VIII année, 1966, Numéro 2-3-4, Page 121
Documents du XIème Congrès
du Mouvement Fédéraliste Européen*
De Montreux à Turin
Rapport d’activité du Secrétaire général du M. F. E.
ORIO GIARINI
1. Les fédéralistes et l’évolution de la situation politique
Depuis le Congrès de Montreux, de grands événements n’ont pas manqué de se produire dans le monde et en Europe, événements qui ont continué à détruire les capacités de signification de toute sorte d’adjectifs. Au fur et à mesure que la conquête de l’espace progresse, le monde rétrécit ; elle rend clairement perceptible à tous dans quel ordre la puissance des uns et surtout l’impuissance des autres se placent. La détente entre l’U.R.S.S. et les Etats-Unis, qui a pris un départ conscient surtout avec Kennedy et Khrouchtchev, avec les accords de Moscou et avec le téléphone rouge, se poursuit en dépit de tout : en dépit de l’assassinat de Kennedy, de l’éviction de Khrouchtchev, du Vietnam, et ce n’est pas peu dire, quitte à laisser les autres Etats songeurs quant à la possibilité de trouver un moyen quelconque pour s’insérer dans le jeu. Mais, de tous les moyens, un seul est viable : la construction de vastes ensembles d’Etats fédérés, de dimensions continentales ou subcontinentales. Cela, beaucoup d’entre nous l’ont ressenti une nouvelle fois lorsqu’à Rome, en octobre 1964, en plein Congrès des Etats généraux des communes d’Europe, deux nouvelles se répandirent presque simultanément : l’éviction de Khrouchtchev et l’explosion de la première bombe atomique chinoise. Voilà des événements qui comptent, et que nous ressentons comme quelque chose qui nous concerne beaucoup plus sérieusement que toutes les astuces que peuvent se permettre nos gouvernements nationaux. Sentir quels sont les événements véritables de notre monde, et sentir en même temps que nous, les Européens, nous ne pouvons que les enregistrer, voilà une chose qui ne tourne pas rond. Nous savons que c’est le système des Etats nationaux souverains qui nous empêche d’y participer vraiment, qui nous enlève la possibilité de les fléchir et d’essayer d’exercer notre responsabilité.
Il y a eu, au cours de ces deux années, toute une série d’élections nationales. Pour l’Europe, nous devons constater que les Etats nationaux préfèrent pour leurs citoyens le régime de tutelle, et le projet d’élections européennes pour le Parlement des trois Communautés — et, à plus forte raison, pour une Constituante européenne — ne semble pas aujourd’hui être à portée de main. Une bataille courageuse a tout de même été livrée en juin 1965, à l’occasion des négociations agricoles de la C.E.E. en vue d’instituer un régime agricole véritablement communautaire, avec une série de compétences déléguées au niveau européen de telle sorte que cela aurait logiquement entraîné l’élection directe du Parlement européen, comme premier pas vers la démocratisation institutionnelle des Communautés. Un gouvernement s’est nettement opposé à tout cela, non sans quelques compromis des autres, et cela a déclenché la crise dans laquelle le Marché commun est entré à une heure du matin le 1er juillet 1965.
Un an plus tard, cette crise était pratiquement surmontée sur le plan économique, mais en abandonnant le dessein explicite d’une démocratisation accélérée de la C.E.E. Comme quoi nous avons une fois de plus la démonstration, que la seule influence réelle que peuvent avoir les Etats nationaux, lorsqu’ils veulent bloquer la marche vers la Fédération européenne, consiste en fait à s’opposer au développement d’un système démocratique pour l’Europe.
La crise du 1er juillet 1965 servit d’ailleurs, pour les Européens, et en particulier pour les Fédéralistes, à ouvrir un nouveau front. Au début de l’année déjà, la Commission nationale française du M.F.E. reconnaissait que « les élections nationales intéressent les fédéralistes, car elles constituent un élément primaire et primordial du jeu politique » et en mars 1965, lorsque 70% des Français, aux élections municipales, préférèrent autre chose que l’U.N.R., une campagne en faveur de la Fédération européenne put se développer dans tous les milieux. Quelques jours après, le 1er juillet, le président du M.F.E., M. Hirsch, écrivait[1] à propos des élections présidentielles qui se préparaient en France : « Qu’on ne se le dissimule pas, le principal enjeu de la bataille pour les élections présidentielles, c’est l’Europe ». Nous avons assisté depuis lors à un fait de la plus haute importance : pour la première fois dans l’histoire d’une grande compétition électorale nationale, l’Europe apparaissait sinon comme l’argument majeur, tout au moins comme l’argument déterminant dans la balance du pouvoir. Il ne suffisait plus de se déclarer vaguement pour une Europe unie, comme on peut se déclarer pour toute autre sorte de bons propos innocents. Le, choix pour ou contre la Fédération européenne a influencé un grand nombre de voix : l’Europe était devenue dans les faits un véritable moyen de contestation politique. Cela est un fait très important et qui prend peu à peu consistance aussi dans les autres pays, comme même l’Angleterre l’a prouvé.
En même temps que la crise du 1er juillet 1965 se déclenchait, une attaque concertée a été menée contre les hommes qui, de manière la plus digne, avaient mené jusque-là le bateau de la C.E.E. : la Commission Hallstein. Le Comité central du M.F.E. diffusait ce propos un communiqué qui constatait que « La Commission n’est nullement sortie, comme il lui en est fait reproché, de ses attributions, pour s’engager dans un domaine politique qui serait réservé aux gouvernements » et félicitait la Commission « d’avoir montré que la réalisation des politiques communes, complément indispensable de l’union douanière, rend nécessaire l’existence de ressources propres et le contrôle démocratique par le Parlement européen de leur emploi ». Il rappelait aussi que « La Commission est l’institution responsable de veiller à l’application des dispositions du Traité ». Beaucoup de responsables régionaux du M.F.E., en particulier en France, ont manifesté publiquement en plusieurs occasions leur soutien au président Hallstein, exprimant d’ailleurs par là une partie de la vague croissante de popularité qui a soutenu la Commission Hallstein pendant ces dernières années. Au Congrès de Cannes, le 3 octobre 1965, le Mouvement Européen tout entier confirmait — dans une résolution rédigée en pleine collaboration de tous les fédéralistes — l’existence d’un front solidaire pour combattre les tendances nationalistes renaissantes et pour sauvegarder les Communautés « sans rechercher sur le fond un compromis aussi dangereux qu’illusoire ». Ce même Congrès d’ailleurs, par le nombre et la qualité des personnalités présentes, devait avoir une influence tangible sur plusieurs événements politiques.
Entretemps, les fédéralistes s’étaient engagés, dans les différents pays, à éviter, dans la mesure du possible, que l’opinion et les gouvernements ne s’enlisent dans une attitude de facilité face à la crise européenne ; d’autant plus que trop souvent, comme le M.F.E. le dénonçait, l’attitude anti-européenne d’un gouvernement servait trop bien à masquer les faiblesses des autres. Tandis que des fédéralistes organisaient à Rome, le 14 juillet, une manifestation publique en l’honneur de Jean Monnet et de Robert Schuman, d’autres, à Marseille, après la crise du 1er juillet, déclaraient que « le peuple français se rendrait coupable devant l’histoire, s’il n’élevait en cette occasion une solennelle protestation contre cette grave erreur politique ». Le 16 octobre, à Paris, lors d’une réunion commune, les fédéralistes de l’A.E.F. et du M.F.E. confirmaient les déclarations du Mouvement européen et établissaient un front commun dans tousles pays. Des actes plus spectaculaires de militantisme européen n’ont pas manqué. Ainsi, à l’occasion de la cérémonie d’inauguration du Tunnel du Mont-Blanc, des fédéralistes réussirent à remettre entre les mains du général de Gaulle et du Président Saragat une pétition (voir annexe 1) en faveur de la Fédération européenne.
La plupart des Européens en dehors de France, ont dû être assez étonnés, le 5 décembre 1965, à l’écoute des résultats des élections présidentielles françaises. La résolution qui avait été adoptée à l’unanimité déjà en 1964 par le Congrès de Montreux pour que le « M.F.E. pose clairement devant l’opinion publique l’alternative entre la conception fédéraliste des Etats-Unis d’Europe et celle de l’Europe des alliances », trouvait application grâce à une série de circonstances propices, mais aussi grâce à l’inlassable activité des militants à tous les niveaux. Pour le deuxième tour de ces élections, la Commission nationale française du M.F.E. en application de la résolution de Montreux, appuyait M. Mitterrand, en félicitant aussi M. Lecanuet pour l’importance qu’il avait donnée à l’Europe pendant la campagne.
Dans un esprit semblable, la Commission nationale italienne, lors des négociations pour l’unification des partis socialistes en Italie, engageait un dialogue qui avait d’ailleurs déjà été entamé par un échange de lettres entre la section de Bologne du M.F.E. et le Vice-Président du Conseil, M. Nenni. Ce dernier avait assuré aux fédéralistes (face au silence des autres membres du gouvernement) qu’« il appuyait pleinement la fermeté avec laquelle les fédéralistes affirment les objectifs fondamentaux de la construction économique et politique de l’Europe ». Ce dialogue a été en quelque sorte poursuivi lorsqu’à l’occasion d’une grande manifestation politique de M. Nenni sur la place du Dôme à Milan, les fédéralistes exprimèrent clairement, au sujet du problème de l’entrée de la Grande-Bretagne dans le Marché commun, qu’on ne pouvait pas admettre qu’elle aurait eu lieu aux dépens du développement de la supranationalité dans les Communautés européennes.
Tout au long de la crise déclenchée le 1er juillet 1965, il a été beaucoup question de la règle de la majorité pour les décisions à prendre à Bruxelles. Nous annexons un communiqué du Bureau exécutif du M.F.E. à ce sujet qui ne manquera pas, tôt ou tard, de revenir en discussion (annexe 2).
A l’époque du dernier Congrès de Montreux, nous étions déjà sur la lancée des initiatives et des négociations pour la fusion des exécutifs des Communautés européennes, fusion qui doit constituer un premier pas vers une révision constitutionnelle de la situation communautaire, comme l’avait déjà déclaré le Comité central du M.F.E. à différentes reprises. En effet, deux tendances se sont affrontées au sujet de ce problème : celle qui veut un accroissement du prestige et de l’autorité de la Commission européenne, avec un vrai exécutif unique pour toutes les Communautés, et celle qui voudrait profiter de cette réorganisation pour enlever tout prestige et toute autonomie à cette Commission européenne. Les jeux sont encore ouverts ; quant à la position du M.F.E., le thème du Congrès de Turin lui-même réaffirme qu’il faut « un gouvernement pour l’Europe ».
Quant à l’Europe de l’Est et à la détente, il faut reconnaître que tous les peuples de l’Europe sans distinction sont divisés. D’abord par l’existence d’un système d’Etats-nations souverains (mythe qui d’ailleurs se contredit lui-même lorsqu’il favorise dans la pratique les plus forts contre les plus faibles, les plus grands contre les plus petits) ; ensuite par d’autres frontières idéologiques qui, à l’extrême de la droite et de la gauche, sont contraires à la liberté, mais qui, en définitive, ne peuvent prétendre survivre qu’à l’abri du système politique général des Etats-nations souverains. La vraie et durable détente ne peut être que celle qui construit la paix et jamais l’exaltation de la souveraineté nationale absolue n’a pu éviter, à un moment ou un autre, de choisir le sentier de la guerre. C’est pour cela que le Comité central a réaffirmé, en juin dernier, à propos de la crise de l’O.T.A.N., que « seule la fédération européenne serait capable de traiter avec les Etats-Unis d’Amérique sur un pied d’égalité. La politique du gouvernement de la Vème République risque de rejeter les partenaires de la France dans une dépendance accrue à l’égard des U.S.A., faute de solution de rechange valable, ou d’encourager la démission pure et simple de l’Europe en tant que force susceptible de favoriser la coexistence pacifique, la libéralisation dans les pays de l’Est et une assistance efficace du tiers monde » (Texte intégral de la résolution en annexe 3).
La détente avec l’Est nous intéresse encore sous l’aspect de l’évolution de tous les systèmes sociaux dans le monde dans la perspective de l’avènement d’une société fédéraliste. Cela a poussé certains fédéralistes à publier dans les revues fédéralistes des études sur la gestion de l’économie dans certains pays de l’Est, et notamment, en Yougoslavie. Certains d’entre nous se sont même rendus sur place, avec, le désir d’apprendre et de discuter là où cela était possible. Une conviction se forme : celle que le vieux débat entre capitalisme et communisme se déplace tout entier sur la droite — au sens large du mot — de la réalité du monde d’aujourd’hui, suivant ainsi l’évolution de la société qui l’a fait naître, la société industrielle. A l’époque de la société post-industrielle, il est évident qu’il reste énormément à faire même sur le plan de la formulation politique.
Parmi les autres problèmes qui se sont posés en Europe ces deux dernières années, il nous semble important d’en citer encore un : celui de la dimension de la petite Europe et de la participation des autres pays. Fédéralistes et Européens de tous les mouvements ont confirmé que le noyau essentiel de l’Europe en construction est celui des six pays des trois Communautés européennes (Belgique, France, Italie, Luxembourg, Allemagne, Pays-Bas). Ce noyau a encore besoin d’être renforcé : rentrée de nouveaux Etats dans les Communautés européennes, même si elle est extrêmement souhaitable, ne doit pas remettre en cause ce qui existe, mais en accroître l’influence. C’est ainsi que nos amis de l’Union européenne suisse essayent de faire comprendre à leurs compatriotes que « ce n’est pas moins, mais plus de supranationalité dans les Communautés européennes qui peut faire naître un système vraiment fédéraliste, qui puisse vraiment garantir la position des petits Etats ». Paradoxalement, ce sont certains petits Etats, en dehors de la C.E.E., qui semblent aujourd’hui compter sur certains gouvernements pour freiner la marche de l’Europe des Six vers une vraie communauté politique supranationale, préparant ainsi les voies pour une Europe qui, au lieu de choisir le fédéralisme, s’unirait autour du principe de la volonté des plus forts et des plus grands Etats. C’est au fond cela la vraie alternative entre les fédéralistes et les démocrates d’une part, et ce qu’on appelle le gaullisme européen d’autre part. Croire alors que la meilleure solution serait de n’avoir pas d’Europe du tout, signifie oublier l’époque à laquelle nous vivons : quel genre de survie peuvent espérer aujourd’hui les peuples d’Europe, sans, la Fédération européenne ?
Au moment où nous écrivons ces lignes, la Grande-Bretagne semble encore décidée à vivre sa crise et à ne pas la dépasser. En Autriche, les choses semblent plus mûres : grâce peut-être aussi à l’inlassable activité de nos militants. On a pu entendre des responsables de la vie politique affirmer que l’Autriche a besoin d’une Communauté économique européenne qui soit supranationale.
Le problème allemand, la crise de l’O.T.A.N., la stratégie nucléaire, la responsabilité de l’Europe dans le monde, ce sont là autant de thèmes essentiels par lesquels passe la construction de l’Europe de demain. Les thèses du M.F.E. sur le problème allemand ont été largement exposées par le passé et notamment dans un texte élaboré à Munich en 1963 et approuvé par le Comité central ; quant à l’armement nucléaire, le Congrès de Montreux avait déjà banni toute idée d’armement atomique national. Au sujet du problème de l’armée nationale d’ailleurs, le M.F.E. de Florence mène une campagne qui souligne la disproportion entre les moyens et les buts d’une armée nationale pour tout Etat national européen, à tel point qu’il convient de s’interroger sur la légitimité de son existence : il propose de substituer au service militaire national un service civil dans les pays en voie de développement. Responsabilité de l’Europe : le M.F.E. a souscrit maintes fois à des déclarations comme celle-ci (de l’Europa-Union allemande) « Seul un président des Etats-Unis d’Europe sera l’interlocuteur valable du Président des Etats-Unis d’Amérique », et encore « ce n’est que grâce à un Etat fédéral, allant de la Communauté la plus petite à la Communauté la plus large, que pourront s’épanouir ensemble les peuples européens, politiquement séparés pendant tant de siècles ».
2. L’action pour le Front démocratique pour une Europe fédérale
Lorsque le Congrès de Montreux, en avril 1964, a adopté une résolution préconisant la constitution d’un Front européen de renouvellement démocratique fédéraliste, nous nous sommes vite trouvés dans un climat très stimulant. Le Conseil des communes d’Europe organisait déjà les VIIes Etats généraux à Rome, sur le thème du Front démocratique européen. Le 30 août 1964, à Darmstadt, l’Association européenne des enseignants lançait elle aussi l’idée d’un Front démocratique européen.
En mai déjà, une réunion préparatoire du Front avait lieu à Lyon, en liaison avec les comités politiques locaux, en vue des élections présidentielles. Une équipe de fédéralistes et de sympathisants de divers pays se rencontraient le 27 juin et un groupe préparatoire du Front démocratique pour une Europe fédérale de 21 membres fut constitué. Ce groupe rédigea un appel en neuf points qui, avec quelques modifications et surtout l’adjonction d’un point, représenta quatre mois plus tard la contribution politique des fédéralistes au Congrès des Etats Généraux à Rome. Cet appel était en outre signé par une longue liste de personnalités de tous les mouvements européens, par un grand nombre de syndicalistes, hommes politiques et de culture. Cet appel était accompagné d’un commentaire (voir annexe 4). D’ailleurs, le 7 juin déjà, le fédéralisme était présent à Paris à la Convention des institutions républicaines qui déclarait dans sa résolution finale : « l’Europe politique doit disposer d’un gouvernement fédéral, démocratiquement désigné, qui est l’objectif du combat immédiat de la gauche en Europe ». Le fédéralisme avait aussi marqué sa présence aux « Assises de la Démocratie » à Vichy. Dès lors, le Front démocratique pour une Europe fédérale s’engageait en France dans le sens du renouvellement du débat politique introduit dans les clubs. Le Président du Front démocratique deviendra plus tard membre du contre-gouvernement.
Le 13 juillet, à Paris, la Commission nationale française du M.F.E. saluait l’initiative des clubs en France. Le même jour et lors d’une réunion les 12 et 13 septembre à Martigny, le Bureau exécutif européen mettait au point un programme pour promouvoir le Front dans les autres pays.
A Rome, le M.F.E., en prévision du grand Congrès du Conseil des Communes d’Europe, soulignait, dès le 9 mai, la « nécessité urgente de promouvoir un Front démocratique : la tâche du M.F.E. est de démontrer aux organisations politiques que si elles veulent rester sur le terrain de la lutte nationale, leur pouvoir même est destiné à s’affaiblir considérablement ».
Les VIIes Etats généraux du Conseil des communes d’Europe, le 18 octobre à Rome, réunissaient le plus grand nombre jamais vu à un Congrès européen de maires et de « forces vives » dans un scenario extrêmement suggestif. Ce congrès confirmait la volonté de voir bâtir une Europe fédérale et démocratique, en tenant compte des réalités locales et régionales : le C.C.E. a depuis remporté des succès remarquables sur la voie de la participation à l’élaboration de la politique de développement régional économique et politique de l’Europe. C’est un succès pour lequel nous devons féliciter le C.C.E.
A Rome, nous l’avons dit, la résolution politique se basait sur l’appel du Front démocratique (annexe 5). Le Président alors en exercice de la Commission politique de l’Union européenne suisse écrivait à ce propos : « Ne pas oublier ni trahir les engagements solennellement proclamés à Rome ».
Une autre initiative des militants du M.F.E., qui s’adressait particulièrement aux maires et élus locaux, trouva sa convergence à ce Congrès de Rome. Avant Rome, sur l’initiative du M.F.E., 250 élus locaux de la Seine, avaient souscrit à un appel « pour substituer au système des souverainetés nationales la conception fédéraliste qui reconnaît dans la personne humaine le fondement et le but de toute structure politique, première étape des Etats-Unis d’Europe ». Le 9 juin, une conférence de presse était organisée à Paris pour présenter cet appel. Le 25 juin, tous les maires de la Vénétie recevaient une déclaration semblable, tandis que 400 maires autrichiens recevaient l’appel en vue du Congrès de Rome. A Rome encore, l’appel des élus de la Seine recueillit un grand nombre d’approbations, celle notamment du président international du Mouvement européen. Finalement, cet appel s’intégrait dans l’action générale du Front.
Avant la fin de l’année, des manifestations furent encore organisées dans le cadre du Front et des adhésions furent recueillies à Bordeaux, à Lyon, en Vénétie, en Lombardie, tandis que l’appel du Front était largement diffusé dans les milieux syndicalistes en Belgique. Le 28 mars 1965 à Bruxelles, avec la participation d’amis de Belgique, de France, d’Italie et d’Allemagne, le Front réunissait des fédéralistes, des enseignants, des responsables de la Ligue des droits de l’homme, des membres des clubs français et d’autres européens pour définir les lignes principales d’un programme d’action politique (annexe 6). Le 1er juin 1965, un dîner-débat fut organisé à Paris avec Gaston Defferre qui se présentait alors comme candidat aux élections présidentielles. En même temps, en France, le F.D.E.F. prenait une forme juridique sous la présidence d’Etienne Hirsch. La présence du Front dans les clubs a été efficace et continue. A Lyon, à Bruxelles, à Paris, les responsables continuèrent à organiser des réunions. Pendant ce temps, le M.F.E. réussissait à régler en son sein la position de l’action du Front, face à l’action du Recensement volontaire du peuple fédéral européen, pour coaliser toutes les forces de ses militants dans une action unitaire et coordonnée.
Une idée prenait naissance : la préparation d’une Convention européenne des institutions démocratiques. Il faudra y arriver un jour : le problème de la définition d’une force politique européenne, ou au moins du regroupement européen des forces politiques traditionnelles, dont nous traiterons plus loin, rendra un rassemblement nécessaire. Il faut y ajouter la volonté exprimée à ce propos par d’autres mouvements européens ; toutefois, cette évolution dépendra beaucoup des initiatives concrètes qui seront prises.
3. Le Recensement Volontaire du Peuple Fédéral Européen
Le Congrès de Montreux, qui avait explicitement basé sa résolution générale sur le développement du Front démocratique pour une Europe fédérale, avait également encouragé toute action, telle que, par exemple, une campagne de signatures, pour renforcer son œuvre de propagande et d’appel au peuple pour la création des Etats-Unis d’Europe. La tendance de ce Congrès avait été de faire du Front la méthode globale du M.F.E. face à laquelle ceux qui préconisaient la campagne du Recensement volontaire du peuple fédéral européen tendirent eux aussi à la présenter comme le fondement de l’action du M.F.E. Jusqu’à fin avril 1965, les deux tendances n’avaient pas trouvé une vraie entente et rivalisèrent pour démontrer leur efficacité. Aujourd’hui on peut dire que même ces tensions ont été bénéfiques : c’était la démonstration que pour le M.F.E. l’Europe n’était pas une question de fédéralisme du dimanche. A partir du mois de mai 1965, selon un accord intervenu à Paris le 1er du même mois, Front et Recensement devenaient les actions de base complémentaires du M.F.E., l’une au niveau des cadres, l’autre au niveau de la population.
Il est juste ici de rappeler que le Congrès de Montreux avait aussi adopté une résolution pour essayer de ranimer l’action du Congrès du Peuple Européen, qui, au cours du Congrès de Lyon du M.F.E., avait fusionné avec notre Mouvement. Nous avons essayé, après Montreux, de réunir des anciens responsables du C.P.E., en demandant l’appui de nos amis autrichiens qui avaient fait de cette action le meilleur moyen de leur propagande. Nous avons dû constater que la situation n’était pas mûre, et que c’était le Recensement volontaire qui reprenait dans la pratique certains aspects de l’action du C.P.E.
En septembre 1964 déjà, à Milan, le Recensement se montrait capable de remporter des succès assez spectaculaires. Il n’a d’ailleurs pas manqué non plus d’être présent au Congrès d’octobre à Rome. Peu à peu, l’action s’est propagée de Turin à la Sicile, de Lubeck à Marseille, de Colmar au Sauerland ; en Autriche, les fédéralistes décidèrent d’appuyer eux aussi cette action, en partant des élections primaires du C.P.E. Ces dernières dépassaient désormais le cadre de la Styrie, pour attaquer la région autour de Linz, ainsi que d’autres centres des autres régions.
A l’occasion de la Journée de l’Europe, le 5 mai 1966, le Recensement fut organisé à Berlin : un simple bureau pour la récolte des signatures, sans propagande ou presque, réunit 2000 adhésions. Je me souviens d’avoir entendu quelques jours plus tard, à Turin, un simple compte rendu d’un militant piémontais qui avait aidé les fédéralistes allemands : « Le vendredi soir, à peine sorti de mon bureau à Turin, je suis monté dans ma voiture et je suis allé à Berlin. C’était magnifique comme les Berlinois nous encourageaient ».
Le travail fini, il était rentré à temps pour se rendre à son bureau. Jusqu’à ce jour, le Recensement a été organisé dans une trentaine de grandes et de petites villes où les premières expériences ont pu être faites. Quelques reportages télévisés et cinématographiques furent même diffusés. Ainsi, lorsque le Pape actuel fut élu, la télévision italienne, pour prouver son intérêt à l’Europe, a diffusé une reprise de l’époque où, évêque de Milan, on l’avait filmé lorsqu’il se rendait aux urnes pour voter pour le Congrès du Peuple Européen.
Aujourd’hui le Recensement a déjà récolté un nombre d’adhésions qui équivaut presqu’à la moitié de toutes les voix que le C.P.E. avait pu rassembler (autour de 500.000). Ce chiffre est d’autant plus significatif que le Recensement se base sur le principe de l’autofinancement. Tandis que l’électeur du C.P.E. était simplement invité à voter, l’adhérent du Recensement doit aussi payer, selon un calcul strictement contrôlé, le coût de la carte de Recensement, au prorata de toutes les dépenses encourues.
Le Recensement, comme action européenne, a sa valeur comme action cadre : action très simplifiée qui est la même partout et qui constitue un point de repère psychologique unique pour tous les sympathisants de l’Europe.
Les avantages principaux de cette action sont qu’elle s’autofinance, qu’elle peut être menée n’importe où, sur une place comme dans une salle de conférence, qu’elle peut être menée facilement là également où il n’y a pas d’appareil, là où il y a des militants isolés, et enfin qu’elle permet l’utilisation immédiate de toute volonté militante en permettant aussi d’accélérer le processus de formation politique. Le Recensement permet de faire également travailler ensemble nos militants. Cela donne une signification particulière à cette action, comme dans le cas d’un responsable allemand du M.F..E. qui, il y a quelques mois, s’était rendu à Cuneo pour un Recensement, et qui avait prononcé à cette occasion un discours public en l’honneur de la Résistance italienne.
Le Recensement ne veut d’ailleurs en aucune façon s’imposer comme action exclusive du M.F.E. Tous les mouvements devraient pouvoir en bénéficier : l’organe de contrôle qui donne les cartes de légitimation à ceux qui sont autorisés à mener l’action, n’est pas un organe du M.F.E., mais un organe neutre. Il n’y a aucune difficulté pour qu’un responsable de n’importe quel mouvement européen sympathisant de l’Europe puisse y participer et contrôler de près les opérations dans tous les détails.
Front d’une part, Recensement d’autre part, ont fait aujourd’hui leurs preuves : maintenant l’initiative ne dépend plus seulement de nous. C’est l’affaire de la volonté générale de tous les partisans de l’Europe unie et démocratique de se lancer dans ce travail.
4. Les fédéralistes et les partis politiques
Les rapports des fédéralistes avec les partis politiques sont complexes. Au Congrès de Montreux, en 1964, une petite minorité du M.F.E. préconisait aussi la constitution d’un Parti fédéraliste européen. Il s’agit d’une vieille idée qui de temps à autre fait son apparition, même dans des cercles hors du M.F.E. et dans d’autres mouvements européens. La ligne politique fondamentale du M.F.E. a, par contre, toujours été celle d’une stricte neutralité par rapport aux partis, dans le maintien de notre autonomie absolue, en essayant de promouvoir dans les partis l’idée européenne. Nos contacts se sont d’ailleurs limités aux partis démocratiques.
Là où un groupe quelconque a essayé en Europe de mener une action comme Parti fédéraliste, et surtout de participer aux élections, nous avons dû constater que dans la mesure dans laquelle le cadre de la lutte électorale reste national, le parti fédéraliste finit inévitablement par se fixer dans l’espace politique correspondant aux vides existants : si, dans un certain contexte politique local, il manque un parti libéral, le parti fédéraliste aura tendance à le représenter ; de même l’absence d’un parti de gauche, dans l’espace politique existant, portera le parti fédéraliste à la recherche d’un électorat à se déplacer dans ce sens. C’est ce qui s’est passé dans la pratique jusqu’à maintenant. L’essentiel reste le problème de la création d’un électorat européen, et il est encore douteux que la création d’un parti fédéraliste puisse apporter une contribution dans ce sens.
Dans certaines conditions, il est d’ailleurs possible que quelques fédéralistes du M.F.E. puissent se présenter aux élections officielles en tant que tels : l’absence de points de repère politiques précis en France, due à la grande crise des partis politiques traditionnels, a permis à une demi-douzaine de militants du M.F.E. de se faire élire en tant que tels aux élections municipales françaises du mois de mars 1965. Cela n’a pas porté préjudice à l’autonomie du M.F.E., ni à sa possibilité de collaboration avec les forces politiques démocratiques, bien au contraire. Nous avons déjà cité une résolution du M.F.E. de Rome qui dit que les partis, s’ils se limitent à combattre pour un pouvoir national, se condamnent à perdre petit à petit le pouvoir. A la longue, il sera un peu difficile de s’occuper seulement de la conquête du pouvoir existant sans prendre d’initiative pour de nouvelles répartitions du pouvoir — à l’échelon supranational surtout — que l’esprit de démocratie et l’exigence de l’efficacité réclament au niveau de l’Eurosphère occidentale (soit dit en passant, ce processus de démocratisation dans l’Eurosphère occidentale devrait trouver aussi un correspondant dans un processus symétrique de démocratisation dans l’Eurosphère orientale, bien que différent par d’autres aspects).
Le problème du fédérateur, le problème de la force politique européenne, dans les partis politiques, se pose en Europe, pour chaque famille politique, dans la perspective d’un parti supranational. Les partis, les regroupements politiques, en Europe, trouvent leur chance véritable dans cette direction. Il n’y a pas d’avenir dans le choix d’une voie nationale, qu’elle soit libérale, chrétienne, socialiste ou communiste, en dehors des plans plus ou moins délibérés de défense d’un ordre établi immuablement, même s’il a été récemment établi : la vitesse d’évolution du monde actuel, en constante accélération, ne laisse même pas à une seule génération le temps de vivre ce rêve.
Dans ce sens, l’influence fédéraliste s’est déjà fait sentir. Voici ce que déclarait, au cours d’un Congrès en 1965, la Jeunesse libérale italienne : « Considérant que les intérêts réels sont actuellement déplacés au niveau européen et que l’Etat national est incapable non seulement de résoudre, mais même de faire face à cette nouvelle réalité ; que nous sommes tous, en fait, citoyens européens sans avoir cependant un centre institutionnel auquel nous référer ; qu’au moment où l’interdépendance politique, culturelle et économique des Etats européens devient de plus en plus étroite, la structure nationale des partis est désormais un anachronisme et la cause fondamentale de la scission entre l’Etat et les citoyens, la Jeunesse libérale italienne demande que, le Parti libéral italien se fasse le promoteur d’un Parti libéral européen, dont l’Exécutif soit mis en mesure de mener une politique supranationale et réaffirme son intention d’œuvrer pour la constitution d’une Jeunesse libérale européenne ». Les premiers jalons ont d’ailleurs déjà été jetés pour arriver au niveau des Six pays à une constituante des jeunes libéraux européens. Depuis avril 1966, il existe un Bureau exécutif des Jeunes libéraux au niveau-des Six, qui a adopté la règle de la supranationalité pour ses décisions.
Nous retrouvons aussi la présence fédéraliste dans le texte du discours que M. Rumor, secrétaire général des chrétiens-démocrates d’Italie, a tenu en décembre 1965 à Taormine, lors du Congrès européen des chrétiens-démocrates qui succédaient aux Nouvelles équipes internationales. Dans ce discours, on trouve des phrases telles que « l’Europe a besoin des partis, mais les partis ont aussi besoin de l’Europe » et « La relance… de l’organisation internationale des démocrates-chrétiens (…) après avoir constaté l’insuffisance des forces et des initiatives expérimentées jusqu’ici (…) est fondée sur l’exigence d’utiliser au maximum le potentiel supranational qui unit les partis démocrates-chrétiens ».
Et, en mai 1965, la Fédération du Lot-et-Garonne du Parti socialiste (S.F.I.O.) a adopté la résolution suivante fondée sur un long manifeste explicatif : « La Fédération de Lot-et-Garonne du Parti socialiste, réunie le 13-5-1965, a voté la motion suivante : Considérant qu’en 1965 la politique d’armement et la politique douanière ont plus d’influence sur le niveau de vie que la politique sociale intérieure directe et que le progrès social dépend donc principalement de la politique étrangère ; Considérant que tout progrès social comme toute politique de paix passent par la construction de l’Europe fédérale ; Considérant qu’il manque un fédérateur pour bâtir les institutions européennes ; Considérant que la constitution d’un parti socialiste européen peut seule donner une impulsion à cette construction ; Considérant que la constitution d’un parti socialiste né de l’union des partis socialistes des six pays de la Communauté européenne est d’une nécessité urgente ; demande sa création sur les bases suivantes : congrès européen ; comité directeur européen pour tout ce qui concerne les intérêts communs ; un secrétaire général dirigeant un bureau permanent ; des commissions nationales dans chacun des six pays qui ne seraient souveraines que pour les questions échappant légitimement et d’un commun accord à la conception européenne ».
Comme nous pouvons le constater, l’esprit fédéraliste, soutenu par le dévouement de nos militants, ne cesse d’être présent.
5. L’unité des fédéralistes
Le Congrès de Montreux avait donné mandat au Comité central de poursuivre les efforts tendant à une coordination étroite avec les mouvements et organisations qui luttent pour la Fédération européenne. Il s’agissait en premier lieu d’établir un lien étroit avec les autres mouvements fédéralistes qui sont groupés dans l’A.E.F. (Centre d’action européenne fédéraliste).
Le dialogue fut entamé quelques jours à peine après Montreux : réunie en congrès à Francfort, le 14 avril 1964, l’Europa-Union allemande adopta un document de base : Douze thèses pour l’Europe. Ce document était en quelque sorte la réponse à la Charte fédéraliste que le Congrès de Montreux venait d’adopter. Les deux documents reconnaissaient implicitement ou explicitement le fondement commun constitué par la déclaration de Hertenstein de 1946 et du premier Congrès de Montreux de 1947, où M. Denis de Rougemont avait défini « l’attitude fédéraliste » d’une manière si marquante.
Les membres du M.F.E. d’Allemagne ont été un élément important dans ce dialogue, de même nous sommes reconnaissants au Mouvement suisse de tous les services qu’il a rendus pour favoriser les rencontres. Les 11 et 12 juillet 1964, à Bad Liebenzell, dans la Forêt Noire, 25 responsables allemands du M.F.E. soulignaient la volonté de collaboration avec l’Europa-Union : il y avait là des militants de Hambourg, de Berlin, de Reutlingen, de Munich, de Francfort et de Lubeck.
La Commission nationale allemande devait par la suite, dans sa réunion de Lubeck, le 29 novembre de la même année, préparer la demande officielle d’entrée du M.F.E. dans le Conseil allemand du Mouvement européen. En 1965, le M.F.E. devenait membre du Conseil et le lien avec tous les Européens d’Allemagne était ainsi établi.
Le 30 janvier 1965, une commission de contact A.E.F.-M.F.E. dressait à Bâle un premier bilan des possibilités de collaboration de tous les mouvements fédéralistes : action de propagande pour l’élection directe du Parlement Européen, échanges d’orateurs, colloques communs, comme ceux que le Forum fédéraliste du Rhin et de la Moselle organise, action commune de propagande pour la Journée de l’Europe. On prévoyait aussi des réunions communes des Bureaux exécutifs de l’A.E.F. et du M.F.E., ce qui fut fait vers la fin de l’année. A l’occasion d’une semaine de propagande à la fin du mois d’octobre 1965, sous le nom d’Action Europe 65, les lignes directives pour les activités étaient communiquées conjointement par les secrétaires généraux des deux organisations à tous les responsables en Europe. Cette méthode fut appliquée aussi à l’occasion de la Fête de l’Europe, le 5 mai 1966, et nous regrettons qu’elle n’ait pas été utilisée plus souvent encore. La première réunion commune des deux bureaux exécutifs eut lieu à Paris le 16 octobre 1965. A Cologne, au début de septembre, un programme politique plus détaillé avait été défini par une commission restreinte. En 1966, le Bureau exécutif commun s’est réuni encore trois fois, et a souligné à l’occasion des événements politiques un large accord sur les prises de position politique.
Ces premières étapes franchies, il faudra finalement aborder le problème général de l’organisation globale de tous les fédéralistes.
6. Présence fédéraliste
Le Congrès de Montreux s’était prononcé encore à l’unanimité en faveur de l’adhésion du M.F.E. au Mouvement Universel pour une Fédération Mondiale, en tant que membre associé de cette organisation. Cette disposition a été appliquée, et M. Francis Gérard témoigne au sein du M.U.F.M. de la vocation universelle du M.F.E., qui est d’ailleurs inscrite dans ses statuts.
Le M.F.E. n’a pas manqué non plus d’être présent à l’importante conférence européenne de la culture, qui a eu lieu à Bâle du 29 septembre au 3 octobre 1964. Le président Hirsch a dirigé la Commission économique de la conférence. Plusieurs autres interventions témoignèrent de l’importance culturelle croissante du fédéralisme dans l’Europe d’aujourd’hui.
7. Les Colloques
Depuis le Congrès de Montreux, le M.F.E. a organisé huit colloques économiques régionaux, dans le but de préciser au niveau régional la perspective fédéraliste et de favoriser l’instauration d’un dialogue européen direct entre les régions de l’Europe supranationale en formation. En outre, ces colloques mettent en évidence le lien entre la politique et l’économie dans l’évolution actuelle de notre société, et servent à rendre plus concret, plus responsable et plus documenté le débat sur la nécessité de créer une structure fédérale en Europe.
Le 5 septembre 1964, le M.F.E. de Lubeck a organisé un colloque qui avait pour thème « Le Schleswig-Holstein entre l’A.E.L.E. et la C.E.E. », avec participation de syndicalistes, d’experts et d’Européens, venus de Kiel, de Hambourg et de Francfort.
Au Havre, les 6 et 7 novembre 1964, plusieurs centaines de personnes assistèrent à un colloque organisé avec la collaboration des Jeunes patrons, de la Jeune chambre économique et du Club citoyen 60. L’aménagement du territoire était au centre des débats, auxquels M. Jean Lecanuet avait apporté sa contribution par un rapport sur « Rouen-Le Havre, métropole régionale ». Plusieurs personnalités du monde économique de la région participèrent aux débats.
Le 15 novembre 1964, à Innsbruck, le M.F.E. organisa un grand colloque sur le « Tyrol du Sud et la Fédération européenne ». Experts et représentants de la Commission des Droits de l’Homme, des Universités de Vienne, Milan, Genève, Anvers, Bâle, Lubiane et Hambourg apportèrent leur contribution, ainsi qu’un représentant du groupe ladin. M. Otto Steidler résuma ainsi le sens de ce colloque : « Au sein de l’Europe fédérée, il faut chercher l’épanouissement des minorités ».
A Brest, en Bretagne, une semaine entière fut dédiée au mois d’août 1965, à des problèmes tels que la nécessité et la technique de préparation des plans régionaux par voie démocratique. L’expérience bretonne, décrite par M. Philipponeau, qui avait commencé à trouver, dans les plans précédant le dernier plan français, un début d’application, sert à indiquer la voie de l’avenir en pareille matière. Les responsables des régions atlantiques du M.F.E. s’étaient réunis pour ce colloque. Ils formulèrent aussi un cahier de revendications pour un statut fédéraliste de l’Europe.
Les nombreux tunnels creusés sous les Alpes, et particulièrement ceux du Nord et du Sud, ont fait l’objet d’un colloque à Sondrio, dans la Valtelline, les 9 et 10 octobre 1965. Au cours de ce colloque, le problème du Sud-Tyrol fut une fois de plus examiné. Des experts et des parlementaires de différentes régions ont pris part au colloque qui a fait l’objet d’un livre contenant l’ensemble des débats. Les catalans étaient aussi représentés.
Le 25 octobre 1965, 250 chefs d’entreprise de l’organisation des Jeunes patrons étaient réunis à Marseille, pour un débat introduit par le Président Hirsch.
A Amsterdam, les 13 et 14 novembre 1965, le M.F.E. local, avec l’aide des fédéralistes d’Anvers, organisait un colloque sur la situation de l’intégration économique européenne, avec la participation de M. Berkhouven, membre du Parlement néerlandais.
A Alessandria, enfin, dans le Piémont, un colloque inter-régional était organisé en juin 1966, avec la participation de fédéralistes d’Allemagne, de France et d’autres régions italiennes, au cours duquel la politique régionale de la C.E.E. fut examinée.
8. La Journée de l’Europe
Lors du Congrès de Montreux, les fédéralistes de Mons avaient proposé, avec beaucoup d’enthousiasme, l’établissement d’une Fête de la Fédération européenne, dans une résolution adoptée à l’unanimité. A partir de 1965, les circonstances et surtout la décision du Conseil de l’Europe aidant, les Européens sont appelés à fêter, le 5 mai, la Journée de l’Europe. Cet événement a prouvé, en 1966 déjà, sa capacité de s’imposer au fur et à mesure à l’opinion publique européenne ; la valeur de propagande de cette Fête est incontestable. Les fédéralistes, grâce à leur propagande, leurs conférences, l’organisation du Recensement à cette occasion, sont sur la bonne voie pour transformer cette journée — qui ne peut encore être qu’une journée de célébration de l’idée européenne — en une journée pendant laquelle les Européens sont appelés à prendre conscience de leur responsabilité. Il est important que l’on arrive peu à peu à concentrer les actions sur ce jour : il faut bien qu’il devienne non seulement la Journée de l’Europe, mais bientôt le Jour de la Fédération européenne accomplie. N’oublions pas de citer aussi la Journée européenne des écoles, à l’occasion de laquelle les fédéralistes peuvent surtout aider l’A.E.D.E. dans son action.
9. Les Jeunes du M.F.E.
Une autre résolution de Montreux demandait que le Comité central organise les jeunes du M.F.E. Dès le mois de septembre 1964, les instructions, approuvées par les organes centraux, étaient envoyées aux régions. Le 17 octobre 1965, le Comité central approuvait un projet de statuts des jeunes du M.F.E., qui pourra encore être amélioré. Le problème n’est pas seulement d’organiser les jeunes du M.F.E., mais de s’occuper de certaines catégories particulières, comme les étudiants, et aussi de coordonner une action avec les mouvements européens de jeunes en général. Un résultat important a été celui de voir les jeunes du M.F.E. et de l’A.E.F. organiser ensemble l’U.A.E.E. (Union des Associations européennes d’étudiants) ; un autre, celui de voir souvent les jeunes du M.F.E. réunis dans la maison de l’Europe de Neumarkt, en Styrie ; ils ont su également organiser, avec leurs propres moyens, des week-ends et même des semaines d’études et de formation fédéraliste, avec la participation des jeunes de plusieurs pays. A l’heure où les gouvernements commencent à créer des ministères pour la jeunesse, où les organisations internationales de toutes sortes créent de nouvelles commissions pour les jeunes, il appartient aux jeunes de se présenter comme les premières générations réclamant le droit d’être des citoyens européens.
10. Activités diverses
Enfin, voici encore quelques exemples des activités des fédéralistes au cours de ces deux dernières années : nous savons que la Fédération européenne ne pourra pas manquer d’être scellée par la création d’une vraie monnaie européenne. Pour reprendre cette idée de la façon la plus directe, les fédéralistes de Bologne ont depuis un an diffusé une monnaie-symbole, l’Euro. Il s’agit d’une pièce en argent, qui a déjà rencontré un succès-considérable. Les fédéralistes de Bordeaux, eux, sont à l’origine de l’Entraide européenne, pour établir un lien de solidarité fraternelle européenne lorsque les régions européennes traversent des moments difficiles.
La formation politique au sein du Mouvement s’accomplit en grande partie dans l’action, mais aussi par les méthodes, parfois rigoureuses, des débats et de la formation fédéraliste organisée, une fois par semaine, sur un thème préparé d’avance. A cela s’ajoutent les journées de formation qui réunissent parfois jeunes et militants de plusieurs régions : enfin, de nombreux militants participent aux stages du C.I.F.E. (Centre international de formation européenne). Plusieurs sections ont suivi la méthode de la constitution de cercles de culture, tels les centres d’études fédéralistes, les centres Hamilton que l’on retrouve dans différentes villes. On peut estimer que les fédéralistes dans l’espace de ces deux ans, ont organisé environ un millier de conférences, dans les 40 régions du M.F.E. Quant à la presse du M.F.E., elle existe elle aussi, grâce au dévouement des militants. C’est ainsi qu’en dehors du bulletin officiel du M.F.E. Fédéralisme Européen en langue française, le M.F.E. a trouvé un grand appui et un moyen direct d’expression dans Le Journal du Recensement qui réussit l’exploit de paraître en trois éditions mensuelles (allemande, française, italienne). En Autriche, un grand effort est fait par Europa Stimme, tandis que l’Union Européenne suisse, associée au M.F.E., publie une revue mensuelle très bien présentée : Europa. Un effort particulier est encore fait en Italie par Evoluzione Europea. D’autres revues, surtout de formation, ont une vie plus sporadique, telles que Le Fédéraliste, EU, Democrazia Integrale, et Rassegna Europea.
11. Conclusions
En Avril 1964, lorsque les fédéralistes se sont rendus à Montreux pour le dixième congrès européen du Mouvement fédéraliste européen (Union européenne des fédéralistes), il s’agissait pour l’essentiel d’un retour aux sources. Dans la même ville, en 1947, l’U.E.F. avait tenu son premier grand congrès européen, point de rencontre et de départ d’une large partie du militantisme européen qui, après ce congrès, jour après jour, a répandu en Europe la conscience d’une perspective fédéraliste pour l’organisation des peuples et des Etats du vieux continent et a aussi expérimenté tout un arsenal de méthodes d’action directes et indirectes, traditionnelles et nouvelles.
Tous les fédéralistes européens qui ont pour but principal la construction d’une Fédération européenne sont conscients de la difficulté de leur combat. Pour un mouvement qui ne participe pas à la distribution du pouvoir politique existant au niveau national, ce combat est nécessairement (comme le dit M. Spinelli) composé d’une longue série de batailles où les défaites ne sont même pas compensées par des victoires : nous ne pourrons vraiment nous dire vainqueurs qu’après la dernière bataille. Mais chaque bataille nous rapproche du but, parce qu’elle entraîne toujours, comme contrecoup, l’ouverture de nouveaux fronts.
Il est indéniable que depuis quelque temps, la Fédération européenne s’est à tel point inscrite dans les faits que même les professionnels de la lutte pour le pouvoir politique existant, à tous les niveaux, qu’ils le veuillent ou non, doivent en tenir compte.
Lorsque, l’année dernière, un homme célèbre en Europe a qualifié, de ses hauteurs, les fédéralistes de « Jean-Foutre », il faut bien dire que nous avons eu le sentiment que, finalement, « on y est » : la dernière bataille commence à se profiler à l’horizon.
Certes l’action des fédéralistes, pratiquement ininterrompue depuis la fin de la deuxième guerre mondiale, a connu plusieurs déboires, découragements et même des drames humains. Il faut reconnaître que le Mouvement fédéraliste européen dans son ensemble n’a pas encore réussi à se constituer en véritable élément fédérateur, en force politique autonome et suffisamment puissante pour imposer l’Europe là où il le faut.
L’influence des militants reste d’ailleurs très difficile à évaluer. Le courant grandissant et de plus en plus conscient de ceux qui veulent la Fédération européenne trouve probablement ses sources et son origine dans les dizaines de milliers d’initiatives de toutes sortes que vingt ans d’action européenne ont mis en mouvement.
Le mouvement organisé pour la Fédération européenne, dans son ensemble, s’est grandement développé depuis 1947 : des rangs de l’U.E.F. sont sortis aussi la plupart des hommes qui ont mené ensuite une action particulière dans le domaine de l’enseignement ou du journalisme, auprès des cheminots ou des étudiants, dans les cercles culturels et politiques, comme dans les communes et les cercles régionaux.
Mais ni les fédéralistes, ni les autres forces, comités ou hommes politiques, n’ont su jusqu’à maintenant prendre les initiatives nécessaires pour transformer l’ensemble du fédéralisme et de l’européanisme, aujourd’hui organisé, en une force suffisamment coordonnée pour devenir un véritable fédérateur, capable d’être présent, en tant que tel, aux tables où l’on négocie l’Europe.
A tour de rôle, chaque mouvement, chaque comité, chaque homme politique européen a connu les limites qui l’empêchent de livrer la « dernière bataille » : ces limites sont fixées par l’absence d’une force politique suffisamment organisée, forte et reconnue de sorte à ne pouvoir être en aucun moment évincée de sa place d’interlocuteur valable de l’Europe en formation et des peuples européens et de représentant de leur volonté et de leur droit de s’unir dans une fédération.
Ce problème revient régulièrement à l’ordre du jour du Mouvement fédéraliste, et nous croyons qu’il se précise dans chaque homme ou groupement au moment de mener une action politique concrète en faveur des Etats-Unis d’Europe.
A Montreux, en 1947, la constitution même de l’U.E.F. était une première réponse pratique dans ce sens. A Montreux, en 1964, le projet de constitution d’un Front démocratique pour une Europe fédérale ouvrait une nouvelle voie et définissait une méthode à suivre pour arriver à la création d’une force politique. En outre, une conception du fédéralisme qui dépasse le strict institutionnalisme pour s’inscrire dans le cadre plus vaste d’un renouveau général de la démocratie était élaboré à Montreux : le congrès même avait pour mot d’ordre « pour la démocratie fédérale européenne » et a adopté une Charte fédéraliste qui exprime le souci et la volonté de rendre une dimension plus humaine à notre ère technicienne. Démocratie et liberté de la personne humaine se déclinent aujourd’hui avec système politique fédéral, avec fédéralisme supra et infranational. C’est là le vrai progrès, la vraie libération des hommes : les Européens, en choisissant la fédération, choisiront l’évolution vers le progrès et la liberté. Tout régime stato-national et qui prétend le demeurer, évolue désormais, à l’âge de l’interdépendance mondiale croissante, vers l’autoritarisme, le centralisme, le paternalisme, pour cacher son impuissance croissante face aux responsabilités et aux exigences multiples du monde nouveau. Le fédéralisme n’est pas seulement l’institution d’une quelconque constitution supranationale, c’est le choix d’une civilisation de l’homme, choix d’ailleurs que seule une constitution fédérale peut rendre possible.
Venant à l’essentiel, la bataille pour la Fédération européenne est un appel à la responsabilité des hommes face à eux-mêmes et à la société dans laquelle ils se trouvent. C’est aussi la raison pour laquelle le M.F.E. insiste toujours, en dehors de toute raison de stratégie politique, sur la nécessité de la participation consciente de tous les Européens à l’œuvre de fédération du continent. Le Recensement volontaire du peuple fédéral européen est aussi un témoignage pratique de la volonté du M.F.E. de forger une action qui fait appel à la responsabilité de tous les Européens.
Le Congrès de Turin qui s’ouvre sous le mot d’ordre de « Un Gouvernement pour l’Europe » démontrera que les fédéralistes sont prêts à aller de l’avant. L’Europe, sans la collaboration active de chaque Européen, ne pourra devenir qu’une terre de démission.
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Annexe 1
APPEL PRESENTE AU GENERAL DE GAULLE ET AU PRESIDENT SARAGAT A L’OCCASION DE L’INAUGURATION DU TUNNEL DU MONT-BLANC
Monsieur le Général de Gaulle, Monsieur le Président Saragat,
Les Fédéralistes d’Europe groupés dans le Mouvement fédéraliste européen s’adressent à Vous, animés et soutenus par ce même esprit d’unanimité populaire qui nous aida, dans les jours de la Résistance, à ne pas fléchir :
A vous, Monsieur le Général de Gaulle, qui avez été, le 18 juin 1940, le seul à comprendre que le cours de l’histoire aurait amené la France et l’Europe à se racheter moralement et à reconquérir une véritable liberté démocratique.
A vous, Monsieur le Président Saragat, qui avez su choisir la route de l’exil, aux sombres années de la dictature, lorsque l’espoir ne pouvait héberger que dans de nobles cœurs.
Les Fédéralistes sont entièrement conscients de l’interdépendance des rapports humains qui, à la suite de la deuxième révolution industrielle, du progrès rapide et du rapprochement culturel entre les peuples, devient jour après jour plus étroite. Les espaces se restreignent et le temps de maturation des phénomènes sociaux s’abrège. Dans le cadre de cet immense mouvement universel des hommes, l’osmose des peuples d’Europe sur la souche originaire du cosmopolitisme européen est un fait désormais accompli. L’histoire avance ébranlant et engloutissant les mythes et les fantômes du passé. On ne peut désormais faire face à la politique européenne par une stratégie d’équilibre de puissance entre Etats souverains. Dans un monde qui ne devient que plus grand, où de plus en plus des coalitions d’hommes nouvelles et immenses se forment, on ne peut aborder la politique européenne en la ralentissant par une tactique de concessions et de revendications économiques nationales, si l’on ne veut, une fois encore, faire marquer le pas aux peuples d’Europe qui pourraient devoir assister un jour à l’effondrement de leur culture et de leur civilisation. Le temps des épigones est passé : la grande-petite Grèce des villes-Etats, harcelées par l’empire macédonien d’une part et par l’empire romain d’autre part, ne su sortir de son rêve et se perdit à jamais.
Monsieur le Général de Gaulle, Monsieur le Président Saragat,
Les fédéralistes d’Europe au nom de ceux qui n’ont pas oublié la solidarité des européens aux jours de la victoire remportée sur les dictatures, soutenus par la conscience du cours de l’histoire actuelle, Vous adressent un appel, l’adressant en même temps à tous les hommes responsables, afin que l’on avance, sans hésitation et sans relâche, sur la voie de la Fédération européenne.
Les événements ont démontré tout récemment et avec clarté que l’unique lien inébranlable qui pourra s’établir à l’échelon européen sera le lien fédéral, et on ne peut s’opposer à la volonté de la majorité des citoyens d’Europe qui aspirent à la fois à l’intégration économique et à l’intégration politique.
Ce n’est qu’à cette Europe unie que nous confions nos espoirs et notre avenir. Vive la Fédération européenne !
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Annexe 2
OBSERVATIONS SUR LA QUESTION DES VOTES A LA MAJORITE AU SEIN DU CONSEIL DE MINISTRES DE LA C.E.E.
Aussi bien dans les déclarations officielles de certains gouvernements que dans la plupart des analyses politiques relatives à l’actuelle situation des Communautés européennes, la question de la procédure de vote au sein du Conseil de ministres est présentée de la façon suivante : « Depuis 1958, première année de sa mise en application, le traité de Rome instituant le Marché commun n’a prévu que des votes à l’unanimité au sein du Conseil de ministres. A partir du 1er janvier 1966, les décisions de cette institution seront obtenues à la majorité. Ainsi, le représentant d’un des six Etats, et éventuellement de deux d’entre eux, pourront se trouver mis en minorité par leurs partenaires. La proposition adoptée malgré leur opposition s’appliquera automatiquement même si elle affecte un secteur vital dans l’Etat intéressé. La France demande instamment que la règle d’unanimité continue à être appliquée comme par le passé ».
Présenter de cette façon le différend actuel sur la procédure de vote, c’est vouloir de propos délibéré ignorer les textes. Il faut avant d’engager un débat sérieux se reporter au traité de Rome. En ce qui concerne le Conseil, sa composition, ses attributions, la procédure de vote se trouvent réunis dans la section 2 du chapitre 1er du Titre 1er relatif aux dispositions institutionnelles. L’article 148 du traité règle les modalités de vote au sein du Conseil. Il est indispensable de citer intégralement cet article :
« 1. — Sauf dispositions contraires du présent Traité, les délibérations du Conseil sont acquises à la majorité des membres qui le composent. 2. — Pour les délibérations du Conseil qui requièrent une majorité qualifiée, les voix des membres sont affectées de la pondération suivante : Belgique : 2, Allemagne : 4, France : 4, Italie : 4, Luxembourg : 1, Pays-Bas : 2. Les délibérations sont acquises si elles ont recueilli au moins : douze voix lorsqu’en vertu du présent Traité elles doivent être prises sur proposition de la commission ; douze voix exprimant le vote favorable d’au moins quatre membres dans les autres cas. 3. — Les abstentions des membres présents ou représentés ne font pas obstacle à l’adoption des délibérations du Conseil qui requièrent l’unanimité ».
Ces dispositions sont d’une netteté parfaite. La règle générale au sein du Conseil est le vote à la majorité simple. C’est dire que 4 voix au minimum sont nécessaires pour qu’une décision du Conseil soit acquise. Lorsque la majorité qualifiée est requise, il peut arriver que les douze voix indispensables soient obtenues par la seule convergence des voix des trois plus grands Etats. Mais, dans le débat actuel, il convient surtout de distinguer dans quels cas la règle de l’unanimité doit être appliquée. Ces cas doivent être prévus dans le traité. Nous allons indiquer ci-dessous les principaux.
1. — Constatation par le Conseil à la fin de la quatrième année et éventuellement de la cinquième, que les objectifs fixés pour la première étape ont été atteints.
2. — Abrègement ou prolongation de la deuxième et de la troisième étape.
3. — Sur proposition de la Commission et après consultation de l’Assemblée, les dispositions prévues par l’article 14, qui fixe le rythme et les taux de réduction des droits de douane à l’intérieur de la Communauté, peuvent être modifiées.
4. — Jusqu’à la fin de la deuxième étape, l’unanimité du Conseil est requise pour fixer les droits du tarif douanier commun.
5. — Jusqu’à la fin de la période de transition, les modifications ou suspensions autonomes des droits du tarif douanier commun ne peuvent être décidées par le Conseil qu’à l’unanimité.
6. — En ce qui concerne l’élaboration et la mise en œuvre de la politique agricole commune, les décisions seront prises, au cours des deux premières étapes, par le Conseil statuant à l’unanimité, sur proposition de la Commission et après consultation de l’Assemblée. (Art. 43).
7. — La détermination des critères objectifs pour l’établissement de systèmes de prix minima et pour la fixation de ces prix, ainsi que la révision de ces critères, doivent être effectués par décision du Conseil statuant à l’unanimité au cours des trois premières années suivant l’entrée en vigueur du Traité (art. 44).
8. — Le Conseil peut décider à l’unanimité d’octroyer les versements nécessaires pour compenser l’excès du prix payé pour des importations de matières premières indispensables à la fabrication de produits destinés à être exportés en dehors de la Communauté (art. 45).
9. — Le Conseil statue à l’unanimité pour adopter, dans le domaine de la sécurité sociale, les mesures nécessaires pour l’établissement de la libre circulation des travailleurs (art. 51).
10. — En ce qui concerne la suppression des restrictions à la liberté d’établissement, le Conseil statue à l’unanimité jusqu’à la fin de la première étape et à la majorité qualifiée par la suite (art. 54).
11. — Dans le même domaine, le Conseil statue à l’unanimité au cours des deux premières étapes, et à la majorité qualifiée par la suite, pour arrêter les directives relatives à la coordination des dispositions réglementaires et administratives dans les Etats membres (art. 56).
12. — Pour l’établissement des directives visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres, le Conseil statue à l’unanimité au cours de la première étape et à la majorité qualifiée par la suite (art. 57).
13. — …pour la coordination des dispositions législatives ou administratives concernant l’accès aux activités non salariées.
14. — Le Conseil doit statuer à l’unanimité pour étendre aux ressortissants d’un Etat tiers établis à l’intérieur de la Communauté le régime de la libre prestation des services.
15. — Toutes les questions relatives à la suppression des restrictions à la libre prestation des services sont réglées par le Conseil, à l’unanimité pendant la première étape, à la majorité qualifiée par la suite.
16. — A propos de la suppression des restrictions aux mouvements des capitaux, les décisions du Conseil seront prises à l’unanimité au cours des deux premières étapes, à la majorité qualifiée par la suite.
17. — Mêmes dispositions au sujet de la réalisation d’un régime de transports, sauf en ce qui concerne les dérogations qui apparaîtraient comme indispensables et qui devraient être décidées par le Conseil statuant à l’unanimité.
18. — Les dispositions relatives à l’application des règles de concurrence sont arrêtées par le Conseil statuant à l’unanimité au cours des trois premières années et à la majorité qualifiée par la suite.
La simple lecture des exemples évoqués ci-dessus montre clairement qu’il n’existe aucune rupture entre les règles de fonctionnement en vigueur dans le Marché commun pendant les deux premières étapes et la période qui les suit. Le principe du vote à la majorité au sein du Conseil est à la base du système général prévu par le Traité. Mais, pour tenir compte de certaines difficultés dans la mise en route de cette vaste entreprise, des étapes ont été prévues. Le consentement unanime des Etats à certaines décisions communautaires a donc été exigé dans les premières années. Le vote à la majorité pouvait être utilisé dès le début ; il n’est pas prouvé qu’il n’aurait pas permis de résoudre certains difficultés au cours des premiers mois si l’on avait appliqué strictement le traité.
Ce qui est indiscutable, si l’on se réfère au texte du traité, c’est que, progressivement, la clause relative au vote à l’unanimité au sein du Conseil cède le pas à la disposition prévoyant le vote à la majorité, simple ou qualifiée. Cela a commencé trois années après la mise en application et s’est poursuivi à la fin de la première étape comme au cours de la deuxième. A la fin de la deuxième étape, nous assistons à un nouveau pas vers l’application du principe général. On a pu noter que la règle de l’unanimité au sein du Conseil a été parfois maintenue pour rendre plus difficiles les dérogations aux décisions communautaires.
Il est évidemment impossible de renoncer aux votes à la majorité sans procéder à une révision du traité. Cette révision, on s’accorde à la reconnaître impossible. Même si les six gouvernements l’acceptaient, ce qui est déjà invraisemblable, les Parlements ne consentiraient pas à permettre la ratification. On ne peut donc que continuer à appliquer le traité. A moins que, en toute conscience, on penche plutôt pour la destruction du Marché commun.
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Annexe 3
LE M.F.E. DENONCE LES NATIONALISMES RENAISSANTS
Le Comité central du M.F.E., réuni à Paris, le 5 juin 1966, sous la présidence de M. Etienne Hirsch, se réjouit de ce que les accords relatifs à la politique agricole commune aient, après ceux de Luxembourg, évité le pire : la dislocation des communautés européennes et l’effondrement de tous les efforts accomplis depuis la guerre pour faire de l’Europe, divisée et ruinée, un ensemble intégré à la mesure des exigences économiques et politiques du monde contemporain ; constate cependant que des périls très graves continuent à peser sur l’avenir des communautés et sur les possibilités de création de véritables Etats-Unis d’Europe disposant d’institutions démocratiques et capables de déterminer efficacement leur destin ; la proximité de l’union douanière complète, fixée à 1968, rend cependant urgentes ces institutions, car il est inconcevable que l’union douanière ne soit pas complétée par l’union économique impliquant elle-même des décisions fondamentales de nature politique, engageant tout l’avenir politique.
Les mesures unilatérales adoptées par le gouvernement français concernant l’O.T.A.N., alors qu’aucune proposition n’avait été formulée pour créer les conditions d’un véritable partnership atlantique, ont provoqué une tension extrêmement inquiétante.
Le M.F.E. tient à réaffirmer que seule la fédération européenne serait capable de traiter avec les Etats-Unis d’Amérique sur un pied d’égalité. La politique du gouvernement de la Ve République risque de rejeter les partenaires de la France dans une dépendance accrue à l’égard des U.S.A., faute de solution de rechange valable, ou d’encourager la démission pure et simple de l’Europe en tant que force susceptible de favoriser la coexistence pacifique, la libéralisation dans les pays de l’Est et une assistance efficace au tiers monde. Elle présente en outre le danger d’accentuer la tentation de l’Allemagne de définir sa propre politique purement nationale hésitant entre deux voies également périlleuses et sans issue, qui d’ailleurs ne s’excluent pas : un atlantisme inconditionnel dégénérant en fait en axe Washington-Bonn ou une nouvelle entente germano-russe. Dans un cas comme dans l’autre, le résultat visé, la réunification du pays, ne pourrait être atteint, mais la détente Est-Ouest en serait compromise par la renaissance des méfiances réciproques et l’Europe ramenée à une balkanisation redoutable.
Par ailleurs, le M.F.E. constate que, sur le plan de la recherche scientifique et technique, le retard pris par les Etats européens de l’Ouest ne cesse de s’accroître, malgré l’existence des communautés de Luxembourg et de Bruxelles, faute de plan d’ensemble et de perspectives à long terme ; derrière l’écran d’une prospérité précaire, l’Europe actuelle se présente ainsi comme un continent en voie de sous-développement.
Le M.F.E. appelle tous les citoyens de l’Europe à conjurer ces divers périls, et à revendiquer sans relâche l’union fédérale de l’Europe par le recours au suffrage universel européen et l’octroi aux représentants de la légitimité démocratique ainsi élus du droit de définir librement et dans un cadre adéquat l’avenir d’une communauté dont aucun de nos pays ne peut désormais se dissocier sans se condamner à l’impuissance et à la dépendance, croissante.
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Annexe 4
COMMENTAIRE A L’APPEL DU FRONT DEMOCRATIQUE POUR UNE EUROPE FEDERALE
La transformation des Communautés européennes en une fédération ouverte à tous les peuples disposés à en accepter les règles constitue la première étape indispensable vers la constitution progressive d’un ordre fédéral mondial, seule garantie réelle d’une paix juste et permanente.
Pour des raisons économiques et sociales, la création de cette fédération est devenue urgente. La suppression progressive des obstacles aux échanges dans le cadre des Communautés européennes, à côté de ses effets bénéfiques, démantèle les politiques économiques et sociales nationales sans les remplacer valablement au niveau européen et rend ainsi difficile, si non impossible, toute programmation démocratiquement conçue et exécutée. Les mesures financières différentes dans chaque pays devant la poussée des prix recréent les distorsions que le Marché commun devait éliminer. Les pressions syndicales purement nationales se montrent inefficaces pour améliorer le revenu réel des travailleurs dans des proportions suffisantes. Une législation et une politique économique et sociale communautaires, concernant l’orientation générale des investissements, les principes et le volume global de la fiscalité, la politique du crédit, de l’énergie, des transports, de l’agriculture, des revenus, sont indispensables pour organiser le marché intérieur dans le sens d’une expansion harmonieuse et continue. Ces mesures conditionnent également la régularisation du commerce mondial, facteur essentiel du développement du tiers monde, dans le sens d’une certaine stabilité des prix et d’un accroissement constant des échanges.
La Fédération européenne paraît également nécessaire pour des raisons plus spécifiquement politiques. La paix est actuellement fondée sur un précaire « équilibre dans la terreur », l’U.R.S.S. et les Etats-Unis détenant seuls des armes de dissuasion efficaces. Le sort des Etats de l’Europe occidentale est en fait, qu’ils le veuillent ou non, attaché aux décisions souveraines des Etats-Unis d’Amérique. Ils ne disposent pas des moyens de jouer le rôle de partenaires ou d’alliés à part entière dans les décisions de politique internationale et militaire dont dépend cependant leur destin. De dérisoires forces de frappe nationales ne peuvent qu’aggraver l’insécurité par la dispersion des armes nucléaires sans créer des conditions de codécision véritable. Seule une Europe fédérée pourrait disposer d’une influence effective dans les négociations internationales. Elle constituerait le fondement nécessaire d’une coopération, puis d’une intégration plus large, notamment dans le cadre atlantique. Elle permettrait un contrôle effectif des armes nucléaires mises en commun, tout en recherchant inlassablement les moyens de réaliser un désarmement général et contrôlé. Elle pèserait ainsi réellement en faveur de la détente et de la libéralisation amorcée à l’Est. Elle fournirait un exemple concret et contagieux d’interdépendance démocratiquement structurée, conciliant les droits légitimes des communautés particulières et la nécessité de résoudre en commun les problèmes communs.
Une politique commune en matière économique et sociale, comme dans le domaine de la politique étrangère et de défense, implique la constitution de véritables pouvoirs européens. Ceci signifie : un Gouvernement européen autonome ; un Parlement européen, représentant d’une part les collectivités membres et de l’autre les citoyens européens comme tels ; une Cour de justice européenne, dotée de moyens de faire respecter les droits des citoyens, des collectivités organisées et de la communauté fédérale ; un Conseil économique et social européen, pourvu de pouvoirs réels.
La Fédération doit avoir la possibilité de fixer elle-même le domaine de ses compétences par un mécanisme constitutionnel garantissant les droits des parties composantes.
L’évolution des Communautés de Bruxelles et de Luxembourg fournit une base d’action en ce sens. La fusion des Exécutifs, préalable à celle des Communautés elles-mêmes, l’octroi éventuel de pouvoirs budgétaires au Parlement européen, la nécessité de contrôler démocratiquement les réglementations et décisions des organes communautaires posent en fait la question de la révision des traités de Paris et de Rome. Il serait inadmissible que le peuple européen ne soit pas associé étroitement, par l’intermédiaire du Parlement européen élu au suffrage universel, à des réformes institutionnelles aussi importantes. Sans cette procédure démocratique, le risque est particulièrement grave d’assister à un démantèlement des Communautés au profit de l’Europe des Etats. Les ministres et diplomates nationaux, pratiquement incontrôlés, décideraient souverainement du sort commun en s’alignant nécessairement, faute d’arbitrage possible, sur les plus conservateurs d’entre eux.
Ce n’est que dans cette perspective générale que l’on peut concevoir également la nécessaire transformation du Conseil des ministres unique en une chambre des Etats votant à la majorité, le droit d’initiative revenant sans restriction au Comité économique et social, avec publication et discussion de ses avis au Parlement. Toutes ces mesures partielles créeraient une situation favorable à une large prise de conscience fédéraliste.
De toute évidence, un Etat, même fédéral, ne saurait constituer un but en soi ; un état fédéral européen est inconcevable à la longue en dehors d’une société fédérale s’étendant aux domaines économiques et politiques.
Aussi bien, l’action pour la Fédération européenne doit-elle être associée aux efforts d’aménagement du territoire européen, à condition qu’ils s’orientent vers l’épanouissement des autonomies locales et régionales, appuyées sur les moyens financiers indispensables.
Cette action implique l’accord étroit de toutes les forces de rénovation démocratique soucieuses de substituer aux abus de puissance économique, aux accords intéressés et contradictoires des cartels industriels et groupements financiers, de véritables communautés d’entreprise, des contrats librement conclus dans le cadre d’une programmation d’ensemble.
Se fondant sur ces considérations, un groupe préparatoire européen a été constitué pour assurer la formation d’un Front démocratique pour une Europe fédérale, incarnation de la volonté constituante du peuple européen. Il se propose de provoquer la constitution de comités semblables à tous les niveaux, ces comités étant appelés à se référer entre eux et à étudier systématiquement les moyens adéquats pour atteindre, par une action concertée et simultanée, les objectifs définis ci-dessus en fonction des possibilités pratiques ouvertes par l’actualité.
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Annexe 5
APPEL DU FRONT DEMOCRATIQUE POUR UNE EUROPE FEDERALE
La construction européenne est bloquée. Les gouvernements nationaux, accrochés à des égoïsmes étroits et à des compétences périmées, s’opposent à tout développement et compromettent ce qui a été si péniblement construit.
L’Europe est gravement menacée dans ses fondements démocratiques, dans son indépendance économique et politique. Sans un sursaut des citoyens européens pour modifier profondément les structures nationales auxquelles s’attachent encore les gouvernements, on pourrait tout au plus maintenir une Europe des alliances à la merci de tous les caprices des conjonctions d’intérêts.
L’intégration économique européenne, si heureusement commencée par les Communautés existantes, ne saurait faire des progrès substantiels si un pas décisif n’est accompli vers l’organisation fédérale : extension progressive des compétences communautaires aux domaines de la politique étrangère, de la défense et de la culture, et, dans un avenir rapproché, mise en place d’un gouvernement fédéral européen. Un contrôle véritablement démocratique doit être exercé par un Parlement dont l’une des Chambres doit être élue au suffrage universel direct par l’ensemble des européens.
Les citoyens européens doivent faire entendre leur voix sur l’avenir du monde. Ils veulent développer la science et la technique européennes. Les cloisons, héritées de l’histoire, excluent les larges collaborations et les vastes marchés indispensables au progrès.
Les citoyens européens, soucieux avant tout de liberté et de justice sociale, ne peuvent plus tolérer que l’Europe soit l’apanage de groupes d’intérêts dont les pressions, à l’échelle européenne, ne rencontrent pas d’obstacles effectifs.
Les citoyens européens veulent une modernisation des structures démocratiques et une programmation économique européenne orientée vers la satisfaction des besoins, notamment d’emploi, d’équipement, de logement, de santé et de culture.
Les citoyens européens expriment leur solidarité avec leurs concitoyens qui vivent encore sous des régimes de dictature et souhaitent avec ferveur que leurs pays soient, dans un proche avenir, libres d’adhérer à l’Europe fédérale.
Les citoyens européens, conscients de leurs responsabilités à l’égard des peuples dépourvus, veulent partager fraternellement avec eux les fruits de leurs connaissances et de leur prospérité. Poursuivie dans le cadre des rivalités nationales, l’aide au tiers monde est stérilisée par la recherche de clientèles politiques ou commerciales.
Les autorités locales, au contact direct des aspirations populaires, ont un rôle d’avant-garde à jouer : car elles multiplient les échanges entre les peuples et contribuent puissamment à la compréhension mutuelle.
Conscients de la gravité de la situation, les VIIèmes Etats généraux du Conseil des communes d’Europe en appellent aux citoyens européens, à tous les pouvoirs locaux, aux organismes politiques, économiques, sociaux et culturels et aux mouvements de jeunesse, pour que soit constitué un Front démocratique pour une Europe fédérale.
Il faut que les citoyens proclament solennellement leur volonté de « vivre ensemble ».
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Annexe 6
PROPOSITIONS FORMULES PAR LE COMITE D’ANIMATION DU BRABANT DU FRONT DEMOCRATIQUE POUR UNE EUROPE FEDERALE
Il est nécessaire de créer les conditions du dialogue communautaire en donnant à la Commission de Bruxelles mandat de préparer la fusion des Communautés avec la collaboration du Parlement européen et du Comité économique et social ; assurant dans le régime né de la fusion l’indépendance financlère de la Communauté, en particulier par le prélèvement d’une partie des recettes douanières extérieures ; fournissant un cadre à la légitimité européenne par l’élection immédiate au suffrage universel des membres du Parlement européen dans les 5 pays partenaires de la France ; écartant tout danger technocratique par l’accroissement des pouvoirs du Parlement européen, spécialement en matière de contrôle budgétaire ; complétant ce processus de démocratisation par l’élargissement des compétences d’avis du Comité économique et social, avec droit d’initiative et discussion obligatoire du Parlement européen. Il est aussi urgent d’institutionnaliser les taux de change entre les Six.
Quant à la programmation européenne : Procédure : vu l’impossibilité technique d’un « contre-plan », c’est au niveau de l’élaboration que doivent être assurés : le rôle moteur de la Commission, par le renforcement de ses services techniques ; la participation des forces syndicales et des organismes professionnels. Contenu : accent sur l’organisation des investissements et l’action sectorielle.
Pour l’aide au développement :Procédure : création d’un comité d’Aide au développement analogue au Comité de la politique économique à moyen terme. Contenu : accent sur l’aide publique et l’organisation planifiée.
L’autonomie de l’Europe est préconisée, spécialement dans la politique de défense, dans le cadre du partnership atlantique et d’une réorganisation de l’O.N.U. sur une base régionaliste.
* Le XIème Congrès du M.F.E. a eu lieu à Turin du 30 octobre au 1er novembre 1966.
[1] Voir : « L’enjeu » dans Le Monde, Tribune libre du 6-7-1965.
