XXIX année, 1987, Numéro 3, Page 225
LE CONGRES DU MOUVEMENT FEDERALISTE MONDIAL
Du 6 au 13 août 1987, les fédéralistes mondiaux se sont réunis à Philadelphie, la ville où fut rédigée la Constitution des Etats-Unis il y a deux cents ans, pour participer à un symposium sur le thème du renforcement des Nations-Unies et à leur vingtième Congrès.
Le symposium avait été organisé pour répondre à cette question : « Que peut apporter la Convention de Philadelphie de 1787 au monde de 1987 ? ». Il s’est ouvert de manière solennelle dans l’Independence Hall — la salle où fut proclamée l’indépendance des Etats-Unis et où s’était réunie la Convention qui élabora la première constitution fédérale de l’histoire — par un rapport de Norman Cousins, président de la section américaine de l’Association des fédéralistes mondiaux. Il s’est poursuivi au campus de l’Université de Pennsylvanie, où s’est également déroulé le Congrès des fédéralistes mondiaux.
Le symposium a consisté pour l’essentiel en un échange de vues entre les spécialistes américains de la théorie fédéraliste et des diplomates représentant certains des pays les plus importants du monde auprès des Nations-Unies. Les premiers, les partisans des thèses fédéralistes, ont illustré les lignes d’une réforme des institutions de l’ONU dans un sens fédéral. Les seconds, les diplomates, ont illustré les difficultés qui s’opposent à une telle réforme. Ils ont rendu hommage au fédéralisme, mais en définitive, ils ont défendu les souverainetés nationales.
L’intervention du professeur Timofeev, de l’Académie des Sciences de Moscou, s’est révélée particulièrement intéressante. Il a affirmé que le monde est face à un tournant qui vient du caractère prioritaire que revêt le problème de la paix aujourd’hui et de la nécessité pour l’Est aussi bien que pour l’Ouest de résoudre en commun le problème de la sécurité. Il s’ensuit qu’il est nécessaire d’élaborer une pensée nouvelle qui permette d’affronter les problèmes nouveaux que pose l’évolution de l’histoire contemporaine. Et, à sa surprise et satisfaction, l’auditoire a appris de l’académicien soviétique que, dans cet effort de recherche et d’approfondissement, le fédéralisme est devenu un objet d’étude en Union soviétique. Dans ce discours, il y avait trace des changements de l’ère Gorbatchev, ce qui a été confirmé par certains fédéralistes américains qui avaient rencontré à Moscou, quelque temps auparavant, des groupes pacifistes soviétiques. Partant de ces bases, et à condition que le processus de renouvellement ne subisse pas d’interruption, il est permis de penser que, d’ici quelques années, il existera une section soviétique du Mouvement fédéraliste mondial. L’importance et le sens d’une telle perspective sont évidents : il suffit de réfléchir sur le fait que l’avenir du fédéralisme mondial est lié au dépassement du conflit Est-Ouest, sans lequel les bases feront défaut pour accomplir les premiers pas sur la voie de l’unification du monde.
En revanche, le symposium n’a pas abordé le problème du type d’action politique pouvant aboutir de manière pacifique à une union d’Etats ; à propos de cette action il y a un vide de connaissance, en raison du caractère absolument extraordinaire d’un tel événement. Pourtant, l’analyse du précédent qu’a constitué la formation des Etats-Unis aurait pu fournir d’importantes indications à ceux qui se battent aujourd’hui pour unifier les continents et le monde sur la base des institutions fédérales. On sait que Spinelli étudia ce précédent et qu’il s’en inspira pour définir la stratégie de la lutte pour la Fédération européenne.
Les travaux du Congrès se sont déroulés pour l’essentiel au sein de quatre commissions : 1) désarmement et sécurité ; 2) développement du patrimoine commun ; 3) renforcement des Nations-Unies ; 4) droits humains. Les réunions en assemblée plénière ont été consacrées à la discussion et à l’adoption des résolutions et des modifications de statut.
Le contenu des quatre résolutions élaborées par les commissions reflète la richesse du débat et l’étendue des thèmes abordés. Dans la résolution portant sur les problèmes de la sécurité, on avance les propositions suivantes : a) convocation d’une conférence permanente sur la sécurité et le droit international, afin d’améliorer les mécanismes nécessaires à une solution pacifique des conflits internationaux ; b) constitution d’une Agence de l’ONU pour le contrôle des armements par voie de satellites ; c) création d’un corps de forces armées pour le maintien de la paix, mis à la disposition de tous les Etats qui en feraient la requête, composé de soldats recrutés directement par l’ONU ; d) création d’une Agence de l’ONU qui garantisse l’usage pacifique de l’espace extra-terrestre ; e) soutien au gel des armes nucléaires, au moratoire des expériences nucléaires et pression sur tous les Etats afin qu’ils s’engagent à ne pas utiliser les premiers des armes nucléaires.
Dans la résolution sur le développement du patrimoine commun, le Congrès constate que, alors que croissent les besoins de la population mondiale et surtout de celle des pays sous-développés, on enregistre une réduction des ressources disponibles : destruction des forêts tropicales, extension des déserts, réduction des ressources en poissons, tendance à l’épuisement des ressources minières et des sources d’énergie non renouvelables, parmi lesquelles certaines (telles le pétrole) jouent un rôle-clé dans le fonctionnement de l’économie mondiale. A cela il faut ajouter également la crise du système monétaire et commercial international et l’endettement croissant des pays du Tiers-monde. Le monde a besoin de stratégies globales pour conserver ses ressources naturelles et pour planifier son développement, de façon à réduire la pollution de la biosphère, développer des sources d’énergie propre, améliorer la production et la distribution des ressources alimentaires, assurer à tous l’accès aux services de santé, promouvoir le transfert de ressources des pays riches aux pays pauvres, étendre le recours aux droits spéciaux de prélèvement dans les règlements internationaux. Mais la ligne à suivre pour augmenter les pouvoirs des Nations-Unies est celle qui a été indiquée par la Convention sur le droit de la mer : dans cette Convention on affirme le principe selon lequel les fonds marins situés hors des eaux territoriales sont le patrimoine commun de l’humanité et, partant, que leur exploitation devra être confiée à une Autorité mondiale. Le Congrès invite les Etats qui ne l’ont pas encore fait à ratifier cette Convention et à étendre le concept de patrimoine commun à de nouveaux secteurs, tels que l’espace extra-terrestre et l’Antarctique.
En ce qui concerne la réforme des institutions de l’ONU, voici quelles sont les propositions principales : a) limitation du droit de veto au sein du Conseil de Sécurité, en l’abolissant tout d’abord dans des cas tels que la désignation d’une commission d’enquête et l’admission de nouveaux membres, ou encore en interdisant qu’un membre permanent y ait recours lorsqu’il se trouverait engagé dans un conflit ; b) substitution du système de vote au sein de l’Assemblée générale au profit d’un système qui tienne compte du principe d’égalité de tous les Etats membres ainsi que de leur population et de leurs contributions financières ; c) institution d’une Assemblée des peuples élue au suffrage universel, aux côtés de l’Assemblée des nations existante ; d) renforcement de la Cour internationale de justice. La convocation d’une convention constitutionnelle a été désignée comme étant la méthode la plus correcte pour parvenir à une réforme, au sens fédéral, des organisations internationales qui interviennent tant au niveau mondial qu’au niveau régional.
Sur le thème de la défense des droits de l’homme, le Congrès a proposé : a) de développer au sein de l’ONU les mécanismes juridiques de leur défense, tels qu’ils ont été prévus par la Cour européenne des droits de l’homme ; b) de veiller à l’application des conventions mondiales et régionales qui protègent les mécanismes juridiques de défense et d’en dénoncer les violations ; c) de se battre pour obtenir la reconnaissance des droits des minorités, des marginaux et des personnes qui vivent dans un pays autre que celui de leurs origines.
Tant dans les résolutions qu’au cours du débat, on a eu tendance, surtout du côté des dirigeants, à orienter l’intérêt vers les étapes de la transition à la Fédération mondiale et vers la recherche d’objectifs intermédiaires : preuve qu’un processus d’évolution du Mouvement est en cours, qui est lui-même le résultat des changements profonds qui sont survenus dans la situation politique mondiale.
Pendant de nombreuses années, les fédéralistes mondiaux ont travaillé à tracer les grands lignes de l’objectif ultime, c’est-à-dire la constitution de la Fédération mondiale, conçue comme une alternative aux limites de l’ONU et à son incapacité d’assurer la paix. La nature de cet engagement reflétait le fossé qui séparait le projet de l’unité du monde de la possibilité de sa réalisation. L’affirmation de la thématique de la transition traduit la recherche d’un rapport plus étroit avec les transformations en cours de l’histoire contemporaine et l’annonce de ce choix montre combien on est conscient que la lutte pour l’unification du monde est un travail de longue haleine. Ainsi, une illusion a disparu : que l’on puisse rapidement atteindre l’objectif ultime, en sautant les étapes intermédiaires, c’est-à-dire par la convocation d’une assemblée constituante mondiale. Cependant, dans le même temps, l’évolution de l’histoire a mis à l’ordre du jour des problèmes qui ne peuvent avoir de solutions que dans un cadre mondial et grâce au renforcement de l’ONU. De là vient l’effort de définir des objectifs intermédiaires, dont la réalisation permettrait au monde d’arrêter sa course folle vers la catastrophe nucléaire et écologique et de le mettre progressivement sur la voie de l’unité.
La sécurité a été reconnue comme étant une priorité absolue : à l’ère du nucléaire, et plus encore à l’époque de la crise de l’équilibre de la terreur, elle doit être conçue comme étant un bien indivisible, à savoir comme étant la sécurité du genre humain, fondée sur le développement progressif des institutions mondiales, à commencer par la création d’une Agence de l’ONU qui assure, par satellite, le contrôle des armements et l’usage pacifique de l’espace. Mais d’autres objectifs intermédiaires semblent devenir concrets. Par exemple, on a vu apparaître pour la première fois, avec la Convention sur le droit de la mer, la possibilité d’affirmer la souveraineté des Nations-Unies sur les biens communs, définis comme étant le « patrimoine commun de l’humanité » — c’est le cas des fonds marins, de l’Antarctique et de l’espace — ; ceci, grâce à la création au sein de l’ONU de formes d’intégration fonctionnalistes sur le modèle de la Communauté européenne.
Au cours de cette phase de réflexion, le Mouvement fédéraliste mondial n’est cependant pas encore parvenu à concevoir la Fédération européenne come un élément de ce processus de transition. Elle est toujours perçue comme une structure vide de sens au delà du plan régional et non comme le démarrage d’un processus de pacification qui, même s’il n’apparaît qu’en une partie du monde, concerne le monde tout entier.
Les fédéralistes européens (et surtout le groupe qui gravite autour de cette revue) ont donné à l’unification européenne un sens historique : elle représente un premier pas vers la défaite de la logique de la force dans les relations internationales et vers la démocratie internationale. Elle représente aussi une étape vers la Fédération mondiale, qui a cessé pour les fédéralistes européens d’être simplement un objectif ultime lointain, sans influence sur le présent, pour devenir un élément moteur du processus de pacification de l’humanité.
Cela explique pourquoi il faut considérer comme n’ayant plus de sens les raisons de la séparation entre fédéralistes européens et fédéralistes mondiaux. Il y a convergence non seulement sur le plan théorique (c’est-à-dire sur les manières de considérer les tendances fondamentales de l’histoire contemporaine), mais, en grande partie, aussi sur le plan politique dans la mesure où les problèmes politiques et sociaux les plus graves (la paix, l’environnement, la justice sociale, etc.) ont désormais atteint des dimensions mondiales (et plus seulement européennes) et ne peuvent donc trouver de solution que dans le cadre du fédéralisme mondial.
Il est vrai qu’il existe encore des divergences quant à la ligne stratégique, c’est-à-dire quant à l’objectif autour duquel il faut concentrer des forces. Cependant, dans l’ensemble, alors qu’au départ les positions respectives ne semblaient pas être compatibles, elles apparaissent aujourd’hui comme étant de plus en plus complémentaires. Et de fait, la présence du représentant de l’organisation nationale italienne, dont on a approuvé, à la veille du Congrès, l’adhésion à la World Association for World Federation, a été considérée comme l’un des événements les plus prometteurs de ce même Congrès. Cette présence a été interprétée comme le signal de l’apparition d’une nouvelle perspective : la possibilité de renouer, après quarante ans de rupture, des liens de plus en plus étroits entre fédéralistes mondiaux et fédéralistes européens. Cette conviction, qui a mûri au fil des rencontres (la réunion du Conseil du WAWF, qui a eu lieu à Aoste en 1986, et le Congrès de Strasbourg de l’Union européenne des fédéralistes de l’année dernière) s’est trouvée renforcée grâce à la diffusion de cette revue qui reçoit dans ses grandes lignes l’approbation unanime des milieux fédéralistes mondiaux.
La collaboration qui vient de s’engager s’annonce particulièrement riche, y compris si on la considère à la lumière de cet autre fait : les fédéralistes mondiaux et européens sont diversement représentés en Europe ; tout dépend des zones territoriales : là où l’UEF est faible ou n’a pas de réelle existence, on trouve de puissants groupes du WAWF (pays scandinaves et Hollande), tandis que le contraire est vrai dans d’autres pays (Italie, Allemagne, Belgique). Il existe donc de réelles virtualités de pouvoir influencer de façon grandissante l’opinion publique européenne, à condition de mener en commun un travail sérieux.
Lucio Levi
