XI année, 1969, Numéro 3-4, Page 204
UNA ELEZIONE PER L’EUROPA
Esposizione del significato e dei problemi del disegno di legge di iniziativa popolare per l’elezione unilaterale diretta dei delegati italiani al Parlamento europeo, a cura della Commissione Italiana del Movimento Federalista Europeo
CAPITOLO IV
RIPERCUSSIONI EUROPEE
DELL’INIZIATIVA ITALIANA
ALLEGATO 5
LA REPRÉSENTATION ÉLECTORALE ET LES « SIX »
DES INITIATIVES POUR L’ÉLECTION
DES MEMBRES DU PARLEMENT EUROPÉEN
(estratto da « Le Soir ») 5 luglio 1969)
Une proposition déposée par MM. Nothomb et Chabert, députés. La commission politique de l’Assemblée de Strasbourg réexaminera, le 17 juillet, l’ensemble du problème.
Les députés vont recevoir incessamment dans leur courrier le texte d’une proposition de loi déposée par leurs collègues MM. Nothomb et Chabert. Cette proposition fut déposée à la Chambre le 27 juin dernier, à l’extrême fin donc de la session parlementaire et elle a pour but d’obtenir dans notre pays l’organisation d’élections européennes, de façon que les députés et sénateurs représentant la Belgique au Parlement européen et qui sont à l’heure actuelle désignés par nos assemblées nationales, soient élus au suffrage universel.
L’initiative des deux députés s’inspire d’une proposition analogue présentée au Parlement italien à la suite d’une consultation populaire animée par les mouvements européens de ce pays et qui réunit 50.000 signatures. La proposition italienne tend à faire coïncider une telle votation européenne avec les élections régionales.
MM. Nothomb et Chabert souhaitent que l’on procède chez nous à l’élection des membres du Parlement européen à l’occasion des élections communales de 1970. Ils estiment que les jeunes de 18 ans, à qui l’on vient de reconnaître le droit de vote, pourraient ainsi exprimer leurs convictions à la fois au niveau local et au plan supranational. La proposition se réfère également à une motion votée par la Chambre grand-ducale, demandant au gouvernement de Luxembourg la désignation de ses délégués à l’Assemblée européenne par le truchement du suffrage universel.
La commission de travail présidée par M. Fernand Dehousse, sénateur et ancien ministre, européen s’il en est, a présenté un projet qui tend, lui, à une élection simultanée dans les six pays du Marché commun le même jour. Les auteurs du projet n’ont pas voulu rattacher l’élection européenne à une élection nationale pour éviter que les problèmes européens ne pâtissent de certaines controverses politiques nationales. Si ce projet est resté jusqu’à présent lettre morte, le problème cependant vient de rebondir en ce sens que des questions écrites ont été adressées aux ministres des Six à ce sujet.
Au mois de mars, une initiative a eu lieu qui se base sur l’article 175 du Traité du Marché commun, qui prévoit le recours en cas de carence devant la commission de la Justice des Communautés européennes à Luxembourg. Le conseil des ministres, le 13 mai, a répondu que le problème était remis à l’ordre du jour du comité des représentants des six pays qui, on le sait, préparent les travaux du conseil. Ce comité des représentants permanents examine donc le projet de 1960. De plus, le 17 juillet prochain, à Bruxelles, la commission politique du Parlement européen va reprendre l’ensemble du problème. Et enfin, le Parlement européen va éditer un recueil de textes, sous la direction de M. Dehousse, et qui doit normalement sortir d’imprimerie en automne.
Pas d’illusions…
Il ne faut guère se faire d’illusions cependant, semble-t-il, sur les chances d’aboutir et du projet de 1960 et de la proposition des députés belges, du moins dès le moment où la question arrive au conseil des ministres des Six. Il est vrai que la difficulté se double d’une controverse qui a déjà fait couler beaucoup d’encre au sujet de l’article 138 du Traité qui fixe la manière d’élire le Parlement européen et de composer l’assemblée. En effet, il est dit à l’alinéa un que l’assemblée est formée de délégués que les Parlements nationaux désignent en leur sein — il faut donc déjà être parlementaire dans son pays pour devenir parlementaire européen — et ceci « selon la procédure fixée par chacun des Etats membres », tandis que l’alinéa trois dispose que l’assemblée élaborera des projets en vue de permettre l’élection au suffrage universel des membres du Parlement européen « selon une procédure uniforme dans tous les Etats membres ». On voit tout de suite à quels points de vue juridiques contradictoires ces deux alinéas peuvent inviter.
Certains se demandent cependant si les changements intervenus au sein du gouvernement français ne laissent pas un peu plus d’espoir. Quoi qu’il en soit, les fédéralistes européens se réjouissent de ces opportuns rappels concernant le mode d’élection des députés européens dont dépend la force politique de l’assemblée, et des coups d’aiguillon donnés dans le sens de la structure politique de l’Europe.
Comme on peut en juger, la proposition de nos députés s’inscrit dans tout un mouvement au sein de la communauté. Pour être complet, il faut rappeler d’ailleurs que, il y a quelques années, une proposition dans le même sens avait été introduite au Bundestag et qu’à l’Assemblée nationale française plusieurs propositions analogues se sont succédées.
Renforcer l’autorité
La proposition des députés belges a pour objet de renforcer l’autorité du Parlement européen et de donner à celui-ci une situation morale et politique plus forte. Pour ce qui concerne les modalités de ces élections européennes, il serait présenté une liste nationale unique, c’est-à-dire que chaque parti introduirait sa propre liste dans une circonscription qui serait le pays tout entier.
Sans doute les jeunes députés sociaux-chrétiens ont-ils voulu avant tout être les porte-parole de l’impatience des fédéralistes européens et « relancer » la question de l’élection des membres du Parlement des Six. Ils ne peuvent en effet ignorer l’obstacle jusqu’ici infranchi que représente le conseil des ministres des Six, souverain en la matière. La question de l’élection des membres du Parlement et de la composition de celui-ci implique l’unanimité au sein du conseil. Et, jusqu’à présent, a manqué celle de la France qui s’est montrée hostile à la poursuite d’une procédure engagée depuis 1960. En effet, le Traité de Rome a prévu qu’une commission de travail s’occuperait de l’élaboration d’un projet de convention sur le problème de l’élection des députés européens.
Marcel Bauwens
