IV année, 1962, Numéro 1, Page 56
LE IXe CONGRES DU M.F.E.
INTRODUCTION ET DOCUMENTS
DOCUMENTS
I. — RAPPORTS PRESENTES AVANT LE CONGRES
b) Rapport présenté par Mario Albertini.
A cause de la crise du fédéralisme européen, il est impossible de choisir une ligne d’action efficace sans connaissance et évaluation, de toutes les données de l’action. Les cinq points qui suivent constituent, d’après l’avis de quelques fédéralistes, le cadre général de ces données.
I
Une opposition décisive est en train de se former entre le système mondial d’Etats-nations souverains et la croissance en extension, jusqu’aux dimensions mêmes de la terre, de l’interdépendance de l’action humaine dans les domaines économique, social, politique, scientifique, culturel ; c’est-à-dire entre l’actuelle organisation politique de l’humanité et le processus irréversible d’unification sociale des peuples du monde.
Dans les premières étapes de la révolution industrielle la croissance de l’interdépendance de l’action humaine s’était développée surtout en profondeur, à l’intérieur des Etats. Avec le combat libéral et démocratique de la bourgeoisie contre l’aristocratie et le combat socialiste du prolétariat contre la bourgeoisie elle-même, et avec la politique communiste, ce courant a fait éclater la division en classes des sociétés. Toutefois, justement à cause de cette intégration dans des cadres limités, ce courant a renforcé la division de l’humanité en groupes séparés, constitués par les Etats bureaucratiques et idéalisés, dans la représentation idéologique, comme des parentés de sang ou d’on ne sait pas quoi, les « nations ».
L’interdépendance en extension de l’action humaine fera éclater la division de l’humanité en nations. A l’heure actuelle, ce courant se développe seulement en Occident, tandis que dans le Tiers Monde, le vieux courant, celui de l’intégration en profondeur, est en train de former des nations là où elles n’existaient pas encore. Dans cette phase initiale, l’opposition entre les vieilles institutions nationales et les nouvelles tendances unificatrices se manifeste seulement à l’O.N.U. et dans la prétention illogique de réaliser un ordre juridique mondial pour la paix tout en conservant la cause même de la guerre : le pouvoir absolu des Etats.
On peut quand même prévoir dès à présent la phase finale. Une fois la nationalisation des individus accomplie dans le Tiers Monde par la bureaucratisation des Etats et l’industrialisation, existeront alors partout sur la terre les conditions de l’interdépendance de l’action humaine au niveau mondial. Mais il y aura aussi, en face de l’unification sociale de l’humanité, une quantité babélique de pouvoirs nationaux, un chaos de règles de conduite contradictoires. En principe, faute d’une unification fédéraliste graduelle, ce jour-là une opposition absolue se manifestera entre la situation de pouvoir, le monde organisé en nations souveraines, et l’action des hommes. L’humanité se trouvera en face du choix entre l’ordre et le désordre, la raison fédéraliste et la folie nationaliste, le gouvernement mondial ou l’anarchie internationale.
Sans ce point de vue, et la position connexe, on ne peut avoir ni une connaissance authentique de notre époque ni aucune possibilité de maîtriser le cours de l’histoire. Sans ce point de vue on prendrait les derniers épisodes du vieux courant nationaliste pour ce qui se passe de nouveau ; ce qui est déjà connu et acquis à l’histoire, le ralliement des forces autour des vieilles institutions démocratiques et socialistes pour briser les frontières de classe, pour ce qui est encore à connaître et à forger : a savoir l’organisation d’une force nouvelle pour abattre les frontières des nations.
La représentation de l’histoire contemporaine comme un combat universel entre la démocratie (ou le capitalisme) et le communisme n’est que de l’idéologie, un reflet de l’antagonisme entre les Etats-Unis d’Amérique et l’Union Soviétique. Il est évident que des valeurs démocratiques et des valeurs socialistes sont en jeu et que les risques du totalitarisme de droite et de gauche sont toujours là, mais il est aussi évident que la nouvelle bataille de la liberté et de l’égalité des hommes sera gagnée, ou perdue, avec une évolution pacifique, ou violente, du système mondial des Etats. Il faut par conséquent guider le nouveau courant d’unification sociale des peuples vers le dépassement du nationalisme et la victoire du fédéralisme.
II
Il y a toujours eu des hommes qui ont fait, au cours de l’histoire et dans la mesure où leur époque le permettait, des choix comparables au choix entre le fédéralisme et le nationalisme. Il suffit de rappeler le cosmopolitisme, ses sources et sa tradition. Sur cette base, en affirmant que « la guerre ne décide pas du droit », Kant a fait une critique du droit international à jamais valable dans le domaine de la raison pure. Mais seulement à l’heure actuelle ce choix se pose, en Europe, dans le domaine social. Il regarde désormais tous les hommes parce que la contradiction entre l’extension de l’interdépendance de l’action humaine au-delà des Etats, et les Etats eux-mêmes, en Europe, est à son comble. Il s’agit donc de la dépasser avec le fédéralisme ou de rester prisonnier des nations.
Ce n’est pas encore l’anarchie internationale que, au croisement des courants de l’histoire, vers la fin du système européen des Etats et vers le début du système mondial des Etats, l’Europe a quand même déjà connue. Après Versailles, la transformation nationale des Etats étant achevée, le désordre s’empara d’une Europe qui avait perdu, avec tout fondement d’action supranationale, le fondement même de son équilibre et qui allait en outre, avec l’approfondissement de ses divisions, contre les nouvelles exigences d’une unité économique et politique. Le pouvoir international était alors presque entièrement aux mains de l’Europe. Les Etats-nations n’avaient rien au-dessus d’eux, et l’Europe rien au-dessus d’elle. C’est pourquoi le désordre européen fut tout simplement l’anarchie internationale. Les pouvoirs nationaux, dressés contre le cours de l’histoire, n’avaient plus pour base que le renoncement ou la folie. Hitler domina le monde.
Aujourd’hui l’Europe, contrôlée de l’extérieur par les puissances russe et américaine, n’apparaît plus menaçante pour personne. En réalité, en raison de son anarchie latente, elle est plus que jamais dangereuse. Disputée par les Russes et les Américains à cause de sa richesse et de sa faiblesse, l’Europe est le centre de la tension mondiale. En faisant marcher le monde sur le bord de l’abîme, elle pousse tous les Etats vers le militarisme, la méfiance et l’insécurité ; c’est-à-dire vers l’affaiblissement des libertés des hommes. Le choix européen entre le fédéralisme, qui transformerait l’Europe en sujet de la politique mondiale, et l’anarchie nationaliste, est donc d’ores et déjà, dans ce monde belliqueux parce que bipolarisé et d’autant plus dangereux au fur et à mesure que la bipolarisation se débilite sans alternatives efficaces, un choix pour un degré majeur d’ordre et de paix et mineur de chaos.
Mais il y a plus. Une fois la contradiction mondiale instaurée, la réponse fédéraliste au chaos total pourra être forte ou faible. Si l’Europe, après avoir montré la voie des nations, montre la voie de leur unification, l’alternative fédéraliste sera suffisamment forte. Dépasser les vieilles nations de l’Europe, ce serait en effet ouvrir dans l’histoire de la conscience humaine, dès à présent, l’ère de l’unification politique de l’humanité.
III
(La troisième partie du rapport analyse la situation politique de l’Europe Occidentale dans l’après-guerre).
Cadre interprétatif général. — Le système européen d’Etats-nations, reconstruit après la guerre, n’est plus qu’une partie divisée et subordonnée du nouveau système mondial. Le courant social supranational (croissance en extension de l’interdépendance de l’action humaine), ne trouvant plus devant lui l’obstacle des Etats tout-puissants d’autrefois, a commencé à dépasser les barrières nationales.
Développement du processus. — Tout en conservant la souveraineté militaire, les Etats d’Europe ne sont plus en mesure de se défendre tout seuls. La défense stratégique a dépassé le cadre des Etats et a soumis la politique extérieure et militaire de l’Europe Occidentale à une sorte d’unité européenne de fait, très étroite sur le continent. Cela explique la convergence de l’attitude politique fondamentale des gouvernements et la collaboration confédérale (Communautés, etc…), inaugurée par des « européens » et continuée par nécessité, par des nationalistes. Et cela explique aussi le fait que l’économie déborde les cadres nationaux. Les raisons du vieux protectionnisme n’existaient plus dans l’après-guerre et il s’était développé au contraire un cadre politique suffisamment unitaire pour la libéralisation des échanges. Les marchés se sont ouverts (le Marché Commun n’est que le dernier anneau d’une chaîne commencée avec le Bénélux, etc…). L’Europe est passée ainsi de l’appauvrissement dans les petits marchés à l’expansion dans le grand marché.
Caractère général de la situation. — L’économie, au moins en ce qui concerne la partie la plus active de l’industrie, est déjà sortie des cadres nationaux. La politique au contraire n’a pas encore franchi ces cadres. On se bat, comme toujours, pour les pouvoirs nationaux. Campagnes électorales, partis, élaboration de lois, activités gouvernementales, tout cela n’a rien de supranational. Dans la balance mondiale, il y a encore l’Allemagne, la France, l’Italie… La souveraineté tout entière est encore dans les mains des Etats-nations. Mais, dépassés par la défense stratégique et aussi désormais par l’économie, les vieux Etats ne sont plus que les fantômes d’eux-mêmes. Politiquement l’Europe n’a que cette « éclipse » des souverainetés nationales. C’est pourquoi elle est mortellement faible. Cette faiblesse, masquée par la fausse optique du miracle économique, apparaît quand même au grand jour toutes les fois que les Russes par l’emploi de leur puissance militaire et scientifique jugent bon de la faire apparaître, ou toutes les fois que les Européens ont raison de redouter que les Américains n’aient plus comme par le passé la volonté de les défendre.
Difficulté de dépasser cette situation. — Que la fédération serait utile, soit vers l’extérieur, pour permettre à l’Europe de se défendre toute seule sans la protection américaine et d’assumer ses propres responsabilités dans la politique mondiale, c’est-à-dire pour recouvrer l’indépendance perdue par les Etats-nations ; soit vers l’intérieur, pour encadrer politiquement l’économie, qui a dépassé le niveau national et n’a pas encore de véritable contrôle européen, c’est l’évidence même. Mais il n’est pas facile de fonder l’Etat fédéral européen parce que le pouvoir de décision à cet égard est, actuellement, dans les mains des gouvernements nationaux, c’est-à-dire des partis nationaux. Les partis, comme toute organisation détenant une fraction du pouvoir, ne peuvent pas spontanément se proposer des objectifs de nature à mettre en jeu toutes les positions de pouvoir. Ce serait bien le cas de la fédération, à cause de la réorganisation européenne des partis et de la nouvelle situation de pouvoir qui en résulterait. C’est pourquoi les gouvernements s’arrêtent aux institutions confédérales (Communautés, etc…) qui ne touchent en rien la structure des pouvoirs, mais, qui, justement pour cela, maintiennent la division en Etats de l’Europe.
IV
(La quatrième partie du rapport analyse les facteurs d’instabilité et de changement de l’Europe Occidentale).
Facteurs d’instabilité. — Ils sont essentiellement deux : l’européisme et la réaction à l’évolution autoritaire des Etats.
L’européisme est le reflet de l’unité européenne de fait qui a, si l’on veut, sa racine dans l’unité de la civilisation européenne, affaiblie, mais pas détruite, par les divisions nationales qui ont suivi la révolution française.
La réaction à l’évolution autoritaire des Etats tire son caractère de cette évolution elle-même qui a sa source dans l’éclipse des souverainetés nationales, dans la faiblesse mortelle des Etats. L’impuissance extérieure et intérieure des Etats a réduit à une pure et simple tactique toute politique des partis et des gouvernements nationaux. Face à l’unité européenne de fait, gouvernements et partis ne contrôlent que des pouvoirs nationaux c’est-à-dire que le contrôle effectif de la situation leur échappe. Face aux dimensions supranationales de la défense stratégique et de l’économie dynamique, ils ne peuvent que faire campagne pour des politiques extérieures, militaires et économiques nationales, et ils ne peuvent qu’exécuter des politiques de ce genre, faire des lois de ce genre etc… Il en résulte qu’il y a une réaction générale d’indifférence dans le domaine de la politique parce que les Etats ne sont plus en mesure de faire participer les citoyens aux décisions fondamentales les concernant ; une réaction démocratique d’opposition aux gouvernements à l’égard des gouvernements faibles mais en pleine évolution autoritaire à cause du détachement du peuple de l’Etat ; et une réaction, soit démocratique, soit fasciste vers les partis nationaux qui ont perdu toutes possibilités de changement dans un monde qui évolue très vite. Et finalement se développe un malaise général, une conscience peu claire d’avoir perdu la liberté, dans laquelle se reflète le fait que les Européens n’ont pas entre leurs mains le contrôle des facteurs qui concernent leur vie.
Dynamisme des facteurs d’instabilité. — Comme toute donnée sociale spontanée, l’européisme diffus parmi la population ne peut s’exprimer que par l’intermédiaire de guides politiques. A l’heure actuelle, ou bien il est sans encadrement politique, et alors il s’immobilise tout seul dans une impasse « l’Europe serait nécessaire mais elle est impossible à faire » (état d’âme très proche de celui de l’indifférence), ou bien il est encadré par la politique confédérale des gouvernements, et alors il croit que l’Europe est en train de se faire, il est immobilisé par le mythe de l’intégration européenne, idée fausse de mouvement masquant l’immobilisme. Cette idée représente l’unification de l’Europe comme dépassement graduel de la division dans l’esprit des peuples, dans l’économie etc… sans tenir compte du fait que les Européens vivent déjà dans l’unité européenne de fait, dans la réconciliation franco-allemande, dans l’unité économique etc… et, en outre, qu’au-delà de ce stade confédéral il n’y a pas de passage progressif à la fédération, mais alternative absolue entre la division nationale (maintien de la totalité du pouvoir au niveau national) et l’unité fédérale (pouvoir dans le domaine de la politique extérieure et militaire et en partie dans le domaine de la politique économique et sociale). Au fond, sous ce point de vue, on prend les faits — la politique confédérale des gouvernements — pour la cause, et la cause — l’unité européenne de fait — pour l’effet.
On peut donc conclure que, à l’heure actuelle, ce facteur tourne à vide. Il en est de même pour l’autre facteur, la réaction à l’éclipse des souverainetés nationales, à l’évolution autoritaire des gouvernements. Ce facteur devient, faute d’autre moyen, action de parti, opposition au gouvernement. Mais les partis se battent pour le pouvoir national, ce qui fait tourner à vide le mécanisme normal : défauts d’un gouvernement, opposition, changement de gouvernement, élimination des défauts. Ces défauts concernent les Etats, et les partis ne sont qu’une fraction de la balance des forces de l’Etat. A cause de cela, les défauts des Etats ne produisent pas le mécanisme de leur élimination, le changement (la substitution aux Etats-nations d’Etats fédérés et d’un gouvernement fédéral) parce que les partis acceptent les Etats et attribuent ces défauts au gouvernement de leurs adversaires. Dans l’optique des partis, la « construction de l’Europe » est un problème de politique extérieure, et le fait que l’Etat a perdu le contrôle de la politique extérieure et économique se traduit dans l’opinion que le parti adverse fait une mauvaise politique extérieure et économique. Dans l’optique des partis l’important n’est pas que le détachement du peuple résulte du fait que l’Etat a été dépassé dans le domaine de la défense et de l’économie, mais que le gouvernement n’est pas assez démocratique ou socialiste.
Dans les deux cas, les facteurs de changement sont immobilisés en pratique par une déviation de l’action du domaine européen (nature du problème) aux domaines nationaux (tentative de réponse), et en théorie par une déformation de la réalité qui obtient le résultat de diviser et de nationaliser des données de source européenne. Dans le premier cas, il s’agit du mythe de l’intégration, qui ne dépasse pas le stade confédéral c’est-à-dire national ; dans le deuxième cas il s’agit d’une représentation de la situation comme insuffisance de démocratie ou de socialisme et comme exigeant un combat pour la démocratie et le socialisme à l’intérieur de l’Etat. Cette théorie était exacte lorsqu’il s’agissait d’utiliser le parlement contre les milieux autoritaires groupés autour du roi, ou de combattre contre la bourgeoisie, protégée de l’Etat, par la grève. Sur la base de l’intégration sociale de l’action humaine dans des cadres limités, on luttait alors pour l’élimination des barrières de classes. A l’heure actuelle, cette fausse représentation empêche de prendre conscience de la nature réelle de l’opposition à dépasser, qui n’est plus une opposition de classes mais une opposition entre le national et le supranational.
V
(La cinquième partie du rapport analyse la possibilité d’employer les facteurs d’instabilité pour parvenir à la fédération).
Prémisse. — Les facteurs de changement tournent à vide parce qu’ils sont divisés et nationalisés par les gouvernements et les partis. Pour les diriger vers la fondation du pouvoir fédéral (la Constituante du Peuple Européen) il faut les unifier, c’est-à-dire européiser. En effet toute division des comportements politiques est une nationalisation tandis que toute unification est une européisation. Il faut par conséquent une organisation unitaire de ces facteurs, et une théorie et une action aptes à maintenir et à développer cette unité.
Ligne politique du fédéralisme européen. — Le point de départ réside dans ce fait qu’il existe déjà quelque chose au niveau européen : le Mouvement Fédéraliste Européen. A propos de l’européisme, il faut distinguer :
a) L’européisme organisé, c’est-à-dire les mouvements ;
b) L’européisme organisable, c’est-à-dire le reflet de l’éclipse des souverainetés nationales sur les individus les plus avertis ;
c) L’européisme diffus, c’est-à-dire le reflet de l’unité européenne de fait sur la moyenne des individus.
Il est clair que si a) reste divisé, b) demeure dans l’action et dans l’optique nationale sous l’influence des partis et c) aussi sous l’influence confédérale des gouvernements. Au contraire, si a) reconnaît et réalise sans cesse le degré chaque fois possible de son unité et la voie de son élargissement il exercera une attraction sur b) et il aura une influence sur c). Dans le premier cas, toute action politique, même par les fédéralistes, demeure dans le champ des nations et ne dépasse pas le stade confédéral ; dans le, second on aurait un équilibre entre la politique confédérale des gouvernements et l’objectif fédéral des Européens organisés, entre les mythes de l’intégration et l’idée des Etats-Unis d’Europe, entre la déformation nationaliste (démocratique ou socialiste) de la réalité et la prise de conscience de l’opposition fédéralisme-nationalisme.
On ne peut pas dès aujourd’hui dire si l’opération réussira, mais on peut dire que si l’on arrive à la fédération c’est parce que l’opération de l’unification de l’européisme organisé et organisable aura été réussie.
Conclusions pratiques
1. — Le M.F.E. s’engage à ouvrir le débat sur sa position et sur son action pour parvenir à une théorie unitaire sur tous les points où l’unité est nécessaire.
2. — Le M.F.E. s’engage à entreprendre une campagne de 10 ans de récolte de signatures, sous le titre « une majorité pour la Constituante du Peuple Européen » avec l’objectif d’employer un moyen d’action à la portée de tous et de ce fait de nature à se développer partout.
