XIV année, 1972, Numéro 4, Page 197
LE XIIIe CONGRES DU M.F.E.
Du 6 au 9 avril 1972 s’est déroulé à Nancy le XIIIe congrès du M.F.E. A l’ordre du jour, outre une table ronde sur le thème « L’Europe pour quoi faire et comment ? » et la discussion du rapport politique du président du Bureau exécutif, figurait la discussion du projet d’unification entre le M.F.E. et l’A.E.F.
Le Fédéraliste publie ici le rapport présenté par Bernard Barthalay à la table ronde ; le rapport écrit communiqué aux délégués avant le congrès par le président du Bureau exécutif, Mario Albertini, et le résumé de son intervention à la tribune. Le Fédéraliste publie en outre les documents approuvés par le congrès, à savoir : la résolution de politique générale, la résolution sur les dictatures méditerranéennes, la déclaration approuvée par le M.F.E. comme contribution historico-idéale à l’organisation qui naîtra de l’unification et enfin le texte de l’accord d’unification A.E.F.-M.F.E.
DECLARATION APPROVEE PAR LE XIIIe CONGRES DU M.F.E.
Le XIIIe Congrès du Mouvement Fédéraliste Européen) réuni à Nancy du 7 au 9 avril 1972) se réclamant du Manifeste de Ventotene et de la Charte fédéraliste de Montreux, expressions historiques de la tradition du Mouvement, approuve la déclaration suivante :
I
Le M.F.E., en accord avec les principes pacifiques, communautaires et cosmopolites de la raison humaine, est contre tout pouvoir qui divise et opprime le genre humain. C’est pourquoi il rejoint, idéalement, les Européens qui, dès la Révolution française, ont compris que l’Europe des nations serait l’Europe de la division et de la guerre, et soutenu que les principes du gouvernement démocratique et égalitaire, reconnus mais réalisés d’une manière seulement partielle et précaire à l’intérieur des vieux Etats d’origine dynastique, devraient également être étendus à l’Europe dans son ensemble, pour ouvrir la voie à la démocratie mondiale. Il affirme que ces principes ne pourront être réalisés d’une manière complète et stable qu’avec la démocratie mondiale.
Le M.F.E. fait siens les idéaux de solidarité européenne et mondiale des hommes comme citoyens et travailleurs qui sont à la base de la formation de la pensée chrétienne, libérale, démocratique et socialiste, mais qui ont été honteusement trahis dans la première guerre mondiale et de plus en plus sacrifiés par la suite aux égoïsmes nationaux à l’avantage exclusif des privilèges des classes dirigeantes. Il se distingue de toutes les expressions actuelles de la pensée politique et sociale qui ont transigé ouvertement ou secrètement avec l’impérialisme, la violence, les conflits nationaux et les privilèges sociaux, et qui ne savent pas écarter la menace que fait peser la production industrielle sur le milieu naturel, historique et artistique de la civilisation de l’homme. Il ne cessera de se battre avec les principes du fédéralisme et ses présupposés, libéral, démocratique et socialiste, jusqu’à ce que passe dans les mains de chaque homme, et de ses communautés naturelles libérées et unies, le contrôle de la défense de la paix, de la sauvegarde de l’habitat humain et de la subordination de l’économie aux valeurs primaires de la liberté, de l’égalité, de la solidarité et du bonheur de tous les hommes.
Le M.F.E. a démontré par les faits qu’il était fidèle à ses principes. Surmontant les difficultés engendrées par les Etats, qui isolent la lutte politique dans le cadre national, il a réussi à unifier dans le cadre européen les groupes fédéralistes qui s’étaient formés spontanément dans les différents pays européens pendant la lutte contre le fascisme et la dégénération de l’Europe. Par l’unité et l’autonomie de ses organisations communales, régionales et de leur ensemble comme association démocratique et supranationale, le M.F.E. constitue la preuve vivante de la possibilité de créer des partis européens et des syndicats européens dans le cadre d’une Fédération européenne.
II
Pour le meilleur ou pour le pire, l’unité européenne est un fait historique acquis. Sa racine culturelle est dans l’histoire même de l’Europe. Sa racine matérielle est dans l’interdépendance croissante des structures économiques. Sa racine politique est dans la fin du système européen des Etats et dans l’avènement du système mondial des Etats dominé par les grandes puissances continentales.
Le choix encore possible n’est pas entre l’unité et la division, mais entre différents types d’unité. Le choix entre des types différents d’unité est un choix institutionnel. Mais les choix institutionnels ne sont pas des choix techniques, neutres. Il y a des institutions qui ne peuvent être fondées que par des forces populaires, qui sont le moyen indispensable de leur pleine expression et garantissent par conséquent un progrès de toute la société. Il y a au contraire des institutions qui ne peuvent être créées qu’en excluant les forces populaires, qui sont le moyen indispensable de la domination de minorités privilégiées et engendrent par conséquent un recul de toute la société.
L’unité européenne la plus facile est l’unité économique. Elle est déjà réalisée mais seulement comme fait capitaliste, technocratique et subordonné au système économique américain. Elle pourrait trouver un modus vivendi avec la partie orientale, subordonnée de son côté au système économique russe, après la conclusion d’un traité de sécurité européenne. Elle pourrait acquérir une couverture politique avec une confédération instituée par les gouvernements sans la participation du peuple européen. Mais sa forme politique suprême serait constituée par le contrôle de l’Europe par les Etats-Unis et l’U.R.S.S.
Le M.F.E. affirme que la seule unité européenne digne d’être poursuivie est l’unité fédérale. Ce n’est qu’avec une fédération qu’on peut confier au peuple européen le contrôle politique, social et économique de l’Europe occidentale. Ce n’est qu’avec une fédération, c’est-à-dire avec un système constitutionnel ouvert, auquel tout Etat peut accéder sans subir aucune hégémonie et dans lequel peuvent coexister des Etats membres de régime économique différent, qu’on peut créer la condition préalable indispensable à la longue lutte pour réunir l’Europe occidentale et l’Europe orientale et dissoudre en même temps le Pacte atlantique et le Pacte de Varsovie.
Le M.F.E. rappelle par conséquent que la fédération est une loi fondamentale, une constitution, et que le pouvoir constituant appartient au peuple. C’est pour cette raison qu’une partie des fédéralistes a toujours soutenu la méthode de l’assemblée constituante européenne et revendique le pouvoir constituant du peuple des nations européennes.
Mais la constitution ne peut être que le terme final d’une lutte qui comporte la conquête de positions européennes de plus en plus avancées. Il s’agit de positions qui ne peuvent être tenues que par les partis et les gouvernements même si, pour les atteindre, la convergence des initiatives des fédéralistes, des luttes des syndicats et de la pression des citoyens et des forces culturelles est indispensable. C’est pour cette raison qu’une partie des fédéralistes a toujours mis l’accent sur la nécessité d’engager les partis et les gouvernements et a identifié dans un pacte fédéral le terme ultime de la lutte.
Par une confrontation loyale de ces positions, le M.F.E. a désormais acquis la conscience du fait qu’il s’agit de positions complémentaires et non opposées. L’élaboration constitutionnelle et la participation du peuple sont une nécessité évidente. Mais il est évident aussi que cette élaboration et cette participation peuvent revêtir différentes formes juridiques, et qu’elles ne seront en tout cas possibles qu’après qu’aient été atteints des objectifs intermédiaires propres à créer une situation pré-constituante et à rendre possible la conclusion d’un pacte fédéral.
Par ailleurs, le pacte fédéral, comme l’enseigne le droit, a une double nature. Au moment de le conclure, il fait valoir la volonté souveraine des Etats. Mais, au moment même où il est conclu, il fait valoir une nouvelle volonté souveraine : celle du nouvel organisme fédéral.
Avec cette conscience, le M.F.E. considère que le seuil de l’irréversibilité dans le processus d’intégration européenne ne sera franchi qu’avec l’élection directe du Parlement européen et la participation directe du peuple à la constitution de l’Europe et prend comme objectif stratégique fondamental la reconnaissance du droit de vote européen des citoyens pays par pays et dans toute l’Europe.
III
La Fédération européenne est un moyen pour atteindre des fins historiques, politiques, sociales et économiques.
La fin historique dépasse de loin la signification du fait européen considéré en lui-même. Toutes les transformations de la forme de l’Etat, qui dépendent en dernière analyse de l’évolution de la société et en expriment le degré de développement, ont toujours eu un résultat pratique limité dans le temps et l’espace et un résultat culturel de valeur universelle.
La révolution française a réalisé d’une manière partielle et précaire la démocratie, mais elle a définitivement affirmé, dans la culture de l’homme, les principes démocratiques. La révolution soviétique a réalisé d’une manière partielle et précaire le socialisme, mais elle a définitivement affirmé, dans la culture de l’homme, les principes du socialisme.
La révolution européenne, dépassant les grandes nations historiques sans détruire leur autonomie, réalisera d’une manière partielle et précaire les principes du fédéralisme, mais elle affirmera pour toujours dans la culture de l’homme le principe de la collaboration démocratique et organisée entre les nations, ouvrant la voie aux fédérations sur les autres continents et enfin à la fédération mondiale.
La fin politique est la destruction de l’Etat national exclusif comme instrument de la division des nations et de leur subordination aux grandes puissances continentales. En même temps, la reconquête de l’autonomie de l’Europe comme présupposé de la régénération politique et sociale des Etats et de la lutte pour une contribution positive de l’Europe à la paix dans le monde, à l’égalité entre les peuples, à l’émancipation économique, sociale et politique de tous les hommes.
La fin sociale est de rendre aux organisations des travailleurs la possibilité de se battre à armes égales, sur le terrain européen, contre les forces patronales qui agissent déjà à ce niveau.
La fin économique est la planification européenne articulée sur les régions ; elle est aussi de rendre aux Européens la possibilité de lutter à armes égales avec les grands espaces économiques sur le front du progrès de la production et de la technique d’avant-garde.
Ces fins ne seront pas atteintes automatiquement avec la Fédération européenne. La Fédération européenne, par elle-même, n’est que le moyen d’écarter l’obstacle qui empêche de les poursuivre : la division des citoyens, des partis et des syndicats engendrée par la souveraineté absolue des Etats. La Fédération européenne est, en même temps, le moyen de faire des Européens un peuple et de le mettre à l’épreuve. Le M.F.E. est convaincu que le peuple des nations européennes, par l’unité fédérale de ses forces historiques et sociales, par ses majorités et ses oppositions de gouvernement, surmontera l’épreuve.
