XIV année, 1972, Numéro 3, Page 109
L’ACTION DU M.F.E. EN FRANCE
Le Fédéraliste reproduit ici trois documents qui font le point sur la discussion en cours au sein de la Commission française du M.F.E. sur le renouvellement de faction du Mouvement en France et sa liaison avec les actions qui sont à l’étude dans les autres pays.
PLATEFORME POUR UN RENOUVELLEMENT
DE L’ACTION DU M.F.E. EN FRANCE*
I
1) Le M.F.E. a comme but statutaire de travailler à la création d’une Fédération européenne — élément essentiel d’une Fédération mondiale — à laquelle seront transférés les pouvoirs souverains nécessaires à la sauvegarde des intérêts communs des citoyens et des Etats européens.
Cette Fédération devra garantir les libertés fondamentales — y compris la liberté d’opposition — et disposer de pouvoirs fédéraux effectifs concernant la politique économique, financière et sociale générale, les échanges internationaux, la monnaie, la politique extérieure et la défense.
2) Comment atteindre ce but ? Historiquement, l’U.E.F., puis le M.F.E., ont toujours accordé une priorité à la méthode démocratique et récusé l’approche intergouvernementale de l’unité européenne.
Par définition, la méthode intergouvernementale est incapable de provoquer la constitution d’une véritable Fédération européenne, parce que le processus politique, d’élection en élection, pousse les partis à dire ce que les gouvernements devront faire en matière de politique extérieure, militaire, économique et sociale — c’est-à-dire tout le contraire de la subordination radicale de ces prérogatives majeures à une autorité commune. D’où la priorité donnée à la méthode constituante sur celle du pacte fédéral.
3) Le M.F.E. a toujours considéré dans cette perspective les Communautés européennes comme des réalisations non négligeables mais partielles et incapables par elles-mêmes de déborder la souveraineté des Etats. L’histoire de la C.E.C.A., puis de l’Euratom et de la C.E.E., a vérifié cette hypothèse et démontré les limites de l’approche fonctionnaliste qui a inspiré les « pères fondateurs » de l’Europe actuelle, bien qu’ils aient admis que leur objectif était de réaliser, au terme du processus d’intégration engagé par eux, une Europe fédérale ou supranationale.
4) Néanmoins, le M.F.E. a été amené à constater à différentes reprises que le Marché commun généralisé, institué par la C.E.E., créait entre ses partenaires une situation nouvelle et originale. La C.E.E. a, en effet, conféré une dimension supranationale à certains intérêts économiques, alors que le processus politique est demeuré prisonnier des Etats-nations.
Les contradictions qui ont résulté de cette situation paradoxale sont à l’origine des grandes crises de la Communauté, notamment celle de 1965 (ressources communes et application des règles majoritaires prévues par les traités de Paris et de Rome) et de 1971 (impossibilité de mettre en œuvre les mécanismes d’une véritable union économique et monétaire).
5) En 1971, plus de vingt ans après la création de la première Communauté européenne, les attributs politiques et monétaires de la souveraineté demeurent l’apanage des Etats-nations. Le seul résultat tangible du processus d’intégration est l’union douanière (tarif extérieur commun). Toutefois, même dans ce domaine, on ne peut encore parler sérieusement de « point de non-retour ».
L’élargissement de la Communauté de six à dix partenaires aurait d’ailleurs pour conséquence de placer celle-ci en situation de zone de libre-échange industriel à l’égard de la plupart des pays de l’A.E.L.E. qui n’adhèreront pas (Suède, Suisse et Autriche notamment).
6) L’expérience de la C.E.E. a prouvé que, dans la mesure où elle créait des contraintes et une discipline partiellement supranationale pour les Etats membres, ceux-ci se sont soustraits aux règles communautaires. Nous en voulons notamment pour preuve : a) que les seules méthodes de gestion communautaires tolérées par les gouvernements constituent un processus diplomatique de décision ; b) que les prérogatives de la Commission se trouvent détériorées et de plus en plus étroitement limitées. Théoriquement responsable devant le Parlement européen qui peut la censurer, la Commission s’est effacée devant le Conseil des ministres qui n’a de comptes à rendre qu’aux gouvernements nationaux dont il est l’émanation ; c) que les pays membres de la Communauté se sont très facilement résignés, depuis l’ukase gaulliste de 1966, à ne jamais appliquer la règle de la majorité, dans les cas où elle est pourtant prévue par les traités, afin d’éviter que le véto d’un Etat ne bloque le processus d’intégration. Cette violation des règles est une des causes majeures de l’incapacité de la Communauté à mettre en œuvre le programme d’union économique et monétaire. La situation ainsi créée, difficilement supportable dans une Communauté à Six, deviendra intolérable dans une Communauté élargie ; d) que les pays membres de la Communauté se sont bien gardés d’appliquer les articles des traités prévoyant l’élection au suffrage universel direct du Parlement européen. Dans le même esprit, ils se sont abstenus de reconnaître au Parlement européen de véritables prérogatives législatives et de contrôle budgétaire. Pour cette raison, la C.E.E. est demeurée, au sens technique du mot, une confédération d’Etats à compétence économique. Elle est donc oligarchique et non démocratique. L’opinion politique dans la Communauté n’a pu être organisée au niveau européen ; les partis qui concourent à la formation de l’expression parlementaire sont demeurés nationaux ; ainsi le peuple européen n’a jamais pu se prononcer en tant que tel sur une entreprise conçue pour affirmer son destin.
Nous nous trouvons, par conséquent, devant une Communauté européenne à laquelle font défaut aussi bien les caractéristiques d’un gouvernement que la légitimation démocratique.
II
a) Aussi loin qu’on remonte dans l’histoire de l’U.E.F. ou du M.F.E., on observe que les fédéralistes n’ont jamais considéré la Fédération européenne comme une fin en soi, mais comme la réponse historique à la crise des Etats-nations du système européen et comme un moyen de faire accéder l’Europe à des formes plus justes de vie sociale. Prenant appui sur des comportements socio-culturels fortement diversifiés, la structure fédérale permettrait aux collectivités, territoriales ou fonctionnelles, d’exprimer concrètement leurs aspirations au self-government.
Un rôle mondial et le contrôle d’une économie continentale conféreraient à la volonté politique européenne l’énergie et l’imagination nécessaires pour résoudre les problèmes de notre temps.
C’est pourquoi, pour nous, la Fédération européenne n’est pas seulement un Etat de droit (Rechtsstaat) mais doit être considérée comme le cadre d’une évolution vers la société fédéraliste.
b) La mutation de la dimension est en même temps une mutation des structures. Mais une Europe intergouvernementale reporte à un niveau supérieur les anachronismes des Etats-nations. Même si cette Europe apparaissait un jour capable d’apporter une contribution positive à la réalisation d’un nouvel ordre mondial et à la solution des problèmes immenses du Tiers Monde, elle serait partiellement la négation de ce que nous pourrions attendre au contraire d’une Fédération européenne pour mettre fin aux désordres capitalistes sans tomber dans la dictature technobureaucratique, et pour libérer les énergies régionales du centralisme jacobin, sans que se reconstituent les micronationalismes périmés.
Face à la monopolisation et à la centralisation actuelle du pouvoir par les Etats souverains et dans ces Etats par les oligarchies qui paralysent leur fonctionnement démocratique, il est normal qu’un nombre croissant d’individus et de groupes remettent en cause plus ou moins globalement l’ordre établi à l’Ouest comme à l’Est. A ces individus et à ces groupes, le fédéralisme européen apparaîtra comme une promesse s’il a la volonté de s’affirmer dans l’autonomie de sa ligne théorique, politique et stratégique.
c) Il est bien évident que le fédéralisme européen sera d’autant plus réformiste et négateur dans les faits des principes dont il déclare se prévaloir, et par conséquent incapable de galvaniser des énergies suffisantes pour s’incarner dans une véritable force politique, qu’il apparaîtra comme un élément auxiliaire des méthodes actuelles de la « construction européenne ».
Plus l’Europe sera intergouvernementale et interétatique, et plus ses méthodes d’unification seront para-diplomatiques, moins il sera possible d’éviter le report à un niveau supérieur des anachronismes structurels qui caractérisent la situation des Etats.
Plus l’Europe, au contraire, naîtra de procédures démocratiques et se développera à partir d’aspirations populaires, plus il sera possible d’infléchir son destin dans le sens fédéraliste. A cet égard, les campagnes que le M.F.E. a pu mener en faveur de l’élection au suffrage universel du Parlement européen ont constitué autant de tentatives capables de faire des Européens des acteurs de l’unité fédérale, alors qu’ils représentent encore une masse inerte et inutilisable.
Conditionnés psychologiquement et mentalement par les habitudes nationales qui se perpétuent dans les cadres politiques existants, les Européens ne commenceront dans leur ensemble à modifier leurs comportements à l’égard de l’Europe, que le jour où ils seront appelés à donner leur avis sur son orientation.
Mais l’élection au suffrage universel, qu’elle se produise dans le cadre communautaire ou dans tel ou tel pays, dépend des classes politiques nationales. Même là où celles-ci s’affirment en principe favorables à cette élection, aucune réalité contraignante ne les a jusqu’ici amenées à passer des promesses aux actes.
Les fédéralistes ne doivent certes pas — au stade actuel — renoncer à obtenir un résultat, mais ils doivent admettre cette double évidence : d’une part, la politique d’unification européenne ne cesse de dégénérer ; d’autre part, malgré leurs efforts, toutes les procédures démocratiques demeurent bloquées. Dans ces conditions, les possibilités d’entamer un processus constituant, autrement dit la perspective la plus ouverte à la mutation fédéraliste recherchée, sont pour le moins ténues.
En France, plus particulièrement, nul n’ignore qu’avec la majorité politique actuelle, la revendication de l’élection au suffrage universel direct du Parlement européen s’apparente encore à un vœu pieux.
d) En France, les fédéralistes sont ainsi conduits à choisir : ou bien leur critique de la situation européenne, des forces qui la paralysent, des complicités dont elles disposent explicitement se fera à nouveau suffisamment entendre pour qu’ils s’en démarquent nettement ; ou bien, prisonniers de vains soucis électoraux, ils refuseront la réalité et se réfugieront dans un attentisme démobilisant. Ou bien ils réaffirmeront avec force, d’une part, la théorie du fédéralisme et la critique de l’Etat-nation et, d’autre part, leur opposition de communauté à l’Etat-nation bureaucratique et centralisé ; ou bien ils se condamnerons à la fuite continuelle en avant dans l’illusion des voies nationales.
S’ils choisissent les premiers termes de ces alternatives entre la vie et la mort, ils refuseront d’admettre la règle de non-ingérence dans les affaires des autres qui permet aux Etats d’opprimer, voire d’écraser par la force, minorités ethniques et religieuses ou opposition politique ; les membres du M.F.E. et a fortiori ses responsables refuseront de participer aux institutions et aux régimes qui créent ou perpétuent la situation actuelle de crise et de division en Europe.
Pour les fédéralistes, un nouveau départ n’est possible que sur la base d’une analyse courageuse des raisons de leurs échecs passés. Seule une telle attitude laissera intactes leurs chances de rassembler de nouvelles énergies.
La Commission française du M.F.E., particulièrement consciente de la dégradation présente de l’action fédéraliste en France, où les forces de conservation nationale et sociale, étroitement imbriquées dans la maîtrise du processus de décision au niveau de l’Etat, sont particulièrement puissantes, s’engage à renouveler ses méthodes et son action dans la ligne qui vient d’être définie.
* Il s’agit du texte présenté par Jean-Pierre Gouzy et Bernard Barthalay à la Commission française du M.F.E. le 28 novembre 1971.
