IV année, 1962, Numéro 1, Page 28
LE IXe CONGRES DU M.F.E.
INTRODUCTION ET DOCUMENTS
INTRODUCTION
I
La crise du M.F.E. — Ce n’est pas seulement le M.F.E., mais tous les mouvements européens et fédéralistes qui sont en crise. Certains d’entre eux se taisent désormais et sont presque morts, d’autres végètent, et ceux qui tentent de réagir se heurtent à de très graves difficultés théoriques et pratiques. Cela prouve que, indépendamment des facteurs spécifiques concernant chaque organisation particulière, à la base de la crise du fédéralisme et de l’européisme organisé, se trouvent des facteurs de l’ordre de la politique générale. Nous ne nous occuperons pas spécialement de cette question. Le lecteur trouvera du reste, justement dans les documents du Congrès de Lyon, les réponses que les diverses tendances du M.F.E. ont tâché de donner à la crise fédéraliste. Notre seul but est de fournir une clé permettant de lire ces documents. Nous nous limiterons donc à quelques informations et à quelques observations sur l’histoire récente du M.F.E., sur l’activité qui précéda le congrès et sur le congrès lui-même, c’est-à-dire sur des faits qui ne sont pas communément connus. Nous commencerons en rappelant trois faits de l’histoire du M.F.E dont les conséquences constituent encore aujourd’hui, à notre avis, un facteur de crise :
1) La scission de l’U.E.F. (Union Européenne des Fédéralistes, aujourd’hui M.F.E., Mouvement Fédéraliste Européen), en 1956. Avec la chute de la C.E.D., la tendance vers l’unité européenne et l’action d’une importante partie de la classe politique nationale cessèrent pour un temps bref de coïncider.[1] Cela poussa certains fédéralistes à penser que, pour faire l’Europe, il n’existait plus d’autre voie que celle de la constituante. C’est pourquoi ces fédéralistes affirmèrent que la vieille politique de pression sur les parlements et sur les gouvernements nationaux était devenue inutile, et que l’U.E.F. devait désormais se proposer de devenir elle-même une force politique autonome afin de conduire une bataille d’opposition au système des Etats nationaux, puisque, selon eux, il n’existait pas d’autre moyen pour obtenir la convocation de la constituante. Il s’agissait d’opposer un embryon de vie politique européenne à la vie politique nationale, et pour, cela de refuser la politique des partis, unis quant au maintien des Etats nationaux, même s’ils sont divisés sur la façon de les gouverner.
Quelques personnes, sous la conduite de Spinelli, pensaient de cette façon. Malgré tout cette position eut quand même du succès et domina, pratiquement sans opposition, le Congrès de l’U.E.F. à Paris en 1955. Cela fut rendu possible par le fait que cette idée permit, avec son extrémisme verbal et ses accusations aux gouvernements, de déverser la rancune et la désillusion provoquées par la chute de la C.E.D. Rappelons-nous que cette rancune et cette désillusion furent si fortes, même en dehors des mouvements fédéralistes, qu’elles poussèrent une bonne partie du M.R.P. à voter, au Parlement français, contre la ratification du traité de l’U.E.O.
Sans tenir compte de cela, ou sans s’en rendre compte, et dans la tentative de donner corps à une action indépendante des partis et des gouvernements, dotée par conséquent d’une physionomie populaire autonome propre, Spinelli proposa alors la campagne du Front du Peuple Européen (devenu, quand il fut réalisé selon des modalités différentes de celles qui avaient été prévues, Congrès du Peuple Européen). Mais quand la majorité de l’U.E.F. vit qu’il voulait réellement mener une politique d’opposition, et non pas seulement se lamenter pour la chute de la C.E.D., elle ne le suivit pas. Spinelli insista également, cherchant vainement à obtenir avec la présidence du Bureau Exécutif de l’U.E.F. (qui était alors une « internationale » d’organisations nationales autonomes), c’est-à-dire avec un commandement international, une politique supranationale. C’est ainsi que son initiative, au lieu de mettre en marche une nouvelle politique, mit en crise l’U.E.F., et que cette crise, mal guidée et mal contrôlée, conduisit, après un nouveau congrès, au détachement du Mouvement allemand et du Mouvement hollandais. Ce détachement eut de très graves conséquences car l’U.E.F. perdit alors complètement sa partie allemande, ne réussit plus par la suite, et n’a pas encore réussi à l’heure actuelle, à la reconstituer de façon efficace.
2) La faillite du C.P.E. comme organisation séparée. — Ceux qui soutinrent la campagne du « Peuple Européen », n’ayant pas réussi à effectuer cette campagne avec l’U.E.F., tentèrent de l’effectuer indépendamment des organisations existantes et, dans ce but, constituèrent le Congrès du Peuple Européen comme organisation autonome. La tentative de faire voter les gens pour l’Europe réussit car elle obtint la faveur de l’opinion publique, et parce qu’elle fut soutenue sur le plan organisationnel et sur le plan politique par les cadres autonomes qui s’étaient formés au cours de la lutte pour le contrôle du secteur italien de l’U.E.F. (qui était alors un Mouvement autonome, le M.F.E. italien). Mais la tentative d’étendre les élections à une partie suffisante du territoire de l’Europe occidentale ne réussit pas. Le succès fut suffisant pour stabiliser le C.P.E. comme organisation indépendante, mais pas pour lui donner une dimension européenne efficace et lui permettre d’absorber ou de rendre inutile l’U.E.F. Ayant donc pour cette raison plus d’intérêt à tâcher de conquérir l’U.E.F. qu’à la laisser, les militants du C.P.E., tout en essayant de renforcer la nouvelle organisation, se battirent également dans l’ancienne, créant ainsi une situation anormale : une tendance d’une organisation indépendante (l’U.E.F., qui était en train de se transformer en M.F.E. supranational), dotée d’une organisation indépendante propre (le C.P.E.). Le résultat en fut le redoublement de l’organisation de la lutte fédéraliste, redoublement qui empêcha, naturellement, tant la formation d’une politique européenne active de l’U.E.F., que l’élaboration d’une ligne politique cohérente de la part du C.P.E.
Les fédéralistes avaient oublié d’appliquer à eux-mêmes une conception qu’ils appliquent à juste titre aux Etats (autant d’Etats, autant de politiques, c’est-à-dire aucune véritable politique européenne, unique pour toute l’Europe), et ils en payèrent chèrement les conséquences. Leur lutte s’était désormais canalisée en deux organisations, dont chacune avait son propre congrès indépendant, « souverain », et tendait par conséquent à élaborer et à mettre en œuvre une politique propre. Les deux organisations produisirent tout de suite deux points de vue, puis, étant donné l’unité du problème, la multiplication sans fin des points de vue. La confusion arriva à tel point que chacun avait une pensée différente de celle des autres, et que personne ne se préoccupait plus de relier l’action à une ligne générale.
Ce fut le C.P.E. qui subit le plus grand dommage, il alla à la dérive comme un navire sans boussole. Le défaut des votations publiques résidait dans le fait qu’il n’était possible de les organiser de façon politiquement autonome que là où il y avait des groupes forts et décidés ; et il s’agissait d’un défaut très grave parce que de tels groupes n’existaient que dans l’Italie du Nord et à Lyon, ce qui limitait l’action, et l’organisation elle-même, à ces zones. Ayant constaté ce fait, il eût fallu aviser, en mettant en œuvre, à côté des élections, des moyens d’action plus simples, à la portée des groupes faibles et des fédéralistes isolés (en admettant que l’on eût trouvé ces moyens) ; ou en freinant l’action des groupes forts et en cherchant à en former de nouveaux dans un nombre de villes suffisant (si toutefois cette formation était possible), dans le but d’éviter que l’entreprise, européenne dans le projet, ne devienne régionale dans l’exécution, avec comme inévitable conséquence sa nationalisation, l’emploi de la force ainsi constituée dans les domaines nationaux respectifs. Mais le C.P.E., privé d’une ligne politique européenne et par conséquent privé également d’une leadership européenne effective, ne pouvait pas aviser, et ces conséquences se produisirent. En l’absence de toute autre critère de mesure, les éléments les plus actifs prirent comme critère de mesure de l’action le nombre de votes, donc le succès local et momentané. C’est pour cette raison que l’on refit les élections là où le succès avait été le plus grand, et que l’on en fit très peu de nouvelles en considérant seulement le nombre de votes. Le résultat fut justement la régionalisation du C.P.E. et, sur cette base, les fédéralistes revinrent effectivement — mais cette fois presque sans s’en apercevoir — à l’ancienne politique de groupe de pression sur les parlements nationaux, et de recherche de soutiens dans les partis nationaux, jusqu’au moment où, dégradé dans l’action et inexistant au centre, le C.P.E. entra dans l’agonie.[2]
La seconde tentative de faire entrer en jeu l’opinion publique, le « peuple européen », avait elle-même fait faillite. Mais le C.P.E. avait cependant donné la démonstration, fondamentale en vue de l’élaboration d’une stratégie fédéraliste, que l’entreprise n’était pas impossible si l’on réussissait à perfectionner l’action, à l’encadrer dans une ligne politique cohérente, et à former ainsi un nombre suffisant de militants dans un nombre suffisant de villes. Le C.P.E. avait en outre agi, durant sa période de plus grand succès, comme un groupe de pression à l’égard de l’U.E.F., laquelle accepta, pendant cette même période, le mot d’ordre de la constituante, cessa d’être une « internationale » de mouvements « souverains » et se transforma en un mouvement unitaire supranational.
3) Transformation de l’U.E.F. en M.F.E. supranational. — Les circonstances au cours desquelles advint cette transformation mettent en lumière tant son caractère que les difficultés auxquelles elle se heurta. Institutionnellement il s’agit d’un pas décisif. Sans une organisation unitaire il ne peut y avoir de politique efficace commune des fédéralistes européens.[3] Mais les fédéralistes arrivèrent à former une organisation formellement unitaire sans toutefois disposer d’un secteur allemand efficient. En outre ils atteignirent ce stade d’organisation en raison de la pression extérieure du C.P.E., plutôt que par maturation interne des bases de tout le Mouvement, et à une époque où manquaient, comme nous l’avons dit, non seulement une politique efficace mais même la possibilité d’élaborer une telle politique. Par conséquent le M.F.E., unifié au point de vue institutionnel et juridique ne le fut pas au point de vue politique.
Il s’agissait de passer d’une somme d’expériences nationales à une expérience européenne, entreprise très difficile du fait qu’elle implique le déplacement de la pensée et de l’action des cadres nationaux de formation du pouvoir politique (les Etats nationaux avec leurs centres de pouvoir, leurs instruments de lutte, leurs moyens d’information), au cadre européen (un cadre purement rationnel, sans centres de pouvoir, instruments de lutte, moyens d’information, un cadre invisible dans lequel l’action humaine n’a pas encore laissé de signes politiques spécifiques et où la plupart éprouvent naturellement l’horreur du vide). Il s’agissait donc d’ouvrir le débat au sujet de la nature, des modalités et des étapes de ce passage, de ce véritable déplacement de la frontière de la lutte démocratique au-delà des états nationaux, qui l’ont jusqu’à ce jour retenue dans leurs bornes. Ce n’est que de cette façon, c’est-à-dire grâce à un débat sur la ligne politique du M.F.E. au stade de transition de la phase internationale à la phase supranationale, qu’il aurait été possible de trouver les premiers points d’appui solides, d’identifier les premiers devoirs à affronter et de construire sur ces points d’appui et sur ces devoirs l’unité démocratique des fédéralistes. Mais le débat n’eut pas lieu. La passivité de la plupart des dirigeants fédéralistes en face du redoublement de leur organisation avait aggravé la tendance utopiste à déposer son propre objectif entre les mains des puissants, tendance fatale dans un Mouvement qui, étant nouveau, est faible et hésite à compter sur lui-même, et oublie que celui qui se trouve à la tête d’un pouvoir conserve mais n’innove pas, et ne tient pas compte du fait que tout objectif politique n’est que le sous-produit d’une lutte pour le pouvoir. On pensait ainsi à la politique sans compter, dans la balance des forces, le poids de la sienne propre ; on faisait des projets d’action sans concevoir cette action comme étant celle du M.F.E. réel, du développement et de la croissance de ses sections ; on espérait étendre mécaniquement à toute l’organisation l’action qui avait réussi dans une seule ville ; et tout restait sur le papier, et personne, même le plus audacieux, ne pouvait agir s’il n’acceptait, consciemment ou non, quelque compromis avec l’ennemi : le pouvoir national, ses ramifications, ses hommes.
II
Le déploiement des tendances avant le congrès. — Les premières conséquences du manque d’orientation politique du fédéralisme européen se manifestèrent à l’intérieur du courant spinellien dans la région la plus avancée au point de vue politique et organisatif, la Lombardie, vers le milieu de 1960. Il y eut quelques contrastes au sujet de la fonction de la Commission italienne du M.F.E., et sur l’emploi des fonds recueillis par suite d’un autofinancement ad hoc, suscité par Albertini, dans le but justement de faire face, par une action autonome, à ce que l’on appelait déjà alors au cours de discussions milanaises, « la crise du sommet fédéraliste ». Ces contrastes donnèrent naissance à une division embryonnaire du courant spinellien, mais le petit groupe qui, à cette occasion, prit une attitude critique à l’égard de la leadership de Spinelli et de la dégénération politique du C.P.E. en Lombardie ne transforma pas cette critique en une véritable lutte politique, et se proposa seulement d’approfondit sur le plan culturelles problèmes théoriques et pratiques de la stratégie fédéraliste, dans le but d’appuyer son action future sur des bases plus sûres.
Toutefois, étant donné l’état effectif d’incertitude politique, la critique culturelle seule suffit à désagréger l’équipe qui contrôlait la Lombardie. A la suite de ce fait, et de la tentative effectuée par une partie de cette équipe de conserver le pouvoir grâce à l’introduction de la bureaucratie politique à Milan sans affronter le débat démocratique, une sévère lutte ouverte commença en Lombardie vers le milieu de 1961. Albertini et ses amis, qui n’avaient rien fait pour provoquer cette lutte, firent leur possible pour la contenir en Lombardie seulement, dans le but d’éviter une accélération de l’état latent de crise du M.F.E. car ils ne jugeaient pas ce dernier prêt à affronter, avec de sérieuses probabilités d’en bien sortir, une crise générale. Ils auraient voulu poursuivre leur travail d’identification des obstacles et de recherche des voies permettant de les surmonter, dans le but de faire mûrir lentement tant la crise elle-même que sa solution positive ; et ils ne voulaient pas, pour cette même raison, se présenter au congrès avec une alternative politique immédiate. Mais l’attitude de Spinelli changea les données du problème. En vue d’une réunion décisive du Comité régional lombard du 24 septembre, celui-ci intervint en envoyant, au Comité lui-même, une lettre dans laquelle il faisait sienne la reconnaissance de l’état de crise du fédéralisme, demandait aux Lombards de le soutenir dans son effort pour « rénover encore une fois la lutte fédéraliste » et s’efforçait, de réduire la signification des divisions lombardes à celle d’une simple querelle locale.
Ainsi la crise s’était ouverte et une proposition de solution était née. Spinelli avait l’intention de demander au Congrès que le M.F.E. s’allie avec « les forces du progrès démocratique » et participe, dans trois villes choisies ad hoc, aux élections politiques nationales. Selon Albertini et ses amis, à la crise, éclatée trop tôt, on offrait ainsi un remède pire que le mal. L’alliance avec les forces nationales et la participation aux élections auraient en effet dévié le M.F.E. de son chemin supranational vers un chemin national, et l’auraient en outre jeté à l’attaque dans un moment de faiblesse. Pour cette raison et pour d’autres encore, cette politique de faillite aurait exposé le M.F.E. au risque d’une nouvelle scission et par suite à sa liquidation définitive. Albertini et ses amis constatèrent en outre que Spinelli avait abandonné les deux postulats essentiels de l’autonomie fédéraliste : la critique des partis nationaux, et le refus de participer à la lutte politique sur le plan national. Modifiant leur attitude précédente ils décidèrent donc de présenter au Congrès de Lyon une position politique propre même si cette politique avait été élaborée hâtivement et insuffisamment approfondie, afin de sauver les principes de l’autonomie et de contenir Spinelli, dans le but de conjurer le risque d’une scission immédiate ou prochaine du M.F.E. C’est ainsi que naquit une seconde position.
Peu de temps après se réunit à Paris le Comité Central du M.F.E. Spinelli présenta de nouveau sa nouvelle thèse en accentuant l’aspect de la collaboration avec les gauches démocratiques nationales dans le cadre d’une interprétation de la phase actuelle de l’histoire comme lutte politique globale entre le communisme et la démocratie. Albertini fit opposition, en indiquant dans la contradiction embryonnaire, mais déjà avancée en Europe occidentale, entre fédéralisme et nationalisme, le début d’un nouveau cours de l’histoire et des futures luttes politiques. Aucune autre position n’émergea. Le Comité Central chargea Spinelli et Albertini de rédiger chacun son propre rapport politique, à faire connaître avant le Congrès. Les deux positions avaient ainsi reçu une consécration formelle. Par la suite, le Bureau Exécutif, par une décision discutable au point de vue formel, mais équilibrée au point de vue politique, décida de confier la rédaction d’un troisième rapport à Germain Desbœuf, porte-voix du groupe provençal et des positions modérées. De cette façon naquit la troisième position.
III
Ordre du jour et procédure du Congrès. — Selon un préjugé répandu, les faits de ce genre seraient exclusivement formels et politiquement neutres. Ils sont au contraire substantiels. La forme qu’ils assument dépend en effet plus de la physionomie et de la structure des organisations que de la volonté des dirigeants, et influence à son tour le processus des décisions, c’est-à-dire le type de leadership, en permettant seulement certains choix et certaines façons de les effectuer. Un mot sur l’ordre du jour et sur la procédure du Congrès de Lyon est donc indispensable si l’on veut se rendre compte des problèmes fondamentaux du Mouvement et de la façon dont ils ont été posés et transformés à Lyon.
L’ordre du jour prévoyait pour le premier jour les rapports du secrétaire Delmas et du Trésorier Lucion, la présentation par leurs auteurs des rapports politiques soumis au Congrès, de nombreuses allocutions de personnalités et l’élection des commissions et des bureaux ; le second jour un rapport économique de Thiéry (intéressant mais sans aucune relation avec le problème du Congrès : le choix d’une politique), le débat de politique générale et, en début d’après-midi, le début des travaux des commissions (particulièrement important celui de la Commission politique) ; le troisième jour la discussion plénière sur les conclusions des commissions, le vote des résolutions et l’élection des organismes statutaires.
Un fait saute tout de suite aux yeux : le peu de temps laissé aux délégués pour discuter la ligne politique du Mouvement. L’abondance de temps laissé à peu de personnes, le peu de temps laissé au plus grand nombre, et l’écart en résultant entre ces deux groupes, sont des dispositions adaptées à un Mouvement dans lequel les cadres assument le caractère de « notables » ou se limitent à un rôle purement organisatif et par conséquent ne réussissent ni à assumer ni à réclamer une fonction politique autonome au Congrès. L’ordre du jour se basait donc sur l’hypothèse d’un Mouvement dans lequel peu de personnes s’occuperait des choix politiques, et dans lequel la conscience de la stratégie et de la tactique du fédéralisme serait précaire.
La procédure du Congrès se basait sur la même hypothèse. Ses aspects fondamentaux étaient : l’existence d’une Commission politique, pas bien définie mais ne pouvant cependant pas être réduite au rôle d’un simple organe de récolte des projets dé résolution, et la façon de voter. La question de la Commission politique demande un bref examen. Il est évident que, en instituant une Commission de ce genre on crée deux sièges de débat et de choix : celui de l’Assemblée générale, ouvert à tous les délégués, et celui de la Commission, réservé à un groupe spécial de délégués. Et il va de soi que cette Commission se trouvera en face de nombreux projets de résolution et devra aboutir, à travers la discussion et une série de votations portant même sur de simples phrases, à l’élaboration et au choix d’un texte unique. Il s’agit d’envisager les conséquences de ce redoublement du débat et de la formation du choix. La première conséquence est la division des délégués en deux catégories : les délégués communs, sans caractères particuliers, et les délégués-membres de la Commission, lesquels, provenant d’une sélection, se considèreront et seront considérés comme plus compétents que les autre au point de vue politique. La seconde conséquence est le passage du choix de la résolution politique des ayant-droit, les délégués, à un groupe spécial de délégués, les « notables » de la Commission politique. La troisième conséquence est le vidage de la résolution politique, qui, en raison de la modalité de son élaboration, ne pourra pas contenir de ligne politique définie, et qui, par conséquent, ne constituera qu’une traite en blanc entre les mains des élus. La quatrième conséquence est que non seulement le Congrès ne décidera pas le choix politique, mais dans une certaine mesure ne le discutera même pas.
La première conséquence est évidente. La deuxième dépend du fait que, dans un Congrès de deux jours et demi, l’adoption en deuxième journée d’un texte politique de la part de la Commission, ne peut avoir d’autre fonction que celle de mettre l’Assemblée générale des délégués en face du fait accompli. L’assemblée des délégués se trouvera en face d’une élaboration définie, ne pouvant être ni récusée ni substituée pour des raisons de temps et de procédure, mais seulement amendée dans quelques détails. Le choix sera donc effectivement passé de l’Assemblée générale des délégués à la Commission politique. La troisième conséquence, le vidage de la résolution politique, vient à la lumière pour peu que l’on ne perde pas de vue la nature de ce qu’il est convenu d’appeler « ligne politique ». La ligne politique est, pour ainsi dire, la conduite d’une organisation, la ligne générale d’action à travers laquelle ses membres se proposent de conquérir le pouvoir nécessaire à la réalisation de leurs buts ou à s’en approcher. Il s’ensuit que prendre une phrase dans un texte décrivant une certaine ligne politique, une autre phrase dans un autre texte semblable et ainsi de suite, et les combiner ensemble, aurait autant de sens que le fait de prescrire à un individu d’aller en même temps à droite et à gauche, en avant et en arrière. C’est cependant ce qui arrive si l’on confie le devoir d’élaborer la résolution du Congrès à une Commission politique. En effet, le point de départ sera un certain nombre de textes — dont chacun voudrait décrire une ligne politique — et le point d’arrivée sera un texte unique : un texte unique parce que, ou la Commission ne produit qu’un seul texte, ou bien elle n’a plus aucune fonction ; donc, si elle fonctionne, elle produira ce texte. Et comme personne n’est naturellement disposé à sacrifier complètement ses propres idées, ce texte contiendra, justement, quelques morceaux de chacun des textes de départ, c’est-à-dire aucune ligne politique. La quatrième conséquence, le vidage de la discussion, on peut la raisonner ainsi : avant la conclusion des travaux de la Commission politique, l’assemblée ne saura pas quoi discuter parce qu’elle se trouvera en face de projets destinés à disparaître, et ensuite elle discutera à vide parce qu’elle sera face au problème d’amender un texte dépourvu de sens, et non pas à celui de choisir l’action politique de l’organisation. En définitive, personne n’aura considéré, ni discuté, l’état de l’organisation, son pouvoir, l’action nécessaire à son extension.[4]
Il reste à envisager les conséquences de la méthode de votation. La procédure prévoyait deux votes séparés : le choix des résolutions, dont la signification a été illustrée, et le vote pour l’élection des membres du Comité central. Elle prévoyait en outre, pour celle-ci, une seule liste, comprenant indistinctement tous les candidats, et la possibilité d’en choisir un nombre égal à celui des personnes à élire. Une seule liste signifie aucune différenciation politique entre les candidats, au contraire de ce qui se passe si l’on groupe les candidats au moyen de listes reliées à des résolutions politiques.
Dans des élections de ce genre il n’existe pas d’autre choix possible, en dehors de celui qui se base sur la renommée des candidats. Si l’on se rappelle que le fonctionnement du Congrès excluait pratiquement la formation d’authentiques prises de position politique, et réduisait presque au silence les délégués non « notables »,[5] qui ne pouvaient ainsi se faire connaître, ni par leur habileté, ni par leur position, on constate facilement que la méthode de votation n’était que le dernier anneau d’une chaîne de dispositions destinées à maintenir le pouvoir entre les mains des mêmes personnes, et à ne les engager en aucune façon.
Ces considérations montrent qu’il s’agissait vraiment d’un mécanisme procédural adapté à une organisation basée sur l’association de notables et de leurs suites. Ces organisations — qui ne mettent jamais en discussion le pouvoir, et par conséquent, en dernière analyse, la politique — ne vont jamais effectivement au-delà de la seule politique qui n’a besoin ni d’être choisie, ni de faire l’objet d’étude : la politique de l’immobilisme et du possibilisme, la politique qui consiste à pourvoir au jour le jour, sans desseins à longue échéance. C’est pourquoi leurs congrès, souverains quant à la forme, sont en réalité organisés de telle sorte qu’ils interdisent aux délégués la considération et le choix d’une ligne générale d’action, et qu’ils les contraignent à déposer un blanc-seing entre les mains des élus, qui se renouvellent seulement par cooptation et très lentement.
C’est justement en raison de son caractère si net que le mécanisme procédural du Congrès constituait un moyen exact d’établir si le M.F.E. avait ou non dépassé le stade d’une association de notables et de leurs suites.
IV
Déroulement du Congrès. — Le Congrès se déroula en partie selon la logique de son ordre du jour et de sa procédure, en partie selon la pression exercée par les différentes positions d’avant le Congrès. Limitant la chronique à l’essentiel, nous mettrons en relief la façon dont se réalisa cette poussée double et contradictoire, qui a prouvé que le M.F.E. est quelque chose de plus qu’une organisation de notables, et qui a mis en lumière, à travers leur plus ou moins grande adaptation au mécanisme procédural, la consistance des trois tendances de fond.[6]
Le matin de la première journée, les formalités de l’approbation du règlement du Congrès et de l’élection des Commissions (parmi lesquelles la Commission politique), ayant été remplies, furent exposés le rapport financier de Pierre Lucion, Trésorier, et le rapport d’activité d’André Delmas, Secrétaire Général, auxquels fit suite une brève discussion.
L’après-midi parlèrent Alexandre Marc, au nom du Président sortant du Comité Central Enzo Giacchero, M. Pradel, maire de Lyon, Etienne Hirsch, M. Sérusclat, Commissaire Général du Congrès, M. Mouskhely, Président du C.P.E. (convoqué en même temps que le M.F.E., mais, bien que tacitement, pour ratifier sa fin en tant qu’organisation séparée, et non pas en vue d’établir une politique) ; les trois rapporteurs politiques Albertini, Desbœuf, Spinelli et M. Mallet, qui présentait une étude pour une Charte du M.F.E., M. Plantier, qui exposait un Appel aux Jeunes d’Europe, et M. Brunet. La séance se termina à 18 heures 45 sans laisser pratiquement de temps pour la discussion. Il y eut ensuite une réception offerte aux Congressistes à l’Hôtel de Ville, et, après dîner, une séance spéciale réservée aux quelques élus du C.P.E. se trouvant à Lyon. Le matin de la deuxième journée, les congressistes écoutèrent un rapport économique d’André Thiéry, et enfin eut lieu la discussion politique qui se poursuivit, après l’interruption de midi, jusqu’à 17 heures 45. Il ne fut pas possible de donner la parole à tous les délégués qui l’avaient demandée (environ 80), et l’on dut en outre limiter de façon drastique la durée des interventions.
Le débat de politique générale étant clos, le Congrès se divisa en ses différentes Commissions, et le débat de la Commission politique eut lieu, au cours d’une séance qui dura jusqu’à la fin de l’après-midi, et d’une séance nocturne. Les termes du débat se modifièrent tout de suite. Le Congrès et le Mouvement lui-même, avant le congrès s’étaient trouvés en face de trois positions. Au sein de la Commission politique les positions devinrent d’abord six, malgré l’absence de celle de Spinelli, lequel ne présenta pas de projet de motion personnel, et puis, selon la logique de la procédure, se réduisirent à une seule. Les membres de la Commission, après avoir discuté avec acharnement pour y mettre chacun quelque chose de personnel, adoptèrent une motion unitaire qui allait d’un timide neutralisme (Le Congrès rejette l’idée que des pactes militaires, quoique nécessaires actuellement, puissent apporter une solution véritable au défi lancé à notre civilisation surtout s’ils entretiennent une psychose d’Union Sacrée, etc…) à l’anticommunisme le plus traditionnel (Le M.F.E. condamne avec vigueur le maintien implacable de la domination soviétique…, il affirme que sa lutte contre les nationalismes ne l’entraînera à soutenir, volontairement ou non, aucune des manifestations de l’agression totalitaire communiste), et qui, prise à la lettre, engagerait le M.F.E. à agir tant comme groupe de pression, que comme parti, que comme mouvement.[7]
Et à ce point le Congrès se serait trouvé avec une seule position, à condition, naturellement, que toutes les tendances, s’adaptant à l’esprit de la procédure, aient effectivement retiré leurs textes à la suite de l’adoption du texte officiel de la Commission. Dans ce cas, les délégués, après avoir discuté avant le Congrès les avantages et les inconvénients de trois politiques différentes, et arrivés au moment de prendre une décision définitive, n’auraient eu qu’un seul texte à voter, c’est-à-dire rien à choisir. Mais Albertini et ses amis ne se plièrent pas à cette étrange logique. Au sein de la Commission politique ils dirent que leur motion n’était pas un objet à marchander, mais un choix politique à accepter ou à refuser, et ils annoncèrent que de toute façon ils la représenteraient telle quelle le lendemain au Congrès, ce qu’ils firent.
C’est pourquoi, le matin du troisième jour, le vote sur la politique du fédéralisme européen fut difficile et confus. Poussé par son mécanisme lui-même, le Congrès attendait de prendre connaissance du texte officiel de la Commission politique, et se préparait à la discuter dans le seul but de l’amender. Mais il y avait deux textes, le texte officiel et celui d’Albertini et de ses amis. Il existait, d’autre part, dans l’âme de très nombreux délégués, la sensation d’avoir été joués, d’avoir subi une imposition, sensation naturelle, bien que forcément pas très claire, étant donné le passage de trois positions à une seule sans vote public. On décida cependant de faire un vote préliminaire pour choisir le « texte à soumettre à la discussion de l’Assemblée », alors qu’en réalité la politique du M.F.E. était en jeu. Par une intervention de Da Milano, le groupe de la motion Albertini prit l’engagement de maintenir l’attitude d’opposition prise au Congrès et de l’exercer de manière constructive dans le cas, probable, où il aurait eu la minorité, et confirma cette position après le vote, par une intervention de De Bernardis. Subissant la logique du mécanisme du Congrès, les délégués choisirent naturellement la résolution officielle, c’est-à-dire la politique du possibilisme et de l’immobilisme, mais ils donnèrent également beaucoup de votes au texte de l’opposition qui ne fut vaincu que par un léger écart.
Après ce vote le Congrès retomba dans le cours déterminé par sa procédure. Il y eut la discussion sur la résolution de la Commission politique. Le texte, maintenu tel quel, fut divisé en deux parties : une résolution de politique générale et une résolution sur la situation actuelle. Puis l’on vota : sur une seule liste pour élire les membres du Comité Central, et sur un seul texte (bien que divisé en deux) pour choisir, si l’on peut dire, la politique du M.F.E. Mais dans la votation des résolutions, contre la logique de la motion unitaire, il n’y eut pas un vote unanime (pour 273 mandats ; contre 61 mandats ; abstentions 119 mandats) ; et dans le vote pour le Comité Central, Albertini, qui représentait l’opposition, obtint la première place.[8]
[1] En fait tette coïncidence ré-émergea tout de suite car la poussée vers l’unité européenne a sa base dans le cours de l’histoire, dans l’impossibilité d’organiser l’économie et la défense dans le cadre des vieux Etats, c’est pourquoi elle s’impose aux gouvernants malgré leur vision nationale du processus politique. Il vaut cependant la peine de noter qu’entre 1950 et 1954 la poussée vers l’unité européenne, et la résistance des facteurs de division, assumèrent le caractère d’une alternative entre le maintien du système des états nationaux et la fondation d’un état fédéral. La cause de cet état de choses résidait dans le fait que le problème européen se trouva joint à celui de la définition de la souveraineté sur l’industrie lourde rhénane et sur l’armée allemande. Les deux initiatives de la politique européenne de cette époque furent en effet la C.E.C.A. et la C.E.D. ; et à propos de la C.E.D., c’est-à-dire de la tentative de donner une réponse européenne au problème militaire allemand, on doit dire que la souveraineté militaire implique la souveraineté tout court, et qu’il existait un seul moyen de ne pas restituer sa souveraineté à l’Allemagne (occidentale) — restitution difficile de la part de la France — : fonder une armée européenne et par conséquent une souveraineté européenne.
Mais en 1954 la C.E.D. tomba et l’Allemagne occidentale devint un état souverain. Dès lors commença la phase actuelle de l’unification européenne, phase caractérisée par deux aspects fondamentaux : a) sa limite confédérale due au fait que la politique européenne est restée, malgré les efforts de certains fédéralistes, entre les mains de la classe politique nationale, c’est-à-dire d’hommes occupant des positions de pouvoir dans les Etats, et ne pouvant les conserver ou les élargir sans maintenir la souveraineté absolue de ces Etats eux-mêmes. Un Etat fédéral européen n’est pas possible sans cession de souveraineté, et au sein de ce nouvel Etat toutes les positions de pouvoir seraient à reconquérir ; b) son succès dans le secteur économique et dans l’instauration de liens confédéraux dû au fait que la poussée vers l’unité, n’étant plus contrainte à grimper jusqu’à des solutions fédérales par des questions de souveraineté, et, d’autre part, n’étant plus freinée par les frontières désormais faibles d’Etats contraints à une étroite collaboration, s’est propagée facilement.
Le lecteur aura vu où résident les difficultés actuelles des fédéralistes. Jusqu’en 1954, alors que la faiblesse de l’Europe était absolue et que les souvenirs des conséquences tragiques de la division parmi les européens étaient proches, le choix entre la division et l’unité, qui présentaient la première le visage du passé, la seconde celui d’un avenir meilleur, semblait ne dépendre que de la volonté des hommes et eut un caractère fédéral. Ceci explique la naissance et l’affirmation des mouvements fédéralistes. Mais après 1954 les données du problème changèrent. Les dommages causés par la division ont été graduellement substitués par les avantages de l’unité européenne de fait, confédérale ; et l’idée de se trouver en face d’un choix à faire entre l’unité et la division a été substituée, en particulier par suite du succès croissant du marché commun, par l’idée que le choix aurait été déjà fait au profit de l’unité. On ne pense pas que l’unité a déjà été réalisée, mais que le processus d’unification est désormais irréversible, et cette pensée (fausse, parce qu’entre la confédération et la fédération il n’y a pas passage mais saut, le saut de la cession de la souveraineté) induit à penser que dans un proche avenir, avec la réalisation de l’unité, seront éliminés même les dangers et les dommages qui dérivent à l’Europe de sa faiblesse — en raison de sa division — dans la balance mondiale du pouvoir.
Il est normal qu’en de telles circonstances les fédéralistes aient rencontré de graves difficultés. N’ayant plus de perspectives à bref délai, et l’objectif de la fédération ayant acquis un caractère révolutionnaire (en raison de l’absence, dans le cycle politique actuel, d’un obstacle assez grave pour contraindre les hommes politiques nationaux à accepter la fédération, c’est à dire l’autodestruction de leurs positions de pouvoir), ils ne peuvent plus se baser sur des adhésions superficielles — qui du reste leur échappent en raison même de la situation — et ils ne peuvent plus agir comme un groupe de pression. Ils devraient désormais, pour continuer la lutte, trouver une source autonome, historiquement consistante, de formation de militants et de consensus politique, et élaborer une politique d’opposition de régime et de communauté, en admettant bien entendu que les deux choses soient possibles.
[2] Le cas limite fut celui de Rome où les élections du C.P.E. furent organisées de telle sorte que Andreotti et Segni, respectivement ministre de la défense et ministre des affaires étrangères d’Italie, votèrent pour la… révolution fédéraliste du peuple européen. La cas typique fut celui de la Lombardie, où fut recueilli le plus grand nombre de voix, et où, pour utiliser la force ainsi obtenue, on organisa un recueil public d’exhortations aux parlementaires italiens, revenant ainsi, sans s’en rendre compte, à la politique de groupe de pression et d’alliances nationales que le C.P.E. se proposait de dépasser, et qui, justement en Lombardie avait été condamné avec une grande vigueur.
[3] Certains pensent que les fédéralistes, pour rester fidèles à leurs principes, ne devraient pas se donner une organisation unitaire supranationale, mais une organisation « fédérale », c’est-à-dire une organisation européenne d’organisations nationales, chacune ayant ses propres compétences indépendantes. L’erreur est évidente. Une société politique peut, avec le principe fédéral, diviser les compétences entre l’Etat fédéral et les Etats fédérés, parce qu’elle est, par définition, le siège d’une pluralité de compétences. Mais le M.F.E. ne possède qu’une seule compétence. Le M.F.E. n’est pas une société politique, il n’organise donc pas tous les aspects de pouvoir de la vie de ses associés, c’est-à-dire le côté politique de tout ce qu’ils font dans les domaines de l’activité économique, sociale, juridique, culturelle et ainsi de suite. Le M.F.E. est une association bien limitée. Une association qui organise exclusivement l’action dirigée vers la fondation d’une fédération européenne. Le M.F.E. n’a donc pas d’autre compétence en dehors de celle qui consiste à coordonner cette action, coordination nécessaire afin de faire converger les efforts de tous vers le but commun. S’il abandonnait cette compétence, il cesserait d’être une organisation autonome.
Il existe des organisations qui s’étendent sur une aire pluri-étatique et qui sont composées d’organisations nationales autonomes. Ce sont les « internationales » des partis. Mais si l’on voulait employer cette terminologie qui convient aux Etats et non pas aux mouvements politiques, il faudrait dire qu’elles ont un caractère confédéral (aucune compétence effective au niveau supérieur) et non pas fédéral. En effet les mouvements politiques à base pluri-étatique ne présentent qu’une seule alternative : exercer leur unique compétence, le choix de la ligne politique, au niveau supranational ou national. Dans ce domaine, une seule distinction est donc théoriquement possible : la distinction entre les organisations supranationales (qui n’ont jamais existé jusqu’à ce jour, le M.F.E. représentant la seule tentative sérieuse) et les organisations internationales (qui ne vont pas au-delà de quelques compromis internationaux entre les leaders des partis nationaux, et d’une unité purement verbale, de façade). Cette distinction est fondamentale en vue de la création d’une force fédéraliste. En effet elle prouve clairement que cette entreprise n’est pas possible si l’on s’en tient à un internationalisme pur et simple. Dans l’ordre pratique, avec une « internationale » de mouvements autonomes (« souverains »), on ne peut mener une politique supranationale, ni faire une mobilisation unitaire des énergies politique et sociales : on ne va pas au-delà de la lutte pour le pouvoir national. Et dans l’ordre théorique on ne fait expérience que de données nationales. La forme même de la pensée (la systématisation conceptuelle de l’expérience) reste, par conséquent, nationale : l’on ne dépasse pas la culture nationale, c’est-à-dire l’idée du monde comme un monde de nations et seulement en sous-ordre comme un monde d’hommes. Ceci suffit à faire comprendre qu’avec une « internationale », on ne fait que dévier vers le nationalisme, en comprimant et en les éteignant, les dispositions supranationales.
Cette distinction nous permet en outre de jeter un regard en profondeur sur l’histoire du fédéralisme européen de l’après-guerre, et d’en expliquer les faiblesses. Après la guerre, bien des hommes, et des plus grands, étaient convaincus qu’il fallait en finir avec les sanglantes rivalités nationales afin de ne pas trahir les valeurs chrétiennes, sociales et libérales. Il s’agissait donc de transformer ces sentiments en une force stable et agissante, au moyen d’une organisation supranationale, de la lutte politique contre les forces de la division nationale, et de la démystification de la justification idéologique de cette division (le mythe de la nation). On fonda au contraire une « internationale » de mouvements autonomes (U.E.F.) qui finit par canaliser de nouveau vers la vie politique nationale les sentiments qui étaient en balance entre le vieux loyalisme national et une aspiration confuse vers un monde nouveau, ou qui ne put même pas les toucher. Ce simple fait a certainement été la cause de la perte et de la décomposition des dispositions supranationales suscitées par la crise la plus grave du système politique national — la deuxième guerre mondiale — avec un dommage incalculable et peut-être irréparable, pour le fédéralisme organisé et l’unité irréversible de l’Europe dans le cycle actuel de la politique mondiale.
C’est là une erreur qui aurait pu être évitée. L’impossibilité d’arriver à des fins supranationales avec les moyens théorico-pratiques des « internationales » était en effet une donnée d’expérience historique, déjà élaborée sous forme culturelle (cfr. Barbara Wootton, Socialism and Federation, dans Studies on Federal Planning, Macmillan, Londres, 1943), et mise en outre en évidence par un évènement historique retentissant : l’échec de la tentative de la part de la Deuxième Internationale d’éviter la guerre mondiale de 1914 (première crise catastrophique du système politique national) en mobilisant dans tous les pays la classe ouvrière par les partis socialistes, et la grève générale. Et ce fut justement l’internationalisme, le manque d’organisation directe des masses à un niveau international, qui empêcha les socialistes de mobiliser les peuples contre la guerre. A propos de ce fait, on ne peut s’empêcher d’observer — même si cela concerne non pas notre sujet, mais les limites théoriques et pratiques du socialisme — que seule l’automystification idéologique (dogmatico-marxiste) permet de penser que le mouvement ouvrier ait surmonté les contradictions du système politique national. En réalité les faits prouvent que de 1914 à nos jours, il en est resté prisonnier.
[4] Il est cependant évident que si un groupe de cette organisation est assez fort, assez uni et assez conscient pour élaborer et rendre effective une politique bien définie, il l’est également assez pour ne pas se laisser brider par des règles de ce genre. Ceci prouve que ces règles sont l’effet d’un manque de ligne politique plutôt que la cause de sa disparition. Notre raisonnement sert également à illustrer le caractère de cette procédure, tandis que, pour expliquer son existence et sa fonction, il ne faut pas perdre de vue que lorsque, dans une organisation, de véritables projets politiques font défaut, on ne s’en rend généralement pas compte, on croit au contraire que de tels projets existent et l’on se comporte comme s’ils existaient.
Ce fait permet d’expliquer la procédure, absurde en apparence, de la Commission politique. Quand une organisation n’est pas capable, ou a perdu la capacité, de formuler des lignes politiques et d’en choisir une, il ne lui reste pas d’autre alternative que de s’adapter à la seule politique qui n’a besoin ni d’être élaborée, ni d’être choisie, mais seulement acceptée, à savoir la politique de l’immobilisme (aucune perspective de changement de son propre pouvoir et de celui des autres), et du possibilisme (choix d’objectifs exclusivement tactiques, à mesure qu’ils se présentent). Cependant cette politique n’est possible que : a) si l’on a l’illusion de choisir alors que l’on ne choisit rien, b) si l’on pense que la politique choisie est bien identifiée, alors qu’elle n’est même pas formulée ni même formulable ouvertement (un texte disant « Nous ne bougerons pas et nous attraperons uniquement tout ce qui passera à nos côtés » est inconcevable, de même qu’il est inconcevable de convoquer un congrès en lui disant explicitement qu’il n’y a rien à choisir).
Le mécanisme de la Commission politique résout tous ces problèmes, y compris celui de la mystification du processus du choix politique. Nous savons qu’en suivant cette procédure on aboutit à un texte vague et unitaire. Il s’agit donc de voir de quelle façon peut naître l’illusion qu’il s’agit d’un texte défini et choisi. Il n’est pas difficile de constater que cette illusion est la conséquence logique du genre de débat qui se déroule au sein de la Commission politique où l’on discute, non pas pour choisir, au moyen d’un vote, la politique du groupe le plus fort, mais pour élaborer de façon artificielle un texte à conseiller à l’assemblée. Dans le premier cas, avec le sens des responsabilités que donne le fait de se compter et de décider, on discute véritablement de politique, c’est-à-dire des groupes d’individus unis par la volonté de tenir les mêmes positions et d’agir de la même façon. Dans le second cas au contraire, ce point de référence (l’état de l’organisation, le rapport de force entre ses groupes et leurs liens avec la société) disparait. On parle donc de politique, mais non pas de qui la fera, ce qui est parler de rêves, et en outre avec l’esprit de celui qui, se bornant à donner des conseils, n’assume pas la responsabilité de ce qu’il propose. Il arrive ainsi que la discussion pour insérer telle ou telle phrase dans le texte final, soit confondue avec la lutte entre les groupes pour le pouvoir de diriger l’organisation, et que le texte élaboré, contradictoire par la force des choses, soit pris pour un texte cohérent.
Il nous semble que cette observation essentielle suffise à illustrer l’origine et la fonction de cette procédure. Il nous reste à ajouter que la Commission travaille tranquillement comme si elle était un organisme technique de rédaction d’un texte de propagande (bien qu’elle suscite les illusions dont nous venons de parler) quand les tensions sont faibles, tandis que, lorsque les tensions sont plus fortes, et qu’il existe diverses tendances, la Commission se met davantage en évidence, discute avec acharnement et favorise, au début de ses travaux, la multiplication arbitraire des divisions, parce qu’elle détruit, avec son orientation factice, le rapport entre les motions politiques et la base de l’organisation, ouvrant ainsi le chemin aux projets de motion d’individus brillants mais isolés.
[5] Nous avons employé le terme « notable » parce que le type classique de ces organisations est le parti de notables et parce que, politiquement parlant, il y a quelque chose de commun entre les notables à proprement parler, lesquels jouissent d’un « status » social élevé, et les dirigeants politiques de n’importe quelle organisation n’allant pas au-delà de l’immobilisme et du possibilisme. Dans le cas des partis de notables, l’immobilisme reflète une réalité sociale statique, ou purement défensive. Dans ce cas il existe un rapport réel entre les politiciens — les notables — et la société, mais c’est un rapport de caractère statique parce qu’il ne s'agit pas de changer, mais d’immobiliser, la situation de pouvoir. Dans le cas des dirigeants fédéralistes — et dans la mesure où cette situation n’est pas dépassée — le caractère de « notables » des dirigeants dérive du manque de rapports réels avec la société, ce qui équivaut à l’existence d’un rapport statique. En effet, à cause de cela, le pouvoir d’un dirigeant fédéraliste quelconque n’est presque jamais disputé (immobilisme), et sa pensée politique reste indéfinie (possibilisme), justement parce qu’une base réelle lui fait défaut pour définir une politique de façon concrète, à savoir des rapports de pouvoir avec la société.
Cela prouve que l’immobilisme et le possibilisme ne peuvent être surmontés ni par la seule bonne volonté, ni par la dialectique pure de la « droite » et de la « gauche ». Ce dépassement demande : a) l’existence d’un lien concret entre la société et la création d’institutions ou de structures nouvelles, b) l’identification et la connaissance de ce lien. Ce n’est que grâce à une culture qui reflète véritablement des aspects réels de la société, qui ait donc une valeur intersubjective et qui soit de nature à ancrer à la même position et à la même action plusieurs personnes, que peuvent se former des groupes actifs et des organisations dynamiques, capables d’exploiter politiquement les modifications de la société, de changer la situation de pouvoir et de fonder de nouvelles institutions. Chaque fois que l’on parle d’une ligne politique définie, en dehors d’un rapport réel avec la société et de sa connaissance, on parle en réalité d’un fantôme verbal.
[6] Tant la Commission politique que la division du vote pour le Comité central et pour les résolutions politiques furent critiquées, mais sans succès, respectivement par Albertini et par Mme Caizzi, au cours de la réunion du Comité central qui discuta le règlement du congrès, la veille au soir du congrès lui-même.
[7] Sur un point capital la résolution affirme : « Le M.F.E. entend se constituer, dans l’ensemble de l’Europe, en une forme politique fédéraliste agissant indépendamment des structures nationales... ». Ce n’est pas là un texte clair car à la rigueur on peut agir seulement à l’intérieur, ou en dehors, des structures nationales, mais non pas indépendamment d’elles : à l’intérieur si l’on est pour et en dehors si l’on est contre. Mais cet « indépendamment » devient clair si l’on considère que ce terme est employé afin de ne pas choisir entre la voie du parti (une force politique à l’intérieur des structures nationales est un parti), et la voie du mouvement (une force politique extérieure aux structures nationales est un mouvement d’opposition de régime et de communauté). La voie du groupe de pression est soutenue d’autre part par l’idée du « dialogue » avec « les forces démocratiques du progrès qui esquissent une opposition au conservatisme sous tous ses aspects… », idée qui présente deux aspects typiques du groupe de pression : a) le dialogue au lieu de l’alternative, b) l’admission du fait que la ligne de partage politique entre le progrès et la conservation ne soit pas déterminée par sa propre position, mais par celle des autres (ce fait est particulièrement grave quand il s’agit du fédéralisme européen qui n’aurait aucun sens si la division entre la droite et la gauche dans le domaine national représentait réellement la division entre la conservation et le progrès). Il est en outre significatif de noter que la résolution réaffirme le C.P.E. (incompatible, si l’on y pense bien, tant avec le groupe de pression qu’avec le parti politique) et qu’elle ne fasse aucune allusion à l’intention de participer aux élections nationales. Il s’agit en réalité d’un texte qui laisse place à toutes les possibilités mais qui n’en définit clairement aucune.
[8] Les résultats de l’élection du Comité central furent les suivants : Mandats inscrits 494, votes exprimés 459, blancs ou nuls 19, votes valables 440. Membres titulaires élus (16) : Albertini Mario 307, Gouzy Jean-Pierre 304, Héraud Guy 289, Delmas André 266, Rifflet Raymond 265, Cabella Alberto 262, Mallet Henri 252, Olivetti Arrigo 247, Marc Alexandre 234, Darteil André 230, Houx P.J.G. 217, Orban Maurice 213, Thiéry André 207, Halberstadt Wilfried 201, Spinelli Altiero 196, Chiti-Batelli Andrea 188, Desbœuf Germain 181, (Desbœuf, dix-septième, a été élu en raison de la démission de Orban, élu membre suppléant). Membres suppléants élus (8) : Plantier Guy 252, Da Milano Mario 229, Orban Maurice 203, Keseljevic Dragas 178, Nicodème Denise 175, Moriguand Pierre 164, Bernadou Gisèle 155, Muller Willy 136.
