IV année, 1962, Numéro 2, Page 187
L’EUROPE DES ETATS,
L’EUROPE DU MARCHE COMMUN
ET L’EUROPE DU PEUPLE FEDERAL EUROPEEN
Le thème est très vaste et très complexe. On ne peut certainement pas le traiter en entier en quelques pages, il faut se contenter de présenter quelques-uns des aspects les plus saillants concernant les questions fondamentales. Ceci dit, on peut en premier lieu constater que l’Europe du Marché Commun — ou pour mieux dire l’Europe de la C.E.C.A., de la C.E.E.A., et de la C.E.E., c’est-à-dire l’Europe du charbon-acier, de l’énergie atomique et de l’intégration économique — est celle en face de laquelle nous nous trouvons. On peut la définir brièvement en observant qu’elle est caractérisée parle fait qu’elle a comme contenu, comme compétence, l’économie ; comme exercice de cette compétence les dites « Communautés européennes » que nous venons de citer, et comme but, la réalisation de l’unité politique à travers l’unification économique.[1] J’ai employé l’expression « dites » afin de mettre en évidence le fait qu’il s’agit seulement d’institutions confédérales, c’est-à-dire de « Communautés » sui generis, bien différentes par exemple de la communauté française, ou même de la communauté lyonnaise. En effet, aucun Européen n’est citoyen de ces « Communautés » qui n’ont d’ailleurs aucun pouvoir politique, comme le prouve, sans doute possible, le fait qu’il n’y ait pas de lutte politique directe pour conquérir leurs « exécutifs ». Les « Communautés » existent depuis longtemps, mais la lutte politique concerne, comme toujours, les pouvoirs nationaux, desquels elles dépendent.
L’Europe des Etats est celle du général de Gaulle, illustrée avec la plus grande clarté dans la fameuse conférence de presse du 15 mai. C’est certainement une « Europe des Etats », comme il l’a affirmé, et non pas une « Europe des Patries », comme on le lui faisait dire. Une « Europe des Etats » en ce sens que les « Etats » représentent « l’élément d’action, d’autorité, de responsabilité », tandis que les « Patries » représentent « l’élément humain, sentimental ». Le général de Gaulle a proposé d’étendre l’« unité » européenne aux domaines de la politique, de la défense et de la culture, et il a justifié cette proposition, en observant que ce n’est que de cette façon que l’Europe pourra faire face à ses responsabilités mondiales et maintenir son unité économique même, laquelle deviendrait impossible à la longue — dit-il — sans l’unité politique. En termes concrets, le général de Gaulle voudrait ajouter à la « commission » du Marché Commun, une commission politique, une commission de défense et une commission culturelle, chargées de préparer les décisions qui seraient prises par la suite par le conseil des chefs d’Etats ou de gouvernements, ou par le conseil des ministres spécialisés, et qui seraient en outre discutées par l’Assemblée parlementaire de Strasbourg.[2]
Contre cette Europe — dont les compétences sont la politique, la défense, la culture et l’économie, et qui a pour méthode la confédération — s’est manifestée une forte opposition d’ailleurs très confuse. Cette opposition va en effet, en France, de groupes d’extrême droite jusqu’à M. Mendès-France, en Italie du « Corriere della Sera » à M. Nenni et ainsi de suite. Elle accuse le général de Gaulle de créer des obstacles à l’unification européenne. L’accusation ne peut évidemment pas concerner les compétences qui seraient étendues, elle devrait donc concerner la méthode, c’est-à-dire la confédération. Mais cette accusation non plus ne tient pas debout. Un ensemble d’Etats peut se trouver dans trois situations seulement : tout le pouvoir peut appartenir aux Etats qui restent isolés, ou bien tout le pouvoir appartient aux Etats qui s’associent (confédération) ou bien encore le pouvoir est divisé entre le gouvernement fédéral et les gouvernements des Etats-membres (fédération). L’Europe est en ce qui concerne la méthode, au stade confédéral. Il a donc qu’un seul moyen d’aller de l’avant : la fédération. Mais le front anti-de-Gaulle ne demande pas du tout la fondation des Etats Unis d’Europe, et reste donc lui aussi dans les limites confédérales. Et il y a plus. Il accuse le Général de saboter l’Europe, de l’isoler de l’Amérique et même d’empêcher la fédération, mais il n’oppose aucune alternative réelle. Il se trouve donc, malgré le succès de l’Europe économique qui devrait être en train de créer, selon ce point de vue, la base matérielle de l’unité politique, sur le même plan confédéral que le général de Gaulle, mais sur un plan statique, et plus arriéré : celui de la défense pure et simple de l’Europe du Marché Commun, c’est-à-dire de la limitation des compétences de la confédération au seul secteur économique.[3] Quel est alors le véritable élément de contraste entre le général de Gaulle et le front anti-de Gaulle ayant à sa tête M. Spaak ? On ne peut le découvrir que si l’on regarde derrière la façade et si l’on tient compte du facteur effectif de l’unification européenne et de la confédération actuelle. Ce facteur est simplement l’éclipse des souverainetés nationales en Europe occidentale, éclipse rendue évidente par le fait qu’il n’est plus possible d’organiser la défense des Etats dans le cadre national. C’est un fait connu de tous, mais l’on ne tient généralement pas compte de ses conséquences, à savoir : a) l’unité de fait des Etats de l’Europe occidentale qui contraint les hommes au gouvernement, qu’ils soient ou non « européens », à une étroite collaboration, b) la réconciliation franco-allemande et l’expansion économique (due au passage des dimensions des marchés des Etats, fermés quand ils étaient rivaux par le lien économie-défense, aux grandes dimensions du marché européen) : faits qui semblent miraculeux parce qu’ils ne sont pas mis en relation avec leur cause. Sur cette unité politique européenne de fait (qui constitue, soit dit en passant, la base politique du Marché Commun) s’appuient les superstructures confédérales actuelles, à compétence économique, et pourraient s’appuyer les superstructures plus vastes que souhaite de Gaulle.
Si l’on adopte ce point de vue on peut apprécier à sa valeur la question du vote à majorité qualifiée, qui, d’après certains, constituerait le véritable élément de division entre le général de Gaulle et le front anti-gaulliste. Si l’on remet la question dans son cadre exact, on n’a pas de peine à voir qu’il s’agit d’un élément apparent. Dans un organisme confédéral — tel que le Conseil des Ministres nationaux d’une confédération — le vote à majorité (qualifiée) ne peut pas fonctionner. Le ministre mis en minorité devrait en effet, dans ce cas, subordonner la volonté du gouvernement de son Etat — exprimée au Parlement et soutenue par le vote populaire — à celle de quelques ministres étrangers, ce qui est inconcevable. En effet dans les Conseils de ce genre on ne vote qu’à l’unanimité, même si l’on a écrit quelque part que l’on peut voter à la majorité. Du reste, là où il existe un pouvoir politique et où il n’y a pas de ministres étrangers, on vote à la majorité simple et non pas à la majorité qualifiée.
Et d’après ce point de vue on peut en outre — et c’est ce qui compte surtout — voir quel est le véritable élément de division entre le général de Gaulle et ses adversaires. Là où il existe une confédération il n’y a pas de politique de la confédération (il y manque le pouvoir, il ne peut donc pas y avoir de politique), mais il y a simplement une convergence des politiques des Etats. Les contrastes les plus graves ne concernent donc pas la structure même de la confédération — qui est en réalité une superstructure — mais la politique, et en particulier la politique étrangère, des Etats. Or, en Europe, la base de la politique extérieure telle que les Etats l’ont conduite de 1948 à nos jours, est en train de changer. Et c’est justement l’unité de fait — avec sa vitalité économique — jointe à l’impossibilité pour les U.S.A. de tenir de façon efficace leur immense front politique-militaire-économique, qui a altéré, par rapport à 1948, la balance de pouvoir entre les U.S.A. et l’Europe (à l’avantage de cette dernière).
Ceci explique pourquoi est en train de se former une tendance à modifier ces aspects du Pacte Atlantique qui sanctionnaient une sorte de protectorat américain sur les Européens (sans deterrent nucléaire l’Europe serait sans défense, et celui de l’Amérique, qui du même coup a défendu l’Europe et établi le protectorat américain, n’est ni intégré ni intégrable dans l’O.T.A.N. — de telles armes, et des armes à employer de façon si instantanée, ne peuvent certes pas être mises entre les mains du Conseil d’une alliance —). Le général de Gaulle représente cette tendance, plus avancée en France, qui cherche à instaurer une politique étrangère des Etats européens plus indépendante de l’Amérique. C’est pourquoi, tandis qu’il maintient l’O.T.A.N. en état de crise et qu’il potentialise le deterrent français (commencé par les politiciens de la quatrième République qui l’accusent maintenant de nationalisme parce qu’il le développe), il cherche à étendre l’unité confédérale à la politique extérieure et à la défense, c’est-à-dire à attribuer aux Européens leurs responsabilités dans ce secteur. Le front anti-gaulliste cherche au contraire à poursuivre l’ancienne politique, à aligner encore les Etats européens sur la politique des U.S.A. C’est pourquoi il ne peut pas élargir les compétences de la confédération aux secteurs de la politique extérieure et de la défense, secteurs qui, à son avis, devraient être tacitement couverts, comme par le passé, par la leadership américaine. Tel est le véritable contraste. C’est le contraste entre les hommes qui conservent la mentalité du temps où l’Europe dépendait étroitement de l’Amérique, et un homme qui, même si c’est à travers le mythe à son déclin de la grandeur française, voit la réalité actuelle.
Ceci dit nous avons parlé de l’Europe du Marché Commun et de l’Europe des Etats, deux étapes sur le chemin — que nous sommes en train de parcourir — de la confédération européenne. Reste la troisième Europe, l’Europe fédérale, que j’ai appelée l’Europe du peuple fédéral européen, pour montrer le pluralisme de son peuple, un peuple de nations qui, sous une forme différente, a déjà existé dans l’Europe de la Chrétienté et dans la République européenne des Lettres. La nécessité de cette Europe est évidente. Le fait que nos nations ne survivront pas longtemps — dans ce monde en formation de grands Etats continentaux (fédéraux ou impériaux) comme les U.S.A. et l’U.R.S.S. d’aujourd’hui ou la Chine et l’Inde de demain — si elles restent divisées, est déjà une vérité historique. Et c’est une loi inexorable du pouvoir le fait que les confédérations — associations sans pouvoir propre — ne se maintiennent que pendant un temps bref, le temps bref de la convergence labile des raisons d’Etat des Etats-membres.
Cette Europe est donc une raison de vie ou de mort. Et pourtant le « fédérateur », comme l’a constaté le général de Gaulle lui-même, manque encore. Sur l’unification européenne pèse le même destin qui pesa, au siècle dernier, sur l’unification italienne. Il s’agissait d’un problème « simple et terrible », comme le dit Oriani en termes efficaces. Simple, parce qu’il était simple de comprendre que l’Italie était divisée des Etats régionaux, et que seul un Etat italien pouvait l’unifier. Terrible, parce qu’il était terrible pour la classe dirigeante d’envisager une politique — la politique de l’unité de l’Italie — qui comportait la fin des Etats régionaux, qu’elle avait servi. Les modérés surent faire cette politique après de longues hésitations, mais ils y furent sans aucun doute aidés — sinon contraints — par le fouet mazzinien, par l’action d’une petite classe politique révolutionnaire qui se basait plus sur les forces morales et culturelles que sur une situation de pouvoir.
Quelque chose de semblable vaut pour l’unité européenne. Elle est freinée par le fait que l’obstacle se trouve justement là où devrait se trouver le moteur, c’est-à-dire au sein de la classe politique, qui ne peut élargir le cadre de la lutte politique des nations à l’Europe sans mettre en danger, ou bien sans perdre, ses positions de pouvoir. Le problème ne sera donc résolu que si les fédéralistes savent manier à l’avenir le fouet fédéraliste — jusqu’à maintenant ils n’y ont pas réussi — et si les forces culturelles et morales, surmontant le scepticisme qui les tient actuellement éloignées de toute politique idéale et à longue échéance, soutiennent ce fouet fédéraliste.
Mario Albertini
[1] Il est intéressant d’observer, qu’après les succès de l’Europe économique, se sont présentées les difficultés de l’Europe politique. Les difficultés des fondements de la politique agricole, qui mettaient en jeu des intérêts immédiats, ont été franchies sans donner lieu à de graves divisions politiques entre les gouvernements, et à l’intérieur de chaque Etat, parmi les partis. Les difficultés de l’Europe politique ont au contraire divisé d’une façon grave les gouvernements et les partis et elles ne sont pas encore surmontées. Ce fait devrait faire réfléchir ceux qui croient que les difficultés de l’unification européenne sont dans le secteur économique et non dans celui de la politique.
Du reste, maintenant que le succès du Marché Commun est un fait accompli, on constate que la conséquence d’avoir posé le problème de l’unification européenne sur le plan économique n’a pas été — comme on prétendait à tort — le resserrement des liens politico-institutionnels mais l’élargissement de la zone d’unité économique (Grande-Bretagne et même, dans une perspective plus lointaine, les Etats-Unis d’Amérique) justement au prix d’un relâchement de ces liens politiques. Cette conséquence montre la consistance réelle de la pensée qui maintient que le vrai moyen pour réaliser l’unité politique est l’unification économique, et dément en même temps une autre conception mythique de la construction de l’Europe, selon laquelle le procédé d’unification de l’Europe serait le procédé de développement et d’élargissement du « germe » fédéral contenu dans les « Communautés ». En effet, à mesure que le problème européen avance, le prétendu aspect supranational des « Communautés » diminue.
Il faut enfin observer que — puisqu’il n’est pas vrai que l’unité économique engendre l’unité politique — l’actuelle unification économique à six, à sept et… atlantique — est un fait politique. Un fait politique qui a son fondement dans la situation des Etats, et sa manifestation la plus générale dans la politique atlantique. Pour ceci, les sphères, les phases, et les degrés de l’unité économique reflètent, d’une manière assez fidèle, les sphères, les phases, et les degrés de la politique atlantique.
[2] « La construction économique ne suffit pas. L’Europe occidentale — qu’il s’agisse de son action vis-à-vis des autres peuples, ou de sa propre défense, ou de sa contribution au développement des régions qui en ont besoin, ou de son devoir d’équilibre et de détente internationale — doit se constituer politiquement. D’ailleurs, si elle n’y parvenait pas, la Communauté économique elle-même ne pourrait à la longue s’affermir, ni même se maintenir » ; et propose : « Pour nous organiser politiquement, commençons par le commencement. Organisons notre coopération. Réunissons périodiquement nos chefs d’Etat ou de gouvernement pour qu’ils examinent en commun les problèmes qui sont les nôtres et pour qu’ils prennent à leur égard des décisions qui seront celles de l’Europe. Formons une commission politique, une commission de défense et une commission culturelle, de même que nous avons déjà une commission économique à Bruxelles qui étudie les questions communes et qui prépare les décisions des six gouvernements. Naturellement, la commission politique et les autres procéderont, à cet égard, dans des conditions propres aux domaines particuliers qui seront les leurs. En outre, les ministres compétents à ces divers points de vue se réuniront chaque fois qu’il faudra pour appliquer de concert les décisions qui auront été prises par le conseil. Enfin, nous avons une assemblée parlementaire européenne qui siège à Strasbourg et qui est composé de délégations de nos six Parlements nationaux. Mettons cette assemblée à même de discuter des questions politiques communes comme elle discute déjà les questions économiques. Après expérience, nous verrons dans trois ans comment nous pourrons faire pour resserrer nos liens ». (Conférence de presse du général de Gaulle, du 15 mai 1962). Il s’agit de propositions claires et techniquement réalisables. Il est d’ailleurs intéressant de noter que, dans la mesure où elles fonctionnent réellement, les Communautés économiques actuelles fonctionnent justement de la façon que de Gaulle a décrite dans ce morceau. Ceci montre quelle est leur substance politique réelle. Il est du reste évident qu’il ne suffit pas d’appeler « Parlement » une assemblée privée de pouvoirs pour qu’elle devienne réellement un Parlement, c’est-à-dire l’expression de la souveraineté populaire ; il est également évident qu’il ne suffit pas de qualifier d’« exécutif » un organisme technique tel que les Commissions de la Communauté, subordonnés aux organismes qui prennent réellement les décisions (les Conseils des ministres nationaux), pour le faire devenir réellement un gouvernement. Cela suffit seulement à tromper les naïfs.
[3] C’est un fait qu’ils ne proposent pas la fédération. On peut donc penser que Spaak, Pflimlin, etc… veulent quelque chose de plus que le général de Gaulle, seulement si l’on peut admettre qu’il existe quelque chose d’intermédiaire entre la confédération et la fédération, une confédération spéciale avec vote à la majorité qualifiée. Mais s’il est vrai, comme nous le soutenons plus loin, que ce quelque chose n’est qu’un fantôme verbal, il est également vrai que, dans la situation actuelle, Spaak, Pflimlin, etc… sont effectivement plus en arrière que de Gaulle sur le terrain européen. Compte tenu de la nature du problème et de ses solutions réelles, on arrive à comprendre l’étrange attitude de Spaak, de Pflimlin etc… qui — comme on peut le constater si on laisse tomber justement tout ce qui est purement verbal — se sont opposés à la politique européenne du général de Gaulle sans en proposer d’autre. En effet, comme il n’y a plus — par rapport à l’« Europe des Etats » — de compétences à attribuer à des institutions confédérales, ou bien l’on reconnait le pouvoir constituant du peuple européen, et l’on fonde les Etats-Unis d’Europe, ou bien l’on ne fait rien. Telle est la raison pour laquelle Spaak, Pflimlin, etc… ont beaucoup parlé mais n’ont rien proposé.
Ce fait étrange — un front politique sans politique — a remué les éléments périphériques du front qui ont cherché à suggérer une politique à leur sommet. Le premier a été le Mouvement Européen qui a affirmé : « Le traité établissant la communauté politique doit attribuer en une ou plusieurs étapes des compétences nouvelles en matière de politique extérieure et de défense aux conseils des communautés existants siégeant à l’échelon des chefs d’Etat ou de gouvernement ou à l’échelon des ministres, prenant ses décisions à l’unanimité d’abord, à une majorité qualifiée ensuite, sur proposition de l’exécutif enfin unifié des communautés existantes, indépendant des Etats, et représentant de l’intérêt général de l’Europe ; les autres organes doivent être soumis au contrôle du Parlement et de la Cour de justice ». Il est certain que l’on peut écrire sur un morceau de papier qu’un conseil de ministres nationaux décidera à la majorité qualifiée les questions concernant la politique étrangère et la défense de l’Europe, mais il est évident qu’il s’agit d’une chose impossible à réaliser. Pour le reste, le Mouvement Européen a copié le général de Gaulle, sans se rendre compte du fait qu’il propose d’étendre les compétences de la confédération à la politique étrangère et à la défense parce qu’il veut changer, contrairement à Spaak, Pflimlin, etc…, la politique atlantique traditionnelle.
Le second a été le Comité d’action pour les Etats-Unis d’Europe de Jean Monnet. Ce comité (au moyen duquel Jean Monnet croit pouvoir faire faire aux secrétaires des partis ce qu’il a en tête) en ce qui concerne l’Europe politique pense que « après la période de coopération, la Communauté devra adapter progressivement au domaine politique la méthode déjà utilisée pour l’unification économique ». Bien qu’exprimée moins clairement c’est là la même opinion que celle du Mouvement Européen, la même objection est donc valable. Le troisième a été M. Spinelli, ancien leader du secteur italien du fédéralisme européen. Il sait qu’il s’agit de faire un Etat fédéral, mais comme il n’a pas d’idées claires quant à la force à laquelle il convient de confier cette entreprise, il a cherché à flatter le gouvernement italien de centre-gauche en faisant miroiter jusqu’à la possibilité que l’Italie puisse assumer le rôle d’unificateur de l’Europe comme le Piémont eut le rôle d’unificateur de l’Italie (Il Mulino, XI, 116).
