X année, 1968, Numéro unique, Page 59
Philip M. Williams, The French Parliament, 1958-1967, George Allen & Unwin Ltd., Londres, 136 p.
The French Parliament de Philip M. Williams veut offrir une analyse du fonctionnement du Parlement français sous le régime gaulliste. Il s’agit d’une étude politique qui ne se borne pas aux aspects institutionnels dans la mesure où, examinant la situation historique dont est issue l’expérience gaulliste, il en souligne les diverses composantes politiques et socio-économiques, pour ensuite démontrer, implicitement, qu’au sein de l’Etat français il n’y a pas de place pour la démocratie.
L’auteur souligne que la France de la IIIe République, née d’un régime autoritaire, conserva de puissantes forces politiques d’extrême-droite et d’extrême-gauche prêtes à détruire le système démocratique. Menace rendue plus grave par l’absence d’autonomies locales et l’existence d’une forte machine bureaucratique centralisée.
Le renforcement de l’exécutif était donc tenu pour contraire à la liberté et, d’autre part, les groupes sociaux représentés à l’Assemblée nationale et au Sénat (agriculteurs, petits hommes d’affaires, notables de province — tous caractéristiques d’une société pas encore atteinte par la révolution industrielle) étaient satisfaits par un régime qui n’assurait que la politique étrangère, la défense nationale, l’ordre interne et la stabilité monétaire. La seule intervention économique qu’ils demandaient était une protection efficace des marchandises nationales.
Evidemment, an XXe siècle, des changements notables se produisant dans le tissu social et dans la situation internationale, le système français alla au-devant de crises périodiques qui, au lendemain de la seconde guerre mondiale, imposèrent le débat sur les innovations à introduire.
Les forces alors en jeu étaient la gauche social-communiste, les gaullistes et les démocrates chrétiens du M.R.P. Tous convenaient de renverser l’ordre ancien ; mais tandis que la thèse gaulliste du renforcement de l’exécutif ne pouvait être acceptée à cause de son caractère bonapartiste, la thèse centriste d’un gouvernement responsable devant une Assemblée nationale dominée par de puissants partis de masse organisés devait compter avec la participation communiste.
En effet, le M.R.P. et les socialistes eux-mêmes cherchèrent à élaborer une constitution qui, par ses poids et ses contrepoids, empêchât le parti communiste d’imposer sa domination et, par suite, le recours des partis de gouvernement au vieux monde politique français fut nécessaire pour rééquilibrer les destinées du nouveau.
Dans cet espace démocratique restreint subsistaient les tendances politiques les plus variées, divisées en outre par le problème des rapports de l’Eglise et de l’Etat, et dont la principale préoccupation était de contenter leurs groupes de pression respectifs.
Les gouvernements faibles que produisait le Parlement pour s’en faire le fossoyeur ne pouvaient aborder avec décision le problème de la décolonisation, dans la mesure où une telle politique demandait le nécessaire appui communiste que ni la situation interne, ni la situation internationale ne permettaient. La frustration du citoyen moyen dans l’absence d’une politique quelconque, et le pouvoir pris désormais par les militaires, menèrent le pays au bord de la guerre civile, évitée en remettant les pleins pouvoirs au général de Gaulle.
Ensuite, l’essai prend en considération le renforcement de l’exécutif, l’attitude du gouvernement à l’égard du Parlement au cours des législatures gaullistes et examine comment le pouvoir de faire et de défaire les gouvernements a été arraché au Parlement, en limitant son rôle à celui de chambre législative et d’approbation des budgets. Le tout par une réglementation rigide capable de maximiser la fonction normative, mais aussi de baîllonner toute possibilité réelle d’opposition au régime.
L’auteur examine les rapports entre les ministres et le Parlement et étudie le processus d’approbation de cinq mesures afin d’expliquer comment ces rapports se sont déroulés en pratique.
Le caractère de l’U.N.R. (le parti gaulliste), la crise de la figure du notable de parti et les modifications survenues dans la stratégie des groupes de pression qui désormais négligent les parlementaires pour s’adresser directement aux ministres, au gouvernement, siège effectif du pouvoir, ne sont pas oubliés.
La conclusion que tire l’auteur veut être une réponse au mythe gaulliste de la construction d’un solide système démocratique à l’anglaise.
En effet, par d’opportunes références au système anglais (et même au système américain), toute ressemblance est niée et le livre termine par cette phrase qui rend un son prophétiques après les événements de mai : « A long terme, il ne sera pas facile de concilier cet état de choses avec les traditions historiques ou les aspirations actuelles du peuple français ».
Alfonso Sabatino
