XIV année, 1972, Numéro 3, Page 135
L’UNIFICATION DES JEUNES FEDERALISTES
Le congrès d’unification des jeunes du M.F.E. et des J.E.F. s’est tenu à Luxembourg les 25 et 26 mars 1972.
Le Fédéraliste publie ici la résolution finale de ce congrès et le projet de manifeste de la nouvelle organisation unitaire, approuvé par les jeunes du M.F.E. avant la dissolution de leur organisation et présenté au congrès d’unification.
PROJET DE MANIFESTE DE LA JEUNESSE FEDERALISTE EUROPEENNE
La Jeunesse Fédéraliste Européenne est l’organisation supranationale de jeunes, héritière des traditions communautaires et cosmopolites de la pensée politique européenne. Elle se propose par la mobilisation du peuple des nations européennes de se constituer en groupe d’initiative pour la fondation de la Fédération européenne, premier pas vers la fédération mondiale et la réalisation du fédéralisme.
1. L’aspect de valeur du fédéralisme.
Les idéologies européennes traditionnelles, libérale, démocratique et socialiste ne se sont jamais posé avec réalisme le problème de réaliser l’ordre international et la paix. Elles se sont posé le problème de changer les structures internes, politiques et sociales, des Etats et elles ont été victimes de l’illusion qui consistait à croire que l’affirmation du libéralisme, de la démocratie, du socialisme à l’intérieur des Etats aurait automatiquement réalisé l’ordre international.
Les libéraux pensaient qu’une fois assuré le libre-échange il aurait été contraire aux intérêts des Etats de se faire la guerre. La cause de la guerre pour les libéraux résidait dans les intérêts égoïstes de l’aristocratie, tandis que la classe des marchands était par nature intéressée au maintien de rapports internationaux pacifiques, condition essentielle pour le développement du libre-échange. L’institution qui aurait garanti la paix était représentée par l’Etat libéral, fondé sur le principe de la séparation des pouvoirs, où le pouvoir du souverain était limité et contrôlé par les représentants de la bourgeoisie.
Les démocrates, à leur tour, étaient convaincus que l’affirmation du principe démocratique à l’intérieur des Etats, c’est-à-dire la participation des citoyens au processus de formation de la volonté politique, aurait éliminé la guerre. Ils pensaient que la cause de la guerre résidait dans les intérêts égoïstes des groupes au pouvoir, représentant seulement une partie de la population. Le peuple au contraire est par nature toujours pacifique, parce qu’il ne peut retirer de la guerre que des souffrances. Pour cette raison, un gouvernement du peuple n’aurait jamais fait la guerre à un autre gouvernement du peuple.
Les socialistes enfin ont imputé la guerre au système capitaliste : pour eux, le suffrage universel n’était pas une garantie de paix tant qu’en fait le pouvoir restait entre les mains de la bourgeoisie. La nature de l’Etat bourgeois, arrivé à sa maturité, est l’impérialisme. Pour les socialistes, seule la prise du pouvoir par le prolétariat outre qu’elle aurait réalisé le socialisme à l’intérieur de l’Etat aurait conduit à la paix entre les Etats socialistes. Le prolétariat n’a aucun intérêt à la guerre.
Les libéraux, les démocrates et les socialistes, tous dans la même mesure, ont donc cru qu’il était suffisant de modifier les structures internes des Etats comme ils le préconisaient, pour résoudre automatiquement le problème de la guerre.
La réalité historique a désormais démontré que ces théories étaient fausses. La première guerre mondiale a incontestablement prouvé l’échec du principe internationaliste.
Les intérêts nationaux ont prévalu sur le principe de la collaboration internationale pacifique, de la fraternité entre les peuples et de la solidarité internationale du prolétariat. Le monde contemporain assiste impuissant à de continuels conflits entre les Etats libéraux, entre les Etats démocratiques et entre les Etats socialistes.
Le fédéralisme est la théorie politique qui, pour la première fois dans l’histoire, pose la valeur de la paix comme objectif spécifique de lutte. Le fédéralisme est la conscience de la faillite théorique du principe internationaliste, en raison de l’impossibilité d’assurer la paix sans gouvernement mondial.
Kant, en 1795, dans l’opuscule Vers la paix perpétuelle, faisait observer que l’état de paix entre des hommes vivant ensemble n’est pas un effet de l’état de nature, mais le fruit d’une institution créée par les hommes. A l’intérieur de l’Etat l’ordre pacifique est assuré quand les citoyens délèguent au pouvoir le monopole de la violence et acceptent une constitution civile qui résout les conflits sur la base du droit. Les rapports entre les Etats ne sont pas de nature différente des rapports entre les individus. Il ne peut y avoir de paix entre les Etats sans la renonciation à l’usage de la force et la création d’une autorité au dessus des parties. La situation que nous appelons communément « paix » est simplement l’absence de l’état de guerre, qu’il serait plus juste d’appeler trêve. La paix véritable est l’impossibilité de la guerre, c’est-à-dire le règne universel du droit, c’est-à-dire la fédération mondiale.
Ces observations suffisent à démontrer l’inconsistance des mythes internationalistes actuels qui ont inspiré l’Organisation des Nations Unies. Comme la Société des Nations, l’O.N.U. ne peut pas assurer la paix dans le monde, parce qu’elle ne met pas en question le principe de la souveraineté absolue des Etats et le maintien des armées nationales. Aujourd’hui les rapports entre les Etats sont basés sur la force, pas sur le droit, et les Etats les plus forts gouvernent le monde et oppriment les Etats les plus faibles. Seul espoir de paix pour l’humanité est la fédération mondiale. La fédération mondiale réaliserait l’unité du genre humain pour la création d’un gouvernement mondial et permettrait la solution pacifique des controverses entre les Etats, en imposant le respect de la loi à ces Etats qui résolvent aujourd’hui leurs problèmes par l’usage des armes.
Les libéraux, les démocrates et les socialistes ont toujours mis en lumière, dans leurs projets de réforme de la société, la communauté comme valeur vers laquelle il faut tendre, mais ils n’ont jamais su indiquer quelles institutions permettraient sa réalisation.
Le pôle communautaire de la vie de l’homme et le pôle cosmopolite ne sont séparables ni en théorie ni en pratique. L’homme ne pourra être considéré comme une fin et non comme un moyen que dans la fédération mondiale. La configuration concrète de cette affirmation est la communauté naturelle qui n’est telle que si l’on permet à l’homme de s’émanciper complètement, en exprimant toutes ses potentialités, et de devenir un homme pour les autres hommes. La vie des communautés spontanées peut être garantie seulement par la structure de l’Etat.
2. L’aspect de structure du fédéralisme.
Le premier exemple historique d’Etat fédéral est représenté par la fédération américaine née de la Convention de Philadelphie. Les treize colonies anglaises de la côte Est de l’Amérique du Nord sortaient à l’époque de la guerre d’indépendance contre la mère patrie et se trouvaient devant cette alternative : dissoudre la confédération ou consolider l’unité trouvée en combattant l’ennemi commun. Le maintien de la confédération, c’est-à-dire d’une alliance entre Etats qui gardaient intacte leur souveraineté, apparaissait en effet impossible à cause de sa nature contradictoire. Comme l’affirmait Hamilton : « Espérer le maintien de l’harmonie parmi plusieurs Etats indépendants et voisins, ce serait perdre de vue le cours uniforme des événements humains et aller contre l’expérience des siècles ».
Les autres possibilités institutionnelles semblaient être au nombre de deux : la création d’un Etat unitaire centralisé ou bien l’indépendance et la souveraineté des treize colonies. La culture politique du moment ne connaissait pas d’autres solutions. Le choix de l’une des deux possibilités excluait l’autre, mais les forces en présence étaient telles qu’aucune des deux ne pouvait être vaincue. En effet, d’un côté, la guerre d’indépendance avait créé de forts intérêts communs et un fort loyalisme des citoyens à l’égard de l’Union ; de l’autre, il existait treize pouvoirs autonomes et organisés qui n’entendaient pas céder leur souveraineté.
A la fin, le compromis l’emporta. Les partisans de l’Union obtinrent que la Chambre des Représentants soit élue directement par la population, mais durent accepter que le Sénat soit composé des représentants des Etats. Les Etats membres durent sacrifier leur souveraineté à l’unité de la fédération exprimée par la Chambre des Représentants, tandis qu’ils conservaient partiellement leur souveraineté qu’ils exprimaient au Sénat. Les Etats membres déléguaient au gouvernement fédéral le pouvoir de lever les impôts directement sur les citoyens et les compétences relatives à la défense et à la politique extérieure ; toutes les autres compétences d’un Etat restaient entre les mains des gouvernements des Etats membres.
De la sorte, une nouvelle formule politique et une nouvelle forme d’Etat était née, bien différente des structures centralisées jusqu’alors connues et qu’on connaît encore aujourd’hui dans les Etats du continent européen. Dans l’Etat centralisé, le pouvoir souverain est seulement celui du gouvernement central, qui peut le déléguer à discrétion à ses fonctionnaires ou aux pouvoirs locaux ; au contraire, dans l’Etat fédéral, la souveraineté est répartie entre le gouvernement central et les Etats membres dans la limite des fonctions de leur compétence.
L’Etat fédéral est la seule forme d’Etat qui garantisse une séparation effective des pouvoirs. Dans le régime représentatif pur, la séparation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire est purement nominale, et, en fait, tout le pouvoir est concentré dans les mains de la classe politique, qui gouverne et fait les lois en même temps, tandis que le judiciaire est étouffé par le monopole du pouvoir de la classe politique et tend à devenir une branche de l’administration bureaucratique. Dans l’Etat fédéral, la séparation des pouvoirs est effective puisque l’élection directe du Président, qui est en même temps chef de l’Etat et du gouvernement, confère à l’exécutif le pouvoir nécessaire pour gouverner efficacement, tandis que le contrepoids exercé par les Etats membres est une garantie contre les risques de despotisme. Dans l’Etat fédéral, le pouvoir judiciaire est réellement indépendant, parce qu’il fonde son autonomie sur la possibilité de s’appuyer, tour à tour, sur les Etats membres ou sur le gouvernement central. La magistrature peut devenir, par conséquent, l’organe constitutionnel suprême avec la fonction spécifique de défense de la Constitution. Cela signifie que l’Etat de droit ne peut vivre que dans l’Etat fédéral parce que, dans cet Etat seulement, le pouvoir judiciaire peut plier les pouvoirs au respect de la loi constitutionnelle.
Cette première expérience d’organisation fédérale de l’Etat a pu se réaliser aux Etats-Unis grâce à l’accident historique qui a déterminé un comportement des citoyens caractérisé par un double loyalisme. La guerre d’indépendance avait fait naître un sentiment d’appartenance à une communauté pluri-étatique, liée par le même destin ; par ailleurs, les traditions des treize colonies avaient continué d’alimenter un pôle de loyalisme à l’égard du pouvoir local. Ce double loyalisme est la base du comportement fédéral ; il est constitutif de ce qu’on peut appeler société fédérale ou peuple fédéral, c’est-à-dire une communauté avec des différences sociales autonomes à base territoriale. Le peuple fédéral est composé par des groupes sociaux autonomes suffisamment forts et intégrés à l’intérieur pour maintenir vivante une expérience de vie politique autonome, mais en même temps capables de vivre dans une communauté plus vaste à côté d’autres peuples avec des traditions et une vie politique indépendantes. La manifestation du double loyalisme des citoyens n’est pas autre chose que la manifestation concrète de l’aspect de valeur du fédéralisme représenté par le pôle cosmopolite et par le pôle communautaire.
Par ailleurs, le comportement fédéral ne peut se maintenir sans la disparition, ou au moins l’atténuation, de la lutte de classes et de la puissance militaire. La lutte de classes fait disparaître la solidarité entre prolétaires et bourgeois des groupes sociaux à base territoriale et subordonne ces groupes à la division générale de la société toute entière en classes sociales antagonistes. Par ailleurs, la puissance militaire détermine la centralisation du pouvoir au profit du gouvernement central, rompt l’équilibre politique entre le centre et la périphérie et empêche ainsi la bipolarité du comportement social.
Cette seconde condition surtout explique la décadence actuelle du fédéralisme aux Etats-Unis et représente la limite de toute réalisation partielle du fédéralisme avant la fédération mondiale.
3. L’aspect historico-social du fédéralisme.
La fédération mondiale semble être aujourd’hui un objectif hors d’atteinte. En fait, affirmer que la paix et l’ordre international sont nécessaires ne veut pas dire que ce sont des objectifs réalisables. Le politique se distingue du prophète désarmé parce qu’il ne se borne pas à affirmer des valeurs dans l’abstrait, mais se bat concrètement pour leur réalisation historique. L’instrument conceptuel qui nous indique quelles valeurs sont réalisables dans les différentes phases de l’histoire est le matérialisme historique.
Les grandes transformations sociales coïncident avec les transformations du mode de production. Les phases de l’histoire de l’Europe moderne peuvent être reliées directement à l’évolution des forces productives et des rapports de production.
Dans une première phase, on a eu une intégration en profondeur de l’action humaine dans tous les domaines, économique, social, politique et culturel qui a permis à un nombre d’hommes de plus en plus grand de s’émanciper et de participer aux décisions politiques.
De la production artisanale, où le marché et la division du travail étaient limités à un petit territoire et à laquelle correspondaient des institutions politiques féodales ou communales, l’histoire européenne est passée à un stade ultérieur où l’on assiste au développement du commerce. Avec l’augmentation des échanges commerciaux, l’horizon de la vie sociale s’élargit mais dans les limites de la classe qui est le protagoniste de cette période historique : la bourgeoisie. C’est la bourgeoisie qui exige l’abolition des barrières qui s’opposent au libre échange et la limitation du pouvoir politique de l’aristocratie. A cette période historique correspond la naissance de la pensée libérale et l’affirmation de la valeur de la liberté individuelle.
Avec l’augmentation continuelle des dimensions du marché, des masses humaines de plus en plus nombreuses sont intégrées au processus de production. La production sur une base artisanale n’est plus suffisante : il faut la concentration industrielle. Une nouvelle classe sociale s’intégrant dans le processus de production réussit à prendre conscience de soi et à commencer la longue marche vers son émancipation. Au cours de cette période de l’histoire apparaît le besoin de faire participer tous les individus aux décisions du pouvoir politique et s’affirme le principe suivant lequel le pouvoir n’a pas d’origine divine mais doit être fondé sur le consensus populaire. Parallèlement à la pensée démocratique se développe la pensée socialiste qui affirme le principe suivant lequel l’émancipation totale de l’individu ne peut pas s’accomplir simplement avec les libertés formelles, mais avec une égalité économique et sociale substantielle. Le prolétariat, qui est la classe encore exclue du pouvoir, est naturellement porteur de ces valeurs.
L’intégration en profondeur des rapports humains rend possible parallèlement à la naissance du libéralisme, de la démocratie et du socialisme, le développement du nationalisme. Le cadre de la production est l’Etat national. L’organisation de la production à l’échelle nationale rend nécessaire la création d’une bureaucratie et d’un fort pouvoir centralisateur qui garantisse l’unité du marché. L’intégration en profondeur des rapports humains, permettant une participation accrue de toutes les couches sociales à la vie politique, fait entrer tous les citoyens dans la vie nationale. Sur cette base matérielle le pouvoir central peut se renforcer, en créant les grandes institutions nationales comme l’école d’Etat et l’armée à conscription obligatoire, instruments essentiels pour inculquer le sentiment national à chaque citoyen.
L’idéologie qui justifie le pouvoir de la classe politique nationale à l’égard des citoyens et dans les rapports internationaux est le nationalisme qui se nourrit des mythes de la race et de l’unité d’origine et de sang.
Dans la seconde phase du cours de l’histoire, on assiste à l’intégration en extension des rapports humains. L’économie dépasse désormais les dimensions de l’Etat national et rapproche les uns des autres des groupes d’hommes appartenant à différents Etats. La première phase du cours de l’histoire a intégré les hommes à l’intérieur des Etats. La seconde tend à l’unification du genre humain.
Cette seconde phase du cours de l’histoire de l’humanité a commencé au début de notre siècle et a été rendue possible par les nouvelles techniques de production qui ont amené la division du travail à l’échelle continentale. Toutefois, tandis que dans les Etats de dimension continentale cette phase de la révolution industrielle a pu se développer sans rencontrer d’obstacles, la division de l’Europe en Etats nationaux a freiné ce processus. Cette contradiction entre les tendances de l’économie à s’agrandir et les dimensions de l’Etat national, les gouvernements européens ayant écarté la voie de l’unification, a poussé les Etats à la conquête des marchés extérieurs et de l’« espace vital ». Mais la politique de la recherche de l’« espace vital » ne peut réussir qu’à des gouvernements forts à l’extérieur et donc aussi forts à l’intérieur : c’est au cours de cette phase de l’histoire qu’on assiste à la naissance du fascisme en Europe et de la politique de puissance impérialiste. Toutefois, le cours de l’histoire ne pouvait pas être arrêté longtemps. Après la seconde guerre mondiale, il est apparu clairement que, désormais, seuls des Etats de dimensions continentales pouvaient encore jouer un rôle actif dans la politique mondiale. Aujourd’hui nous connaissons la possibilité, créée par la fin du système européen des Etats, de vaincre définitivement le nationalisme en Europe par la création de la Fédération européenne, premier pas vers la fédération mondiale et l’unité du genre humain. La Fédération européenne serait en effet la première réalisation consciente d’une formule politique où les rapports entre les Etats ne sont pas réglés par la violence mais par le droit. L’évolution du mode de production permet de réaliser la valeur de la paix aujourd’hui en Europe et rend pensable son affirmation définitive dans la fédération mondiale.
4. La crise des valeurs et l’initiative fédéraliste.
Les révolutions libérale, démocratique et socialiste ont affirmé pour toujours dans l’histoire les valeurs de la liberté, de l’égalité et de la justice sociale. Aujourd’hui, toutefois, la pensée politique traditionnelle libérale, démocratique et socialiste est en crise comme pensée fournissant les catégories pour comprendre la réalité et servant de ligne de conduite dans la lutte politique. Nous assistons en effet non seulement à l’échec des idéologies traditionnelles sur le plan international, mais encore à leur stérilisation progressive dans la vie politique intérieure des Etats.
Il n’en va pas ainsi parce qu’il n’y a plus de batailles libérales, démocratiques et socialistes à livrer. Le libéralisme n’est pas encore réalisé. Les Etats du continent européen connaissent encore des institutions autoritaires comme l’armée à conscription obligatoire, la justice asservie au pouvoir établi, l’école d’Etat de style napoléonien fortement contrôlée par le pouvoir central et visant à déformer la culture dans un sens nationaliste. Sur le front de la justice sociale aussi, bien de problèmes n’ont pas reçu de solution. Bien qu’historiquement le socialisme ait désormais gagné sa bataille, de tragiques injustices sociales subsistent encore. Les plus graves problèmes de justice sociale se posent aujourd’hui entre les régions développées et les régions sous-développées, soit à l’intérieur des Etats, soit entre pays riches et pays pauvres. En outre, le problème demeure de garantir le contrôle démocratique du pouvoir politique sur l’économie. Sur le front de la démocratie, enfin, les citoyens européens assistent tragiquement aujourd’hui à la violation systématique du principe de la participation populaire au gouvernement de la chose publique.
Libéralisme, socialisme et démocratie ne sont pas réalisés complètement, parce qu’ils ne se sont affirmés que dans le cadre de l’Etat national. Valeurs universelles par définition, ils ne peuvent s’affirmer avec cohérence que dans la fédération mondiale et non dans l’Etat national, qui les affirmait pour ses citoyens, mais les niait pour le reste de l’humanité. Sur le continent européen, en outre, ces valeurs ont dû se heurter à la dure réalité de la raison d’Etat et céder à l’exigence primaire de la sécurité, qui imposait à la classe politique au pouvoir, quelle qu’elle soit, d’opérer des changements de la structure interne seulement dans la mesure où ils étaient compatibles avec l’impératif de la politique extérieure : augmenter sa propre puissance et diminuer celle des autres.
C’est ainsi que les libéraux, qui avaient pourtant détruit l’Etat dynastique, ont dû maintenir la structure bureaucratique et centralisée de l’Etat, celle qui permettait le contrôle et la mobilisation rapide de toutes les énergies sociales au service de l’Etat, dans l’éventualité de la défense et de l’attaque. Il en est résulté la dégénération de l’Etat de droit en Etat policier.
C’est ainsi que les socialistes, obligés d’affronter l’Etat centralisé monolithique, qui mettait à la disposition de la classe dominante tout son appareil de pouvoir, ont dû déplacer leur lutte du terrain purement social au terrain politique. C’est pourquoi ils ont été relégués dans le rôle stérile d’opposition de régime, quand ils étaient vaincus, ou, quand ils étaient vainqueurs, ils ont été emprisonnés par le monstre démoniaque, à peine l’avaient-ils conquis, et acheminés vers la tragédie du stalinisme.
C’est ainsi que les démocrates, dans l’Etat national, ont toujours vu le suffrage se réduire à un simple instrument d’approbation plébiscitaire de la classe politique, sélectionnée et guidée par les exigences de la politique extérieure, quand ils n’ont pas été radicalement écartés par des régimes ouvertement totalitaires.
Le destin de ces valeurs a été tout autre dans les pays insulaires (Grande-Bretagne et Etats-Unis), où la raison d’Etat, différente, a permis des expériences avancées de libéralisme politique (Etat fortement décentralisé, pouvoir judiciaire non asservi à l’exécutif, armée à conscription volontaire, école non contrôlée par le même pouvoir que la politique extérieure), où le prolétariat a pu progresser dans ses conquêtes par la stratégie de l’évolution au lieu de la stratégie de la « révolution » et où la démocratie a connu les premières expériences du self-government.
Mais, à ces raisons profondes — l’Etat national, et en particulier celui du continent européen — qui ont empêché la réalisation de ces valeurs, il faut ajouter, pour justifier leur profonde crise actuelle, l’agonie de cet Etat lui-même. Cette agonie a commencé avec la fin du système européen des Etats, après la seconde guerre mondiale, et l’ébauche d’un système mondial des Etats. L’Europe, de sujet de la politique mondiale, est devenue l’objet de cette politique et ses Etats ne sont plus que poussière sans substance, satellites des puissances hégémoniques, incapables de donner lieu à des processus politiques autonomes et de remplir le premier devoir d’un Etat : la défense de ses citoyens. D’autre part, l’évolution du mode de production, qui imposait à l’économie des dimensions dépassant les frontières nationales, a mis les Etats européens dans l’incapacité d’organiser une quelconque politique économique parce qu’il est impossible de tenter une planification, sous quelque forme que ce soit, dans un Etat national alors que l’économie est désormais continentale. Cette situation, dans laquelle les gouvernements nationaux sont incapables de résoudre les problèmes fondamentaux que posent la société et la politique internationale, a provoqué une méfiance croissante à l’égard du pouvoir national et a compromis les idéologies dont s’inspirent les partis, causant leur perte. L’état de crise permanente dans lequel se trouvent les gouvernements, engendré par ce manque de consensus populaire, les a même rendus incapables d’aborder les réformes d’importance mineure.
Cette contradiction entre les valeurs libérales, démocratiques et socialistes et les faits de l’Etat national a créé progressivement un vide de consensus derrière ses institutions et a libéré des énergies pour le saborder et le dépasser dans la Fédération européenne. Le destin du libéralisme, de la démocratie et du socialisme est ainsi lié à la vie de l’Etat national : son agonie provoque l’extinction progressive des valeurs libérales, démocratiques et socialistes, et le seul espoir pour elles de revivre est désormais lié à la régénération de la vie politique qui suivrait la fondation de la Fédération européenne. Enfin, les idéologies nationales sont de moins en moins capables d’orienter les hommes dans leurs choix politiques parce qu’aujourd’hui des exigences nouvelles, étrangères à ces courants de pensée, sont apparues au sein de la société. Aujourd’hui s’exprime l’exigence d’un ordre international plus juste et plus progressif, où les pays du tiers monde ne soient plus de simples instruments de l’impérialisme des grandes puissances, comme la guerre entre l’Inde et le Pakistan, celles du Vietnam et du Moyen-Orient l’ont démontré. L’anarchie internationale alimente l’impérialisme des Etats les plus forts sur les Etats les plus faibles, réunissant d’énormes ressources humaines et matérielles à des fins militaires et de domination, les retirant ainsi de leur emploi naturel à des fins de progrès civil et social de l’humanité. Dans les sociétés des Etats les plus développés apparaît en outre l’exigence irrépressible de la planification du territoire et de la sauvegarde de l’habitat humain. Il y a enfin l’exigence d’une plus grande participation des communautés spontanées, à tous les niveaux, aux décisions qui les concernent.
Seul le fédéralisme peut donner une réponse à ces problèmes. L’Etat fédéral est le cadre institutionnel où l’impérialisme d’un Etat sur un autre Etat serait impossible. La constitution fédérale imposerait aux Etats membres de régler leurs rapports sur une base non violente : dans l’Etat fédéral, aucun Etat n’est souverain parce que seule la constitution fédérale est souveraine. L’Etat fédéral, en outre, est une formule politique qui est, par nature, articulée en plusieurs centres de pouvoir indépendants et coordonnés entre eux. Dans son cadre peuvent s’exprimer librement ces exigences de participation à tous les niveaux, étouffés aujourd’hui par l’Etat national : les prétendus pouvoirs locaux dans l’Etat national sont une pâle caricature du gouvernement des communautés spontanées, dans la mesure où elles sont en fait soumises à la tutelle rigide du pouvoir central et où elles expriment tout au plus des exigences de décentralisation bureaucratique.
5. La situation politique mondiale et l’intégration européenne.
Avec la fin de la seconde guerre mondiale a été conclu définitivement le cycle historique où le système européen des Etats était au centre de la politique mondiale. L’Europe a été divisée en deux aires d’influence, l’une à l’Est dominée par l’U.R.S.S., l’autre à l’Ouest dominée par les Etats-Unis. L’ordre international ainsi instauré dans le monde a eu pour conséquence de geler les ferments de renouvellement qui s’étaient manifestés pendant la Résistance européenne au fascisme et au nazisme.
Après la seconde guerre mondiale, les U.S.A. et l’U.R.S.S. se sont affrontés partout dans le monde, déterminant un équilibre bipolaire extrêmement rigide. Toute modification politique, militaire ou sociale qui se manifestait dans le monde signifiait un progrès de l’une des deux superpuissances et la défaite de l’autre ; par conséquent, les deux superpuissances ont été contraintes de mobiliser les ressources humaines et matérielles dont elles pouvaient disposer pour empêcher que l’autre puissance ne progresse.
Le reflet idéologique de cet équilibre bipolaire s’est clairement manifesté dans l’opposition entre la démocratie et le socialisme : la domination des U.S.A. et de l’U.R.S.S. sur un pays était déguisée en choix de ce pays pour un régime démocratique ou communiste. Par ailleurs, celui qui luttait pour une forme quelconque de socialisme ou de démocratie était contraint de se soumettre à la logique du pouvoir de Moscou ou de Washington : la vie politique dans les pays européens était ainsi cristallisée et les alternatives de gouvernement en Europe avaient disparu en raison de l’impossibilité de sortir d’une aire d’hégémonie. En conséquence, les gouvernements ont de plus en plus perdu le contact avec les citoyens, auxquels manquait le pouvoir effectif de choisir : les exigences de renouvellement étaient étouffées.
Mais l’équilibre bipolaire contenait en soi les causes de son dépassement. Dans le bloc oriental, la nécessité de renforcer les alliés avait conduit l’U.R.S.S. à aider la Chine dans son effort d’industrialisation ; mais, la Chine, une fois atteint un degré de développement économique suffisant, s’est révoltée contre la domination russe. Dans le bloc occidental, les U.S.A., par le plan Marshall, ont aidé les Européens à reconstruire leurs économies après la guerre et les ont mis sur la voie de l’unification politique en favorisant la création des institutions communautaires, afin d’endiguer l’influence communiste en Europe. Toutefois, le processus d’intégration, une fois devenu réalité, a redonné du pouvoir aux Etats européens par rapport à l’Amérique dans la mesure où ils ont su se présenter unis comme, par exemple, pendant les négociations du Kennedy Round. Mais le déplacement d’un équilibre n’a pas de sens, au moins eu égard à l’Europe, sans la naissance d’un équilibre nouveau. Par ailleurs, le pouvoir accru des Etats européens a favorisé des phénomènes de micronationalisme de type gaulliste qui, tout en représentant une voix discordante sur le plan international, n’ont pas eu ensuite la capacité de résoudre les grands problèmes internationaux que seules les puissances continentales peuvent aborder. Seule la Fédération européenne pourrait représenter le cadre institutionnel où le pouvoir européen naissant s’organise et s’exprime au niveau mondial : seule la Fédération européenne, alliée naturelle de la Chine, pourrait rompre définitivement le monopole américano-russe du monde. La tentative de la Chine et des Etats européens intégrés de s’émanciper de la tutelle russe et américaine a provoqué la fin de la guerre froide et un rapprochement progressif des politiques soviétique et américaine, conciliées par l’intérêt de maintenir le statu quo dans le monde, c’est-à-dire leur domination sur le monde. Le dessein politique de cette « Sainte-Alliance » américano-russe est désormais en train de s’accomplir : le traité de sécurité européenne est l’objectif commun des gouvernements américain et soviétique pour geler la situation européenne. Dans ce cadre, à l’Europe entière, orientale et occidentale, est accordée la collaboration économique mais pas l’unification politique. Dans ce cadre, il n’y a de place que pour la prolifération des expériences micronationalistes.
La Ostpolitik s’insère bien dans ce dessein hégémonique : au delà des justes exigences de rapprochement des peuples de l’Est et de l’Ouest, la signification de la Ostpolitik s’explique par la nécessité pour l’U.R.S.S. de voir reconnaître par l’Occident sa domination sur l’Est européen. Dans cette phase de la politique internationale, où la puissance soviétique est menacée à l’Est par la puissance naissante de la Chine, il est indispensable pour l’U.R.S.S. de s’assurer la soumission des Etats européens de l’Est par des traités internationaux qui lui garantissent l’approbation de l’Occident. Le traité germano-soviétique est le premier pas dans cette direction. La signification de la Ostpolitik serait bien différente si elle était faite par un gouvernement européen traitant d’égal à égal avec la Russie et pouvant offrir aux pays de l’Est une solution de rechange à leur soumission.
La puissance américaine, de son côté, tente de consolider son pouvoir dans le monde en divisant les Européens pour diminuer leur force. Cette politique du divide et impera s’exprime clairement par les mesures monétaires d’août 1971 qui ont menacé l’existence du Marché commun industriel, ont bouleversé le Marché commun agricole et ont rendu plus difficiles les projets d’union économique et monétaire.
Les Européens se trouvent aujourd’hui à un carrefour : d’un côté la possibilité de recouvrer leur indépendance dans l’unité par la création de la Fédération européenne ; de l’autre, la soumission aveugle au dessein impérialiste américano-soviétique et une longue période de « paix civile et sociale » où aucun ferment novateur ne pourra se manifester et s’affirmer.
6. La société européenne et la signification historique de la Fédération européenne.
Il est faux de présenter la fondation de la Fédération européenne comme la réalisation du fédéralisme. La Fédération européenne est une étape vers la fédération mondiale, où le fédéralisme pourra se réaliser complètement, parce que c’est alors seulement qu’il sera réalisé pour tous les hommes. Dans la société européenne ne pourront donc se réaliser qu’imparfaitement les exigences de notre société parce que la Fédération européenne sera un Etat parmi d’autres Etats dans l’équilibre mondial et, pour cette raison, soumis à la logique de la politique de puissance dans un monde où la guerre, l’injustice et la misère ne seront pas encore éliminées. Par ailleurs, la Fédération européenne permettra de créer des institutions plus avancées et des situations plus évolutives.
Dans la Fédération européenne pourront naître des syndicats de travailleurs avec pouvoir de négociation au niveau européen, qui pourront s’opposer à armes égales aux entreprises multinationales qui dominent désormais le Marché commun. Un gouvernement européen, élu par le peuple, aurait le pouvoir d’imposer une programmation démocratique, mettant ainsi de l’ordre dans le développement économique en dirigeant l’emploi des ressources vers des objectifs de progrès socialement reconnus et en éliminant les déséquilibres régionaux.
La structure articulée, que la Fédération européenne adopterait nécessairement, constituerait le cadre où pourraient se réaliser les premières formes de participation effective des citoyens au contrôle de la vie politique, à tous les niveaux auxquels elle s’exprime et au contrôle de la vie économique, tant à l’intérieur de l’entreprise qu’au niveau de l’allocation des ressources. En outre, une politique pour la sauvegarde du territoire serait possible, qui réaliserait, avec la participation de toutes les forces spontanées locales, une solide défense contre les dangers d’une destruction irrationnelle de l’habitat par la production industrielle.
La Fédération européenne, détruisant l’Etat bureaucratique centralisé, restituerait la gestion de l’école aux libres communautés locales, libérant la culture des déformations nationales. En outre, le gouvernement européen, en concentrant les ressources actuellement dispersées entre les Etats européens, coordonnerait et encouragerait, bien plus efficacement qu’aujourd’hui, la recherche scientifique, en faisant participer les Européens, là aussi, au progrès de l’humanité.
Dans la Fédération européenne est concevable une réforme radicale de l’armée. Sur le continent européen, la tension continuelle entre les Etats limitrophes a imposé l’organisation de l’armée sur la base de la conscription obligatoire. Aucun citoyen ne peut se soustraire au devoir de « servir la Patrie » jusqu’au sacrifice suprême de sa vie : l’armée devient ainsi l’instrument le plus puissant dans les mains du pouvoir politique pour arracher chaque citoyen à sa communauté naturelle et le transformer en un sujet obéissant. L’Angleterre nous apprend, au contraire, que la défense de l’Etat, si certaines conditions d’insularité politique et militaire sont remplies, peut être assurée par une armée de techniciens volontaires. En Angleterre, la liberté de conscience de tout citoyen est respectée. L’exemple anglais pourrait être suivi par le gouvernement européen. La défense de l’Europe peut être assurée par une armée de volontaires, premier pas vers l’affirmation du droit de ne pas tuer et l’abolition des armées. En outre, la structure fédérale de l’Etat ôterait au gouvernement européen la possibilité d’utiliser l’armée à des fins de répression interne grâce à la capacité effective des gouvernements locaux de s’opposer à la politique du gouvernement central.
Naturellement, la Fédération européenne, pour permettre aux Européens de jouer un rôle autonome dans le monde et de se donner les institutions qui leur garantissent liberté et justice, doit posséder un armement, doit maintenir sa productivité à un haut niveau par l’organisation du travail, devenant pour cette raison une des grandes puissances de l’équilibre mondial. La Fédération européenne aussi sera, par conséquent, conditionnée par la situation d’anarchie internationale et les possibilités de réaliser le fédéralisme par la Fédération européenne seront limitées. Toutefois, la signification historique de la Fédération européenne n’en sera pas diminuée pour autant. La signification de la Révolution française n’a pas simplement consisté dans l’accession de la bourgeoisie au pouvoir et dans le régime napoléonien qui l’a suivie. La Révolution française a gravé pour toujours dans le cours de l’histoire et dans le cœur des hommes l’idée que les hommes ne sont pas les sujets d’un souverain, mais des citoyens égaux en droits, en mesure de décider librement quelles formes de gouvernement ils se donnent. La réalisation du capitalisme d’Etat en Russie et la dictature stalinienne n’épuisent pas non plus la signification de la Révolution bolchévique. La Révolution bolchévique a affirmé une fois pour toutes dans l’histoire la valeur de la justice sociale. Aujourd’hui les conquêtes de ces révolutions ne peuvent plus être mises en questions, mais constituent des valeurs auxquelles un homme civilisé ne peut plus renoncer. Elles peuvent être vilipendées par des gouvernements tyranniques, mais elles ne peuvent pas être niées.
De même la signification historique de la Fédération européenne va au delà des transformations sociales et politiques, pourtant importantes, qu’elle réalisera. La Fédération européenne naîtra comme négation de l’Etat national et comme affirmation et réalisation partielle du cosmopolitisme. C’est pourquoi la Fédération européenne aura une signification historique universelle, vraie pour tous les hommes et pas seulement pour les Européens. Elle sera la préfiguration de la Fédération mondiale.
La signification historique universelle de la Fédération européenne est déjà visible dans le rôle objectivement anti-impérialiste et anticolonialiste qu’elle jouera automatiquement, en naissant, dans l’équilibre mondial. L’impérialisme et le colonialisme sont, avec le fédéralisme, la seule formule politique possible qui permette de mettre de l’ordre dans l’anarchie internationale. La Fédération européenne briserait le monopole russe et américain de la domination sur le monde et jouerait un rôle de leader, comme cherche à le faire aujourd’hui la Chine, des pays du tiers monde, en les faisant évoluer vers des formes de gouvernement plus avancées et en les libérant de la spirale du sous-développement.
Au contraire de ce qui est advenu de la Fédération américaine, la fondation de la Fédération européenne représenterait dans l’histoire une véritable révolution parce qu’elle serait le dépassement conscient de l’Etat national, c’est-à-dire d’une formule politique où l’Etat doit coïncider avec la nation. Objectivement, la création de la Fédération américaine n’a pas eu cette signification : elle a été un simple expédient pour résoudre les problèmes régionaux d’un territoire qui était à cette époque en marge de l’histoire mondiale. Aujourd’hui l’humanité vit la contradiction entre le cours supranational de l’histoire et la dimension de l’Etat national. Le dépassement de l’Etat national dans la Fédération européenne est, par conséquent, la réponse au défi de l’histoire et un message à tous les hommes pour qu’ils dépassent les barrières qui les divisent encore et réalisent la valeur du cosmopolitisme.
Sur la base de ces considérations, nous pouvons prévoir la nature du débat qui occupera la scène politique en Europe et quels ferments novateurs la société européenne pourra réaliser. Les hommes politiques au gouvernement de la Fédération européenne se trouveront en face d’une tâche difficile parce qu’elle sera contradictoire. D’un côté, ils tenteront de se comporter en politique extérieure comme tous les autres hommes d’Etat, en poursuivant des fins de puissance, alors que cette politique, d’autre part, sera difficile à justifier sur la base du principe qui aura présidé à la naissance de la Fédération européenne et justifiera leur pouvoir, la négation de l’Etat national et de la politique de puissance. En outre, dans la société européenne, les valeurs communautaires et cosmopolites, nées avec elle, entretiendront une opposition constante à toute forme de centralisation que le gouvernement européen voudrait réaliser et empêcheront le gouvernement européen de disposer de l’idéologie nationale pour justifier la guerre, la domination et l’exploitation.
La Fédération européenne aura par conséquent dans le monde le rôle objectif de rappeler à l’humanité le chemin qu’elle doit encore parcourir, en dénonçant les contradictions au milieu desquelles elle vit aujourd’hui, maintenant vivante la conscience de la contradiction entre les valeurs du cosmopolitisme et la réalisation imparfaite qu’elle aura trouvée dans la Fédération européenne et alimentant dans l’humanité la conscience de la possibilité pour l’homme d’être considéré comme une fin et non comme un moyen seulement dans la Fédération mondiale.
7. L’initiative fédéraliste.
Seule une avant-garde fédéraliste, par une politique d’opposition permanente aux Etats nationaux en tant que communautés exclusives et en combattant l’européisme officiel, peut mobiliser le peuple européen, le rendre conscient et le guider dans la lutte pour la constitution de la Fédération européenne.
Les hommes politiques au pouvoir, de quelque tendance qu’ils soient, sont esclaves de l’idéologie nationale, et la signification objective de leur politique est la conservation de l’Etat national. Ainsi, ils conçoivent la politique européenne comme une politique extérieure et, en face du processus d’intégration européenne, ils peuvent tout au plus concevoir une organisation comme celle de la C.E.E., qui permette de réaliser une politique de libre-échange entre Etats souverains. Les Communautés européennes sont en vérité l’instrument de la conservation des pouvoirs nationaux, en face d’un processus irréversible qui pousse le système économique à prendre des dimensions continentales.
Pour fonder la Fédération européenne, l’européisme gouvernemental n’est pas suffisant, ni le mythe fonctionnaliste. La création d’un Etat nouveau sur un territoire nouveau requiert l’intervention du peuple, qui détient seul le pouvoir constituant. Quand dans une société se manifeste une alternative historique, aucun accord de sommet ne peut suffire, seule l’intervention populaire peut renverser les vieux pouvoirs établis.
C’est pourquoi la tâche des fédéralistes consiste en une critique constante des pouvoirs établis et dans la présentation du terme européen de l’alternative. Les fédéralistes sont la conscience théorico-pratique de la phase supranationale du cours de l’histoire. L’avant-garde fédéraliste, du point de vue théorique, a pour tâche de démystifier l’idéologie nationale et d’identifier le terme à opposer en alternative historique à l’Etat national : le peuple fédéral européen en formation. Du point de vue pratique, la tâche de l’avant-garde fédéraliste est l’opposition de communauté qui se distingue des habituelles oppositions de gouvernement ou de régime par le fait qu’au lieu de refuser tel ou tel gouvernement ou régime, elle refuse la communauté nationale comme communauté politique exclusive. Ce n’est qu’en contestant quotidiennement les pouvoirs politiques nationaux et en montrant le terme européen de l’alternative que l’avant-garde fédéraliste devient une volonté politique concrète.
L’opposition de communauté présente des difficultés évidentes en raison de l’objet même de la lutte fédéraliste, à savoir la création d’un pouvoir nouveau. Un pouvoir qui n’est pas encore établi est invisible. Celui qui se bat pour la création d’un Etat nouveau sur un territoire nouveau ne peut montrer l’objectif qu’avec l’aide de la raison et non pas avec l’aide des faits : le terme européen de l’alternative peut se manifester seulement par les contradictions au milieu desquelles se débat la vie politique normale, mais il se manifestera toujours comme une alternative théorique tant qu’il ne sera pas possible de convoquer la Constituante pour la fondation de la Fédération européenne. Alors seulement, avec le commencement du processus constituant, il sera possible aux Européens de voir dans les faits le terme européen de l’alternative.
Une lutte de ce genre, étant donné sa difficulté pratique et théorique, ne peut réunir qu’une fraction des individus qui font de la contradiction entre les faits et les valeurs une question personnelle. Mais ceux-là suffisent. Les fédéralistes ne seront jamais un mouvement de masse. La tâche des fédéralistes est seulement d’amorcer le processus constituant et d’amener les partis, les syndicats et toutes les forces organisées sur le terrain européen. La tâche de l’exécution revient à ces forces une fois qu’elles auront été mises par les fédéralistes en face de l’alternative : Fédération européenne ou renonciation à la liberté, au progrès et à la justice sociale.
