le SPD, au congrès de Nuremberg, de « sortir du nucléaire » grâce à un programme décennal prévoyant le recours graduel à des ressources alternatives, et en premier lieu le charbon. La résolution politique approuvée par le congrès de Nuremberg adopte le rapport intitulé « Transition vers un approvisionnement énergétique sûr sans l’utilisation de l’énergie nucléaire », préparé par une commission spéciale instituée au sein de la direction. On ne peut s’empêcher, toutefois, lorsque l’on approfondit les conséquences politiques de ce programme énergétique, d’y remarquer quelques ambiguïtés. L’Allemagne (et peut-être la Grande-Bretagne) peut tout à fait compter sur ses réserves nationales de charbon. On ne peut pas en dire autant des autres pays européens, qui verraient ainsi augmenter leur dépendance extérieure s’ils décidaient de suivre passivement cette voie. Il est admis, de plus, que le recours à une utilisation accrue du charbon augmentera la pollution — d’anhydride sulfureux et d’oxyde de carbone — d’au moins 20% de plus par rapport au taux actuel. Mais cette zone polluée s’arrêterait-elle aux frontières de l’Allemagne ? Et qu’arriverait-il si tous les pays européens adoptaient la même politique ?
Il ne semble pas, en fait, que l’incident de Tchernobyl ait appris grand chose aux partis européens. Le premier et fondamental élément de réflexion sur lequel on doit fonder tout débat sérieux sur les politiques énergétiques du futur, c’est que la pollution ne connaît pas de frontières. Tout plan énergétique national qui ne soit pas un maillon d’un plan énergétique européen, voire mondial, cohérent, est voué à l’échec. Il n’est aucun Etat en Europe qui, indépendamment des autres pays de la Communauté, puisse garantir à ses citoyens la sécurité des approvisionnements, une protection appropriée de l’environnement et un accroissement suffisant de ses ressources pour le développement.
Mais lorsqu’on prend en considération les aspects européens du programme énergétique du SPD, on est encore plus perplexe. Le SPD remet en discussion le traité de l’Euratom auquel selon les socio-démocrates allemands, on ne devrait faire appel que dans le but d’empêcher les autres pays européens d’augmenter ultérieurement leur utilisation d’énergie nucléaire et « pour garantir la protection de la santé ». Mais on ne dit pas un mot à propos de la nécessité d’arriver à une véritable politique communautaire commune et sur les moyens de la mettre en œuvre. Le futur reste dans le vague.
Il n’est pas difficile, grâce à l’expérience déjà faite, de prévoir quel sera le résultat de cette façon de poser le problème de l’énergie. Vu l’incapacité actuelle de la Communauté à agir, les programmes énergétiques nationaux continueront à prévaloir quelles que soient les directives des organes européens : la Commission et le Parlement. En définitive, l’incident de Tchernobyl a secoué l’opinion publique internationale, laquelle a pris conscience de la dimension nouvelle du problème de l’énergie, mais, en l’absence d’un gouvernement européen qui exprime une volonté manifeste de réaliser une politique européenne efficace, les plans nationaux vont reprendre paradoxalement de la vigueur. L’Europe de l’énergie continuera à aller à vau-l’eau comme elle l’a fait jusqu’à ce jour.
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Avant de considérer les politiques que l’on pourrait développer, à l’échelle européenne, grâce à des instruments de gouvernement appropriés, il est utile de parcourir à nouveau brièvement le chemin qui a conduit la Communauté à cette situation de paralysie. Peu d’entre nous se souviennent que la Communauté est justement née pour résoudre le problème de la gestion commune de certaines sources d’énergie et matières premières stratégiques pour le développement et la sécurité des Européens. C’est en 1951 qu’a été instituée, en fait, la Communauté européenne du Charbon et de l’Acier (CECA) afin de créer un marché commun européen dans quelques domaines alors cruciaux pour la reprise économique d’après-guerre : au début des années cinquante, le charbon représentait 75% de la consommation énergétique de la Communauté. Plus tard, en 1957, en même temps que le Marché commun, c’est l’Euratom qui a vu le jour pour permettre une gestion commune de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques.
L’Euratom se justifiait par le fait que le charbon était désormais devenu un combustible excessivement coûteux (surtout pour les conséquences sociales nuisibles des procédés d’extraction) et polluant, à tel point qu’il convenait de s’acheminer vers sa substitution radicale pour les décennies à venir. Le traité de l’Euratom prévoyait tous les instruments nécessaires à la réalisation d’une politique européenne efficace pour l’énergie nucléaire, et aurait même pu — si les gouvernements européens l’avaient voulu — être aisément étendu aux autres sources d’énergie. Dans le traité, on prévoyait entre autres choses que l’Euratom pouvait « exercer le droit de propriété qui lui est reconnu sur les matières fissiles spéciales ». De ce fait, grâce au monopole reconnu sur tous les produits nucléaires importés et circulant à l’intérieur de la Communauté, l’Euratom avait le pouvoir de décider de leur répartition par pays, des taux de croissance des ressources et des centrales nouvelles, sans parler des règles communes de sécurité. Dans les faits, toutefois, le traité de l’Euratom ne fut jamais appliqué intégralement, et spécialement dans ses clauses qui auraient impliqué une forte limitation des souverainetés nationales.
En ces années-là les Etats européens pouvaient encore se nourrir d’illusions sur leur avenir. L’abondance du pétrole et son prix très bas permirent de repousser dans le temps, ou de rejeter purement et simplement, le recours aux technologies nucléaires. Les plans énergétiques nationaux furent conçus en fonction de la richesse ou de la pauvreté intérieure des ressources naturelles et des exigences particulières de sécurité. Et, à mesure qu’un écart considérable se dessinait entre les choix énergétiques des différents pays, le défaut de base de tout l’édifice européen sautait aux yeux : une Communauté sans légitimité démocratique ne pouvait prétendre faire des choix décisifs pour le bien-être et la sécurité des citoyens européens.
La crise de 1973 a montré que certaines données structurelles du problème de l’énergie avaient désormais changé tant au niveau européen qu’au niveau mondial. Le pétrole remplaçait le charbon comme principale source d’énergie de la Communauté, mais à la différence du charbon, il était importé presque totalement. Par rapport à l’époque de la CECA, la dépendance extérieure de la Communauté s’était donc considérablement accrue et cette dernière avait perdu tout contrôle sur les prix et sur les approvisionnements des matières premières énergétiques. Dans cette situation de dépendance accrue, l’Europe avait aussi à faire face à de nouveaux défis internationaux. Le tiers-monde réclamait avec vigueur une répartition mondiale plus équitable des richesses et du revenu. Les sollicitations du tiers-monde étaient, et sont, compréhensibles : les pays industrialisés où vit 22% de la population mondiale, utilisent près de 60% de l’énergie mondiale disponible. Comme il existe une corrélation étroite entre revenu par tête et consommation d’énergie par tête, tout au moins dans les pays qui ont atteint des degrés de développement différents, la croissance industrielle du tiers-monde est impensable sans une plus grande disponibilité de ressources d’énergie. Les tensions, enfin, se sont accrues même entre pays riches. Les exigences de croissance des pays à l’industrialisation plus ancienne, désormais projetés vers la société dite post-industrielle, où une réduction progressive du temps de travail devient possible, grâce à une plus grande productivité, imposent une consommation d’énergie plus grande (énergie signifie travail potentiel). Il est bien connu, en fait, que la société post-industrielle se caractérise par un fort pourcentage de population active employée dans le secteur tertiaire, où la consommation d’énergie par tête est en moyenne plus élevée que dans le reste de l’économie.
Dans ce nouveau monde, en lutte pour accaparer des ressources rares, l’Europe n’a pas su donner une réponse unitaire et cohérente. Chaque pays a suivi une logique différente. La France et l’Allemagne ont misé sur l’énergie nucléaire, la Grande-Bretagne sur le pétrole de la mer du Nord, l’Italie sur le pétrole des pays arabes.
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Suite à ces changements structurels et après l’échec des politiques communautaires précédentes, il est désormais indispensable d’affronter en termes nouveaux les problèmes de l’énergie. Il paraît impossible de mettre en place une politique de l’énergie sérieuse pour la Communauté européenne sans une participation active des forces politiques et sociales et un contrôle constant du Parlement européen, seul représentant légitime des citoyens européens, sur l’exécutif européen.
Le projet de Traité pour l’Union européenne, approuvé par le Parlement européen le 14 février 1984, aurait pu permettre, s’il avait été accepté par les gouvernements européens, la nécessaire transformation de la Communauté en une fédération, dotée de réels pouvoirs en matière de monnaie, d’économie, d’énergie et de sécurité ambiante. En ce qui concerne la politique de l’énergie, l’art. 53, f) du projet de Traité dit en fait : « Dans le domaine de l’énergie, l’intervention de l’Union vise à assurer la sécurité des approvisionnements, la stabilité du marché de l’Union et, dans la mesure où ils sont réglementés, une politique harmonisée des prix compatibles avec des pratiques loyales de concurrence. Elle vise également à promouvoir le développement des énergies alternatives et renouvelables, à instaurer des normes techniques communes en matière d’efficacité, de sécurité et de protection des populations et de l’environnement et à encourager l’exploitation des ressources européennes d’énergie ».
Sur cette base, un gouvernement européen aurait pu affronter les divers aspects du problème énergétique de la façon suivante :
a) Sécurité des approvisionnements. C’est un problème décisif pour l’Europe qui dépend pour presque 45% de ses besoins d’énergie de l’étranger (mais quelques pays comme l’Italie, en dépendent pour 85%). C’est même dans le but de se protéger d’éventuels chantages en matière de ravitaillement que quelques pays européens, comme la France, ont très fortement orienté leur politique en direction de l’énergie nucléaire. Pour l’Europe, le problème de la sécurité des approvisionnements coïncide en grande partie avec sa capacité d’affronter le dialogue Nord-Sud, c’est-à-dire de mettre en place une politique sérieuse de coopération avec les pays du tiers-monde. Les fédéralistes ne peuvent manquer, à ce propos, de rappeler qu’ils soutiennent depuis longtemps la proposition que la Communauté devienne la promotrice d’un grand plan Marshall européen pour l’Afrique et le Moyen-Orient, qui se propose comme objectif prioritaire le développement économique, industriel et social de ces peuples en l’espace de quelques décennies. L’Union européenne (qui pourrait utiliser l’ECU comme monnaie internationale) aurait la capacité financière, technologique et politique de réaliser cette entreprise historique qui garantirait une stabilisation et une pacification progressives de la zone méditerranéenne, moyen-orientale et africaine.
b) Recherche d’énergies nouvelles. L’Europe est la macro-région ayant la plus grande densité industrielle et démographique du monde. C’est bien pourquoi l’utilisation des énergies « sales », comme les centrales à charbon ou à fission, y provoque des dommages ou des risques de pollution pour l’environnement de façon beaucoup plus importante que dans des pays comme l’URSS et les USA où la répartition de la population et de l’industrie sur le territoire est plus étalée. La recherche de sources d’énergies nouvelles « propres » revêt donc une importance capitale pour l’Europe. Mais à ce propos, la division politique de l’Europe a joué un rôle néfaste. Souvent les Etats membres financent des projets en concurrence entre eux, contribuant ainsi au gaspillage des ressources, parce qu’aucun Etat national ne dispose plus aujourd’hui de la capacité autonome de soutenir la recherche à grande échelle de technologies d’avant-garde. Les ressources que la Communauté consacre à la recherche et au développement dans les secteurs de l’énergie solaire et de la fusion nucléaire, les énergies « propres » du futur, représentent à peine un tiers des effectifs et du budget total, par rapport aux efforts de l’URSS et des USA.
c) Sécurité et environnement. Il apparaît évident de nos jours, comme le démontre avec éloquence l’exemple de Cattenom, en plus de celui de Tchernobyl, qu’un choix de règles de sécurité et de préservation de l’environnement n’a aucun sens dans l’étroit cadre national. Seul un gouvernement européen, doté de pouvoirs réels et responsable face au Parlement européen, soutenu par les forces politiques et par l’opinion publique, sera en mesure d’imposer progressivement même aux pays les plus réticents, des mesures adéquates et uniformes pour toute la Communauté.
d) Energie et défense. N’importe quel programme européen de l’énergie est destiné à long terme à l’échec, si l’on n’affronte pas explicitement le problème de la défense commune de l’Europe. La France s’est soustraite à la discipline communautaire de l’Euratom lorsqu’elle a commencé à construire sa force de frappe autonome. Plus généralement, il faut souligner que les frontières entre le nucléaire civil et le nucléaire militaire sont souvent imprécises et que la défense de l’indépendance est pratiquement impossible sans un contrôle absolu des sources énergétiques stratégiques.
Le choix contenu dans le projet de Traité pour l’Union européenne est de prévoir une période de transition. Le Parlement européen, après avoir institué l’union économique et monétaire, se donnera la charge de faire des propositions concrètes sur les étapes et sur les modalités pour la réalisation d’une défense commune européenne.
e) La transition vers l’énergie « propre ». Depuis les années cinquante, le recours à l’énergie de fission nucléaire a été conçu comme un programme de transition, pour suppléer aux besoins croissants d’énergie de la part des sociétés industrialisées, en vue de l’adoption d’énergies « propres » que l’on pensait pouvoir introduire avant l’an 2000. Mais cette « transition » risque de devenir un choix définitif à cause du peu de ressources en hommes et en finances qui sont consacrées, dans le monde entier, à la recherche d’énergies nouvelles. Les superpuissances ont préféré concentrer leurs efforts sur le renforcement des arsenaux militaires et l’Europe s’est montrée totalement incapable d’affronter le problème. L’expérience qui suivit la crise de 1973 a montré que les pays industrialisés ne réussissent à préserver un niveau constant de développement et de bien-être qu’aux dépens du tiers-monde, étant donné leur pouvoir d’achat plus élevé, ou bien en ayant recours à une utilisation croissante et forcenée de l’énergie nucléaire « polluante ». Tchernobyl a définitivement miné les certitudes qui présidaient à l’ancienne politique de l’énergie.
Un gouvernement européen pourrait aussi prendre la décision courageuse de « sortir du nucléaire », en d’autres termes d’affronter les problèmes de la transition sans le recours à l’énergie nucléaire de fission, et ce, à trois conditions : a) de présenter sans équivoque aux citoyens européens les coûts en termes de pollution — au stade actuel, la seule alternative possible est une plus grande utilisation du charbon et du pétrole — et de frein au développement économique ; b) de lancer un plan efficace pour la recherche d’énergies « propres et renouvelables » ; c) d’exiger des pays de l’Europe de l’Est et de l’URSS des mesures analogues pour limiter l’utilisation de l’énergie nucléaire ou bien le respect de règles communes de sécurité (l’Angleterre et l’Ukraine sont, à vol d’oiseau, à la même distance de Rome).
f) L’Europe et la paix. Le programme de transition vers une énergie propre et renouvelable pourrait être considérablement accéléré si on pouvait lui consacrer plus d’argent et plus de talents qu’on ne le fait aujourd’hui, dans un monde dominé par la confrontation Est-Ouest. Aux Etats-Unis, par exemple, les fonds consacrés à la recherche sont pour plus de 70% destinés à des projets de nature militaire. Le programme pour la fusion nucléaire absorbe seulement 3,5% des ressources qu’on voudrait destiner à la guerre des étoiles (IDS). La reconversion à des fins pacifiques des ressources qui sont aujourd’hui destinées à la recherche d’armes nouvelles ne deviendra possible que si l’Europe est capable de réaliser une politique efficace pour dépasser le bipolarisme politico-militaire actuel.
Le gouvernement européen devrait donc, dans cette perspective, se donner la tâche d’agir au sein de l’ONU pour que soit reconnu, comme vital pour l’humanité, le problème de la transition vers des énergies propres et renouvelables : de sa solution dépendent, en fait, le développement propre des pays les plus prospères et les promesses d’industrialisation des pays les plus pauvres. L’ONU devrait donc mettre en chantier un grand plan mondial de recherche de sources d’énergies renouvelables (solaire et fusion nucléaire), que chaque pays financerait en fonction de son revenu et auquel participeraient les savants de chaque nation. Les résultats de cet effort collectif seraient mis à la disposition du monde entier.
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Les tentatives que les gouvernements, accrochés qu’ils sont à la défense de leur souveraineté nationale et aveuglés face aux problèmes du nouveau monde post-industriel, sont en train de mettre en place pour réaliser des accords internationaux et des formules de coopération pour garantir des règles uniformes de sécurité des centrales nucléaires doivent être dénoncées comme une vulgaire tromperie de l’opinion publique. Sans un pouvoir supranational qui soit en mesure d’imposer le respect des accords, aucun Etat ne sera tenu, le moment venu, de les respecter. L’expérience de l’Euratom devrait constituer le test pour évaluer la portée et l’efficacité de tout accord international : aucune politique énergétique proposée ne pourra devenir une réalité qu’en se fondant sur des institutions plus — et non moins — supranationales que les institutions communautaires d’aujourd’hui.
En conclusion, sans l’Union européenne il n’est pas possible d’affronter efficacement, en Europe, le problème énergétique ni d’en poser les jalons pour une solution au niveau mondial. A ceux qui feraient remarquer que l’Union est encore un objectif lointain, il faudrait rappeler que si le Conseil européen de Luxembourg (décembre 1985) en avait décidé autrement, actuellement l’Europe, au lieu de gémir sur son impuissance, serait déjà en mesure de discuter des modalités de réalisation d’une politique énergétique efficace. Après Tchernobyl, il y a donc des raisons en plus pour reprendre sans hésitation le chemin vers l’Union européenne.
Guido Montani
