V année, 1963, Numéro 2, Page 146
L’ACTION-CADRE DEMARRE
TEXTES OFFICIELS DE LA CAMPAGNE
1. — FAC-SIMILE DE LA FICHE
RECENSEMENT VOLONTAIRE DU PEUPLE
FEDERAL EUROPEEN POUR LA RECONNAISSANCE DE SON POUVOIR CONSTITUANT
H
Pour ouvrir la voie à
l’unification de l’humanité en abattant les bar.rières entre les nations! pour la paix du monde! pour la liberté des Européens! pour la justice sociale1
VIVE LA FEDERATION EUROPEENNE!
2. — TEXTE DU VERSO DE LA FICHE
PARTIE A DETACHER
POUR LE CITOYEN
M...............................................................................................
demeurant à................................................................................
rue.............................................................................................
a adhéré à la campagne de recensement volontaire du peuple fédéral européen pour la reconnaissance de son pouvoir constituant et a versé la somme de francs
pour garantir, par l’indépendance financière, l’autonomie démocratique de la campagne.
Le volontaire responsable
du recensement
...........................................................................
En Europe, à......................................... le.................................
3. — PRESENTATION OFFICIELLE DE LA CAMPAGNE
La participation des Européens à la construction de l’Europe
L’unité européenne est nécessaire dans le domaine de la politique étrangère pour la défense des intérêts des Européens dans le monde ; elle l’est aussi dans le domaine de la politique économique afin de consolider le Marché commun et de lui donner une direction. L’unité européenne apporterait une contribution essentielle à la détente et ouvrirait la voie à l’unification de l’humanité, en donnant l’exemple de la réunion pacifique de nations historiquement consolidées.
La construction de l’unité européenne ne peut toutefois pas être menée à bien sans la participation des Européens. Eux seuls peuvent décider, en exerçant leur pouvoir constituant, quelle sera la forme constitutionnelle que l’Europe devra adopter. Mais dans la situation actuelle les citoyens européens, tout en étant à même, par l’intermédiaire des partis, de contribuer à la formation de leurs propres politiques nationales, ne peuvent ni se déclarer pour l’Europe, ni prendre position sur les problèmes qui la concernent.
Il faut donc que l’adhésion de tous les Européens à l’Europe, comme la somme de ces adhésions, soit rendue possible à travers une action-cadre à la portée de tous et égale partout. Il faut également donner, à ceux qui y ont adhéré, la possibilité de prendre position sur les problèmes politiques, économiques et sociaux de l’Europe.
C’est pour cette raison qu’un groupe de fédéralistes a entrepris un programme de longue haleine : le Recensement Volontaire du Peuple Fédéral Européen, c’est-à-dire la collecte des adhésions à l’Europe et le lancement de pétitions politiques de la part des recensés. Les Européens adhéreront sans aucun doute au Recensement si un nombre suffisant de personnes se chargent de recueillir les adhésions. Les fédéralistes qui ont pris cette initiative savent qu’ils ne suffiront pas à la tâche, mais ils savent également que beaucoup les suivront et dès maintenant ils s’adressent à tous les hommes de bonne volonté.
Faire l’Europe dépend de toi
Le terrain est favorable à cette action. Comme tout le monde parle de l’Europe à cause de l’unification européenne, tout le monde parlera également du Recensement Volontaire du Peuple Fédéral Européen, en se demandant s’il sert ou non et si cela vaut la peine de le soutenir. Il dépend donc de toi-même d’exploiter cette possibilité en recueillant des adhésions.
Toi qui lis, tu peux appartenir ou non à une organisation fédéraliste, grande ou petite. Dans chacun de ces cas sont valables les orientations d’action suivantes, et les résultats suivants sont possibles :
1) Si tu n’as aucun rapport avec une organisation fédéraliste, ou si il n’en existe pas dans ta ville, ou encore si le groupe auquel tu appartiens n’est pas disposé à entreprendre cette action, ceci ne t’empêchera pas d’agir : tu pourras recueillir des adhésions parmi tes parents, tes amis, tes collègues de travail, et dans n’importe quel milieu où se déroule ta vie quotidienne. De cette façon tu approcheras un grand nombre de personnes et parmi elles tu en trouveras certainement quelques-unes qui soient disposées à faire le même travail que toi et à contacter d’autres milieux que tu ne peux toucher. Avec ces amis tu auras donc ainsi constitué un petit groupe qui pourra renforcer la section fédéraliste de ta ville, s’il en existe, ou bien la constituer en partant de zéro.
2) Si tu appartiens à un petit groupe disposé à te suivre, la collecte des signatures pourra être organisée de quartier en quartier, dans les écoles, dans les associations, dans les milieux du travail, à l’aide de conférences publiques, c’est-à-dire suivant un plan organique. De cette façon le groupe gagnera une influence effective dans les milieux touchés par la campagne, augmentera le nombre de ses adhérents et de ses cadres, et parviendra à obtenir la consistance d’une véritable petite force sociale.
3) Si tu appartiens à un groupe nombreux et que tu réussisses à le convaincre d’agir, la collecte des signatures pourra être organisée même en public, avec des centres installés en plein air, et par des appels adressés à tous les citoyens ; on pourra, de plus, à chaque tournant de la politique européenne, guider l’opinion publique en lançant des pétitions fédéralistes au fur et à mesure qu’elle entrera dans le cadre du Recensement. De cette manière le groupe deviendra le point de repère des sentiments et des intérêts européens de la ville et ses dirigeants deviendront les dirigeants de l’européisme diffus.
Financement et contrôle de la Campagne
Une campagne de ce genre, qui ne peut être menée, au moins en grande partie, qu’en dehors de toute organisation constituée et avec des organisateurs improvisés, n’a aucune possibilité réelle de se développer sans un mécanisme d’autocontrôle et d’autofinancement. Si ce n’est pas les citoyens qui la financent, il n’y aura personne qui le fasse. Si les adhésions ne sont pas les mêmes partout, on ne peut pas les additionner. C’est pourquoi ceux qui ont l’intention de recueillir des adhésions doivent observer le règlement qui suit.
4. — REGLEMENT DE LA CAMPAGNE
1) On adhère par la signature d’une fiche contenant la formule d’adhésion et par le paiement d’une cotisation libre, égale ou supérieure à un minimum. Sur la partie de la fiche destinée aux archives centrales le nom des adhérents et leur adresse doivent être tapés ou écrits en caractères d’imprimerie. L’âge minimum pour l’adhésion est fixé à 16 ans.
2) Les fiches sont imprimées et diffusées par la Commission de Contrôle, à l’exclusion de tout autre organisme ou individu. La Commission de Contrôle établit toutes les années :
a) le prix des fiches pour ceux qui les demandent dans le but de recueillir les adhésions (prix à établir sur la base des coûts effectifs d’imprimerie et de la mise aux archives) ;
b) le chiffre minimum de la cotisation que les citoyens doivent payer pour adhérer. Cette cotisation devra être en tout cas supérieure aux prix des fiches, dans le but de rendre possible l’autofinancement de la campagne.
3) Toute personne agée au moins de 16 ans et munie de l’autorisation de la Commission de Contrôle, qu’elle soit membre ou non d’une organisation européiste quelconque, peut recueillir les adhésions des citoyens. L’autorisation a une validité de six mois et est renouvelable. Pour l’obtenir il faut :
a) communiquer à la Commission de Contrôle que l’on a l’intention de recueillir les dites adhésions ;
b) s’engager par écrit, sur un modèle procuré par la Commission de Contrôle, à observer ce règlement ;
c) demander la quantité voulue de fiches ;
d) payer d’avance une partie de leur prix.
4) Les fiches signées par les citoyens doivent être renvoyées promptement à la Commission de Contrôle, et en tout cas dans le délai maximum de six mois à partir de la date de leur demande ; dans le même délai il faut envoyer aussi à la Commission un rapport sur les opérations effectuées. Les fiches non signées peuvent être gardées, après ce délai, uniquement si l’intéressé communique son intention de poursuivre la Campagne et obtient le renouvellement de l’autorisation. En ce qui concerne les cotisations, sont valables les dispositions suivantes :
a) les organisateurs isolés doivent verser à la Commission sans délai, et en tout cas dans le délai maximum de six mois à partir de la date de la demande des fiches, la partie résiduelle du prix des fiches signées et la différence entre les cotisations versées par les citoyens et le prix des fiches ;
b) les groupes doivent verser dans le même délai la partie résiduelle du prix des fiches à la Commission et la différence entre les cotisations versées par les citoyens et le prix des fiches à la locale section européiste (du M.F.E. et des mouvements fédéralistes qui ont fait partie de l’U.E.F.) si elle reconnaît la Campagne et s’engage à la financer avec ces revenus (la même disposition vaut pour les organisateurs isolés qui entre-temps ont fondé une section reconnue par les susdites organisations). Dans le cas contraire, ces groupes devront verser ces sommes au Secrétariat général du M.F.E., qui doit les employer pour financer leur Campagne et peut confier cette charge à l’une de ses organisations locales. La Commission de Contrôle ne valide les fiches et ne les calcule aux effets du Recensement qu’à partir du moment où toutes les dispositions de ce règlement ont été observées.
5) Une fois assurée la disponibilité des sommes nécessaires à se pourvoir de fiches et de moyens matériels en quantité suffisante pour alimenter le développement de la Campagne, la Commission de Contrôle versera chaque année le surplus à la Trésorerie du M.F.E.
6) Pour la première année de la Campagne, du 29 septembre 1963 au 29 septembre 1964, le prix de la fiche pour les organisateurs est fixé à 0,12 francs français, 0,10 marcs allemands, 15 lires italiennes, 1,2 francs belges, 0,10 florins hollandais, 2 pence anglais, 0,10 francs suisses, 0,10 schilling autrichiens, et prix du même ordre pour les autres pays, à fixer par la Commission de Contrôle.
Un tiers du prix doit être payé lorsqu’on demande les fiches à la Commission de Contrôle et le reste lorsqu’elles sont renvoyées.
Pour la même période la cotisation minimum d’adhésion est fixée en 0,50 francs français, 0,50 marcs allemands, 50 lires italiennes, 5 francs belges, 0,40 florins hollandais, 1 shilling anglais, 0,50 francs suisses, 2 schilling autrichiens, et cotisations du même ordre pour les autres pays, à fixer par la Commission de Contrôle.
7) La Commission peut autoriser des dérogations à ce règlement, et notamment exempter du paiement de la cotisation de la part des citoyens et du prix de la fiche de la part des organisateurs, pour favoriser le déroulement de la Campagne dans les Etats où elle sera interdite.
