IV année, 1962, Numéro 1, Page 107
LE IXe CONGRES DU M.F.E.
INTRODUCTION ET DOCUMENTS
DOCUMENTS
III. — RESOLUTIONS FINALES*
a) Résolution de politique générale
Le Congrès constate que la contradiction sans cesse croissante entre l’interdépendance matérielle des peuples et leur prétention à la souveraineté nationale conduit le monde à l’anarchie économique, au chaos politique et menace l’existence même d’une civilisation organisée.
Il souligne la nécessité de concilier les diversités légitimes et les exigences d’une discipline générale par le recours à des solution fédéralistes. Celles-ci mettent en cause l’Etat-Nation sur le plan infra et supranational. Elles sont incompatibles avec des régimes totalitaires et des systèmes oligarchiques, enclins à accroître et à conserver leurs pouvoirs plutôt qu’à les partager ou à accepter leur subordination à des intérêts supérieurs.
Il affirme dès lors que les peuples de tradition libérale et humaniste de l’Europe occidentale ont un rôle essentiel dans la recherche d’un renouvellement fondamental de la démocratie grâce à un fédéralisme cohérent, assurant l’autonomie des collectivités sur les plans économique, social et politique, dans le cadre d’une hiérarchie des responsabilités de conception et d’exécution allant de la commune à l’Etat fédéral et de l’entreprise aux organismes représentatifs chargés de la planification générale. Ainsi sera sauvée une civilisation actuellement menacée d’effondrement par la concentration du pouvoir réel aux mains de groupes de pression pratiquement irresponsables.
Il insiste sur l’inutilité d’affirmer sans cesse la nécessité impérieuse de l’unification européenne, si cette affirmation ne s’accompagne pas de la volonté opiniâtre de combattre les forces qui s’opposent pratiquement à cette unification ou la transforment en Sainte-Alliance des privilèges particuliers. Il est conscient que la création d’une fédération européenne se heurte aux intérêts les plus conservateurs sur lesquels s’appuie la majorité des gouvernements actuels.
Il oppose à l’« Europe des Patries » et à « l’Europe des Affaires » l’Europe fédérale du Peuple, par le Peuple et pour le Peuple, pour dépasser l’alternative « communisme » ou « capitalisme autoritaire », ces deux systèmes aboutissant à une société totalitaire.
Le Congrès rejette l’idée que des pactes militaires, quoique nécessaires actuellement, puissent apporter une solution véritable au défi lancé à notre civilisation, surtout s’ils entretiennent une psychose d’Union Sacrée qui empêche les renouvellements fondamentaux indispensables, consacre la mainmise des classes dirigeantes sur le pouvoir, encourage les alliances avec les forces conservatrices fascisantes ou colonialistes, paralyse la prise de conscience indispensable des classes laborieuses.
Il condamne énergiquement toute volonté d’un quelconque Etat national européen de se créer une force militaire atomique laquelle ne peut apporter à ce dernier le moindre surcroît de sécurité, mais est de nature à entretenir les plus néfastes illusions de puissance et à répandre dans le monde entier la contagion du nationalisme.
Il dénonce le caractère illusoire des tentatives visant à résoudre les difficultés sur le plan national, largement dépassé par les réalités économiques et politiques. Il n’est pas de solution valable dans le cadre national pour des problèmes tels que la réunification allemande, la planification économique, la politique de développement régional, la question algérienne, l’aide aux pays sous-développés.
A des problèmes supranationaux, il faut des solutions supranationales qui ne peuvent être trouvées et surtout appliquées que par des institutions supranationales dont le caractère démocratique doit être assuré. C’est pourquoi les fédéralistes réaffirment leur revendication d’une Assemblée constituante européenne, élue au suffrage universel, et dénoncent toute-politique d’isolement national ou de simple coopération internationale toujours précaire.
Le M.F.E. entend se constituer dans l’ensemble de l’Europe en une force politique fédéraliste agissant indépendamment des structures nationales et capable d’imposer dans les prochaines crises du système confédéral des Etats-Nations la solution de la démocratie fédérale européenne.
Le Congrès appelle tous les hommes de bonne volonté à sortir des vieux cadres de pensée et d’action pour faire de l’Europe fédérée un modèle de fédération vivante et authentique.
Les fédéralistes doivent ouvrir un dialogue avec les forces démocratiques du progrès qui esquissent une opposition au conservatisme sous tous ses aspects afin de leur démontrer qu’il est vain de chercher à réformer nos Etats, lesquels ne sont plus viables, et que toute réforme doit passer par la création d’un espace démocratique européen, seule garantie pour le véritable progrès économique et social comme pour la défense de la paix et de la liberté et pour permettre aux tendances de libéralisation à l’Est, aux éléments évoluées des pays en voie de développement, aux forces réellement démocratiques des pays occidentaux de renforcer et finalement de faire converger leurs actions, actuellement sporadiques et dispersées.
Pour faire face à ses responsabilités, le M.F.E. doit se donner une direction politique sous la forme d’une équipe dirigeante qui deviendra le centre d’animation de la politique et de la stratégie fédéralistes.
Il devra se donner une charte définissant ses conceptions politiques économiques et sociales et fixant les modalités de son action. Le dialogue avec les forces démocratiques devrait être entrepris sur la base de cette charte.
Le C.P.E., intégré dans la structure démocratique du M.F.E., reste l’instrument principal de l’action des fédéralistes. Son développement est lié à deux conditions : a) que les élections soient préparées à long terme et qu’elles aient lieu simultanément dans diverses régions européennes ; b) que les élections au C.P.E. se déroulent non seulement sur le thème de la Constituante, mais sur l’ensemble du programme fédéraliste tel qu’il sera défini dans la Charte.
b) Résolution sur la situation actuelle
La gravité de la situation actuelle en France et en Algérie impose aux fédéralistes le devoir d’affirmer que les menaces du fascisme incarné par l’O.A.S., mettent en cause l’avenir de la démocratie en France et, par là, en Europe.
En conséquence, les fédéralistes doivent s’associer aux manifestations qui se déroulent en France contre le fascisme, en donnant à cette participation la signification d’une opposition aux menaces qu’il fait peser sur la démocratie, mais aussi la signification d’une opposition contre la décadence d’un régime qui rend possible de telles menaces.
La défense de la démocratie est l’affaire de tous les citoyens. Livrées à elles-mêmes, les forces de l’ordre ajoutent l’arbitraire et les brutalités policières au terrorisme fasciste, sans pour autant assurer la sécurité ni la liberté des personnes.
Le fascisme constitue un sursaut désespéré des nations impuissantes à résoudre leurs problèmes intérieurs et extérieurs et qui s’orientent, dans la recherche d’une vaine solution, vers l’idéologie autoritaire.
La participation des fédéralistes à l’action antifasciste doit surtout permettre de présenter, face aux pseudo-solutions nationales, l’alternative fédéraliste, seule capable d’amarrer la démocratie à des institutions fédérales européennes.
Le M.F.E. condamne avec rigueur le maintien implacable de la domination soviétique et les tentatives incessantes du communisme pour provoquer et exploiter à son profit les violences d’un nationalisme agonisant. Il affirme que sa lutte contre les nationalismes ne l’entraînera pas à soutenir, volontairement ou non, aucune des manifestations de l’agression totalitaire communiste.
Face au défi du communisme, il estime que seul le fédéralisme offre au monde une structure de paix vouée à l’épanouissement de l’être humain.
Le Congrès condamne la façon dont le gouvernement de Rome et le peuple italien font échec aux aspirations des Sud-Tyroliens dans le Haut-Adige.
L’action que les fédéralistes doivent conduire contre le nationalisme dans chaque pays européen n’aura aucune portée si elle n’est pas soigneusement préparée par le M.F.E. en tant qu’organisation supranationale.
Le peuple européen n’aura la possibilité de décider de son avenir que si son avant-garde représentée par les fédéralistes, réussit à imposer sa présence permanente et à justifier sa fonction au niveau européen.
c) Résolution sur les questions économiques
Le Congrès
considérant que d’importants progrès on été réalisés dans la voie de l’intégration économique européenne qui s’est avérée un facteur appréciable de l’expansion et de la prospérité,
considérant que les décisions récentes en matière de politique agricole commune ont notamment permis le passage à la seconde étape du Marché commun, ce qui constitue en soi un progrès notable et irréversible,
considérant toutefois que les problèmes économiques ne peuvent trouver leur véritable solution que dans une conception d’ensemble conditionnée par la réalisation d’un pouvoir politique fédéral,
considérant que l’évolution favorable de la Communauté économique européenne entraîne la demande d’admission de l’Angleterre, du Danemark, de l’Irlande, des demandes d’association et enfin les récentes mesures de désarmement tarifaire envisagées par les Etats-Unis,
considérant que ces demandes d’adhésion et d’association, dont il y a lieu de se réjouir, accentuent l’urgence et le caractère impératif d’une organisation politique pour éviter que le rythme de la construction européenne ne soit compromis par l’extension géographique,
estime qu’il est indispensable de concevoir une orientation délibérée de la production européenne vers la satisfaction des besoins réels des consommateurs, qu’à cette fin il est nécessaire de prévoir une planification démocratique et décentralisée, que celle-ci doit reposer sur un aménagement du territoire et de l’habitat établi en coopération étroite avec les pouvoirs locaux ;
estime qu’il y a lieu d’élaborer un droit économique adapté aux impératifs de la géographie ;
estime qu’une politique de reconversion des activités doit être rapidement mise au point, notamment en matière minière, en adoptant des mesures larges et énergiques tendant à sauvegarder les intérêts des travailleurs ;
estime qu’in faut développer dans le institutions officielles la participation des catégories professionnelles et en particulier celle des travailleurs par leurs organismes représentatifs ;
d) Résolution sur le Mouvement Européen
Le Congrès du Mouvement Fédéraliste Européen confirme la décision prise le 1er Juillet 1961 par le Comité central au sujet des rapports du M.F.E. avec le Mouvement Européen.
Le Comité central aura toujours la possibilité de procéder à un nouvel examen de la question, si les circonstances le rendaient utile.
* Nous ne republions pas ici la motion Albertini, qui cependant, tout en n’ayant pas été retirée, et ayant été votée comme motion de minorité, doit être considérée comme une des résolutions finales.
