IV année, 1962, Numéro 1, Page 46
LE IXe CONGRES DU M.F.E.
INTRODUCTION ET DOCUMENTS
DOCUMENTS
I. — RAPPORTS PRESENTES AVANT LE CONGRES
a) Rapport sur l’activité du mouvement fédéraliste européen de janvier 1960 à décembre 1961 présenté par André Delmas, secrétaire général.
Le compte-rendu que le secrétariat est appelé à donner aux membres du M.F.E., à la veille du Congrès de Lyon, diffère sensiblement des exposés antérieurs, car il s’agit aujourd’hui d’analyser le comportement d’une organisation fondamentalement différente de l’ancienne Union Européenne des fédéralistes.
De 28 Juin 1959, au Congrès de la Salle du Musée Social, à Paris, naissait le Mouvement fédéraliste européen. En fait, nous entrions dans une période transitoire qui devait durer sept mois et au cours de laquelle les organes nouvellement institués allaient se mettre progressivement en place. A la fin du mois de Janvier 1960, à l’ouverture du Congrès de Strasbourg, où siégeaient déjà les délégués des régions et non ceux des organisations nationales, certaines vérifications de répartitions d’adhérents avaient été sommairement effectuées. Le système nouveau faisait ses premiers pas, mais il était impossible de prédire avec certitude qu’il fonctionnerait comme ses promoteurs l’avaient envisagé et espéré.
C’est du reste ce que j’avais pris la précaution de dire au Congrès de Strasbourg le 29 Janvier 1960 : « Sur le plan international, aucune organisation politique démocratique n’a encore réussi ce que nous tentons. C’est dire que notre programme est fort ambitieux et que des risques d’échec subsistent ». Où en sommes-nous aujourd’hui, après deux années de fonctionnement ?
Soucieux de faire preuve d’un esprit objectif qui rend hommage à la vérité et témoigne du respect que j’éprouve pour tous nos militants sans exception, je puis dire que les dispositions des statuts de 1959 ont été appliquées.
Cela signifie que partout un effort a été entrepris pour recruter des adhérents, les rassembler dans des sections, les faire participer aux activités de la région, fondement politique de notre système. La région est vraiment devenue, comme on le voulait, l’organe au sein duquel la délibération politique se produisait et les diverses opinions ou tendances se sont déterminées et exprimées à ce niveau.
Dans l’ensemble, on peut se féliciter de ce qui s’est développé sur ce plan. Il est même né un sentiment d’émulation entre les principaux centres régionaux, chacun d’eux s’efforçant de mettre en évidence la progression de ses effectifs, la variété et l’intérêt de ses activités, son esprit politique particulier.
Cependant, les insuffisances et les vides ne doivent pas être dissimulés. Le M.F.E., comme les pays d’Europe dans lesquels il exerce, ses moyens, hélas trop limités ! a des zones médiocrement développées. Le Centre et l’Ouest de la France sont trop faiblement organisés ; de même l’Allemagne et les Pays-Bas, pour des raisons bien connues de nous et qui tiennent surtout au fait que le M.F.E. a tâché de s’implanter là après d’autres qui s’accrochent solidement au fait national, à toute la structure nationale, qu’elle soit publique ou privée. Si les régions de l’Italie du Nord sont extrêmement actives, du reste d’une façon qui leur est particulière, on doit convenir que le sud de ce pays ne donne pas l’impression de vouloir peser fortement sur le destin européen. L’Atlas, édité cette année par la S.E.D.E.I., donne dans sa carte 6 relative à l’actuelle répartition des populations de l’Ouest européen une image assez exacte de la dissémination de nos principaux foyers actifs. A l’exception de l’Allemagne et des Pays-Bas, Etats dans lesquels notre faiblesse relative s’explique aisément par l’histoire récente des organisations européennes, c’est dans les zones affectées très directement par l’évolution européenne que nos progrès sont les plus marqués. On est infiniment plus réceptif aux idées fédéralistes à Milan, Turin, Lyon, Marseille, Strasbourg, Anvers qu’à Bayonne, Quimper ou Brindisi.
Disons que l’échelon national de notre organisation M.F.E., dont certains avaient pu redouter qu’il conservât trop d’influence et qu’il s’arrogeât le droit de dicter aux régions leur ligne de conduite, est fort loin d’avoir mérité ce reproche. On lui ferait plutôt celui de s’être montré trop effacé et de n’avoir pas toujours pris à temps les mesures nécessaires quand il était aisé de constater certaines défaillances des régions. Organe de propagande et d’administration, la Commission nationale, plus proche que le lointain secrétariat général dans tous les pays sauf un, peut suivre le développement de certaines situations et provoquer un redressement immédiat, le problème de l’orientation politique restant hors de ses attributions.
Il a été difficile d’imposer à toutes les régions certaines méthodes d’administration jugées rigoureuses. Le secrétariat général ne se flatte pas d’avoir obtenu sur ce plan tous les résultats qu’on souhaiterait, mais il peut espérer qu’on ne lui adressera pas le reproche de n’avoir pas agi avec ténacité et fermeté. Après deux années, les progrès sont fort sensibles et le fait qu’une grosse partie des dépenses d’administration soient actuellement couvertes par la part des cotisations revenant au siège européen du M.F.E. est un motif de grande satisfaction. C’est en persévérant dans cette voie que l’on confirmera la pleine indépendance politique du mouvement. Il n’y a en effet aucune comparaison à établir entre une organisation comme le M.F.E. dont les Congrès démocratiquement convoqués sont véritablement souverains et les prétendus mouvements libres qui tirent leur subsistance quotidienne des budgets nationaux des états ou de syndicats d’intérêts privés.
Notons aussi, à propos de l’extension du M.F.E. en Europe, le succès de la formule d’association prudemment conservée dans les statuts actuels. Grâce à elle, le M.F.E. peut maintenir une liaison permanente et très utile avec : l’Union européenne suisse, Federal Union de Grande Bretagne, le Mouvement fédéraliste grec, Union Europäischer Föderalisten, Osterreich, et les nombreuses organisations d’exilés politiques de l’Est qui faisaient partie de l’ancienne U.E.F. et ont tenu à poursuivre avec le M.F.E. un fructueux travail de collaboration dans l’esprit le plus amical.
Les formules d’association appliquées avec les organisations suisse et autrichienne n’ont pas empêché de mettre en œuvre un rattachement plus étroit en ce qui concerne des éléments idéologiquement en complet accord avec les thèses, jugées radicales, du M.F.E. En Suisse, le M.F.E. possède une région Romandie bien vivante dont les membres possèdent la carte européenne du mouvement. Même situation en Autriche où les militants fédéralistes les plus conscients sont membres du M.F.E. à part entière. Dans un proche avenir, au fur et à mesure que notre action sera mieux connue, les effectifs d’adhérents directs s’accroîtront sérieusement dans ces pays.
Ce rapport ne doit pas se borner à dire ce qui est satisfaisant dans la marche de l’organisation. C’est surtout sur les faiblesses que la discussion portera au Congrès. C’est ce qu’il faut, puisque le rôle de ces assises de Lyon est de préparer l’avenir.
Le Comité central élu à Strasbourg, partie par le Congrès lui-même, partie par les délégations de chaque pays, comptait 45 membres après cooptation et adjonction de 5 représentants des jeunes.
La vive compétition qui caractérise toujours les élections au C.C. à quelque échelon que ce soit laissait penser que les élus tiendraient à participer à toutes les réunions. Le nombre de celles-ci n’a pas été trop élevé : 5 en deux années. Néanmoins, les absences ont été nombreuses. On peut faire la même remarque en ce qui concerne les réunions du bureau exécutif. Les excuses produites ont le plus souvent présenté un caractère dont on ne saurait contester le sérieux. Il reste toutefois regrettable que certaines décisions puissent être prises par une minorité de responsables. Une place au sein du C.C. n’a pas le caractère honorifique d’un siège dans certaines chambres hautes. Il faut souhaiter que l’on ne sollicite de fonction au sein des organismes dirigeants du M.F.E. que si l’on se sait en mesure de la remplir. Le secrétaire général est le premier à déplorer que l’état des finances du M.F.E. ne permette pas le remboursement des frais de déplacement pour les réunions du Comité central, comme d’ailleurs pour le Congrès. Si elle pouvait s’appliquer, une telle mesure serait de nature à donner un caractère plus démocratique au mouvement. Mais ce n’est pas dans un avenir immédiat que le souhait que l’on peut formuler à ce sujet sera réalisé !
Pour l’heure, il convient d’engager ceux qui ont l’intention de solliciter les suffrages des délégués à ne pas présenter leur candidature s’ils sont convaincus qu’ils ne pourront pas participer d’une façon suffisamment suivie aux travaux des organismes dirigeants.
La résolution sur l’organisation votée à Strasbourg faisait un devoir au Comité central du M.F.E. d’organiser une collaboration étroite avec les organismes dirigeants du Congrès du Peuple Européen. Pour un certain nombre de délégués présents en janvier 1960 dans la salle des séances du Conseil de l’Europe, c’était même la question la plus importante de nos débats. C’était en tout cas une des plus délicates à résoudre, dès que l’on avait franchi le cap des principes généraux.
En effet, l’organisation du M.F.E. est de type classique, avec structure rigoureuse. Les adhérents se groupent en sections locales dans le cadre d’une commune ou de plusieurs communes territorialement unies. Les dirigeants des sections sont élus par les adhérents et sont responsables de leur gestion devant ceux qui les ont élus. La même règle est appliquée à l’échelon de la région, les délégués des sections locales constituant ici la base d’où émanent les pouvoirs des régions. Enfin, le Congrès souverain, à l’échelon européen, est formé de délégués désignés dons le cadre régional après consultation de tous les adhérents.
La structure du C.P.E. est toute différente. A la base, on ne trouve pas des adhérents ayant souscrit un engagement ou une déclaration et ayant acquitté une cotisation, mais des électeurs ayant, une fois ou plusieurs fois, voté pour désigner les élus au C.P.E. dans un cadre déterminé. Ces élus, dont le nombre est variable, en raison d’une part du fait que de nouvelles régions électorales s’ajoutent sans cesse aux premières, et, d’autre part, parce que certains mandats d’élus ne sont pas renouvelés, ont des préoccupations exclusivement politiques, l’administration du C.P.E. se réduisant par la nature même de cette structure aux tâches concernant la convocation des sessions du Congrès et à l’organisation d’élections dans des régions qui les ignoraient précédemment.
Malgré l’appartenance au C.P.E. d’un nombre important de militants du M.F.E., il y a eu quelques tâtonnements dans la mise au point de la collaboration souhaitée par tous. C’est par la pratique plus que par des décisions majoritaires que les difficultés ont été progressivement éliminées. Notons ici simplement que l’autonomie administrative et financière de M.F.E. n’a jamais été mise en question et que si les débats de caractère politique ont pu, dans un souci de plus large information et de coordination souhaitable des points de vue, se dérouler dans des réunions communes, il a été entendu que les votes qui les concluaient pourraient toujours être séparés, à la demande d’un seul des participants. En fait, il n’y a jamais eu de position M.F.E. et de position C.P.E. comme on aurait pu le redouter il y a deux ans, mais simplement des positions fédéralistes avec leurs différentes nuances, comme il se doit dans une organisation démocratique bien vivante. De plus en plus s’est imposée l’idée que le M.F.E., avec sa structure propre, étant l’organisation, le C.P.E. devait constituer un secteur particulier d’activité disposant pour l’application d’une technique ayant fait ses preuves d’une réelle autonomie, dans le cadre politique général défini par le Congrès du M.F.E.
Avant de retracer les activités propres du M.F.E., il est essentiel, croyons-nous, de bien préciser dans quel climat général nos militants ont dû dans toute l’Europe lutter avec ténacité pour maintenir les principes fédéralistes. Certains optimistes notent avec une satisfaction, à notre sens excessive, que les institutions européennes existantes ont rempli la mission que leurs promoteurs avaient définie. Sans doute, le Conseil de l’Europe continue à entendre des discours éloquents dans des débats que ne suivent guère les gouvernants responsables qui devraient en faire leur profit et l’Assemblée Consultative émet des résolutions ou cautionne des recommandations que ne changent rien à la disparité des régimes nationaux. L’O.E.C.E., sorte de large confédération économique européenne, a cédé la place à l’O.C.D.E. ; le cadre de cet organisme s’est élargi puisqu’il accueille désormais les U.S.A. et le Canada, rapprochant ainsi sa structure de celle de l’alliance atlantique. Mais aucun pouvoir économique réel n’apparaît dans cette transformation.
Les Communautés européennes, c’est-à-dire la C.E.C.A., la C.E.E. et l’Euratom ont poursuivi leur tâche avec un évident succès si l’on s’en tient à certains aspects des traités qui les ont instituées. Disons surtout qu’elles ont gagné la partie dans l’opinion européenne et que fort peu nombreux sont ceux qui avoueraient aujourd’hui vouloir les rejeter. La popularité du Marché commun est indéniable. On lui doit des conversions retentissantes d’adversaires déclarés. Une des plus apparentes est celle du premier ministre français, M. Michel Debré, dont les attaques contre les traités européens étaient si violentes dans les débats parlementaires précédant la ratification. Ces constatations faites, on ne peut s’empêcher de remarquer que la C.E.C.A., au plus fort de la crise charbonnière, n’a pas été en mesure de faire triompher ses vues et que les gouvernements ont agi à leur guise. La C.E.E. a réussi à faire appliquer comme prévu — et même parfois par anticipation — les réductions des tarifs douaniers et la suppression des contingents ; ceci n’est pas un mince mérite. Mais la définition de la politique agricole commune, l’égalisation des charges fiscales et sociales pesant sur la production, le problème des salaires masculins et féminins et même la mise en application de la libre circulation des travailleurs, se heurtent au barrage des politiques nationales. Quel naïf croit que ces questions capitales seront plus faciles à résoudre quand les Six seront devenus sept, ou neuf, ou douze ?
L’Euratom, lui-même, dont les activités sur un terrain pratiquement neuf soulèvent moins les passions ou les craintes de ceux qui croient avoir à défendre des positions acquises, a ressenti durement les effets des rivalités et des réflexes des gouvernements nationaux à propos de la création d’une Université européenne pourtant expressément envisagée et même prévue dans le traité de Rome.
L’opposition au développement de l’action européenne se situe aujourd’hui surtout au niveau de certains gouvernements nationaux fermement décidés à ne pas accepter tout ce qui conduirait à la Fédération européenne. Il est certain que le gouvernement français a, sur ce plan, une responsabilité capitale, car il s’est proclamé le défenseur de « l’Europe des patries » formule catégoriquement opposée à celle de la Fédération.
Mais ce serait faire preuve d’aveuglement ou d’une abusive complaisance que de ne pas marquer fortement la responsabilité des autres gouvernements dans cette détérioration indéniable du climat européen. Nous sommes loin de l’époque 1951, 1952, 1953. Devant les faibles chances offertes de constituer la Fédération politique, et malgré les raisons, anciennes ou nouvelles, que nous avons de la mettre sur pied, la résignation au statu quo domine dans les sphères gouvernementales.
Ajoutons que, pour la France, la prolongation de l’interminable conflit algérien conduit une bonne partie de l’opinion à considérer comme mineurs les autres problèmes extérieurs. L’attention se porte sur Alger, Oran et les tentatives de négociations. Sans doute l’actualité en cette période joue contre l’Europe. Mais si l’un des gouvernements avait osé prendre une initiative hardie, au lieu de laisser la situation se dégrader, l’opinion européenne aurait eu de saines réactions.
C’est donc, dans les circonstances que nous venons d’évoquer rapidement, un succès réel pour le M.F.E. que d’avoir partout maintenu ses positions, développé ses groupes, fortifié l’organisation régionale.
Dans une quinzaine de villes, il a organisé tout au long de l’année 1961 des conférences fort suivies sur le thème « De l’Europe des Etats à la fédération européenne ». Treize numéros de « Fédéralisme Européen » ont paru de janvier 1960 à Décembre 1961. Des week-ends de formation ont eu lieu auxquels les militants ont participé sans que les questions de nationalité et de frontières aient joué si peu que ce soit.
Surtout, les débats d’opinion ont été d’une liberté totale au sein du mouvement, qu’il s’agisse des réunions à la base ou des discussions au sein du Comité central. Il est parfois arrivé que sur certaines questions particulièrement controversées, le M.F.E. n’ait pas voulu trancher par un vote majoritaire qui ne détermine pas forcément de quel côté se trouve la vérité. Preuve de sagesse et de maturité donnée par les responsables d’une organisation vraiment européenne qui sait combien les questions deviennent difficiles à résoudre quand on les considère dans tous leurs aspects.
Mais sur les problèmes exigeant des solutions, il n’y a jamais eu de refus de s’engager de la part du M.F.E. On s’en est rendu compte lorsque est surgie au premier plan de nos discussions une question à propos de laquelle un malaise existait depuis longtemps : celle de nos rapports avec le Mouvement Européen.
Pour les adhérents de langue française, Fédéralisme Européen a exposé longuement au cours de l’année 1960-1961 les évènements qui se sont succédé sur le plan de la tentative de réorganisation du M.E. par l’intervention du M.F.E.
Le Mouvement Européen, que présidait encore en 1960 M. Robert Schuman, a sans aucun doute-joué un rôle fort utile pour l’intégration européenne jusqu’en 1954. Dans toute la période qui a précédé la rejet du projet de C.E.D. par l’Assemblée nationale française, le M.E. a servi d’organisme de propagande et d’appareil d’information pour les gouvernements de tendance et de volonté européennes. Sa structure compliquée (quelques dizaines d’organisations internationales ou nationales, en fait autonomes, et un conseil national par pays) ne l’avait pas trop desservi. L’idée européenne avait besoin d’être diffusée dans les divers milieux sociaux comme dans les familles spirituelles ou politiques par des groupes de militants disposant d’un certain crédit. Un mouvement de caractère pluraliste répondait sans doute aux exigences du moment.
Après le 30 Août 1954, tous les gouvernements sans exception se sont trouvé en retrait par rapport à leurs positions antérieures. La construction politique de l’Europe jugée urgente en 1953 a été provisoirement abandonnée par eux et l’avènement d’une Europe économique laissant subsister les souverainetés des Etats est devenu l’objectif unique.
Tant que certaine incertitude a paru peser sur l’issue des négociations, ensuite sur la ratification par les parlements, des traités de Marché commun et d’Euratom, les manifestations organisées sous l’égide du Mouvement Européen ont eu une raison d’être. Par la suite, du fait de l’abandon par les gouvernements des six pays de l’objectif de la fédération politique, il n’y avait plus place dans cette direction que pour une action de caractère populaire visant essentiellement à faire pression sur les gouvernements et les autres pouvoirs nationaux pour les amener, sinon à les contraindre, à revenir aux objectifs proclamés valables au temps de l’Assemblée « ad hoc ».
Dans ces conditions, l’action du M.F.E. pouvait être poursuivie — et elle l’a été —, celle du M.E. trop étroitement dépendant des gouvernements et des différentes forces nationales devait obligatoirement se réduire ou s’éteindre.
Une preuve évidente de cette inadaptation du M.E. aux exigences de l’heure devait être fournie par la conférence réunie à Luxembourg les 11 et 12 Novembre 1960. Alors que l’on s’attendait à une simple approbation par des assistants non mandatés de formules visant la fusion des exécutifs européens et l’élection au suffrage universel d’une partie de l’Assemblée parlementaire européenne, on eut la surprise de voir accepter par une majorité de cette assemblée du M.E. les thèses sur l’organisation de la « coopération » politique défendues devant elle par MM. Peyrefitte et de la Malène. Cet extraordinaire recul du M.E. précipita l’évolution de la crise.
Le M.F.E. soutint dans le Bureau exécutif du M.E. qu’une refonte totale de ce mouvement s’imposait, ce qui fut admis. Une commission, dite « des réformes » aussitôt élue se mit au travail en vue de présenter un projet précis à un congrès spécialement convoqué.
Cette commission fut tout d’abord placée en face d’un projet du M.F.E. tendant à unifier le Mouvement Européen qui cesserait d’être un conglomérat d’organisations diverses dont certaines n’avaient d’ailleurs aucune activité propre et quelques-unes aucune existence réelle.
Il deviendrait une véritable organisation européenne avec ses sections locales, ses régions autonomes, ses congrès européens souverains. Il ne dépendrait dans son action que des directives élaborées démocratiquement dans son sein. Ses ressources proviendraient essentiellement des cotisations de ses adhérents. Son but serait évidemment de promouvoir dans le plus bref délai possible « la Fédération Européenne ».
La conséquence de cette transformation aurait été d’entraîner soit la disparition des organisations membres, dont les buts se seraient confondus avec ceux du nouveau Mouvement Européen désormais en mesure d’agir efficacement, — et le M.F.E. pour sa part avait annoncé qu’il acceptait de se dissoudre —, soit leur effacement, puisque seules des tâches de liaison leur seraient conservées.
La majorité des militants appelés à étudier la réforme du Mouvement Européen sont convenus que les proposition du M.F.E. étaient logiques et que, si elles pouvaient être appliquées, elles donneraient au Mouvement Européen beaucoup de possibilités d’action. Mais elles supposaient que soient vaincues maintes résistances nationales, pour ne pas dire nationalistes. Et, en fin de compte, les partisans de l’immobilisme l’on emporté, plus nettement encore au Congrès de Bruxelles que dans la Commission des Réformes.
Les champions d’un européisme diffus ont cru pouvoir rendre moins inopérante l’action du M.E. en faisant adopter une résolution de principe dans laquelle il a été impossible de faire inclure que le but poursuivi par le M.E. était d’obtenir l’institution d’une fédération européenne et en appelant à la direction générale du mouvement des personnalités éminentes et dont nous ne songeons pas à discuter les sentiments européens. Mais le M.E. en est resté essentiellement à là juxtaposition d’organismes à caractère national et fait confiance, sur le plan de l’action militante pour faire progresser la construction politique de l’Europe, à un simple « coopération » que nous condamnons quand les gouvernements nationaux la proposent.
Pour le M.F.E. qui tend à mobiliser l’opinion publique en vue d’infléchir la politique des gouvernements nationaux vers des conceptions fédéralistes, il n’y avait pas d’autre solution que de cesser toute collaboration sur le plan international avec un M.E. dont ni les buts proclamés, ni les formules d’action ne correspondaient aux nôtres.
C’est ce que le C.C. a décidé à Turin les 1er et 2 Juillet 1961, après une discussion approfondie et très objective. Il a été tenu compte en particulier du fait que certains conseils nationaux du M.E., notamment le Conseil belge et le Conseil français, avaient sur la question des objectifs généraux des points de vue fort proches des conceptions du M.F.E., même si sur les méthodes d’action des divergences apparaissaient. C’est pourquoi il n’a pas paru nécessaire au C.C. d’imposer une rupture à tous les échelons ; il a laissé aux Commissions nationales intéressées le soin d’étudier elles-mêmes quelles solutions il leur paraissait opportun d’appliquer.
Le Congrès devra se prononcer sur ce point. Au moment où ce rapport est rédigé, le Mouvement Européen n’a pas manifesté extérieurement une activité différente de celle que nous jugions précédemment tout à fait inopérante. Son alignement habituel sur les positions des plus réticents, fera-t-il place à la volonté de contraindre certains responsables gouvernementaux à dépasser le cadre national ? Nous le souhaitons, mais c’est sur son action que nous le jugerons, et non pas sur de pieuses intentions, dont du reste on n’a jamais été sevré au cours des dernières années.
Les Congrès régionaux qui vont se réunir ne manqueront pas de faire remarquer que les activités du M.F.E. n’ont pas répondu ces deux dernières années à toutes les ambitions des militants et aux exigences de la situation. Ce n’est pas le signataire de ces lignes qui les contredira. Il aurait fallu pouvoir éditer un bulletin mensuel plus étoffé, en quatre ou cinq éditions différentes, à diffuser par dizaines de milliers d’exemplaires dans chaque pays, multiplier les conférences et les réunions d’information, pénétrer dans les différents milieux sociaux en s’occupant d’abord de leurs préoccupations particulières, organiser des stages de militants toutes les semaines dans les diverses régions, convoquer le C.C. bien plus souvent, proclamer sur maints problèmes internationaux les solutions politiques préconisées par le M.F.E.
Mais pour réaliser cela, il aurait fallu disposer de moyens que nous n’avons pas présentement. C’est au prix d’efforts considérables que nous reviendrons devant vous au jour dit, pour entendre exposer vos critiques et vos suggestions, convaincus de n’avoir jamais rien sacrifié de notre idéal et de nos espérances proches. Sans le Mouvement Fédéraliste Européen, qui, aujourd’hui, en Europe, défendrait encore la cause de l’Europe fédérée sans laquelle, en dépit de multiples propositions qui toutes refusent de mettre en cause le principe de la prééminence de la Nation, il n’y aura jamais d’Europe digne de ce nom ?
