XXVI année, 1984, Numéro 3, Page 275
L’ORIENTATION POLITIQUE DU M.F.E.*
Le Congrès du Mouvement Fédéraliste Européen, réuni à Cagliari du 2 au 4 novembre 1984,
affirme que
la très mauvaise distribution du pouvoir est la cause première des maux de nos sociétés. Un seul niveau de la vie sociale, le niveau national, a un gouvernement indépendant. Tous les autres niveaux, au contraire, en sont privés. Cela est valable tant pour l’O.N.U. que pour la Communauté européenne – gouvernée par un Conseil de ministres nationaux et non par un exécutif démocratique européen, comme ce serait naturel – et pour les régions, auxquelles une véritable autonomie constitutionnelle fait encore défaut. Cet état de choses, qui par une optique nationale déforme les faits mondiaux, européens, locaux et régionaux, se reflète lourdement dans la vie même des quartiers et des communes, en les subordonnant au système centralisé du pouvoir et en étouffant leur spontanéité ;
constate
que dans une telle situation de pouvoir, subie passivement par une grande partie des élites politiques et culturelles, les énergies sociales de toute sorte qui se forment à tous les niveaux autres que le niveau national, privées comme elles le sont de gouvernements indépendants qui leur soient propres, ne peuvent ni se manifester avec leur vrai caractère ni prendre le contrôle du processus historico-social dans le but d’affronter et de résoudre les grands problèmes de notre temps : chômage, nouvelles technologies, sauvegarde du milieu naturel et urbain, qualité de la vie, liberté et développement de tous les peuples, paix universelle et désarmement général et contrôlé ;
qu’au contraire, et à cause de cela, ce sont des tendances négatives qui prennent le dessus, tendances qui se manifestent comme une sélection de plus en plus mauvaise de la classe politique, comme un éloignement croissant des citoyens de la vie publique et même comme de véritables phénomènes de dégénérescence et de marginalisation, spécialement dans le monde des jeunes qu’écrase le manque de perspectives concernant leur avenir et leur travail ;
que, dans ce cadre politique malsain, les quartiers et les communes, les seuls espaces territoriaux dans lesquels la solidarité humaine pourrait se manifester de façon spontanée et dans lesquels, avec l’intervention des organismes locaux, pourraient se réaliser les conditions nécessaires au développement des formes nouvelles du travail et de l’emploi dans les secteurs des biens culturels, des biens naturels et de la protection sociale, sont au contraire en train de devenir, également à cause du désordre urbaniste, les domaines où l’incurie grandit pour tout ce qui est public, où la violence croît sous toutes ses formes, où la drogue se répand et où même les règles fondamentales de la vie sociale vacillent;
que dans ce cadre les régions encore soumises à la centralisation étatique et au centralisme des partis qui en découle, ne peuvent ni développer une véritable vie politique régionale, ni élever, sur une base démocratique solide, des digues pour contenir la corruption politique qui provient du centre du pouvoir, ni mobiliser les énergies indispensables pour une authentique planification démocratique du territoire, c’est-à-dire faite aussi et surtout par ceux qui le connaissent parce qu’ils y vivent;
que, dans ce cadre, les gouvernements nationaux, dépassés par la dimension européenne et mondiale des principaux problèmes, ne sont plus en mesure d’assurer le développement ni de combattre le chômage, ni de promouvoir la détente internationale, ni d’offrir une collaboration efficace aux pays du tiers-monde. En s’obstinant à maintenir entre leurs mains tout le pouvoir, même s’ils ne peuvent plus l’exercer de manière autonome, ils laissent, de fait, leurs citoyens à la merci des décisions des superpuissances qui, à leur tour, n’ont plus la capacité de gouverner le monde en favorisant le développement de tous les pays et ne réussissent à conserver leur leadership qu’en le faisant valoir toujours plus lourdement sur le terrain militaire.
affirme que
pour bâtir la nouvelle société il est nécessaire que tous les niveaux de la vie de relation, du quartier à la planète entière, s’expriment : a) avec la plus grande autonomie possible, b) avec une coordination constitutionnelle de caractère fédéral, c’est-à-dire non hiérarchique mais paritaire. Cela demande une grande réforme des institutions, qui fasse vivre de manière autonome le quartier dans le cadre de la commune, la commune dans le cadre de la région, la région dans le cadre de la nation, la nation dans le cadre du continent, le continent dans le cadre du monde. Deux nécessités s’imposent : a) celle du bicaméralisme à tous les niveaux, avec un sénat des quartiers dans la commune, un sénat des communes dans la région, un sénat des régions dans la nation, un sénat des nations dans le continent et un sénat des continents dans le monde, c’est-à-dire au sein de l’O.N.U. transformée en démocratie mondiale ; b) celle d’un système électoral intégré, qui commence avec les élections de quartiers et qui se déroule, sans solution de continuité dans le contexte d’un cycle temporel unitaire, jusqu’à l’élection européenne et, dans l’avenir, jusqu’à l’élection mondiale. Dans cette perspective, chaque niveau social, en exprimant librement et pleinement ses caractéristiques, collaborerait ipso facto au bien commun de toute l’humanité ;
observe
que, pour rendre possible ce nouveau cycle de vie historique, il est nécessaire de détruire tous les conditionnements internationaux en matière de sécurité, de défense, de monnaie et d’économie qui étouffent la liberté des peuples et empêchent les nouvelles capacités de vie active et intelligente émergeant à notre époque de croître et de s’affirmer ;
qu’il s’agit d’une tâche pour laquelle tout le monde, à tous les niveaux de la vie sociale, doit faire la même chose : se battre pour libérer le monde de l’hégémonie des superpuissances et de la souveraineté absolue des Etats, c’est-à-dire de l’impérialisme et de la centralisation du pouvoir au niveau national ;
que cette lutte est désormais possible à tous les niveaux de la société parce que le Parlement européen, en adoptant le projet de Traité pour l’Union – qui contient le noyau d’un véritable gouvernement européen – et en l’imposant à l’attention des gouvernements nationaux, a montré qu’il sait exercer, pour ce qui est de sa compétence, le pouvoir constituant européen : il s’agit donc de le soutenir, en se battant pour la ratification du Traité dans un nombre suffisant de pays ;
que l’Union européenne disposerait d’un pouvoir contractuel suffisant – dès le début sur le terrain économique et monétaire, et, en perspective, sur le terrain de la sécurité et de la défense – pour faire crouler l’équilibre bipolaire et ouvrir ainsi une ère de nouvelles possibilités de vie pour l’Europe entière, pour tous ses peuples, et pour tous les peuples de la Terre, y compris les peuples nord-américain et soviétique, qui ne retirent aucun véritable bénéfice de la politique hégémonique de leurs gouvernements.
rappelle que
le pouvoir constituant découle du peuple et ne peut être géré efficacement par ses représentants que s’ils sont constamment soutenus par le consentement et par la critique constructive du peuple. Tel est l’élément qui manque encore dans la vie politique européenne, tant en ce qui concerne le pouvoir constituant qu’en ce qui concerne le pouvoir du gouvernement ;
observe
que, dans les cas des gouvernements des États nationaux, qui sont pleinement développés et non encore en formation comme l’est la Communauté européenne, pour appuyer les choix du gouvernement, il n’y a pas seulement le fait électoral, mais aussi, entre deux élections, l’intervention constante de l’opinion publique et des grands courants de la vie spirituelle, politique, économique et sociale de la nation ;
que, dans le cas de l’Europe, au contraire, justement parce que le contrôle politique de la Communauté est encore entre les mains des gouvernements nationaux, cette intervention directe et constante ne se manifeste pas spontanément ;
que telle est la raison du manque d’une volonté politique européenne efficace, et que c’est sur ce terrain que les fédéralistes doivent prendre l’initiative de la mobilisation du peuple européen ;
décide
d’organiser une grande manifestation de masse pour soutenir le projet constitutionnel du Parlement européen à l’occasion de la réunion du Conseil européen qui se tiendra en Italie au printemps prochain, avec ce mot d’ordre: « Un million de citoyens dans la rue pour l’Union européenne » ;
de demander à toutes les forces spirituelles, politiques et sociales qui affirment vouloir l’unité de l’Europe, de le montrer par les faits en adhérant à la manifestation du M.F.E. ;
d’adresser un appel en ce sens à l’Église catholique et aux autres confessions, aux communes, aux provinces et aux régions, aux associations culturelles, économiques et sociales, en particulier aux partis politiques et aux syndicats, en les invitant à organiser la participation de leurs adhérents et de leurs sympathisants ;
d’inviter tous les citoyens favorables à l’unité européenne – en rappelant qu’en Italie c’est le cas pour presque quatre-vingts pour cent de la population – à soutenir, y compris financièrement, la lutte du M.F.E. en cette heure cruciale.
*Il s’agit de la motion approuvée par le XIIe Congrès du M.F.E. que Le Fédéraliste estime opportun de publier, étant donné son intérêt théorique.
