XXVI année, 1984, Numéro 1, Page 60
THUROW ET LE PROBLÈME DE L’ÉQUITÉ
Dans un de ses derniers livres L. Thurow souligne le fait que « notre société a atteint un stade où, si elle veut progresser, elle doit commencer à prendre explicitement des décisions équitables ».[1] En d’autres termes, non seulement il n’y a pas de contradiction entre équité et efficacité mais, plutôt, le développement économique suppose une plus grande égalité dans la distribution des revenus.[2] Si les objectifs égalitaires que la majorité de la population considère comme acceptables ne sont pas atteints, on renforce la dégénérescence de la société en corporations. La situation de pouvoir qui en résulte rend impossible un contrôle efficace du processus économique. Les divergences d’intérêt, qui ne sont pas résolues au moyen des décisions politiques, le sont finalement par l’intermédiaire de l’inflation.[3]
On doit – et on peut – trouver une alternative. Prenons le cas de la population active, masculine et blanche des Etats-Unis : si l’on compare les 20 % les plus hauts aux 20 % les plus bas des revenus, le rapport est de 5 pour 1. Par contre, en ce qui concerne le reste de la population, le rapport est de 27 pour 1. Dans le même temps, on ne remarque pas une baisse d’intérêt pour le travail dans cette population. Au contraire, elle est fortement motivée pour promouvoir le développement économique en cherchant à élever son statut, grâce aux renforcements de la position, sur le marché, de l’organisation sociale dans laquelle elle travaille. Mais les inégalités existantes provoquent une course perpétuelle des revenus de la part des autres secteurs moins avantagés de la force de travail. Il en résulte des effets de dérapage des salaires qui alimentent l’inflation. La première conclusion à laquelle Thurow est parvenu est donc que « nos finalités d’égalité devraient permettre la création d’une répartition des revenus pour tous, telle qu’elle ne serait pas plus injuste que celle actuellement en vigueur pour les hommes blancs employés à plein temps » (p. 201) à savoir avec un écart maximum de cinq pour un.
Un second point se dégage de cette analyse, si l’on se réfère aux impôts et plus particulièrement à l’impôt progressif sur le revenu. « Le degré approprié d’égalité verticale dépend de combien on se rapproche d’une distribution égalitaire des revenus de marché. Si l’on atteignait une distribution conforme à celle proposée ci-dessus, un système fiscal proportionnel serait adapté. Tant que nous n’avons pas atteint une distribution des revenus opérée par le marché, mais égalitaire, le système fiscal doit avoir une disposition telle que les structures des rétributions de marché soient modifiées et déplacées vers la redistribution des revenus au net de l’impôt, qui est considérée comme équitable » (p. 207). L’impôt progressif sur le revenu trouve ainsi sa justification dans la différence entre la distribution effective du revenu et celle qui serait idéale, et peut être utilisé pour atteindre cette dernière puisque le marché ne réussit pas par lui-même à atteindre l’objectif sans interventions et corrections. Mais si une politique des revenus ex ante réussit à corriger les inégalités, dans les rétributions, créées par le marché, on peut introduire une imposition proportionnelle aux revenus avec un taux d’imposition constant ou une imposition à progression très faible, vu que les objectifs égalitaires acceptés par la majorité de la population dans la phase actuelle du développement social seront alors réalisés par le biais d’un autre instrument. Dans ce cas, l’impôt direct doit garantir une discrimination optimale du revenu – en premier lieu – selon sa source : salaire ou capital (vu la différence de sacrifice nécessaire pour gagner un salaire et une rente), ou bien selon la nature du travail (on accordera par exemple un traitement préférentiel au revenu épargné et réinvesti dans des secteurs particuliers définis comme hautement prioritaires par la politique économique).
Autre point fort de l’analyse de Thurow à propos de la crise qui frappe les sociétés industrielles modernes, le problème de l’emploi. L’économie qui s’est structurée après l’affirmation de la révolution post-industrielle, n’est pas en mesure à travers le libre jeu des forces de marché de fournir un emploi à tous ceux qui le demandent et ne peut résoudre ce problème par une augmentation de la demande effective dirigée vers les produits industriels ou les autres services. Un plan destiné à garantir le plein emploi tient en premier lieu à la responsabilité du gouvernement. « Le seul moyen consiste à créer un secteur socialisé de l’économie qui ait, comme but, de fournir des occasions de travail à tous ceux qui le désirent mais qui ne réussissent pas à en trouver ailleurs » (p. 206). Un programme de travail garanti doit posséder de multiples caractéristiques pour mener à bien les objectifs visés. En premier lieu, ce ne peut pas être un programme d’emploi aux taux du SMIG. L’objectif est la garantie pour tous d’un éventail d’emplois équivalant à ceux des hommes blancs employés à plein temps. Deuxièmement, le programme ne doit pas être limité mais fournir du travail à quiconque veut travailler, sans d’autres conditions. En troisième point, le programme ne doit pas être considéré comme une mesure temporaire de lutte contre la récession économique, mais comme une caractéristique permanente d’une société industrielle moderne.
Les indications politiques qui jaillissent de ce livre peuvent peut-être être considérées comme utopistes par ceux qui veulent s’en tenir à un pragmatisme solide, surtout dans la conjoncture actuelle, caractérisée par une relance de l’expansion après une période d’inflation de trois ans, accompagnée d’une grande récession de la production. Mais justement la stagflation est déterminée dans une large mesure par l’incapacité qu’ont les sociétés industrielles modernes à affronter efficacement les problèmes de l’égalité. Des groupes sociaux, dotés d’un fort pouvoir de monopole sur le marché, combattent âprement pour la distribution du revenu national et en conséquence, le gouvernement perd peu à peule contrôle du processus économique. Parallèlement, dans les conditions d’anarchie qui prévalent au niveau international, certains pays ou régions deviennent toujours plus forts, alors que d’autres sont durement frappés par la stagnation. Les problèmes d’égalité – tant au niveau national qu’international – sont donc tout à fait d’actualité et la reprise économique ne peut se consolider s’ils ne sont pas résolus, et ceci présuppose non seulement une distribution équitable du produit national entre les individus, mais aussi un niveau moins inéquitable de revenu par habitant entre des régions et des pays différents.
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L’objectif préconisé par Thurow pour la distribution des revenus entre individus – un rapport de cinq pour un entre les 20 % de la population ayant le revenu le plus élevé et les 20 % ayant le revenu le plus bas – doit être envisagé aussi au niveau international pour les différents pays. Vu le fossé qui sépare en matière de revenu les pays pauvres des pays industrialisés,[4] il est plus qu’évident que cet objectif ne peut être atteint qu’avec le temps. Mais une politique adaptée doit être mise en place tout de suite, avec la création d’un « plan Marshall » européen pour le tiers-monde[5] qui serait capable de rendre effective la demande potentielle existante dans ces pays. En effet, au niveau international les postulats de la politique keynésienne sont encore d’actualité. Si l’objectif de péréquation n’est pas réalisé au niveau international, cela renforce une situation de pouvoir qui rend impossible le contrôle de l’économie mondiale, et donc l’obtention de la profonde reconversion de la production que la révolution post-industrielle rend nécessaire. L’anarchie internationale anéantit ainsi les possibilités d’un développement équilibré de l’économie mondiale.
En Europe aussi, il faut mettre en place une politique économique capable d’assurer, à la fois, un développement stable et une distribution plus juste des ressources, à l’intérieur de la Communauté européenne. Une augmentation du budget de la C.E.E. est indispensable, de telle sorte que puissent être renforcées les politiques les plus axées sur la redistribution des richesses – par exemple, la politique régionale et la politique sociale – et que de nouvelles politiques puissent être instaurées. Mais la nécessité de financer un budget plus large peut être l’occasion d’introduire des sources de revenus à caractère plus progressif. Dans ce but, on peut utiliser l’impôt sur le revenu, avec un simple expédient. Tout d’abord, la somme globale que doit couvrir cette source de revenus devrait être répartie entre tes différents pays membres, sur la base du revenu national de chaque pays, rapporté au revenu total européen. Ensuite, le montant des ressources dues par chaque État membre au budget communautaire serait modifié par l’application d’un coefficient de progressivité, fourni par le rapport entre le revenu par tête de ce pays, et le revenu moyen par tête européen. Ainsi, les pays riches payeraient davantage et les pays pauvres, moins. Enfin, ce que chaque pays aurait à verser au budget de la C.E.E. serait réparti sur l’ensemble des citoyens, sur la base d’une échelle progressive telle qu’elle règle son système d’imposition sur le revenu.
Ce schéma, qui serait introduit dans le système fiscal de la communauté, en accélérerait le processus de redistribution : en effet, la contribution des pays les plus riches au budget européen diminuerait en même temps que se réduiraient les disparités dans les revenus par habitant. A la limite, si on parvenait à une complète égalisation, le budget serait financé – ainsi que par les autres ressources propres – par un impôt sur le revenu à taux proportionnel. Il est aisé de constater, ici, un autre point d’accord avec l’analyse de Thurow. Dans chaque pays aussi, l’impôt progressif sur les revenus est justifié uniquement par l’existence d’importantes inégalités dans la distribution des revenus. Si une politique efficace des revenus est gérée correctement, une telle nécessité disparaît, et l’on peut adopter une imposition proportionnelle ou à taux modérément progressif.
La tâche que l’on doit se fixer au niveau européen regroupe donc à la fois la gestion d’une politique économique globale, capable de promouvoir un développement stable, et des transferts de ressources tels que l’on nivelle les situations de départ pour les régions les moins prospères, surtout dans le contexte et la perspective d’un élargissement.[6] Au contraire, au niveau national, on se doit de promouvoir une politique efficace du bien-être. Tandis que la distribution régionale équitable des ressources – si l’on se fixe comme objectif provisoire d’écart entre les régions les plus riches et les plus pauvres le rapport de 5/1 – est la garantie d’un consensus favorable à une politique économique commune efficace de stabilisation et de développement des revenus, la redistribution des ressources entre individus, ainsi que les autres mesures propres à l’État-providence, ne peuvent être prises en charge qu’à des niveaux inférieurs de gouvernement, caractérisés par une plus grande solidarité sociale. Chaque pays membre de la communauté doit donc choisir le taux de progressivité de l’impôt sur les revenus, adapté à son système de préférences en matière de bien-être social. Corrélativement, pour parvenir à cette distribution des revenus individuels, il doit instaurer une politique des revenus efficace, secondée par les mesures nécessaires de contrôle des prix.[7] Ainsi, se fixer un objectif adéquat, pour ce qui est de la distribution des revenus – par exemple, chercher à atteindre un rapport de cinq à un – redonne à la collectivité les moyens de contrôler réellement le processus économique, dans un monde largement caractérisé par les différends existant entre des groupes sociaux puissants.
En définitive, réaliser les objectifs de péréquation indiqués par Thurow, et dont dépend en dernier ressort la reprise d’une phase de développement équilibré, nécessite de faciliter l’évolution du système politique mondial vers une organisation de type fédéral : si l’on s’en tient à la définition classique de Wheare, celle-ci réalise l’unité là où elle est nécessaire et l’indépendance des parties là où l’uniformité n’est pas essentielle. Ainsi, il faut encourager au niveau mondial, où les possibilités d’unité sont encore très limitées, une politique de soutien en faveur du développement des pays du tiers-monde. Pour contribuer à cela, l’Europe pourrait lancer immédiatement, dans le cadre de la convention de Lomé, une politique keynésienne afin de rendre effective la demande potentielle des pays associés. Mais surtout, l’Europe peut favoriser l’évolution vers l’unité au niveau mondial portant à sa conclusion fédéraliste le processus d’unification politique, qui est déjà beaucoup plus avancé sur le vieux continent que dans le reste du monde.
De cette manière, on pourrait répartir efficacement les tâches dans la gestion de la politique économique. Le niveau européen se chargerait de définir les lignes générales de la politique économique et les transferts de ressources indispensables pour garantir la péréquation du niveau des revenus entre pays de la Communauté européenne et donc assurer la cohésion de l’union. Le niveau national, quant à lui – ainsi que les autres niveaux de gouvernement –, aurait pour tâche de réaliser les objectifs propres à l’État-providence, grâce aux politiques de redistribution et à la politique sociale. Deux niveaux étatiques coexisteraient ainsi au sein de la fédération, et le niveau européen échapperait aux pressions corporatives. Il serait possible alors d’éviter que la dégénérescence corporative de l’État-providence – qui se révèle inévitable chaque fois qu’il est possible de renforcer le consensus par une augmentation de la dépense publique, fût-elle financée par le déficit – n’empêche un contrôle efficace du processus économique. Et l’on pourrait éviter aussi que la tentative, sans espoir aucun, de reconquérir au niveau national le contrôle du processus lui-même ne réduise à néant les conquêtes de l’État-providence.
On peut tirer de l’analyse de Thurow d’autres indications utiles quant aux politiques pour réduire le chômage. Une Agence européenne du Travail, possédant une structure composée d’une pluralité de niveaux, de la communauté locale jusqu’au niveau européen,[8] doit être créée avec comme objectif principal de fournir un travail à tous ceux qui veulent travailler, mais auquel le marché n’offre aucun emploi. Ainsi, la mobilité du travail peut être organisée efficacement au niveau communautaire, en tenant compte des nécessités globales de l’économie européenne, et aussi des conditions régionales du marché du travail. Naturellement, le fonctionnement de cette Agence européenne du Travail doit être étroitement lié à la mise en place d’une politique des revenus opportune, et à la redistribution des ressources entre les régions, étant donné que ce sont là des instruments de la même politique qui s’est fixé le double objectif de l’équité et de l’efficacité.
Si l’Europe est capable d’affronter ces problèmes de manière efficace, elle pourra fournir la preuve que la justice sociale peut être organisée au niveau international grâce à un lien fédéral qui est le garant de l’unité là où elle est nécessaire, mais qui respecte en même temps l’indépendance des États membres, qui conservent ainsi la possibilité de développer des politiques plus conformes aux choix de leurs citoyens, sans entraver la poursuite des objectifs de stabilité et de développement de l’économie dans son ensemble.
Alberto Majocchi
[1]Thurow L.C., The Zero-Sum Society. Distribution and Possibilities for Economic Change, New York, Penguin Books, 1981, p. 194.
[2]Sur le même sujet, on peut lire aussi du même auteur : « Equity, Efficiency, social justice and Redistribution », in OECD, The Welfare State in Crisis, Paris, 1981, p. 137 et suivantes.
[3]A notre avis, l’analyse de Thurow se base sur cette structure logique : 1) efficacité = « économicité » ; 2) le niveau haut ou bas de l’« économicité » se manifeste comme un fait économique, mais a une cause politique ; 3) contrôle du processus économique = politique qui rend optimale l’utilisation des ressources, c’est-à-dire qui permet à tout le potentiel économique de s’exprimer ; 4) il ne suffit pas de distinguer les politiques, il faut aussi distinguer les situations politiques, à savoir qu’il existe des situations politiques qui permettent, ou pas, des politiques économiques adéquates, qui entraînent obligatoirement, ou pas, une utilisation inefficace (non économique) des ressources ; 5) les situations de pouvoir se diversifient car elles ont la possibilité soit de se rapprocher, soit de s’éloigner du pôle de la volonté générale ou de celui de la domination de la volonté individuelle ; 6) l’absence d’égalité (du point de vue du niveau d’égalité ressenti comme juste à l’intérieur d’une culture vivante donnée) est un des facteurs qui déplacent la balance du pouvoir du pôle de la volonté générale à celui de la volonté individuelle.
[4]Entre le revenu par habitant des États-Unis et celui des pays africains les plus pauvres, le rapport actuel est de 20 pour 1. Bien qu’étant modeste par rapport à un objectif standard idéal, l’obtention de l’objectif indiqué est en réalité très difficile à atteindre. Il ne faudrait pas oublier qu’il entraînerait des effets très positifs sur toute l’économie mondiale.
[5]A ce propos, on peut lire : Montani G. « L’unità europea e l’emancipazione dei Terzo mondo », Il Federalista, 1980, p. 128.
[6]Aujourd’hui, le rapport entre le revenu par habitant de la région la plus riche par rapport à la région la plus pauvre d’Europe est supérieur à 10 pour 1. La région la plus pauvre a un revenu par habitant égal seulement à un quart du revenu moyen de la Communauté.
[7]Le contrôle des prix ne doit pas être conçu en termes bureaucratiques, mais comme une intervention adaptée pour que le marché fonctionne efficacement, dépassant ainsi les obstacles et les rigidités issues de l’important niveau de monopole dont profitent les entreprises industrielles. Un contrôle effectif du processus économique suppose donc, non seulement une politique réelle des revenus, mais aussi un frein à la manipulation des prix par les entreprises.
[8]Cf. Levi L. « Politica dell’occupazione e Agenzia europea del lavoro », Il Federalista, 1980, p. 260 et suivantes.
