XV année, 1973, Numéro 3-4, Page 150
LE FEDERALISME*
La confusion des significations
Dans la culture politique, le terme de fédéralisme est utilisé pour désigner deux objets différents. Dans une première acception, claire mais restrictive, il désigne la théorie de l’Etat fédéral. Dans une seconde acception, plutôt obscure, il exprime une vision globale de la société.
Si la première signification n’est pas controversée, parce que, se fondant sur la théorie de l’Etat fédéral, modèle constitutionnel dont de nombreuses études ont déjà mis en lumière, sous leurs aspects fondamentaux, la structure et le fonctionnement, elle est indiscutablement restrictive. En effet, l’on ne peut avoir une connaissance complète d’un Etat si l’on ne prend pas en considération les caractéristiques de la société qui permettent le maintien et le fonctionnement des institutions politiques. Partant, si l’Etat fédéral est un Etat doté de caractéristiques qui le distinguent des autres types d’Etat, on peut normalement supposer que les comportements de ceux qui y vivent présentent quelque caractère « fédéral ». D’un autre côté, nous devons constater des comportements fédéralistes en dehors aussi des Etats fédéraux : en Europe, aux XIXe et XXe siècles, d’abord des individus isolés, puis de véritables mouvements organisés utilisèrent les principes fédéralistes pour définir leur attitude politique.
Ces deux remarques paraissent indiquer la supériorité de la seconde façon de concevoir le fédéralisme, compris comme une doctrine sociale globale, à l’instar du libéralisme ou du socialisme, et qui, par conséquent, ne se réduit pas à l’aspect institutionnel, mais comporte une attitude autonome à l’égard des valeurs, de la société, du cours de l’histoire, etc. Pour cette seconde signification, le point de référence obligé est l’utopie de Proudhon, lequel cependant, en dépit de certains apport réels à la théorie du fédéralisme, ne parvint pas, ne fondant pas sa conception sur une définition scientifique de la structure sociale et laissant historiquement indéterminé son projet fédéraliste, à en donner une définition satisfaisante.
Pour parvenir à une définition plus rigoureuse, il convient de procéder, sur la base de la méthode d’analyse des sciences historiques et sociales, d’abord à un examen de l’ensemble des données fédéralistes, puis à l’organisation en un cadre cohérent des différents aspects identifiés (aspect de valeur, aspect de structure, aspect historico social). De cette façon, il sera possible de situer le fédéralisme dans le cours de l’histoire et de le mettre en rapport avec les autres idéologies.
La négation de l’Etat national
On pénètre peut-être plus facilement le sens du fédéralisme en considérant ce qu’il nie plutôt que ce qu’il affirme. Du point de vue historique, en effet, les déterminations positives de la théorie fédéraliste se sont clarifiées au travers de l’expérience de la négation de la division du genre humain en Etats souverains. Et, comme la manifestation la plus aiguë de cette division a été l’Europe des nations, le fédéralisme s’est caractérisé, du point de vue historique, comme la négation de l’Etat national.
En Europe, un courant fédéraliste s’est manifesté, en même temps que l’affirmation du principe de la souveraineté nationale, durant la Révolution française et s’est maintenu vivant au cours des XIXe et XXe siècles. L’idéal fédéraliste se rencontre pour la première fois dans la composante cosmopolite de la Révolution française, dans l’œuvre de Kant et dans l’utopie européenne de Saint-Simon. On le retrouve dans le programme des associations pacifistes, dans les résolutions des congrès de la paix et des congrès des juristes de la fin du siècle dernier, dans les écrits de Cattaneo, Frantz, Mazzini et Proudhon. Et il figure avec persistance et consistance, fût-ce avec des éclipses dues aux vicissitudes historiques, dans les courants libéral, démocratique et socialiste qui ont dominé l’histoire du XIXe siècle, témoignant de la conscience que les valeurs dont ces courants étaient porteurs ne peuvent, sous peine de dégénérer, se limiter à un seul pays. Si l’on veut illustrer d’un exemple le poids effectif de cet idéal, il suffit de rappeler qu’en 1915 Lénine éprouva le besoin de prendre position contre le « mot d’ordre des Etats-Unis d’Europe », sans pouvoir cependant en contester la valeur positive. Il se borna à rappeler que la tâche préalable était la réalisation de la révolution socialiste partout où elle était possible, à commencer par quelques pays, voir par un seul. Mais, comme il croyait cette révolution imminente dans toute l’Europe, le moment de lancer cet mot d’ordre n’était que rapporté au moment où le socialisme aurait triomphé. De ce fait, l’attitude de Lénine n’équivalait nullement à un refus du principe de l’unité européenne.
De toute manière, il s’agissait d’une exigence idéale, à laquelle ne correspondaient pas encore, dans la réalité historique, les conditions permettant de la traduire en action politique. Ses racines étaient toutefois profondes. La raison interdit de considérer les valeurs libérales, démocratiques et socialistes qui, au siècle dernier ont affirmé de nouveaux modèles de société politique, qui se sont cependant réalisées de façon partielle et précaire à l’intérieur des Etats nationaux, comme limitées au seul espace national. D’autre part, l’extension de ces valeurs sur le terrain européen, en vue de leur affirmation universelle, implique le recours à des structures politiques fédérales. Mais cela ne suffit pas. Les limites de l’Etat national, qui, à l’origine, ne pouvaient être perçues qu’à l’horizon théorique fédéraliste, c’est-à-dire en commençant par nier la prétention de l’idéologie dominante de vouloir présenter les institutions nationales comme l’unique forme légitime d’organisation politique de l’humanité, devinrent, avec le plein développement et la généralisation du principe national, les limites pratiques de l’action politique même des Etats nationaux et des forces qui les soutenaient, par suite de l’incompatibilité croissante entre cette formule politique et l’équilibre international.
Aussi longtemps que domina en Europe la formule politique de l’Etat absolu, les rapports internationaux furent des rapports de rois et de princes, dont les peuples étaient exclus. L’aristocratie formait une société européenne commune, à laquelle correspondaient des obligations découlant de l’unité morale du monde chrétien et de la reconnaissance des normes du « droit européen », dont le but était de maintenir l’équilibre de pouvoir entre les Etats. Même les relations entre individus de nationalités différentes étaient marquées par leur conviction d’appartenir à une société européenne commune, dans laquelle les éléments d’union l’emportaient sur ceux de division. Le formation politique de Metternich était influencée par cette réalité, et si l’ordre européen qui sortit du Congrès de Vienne fut stable, c’est parce que ces obligations avaient encore une certaine force vitale à l’époque du nationalisme naissant et pouvaient encore contrebalancer la confrontation ouverte des égoïsmes nationaux.
D’autre part, les transformations subies par l’Etat avec les réformes démocratiques et sociales qui conduisirent le gouvernement à s’appuyer sur la participation populaire et à étendre ses compétences jusqu’à intervenir dans la vie économique et sociale, favorisèrent une concentration énorme de pouvoirs entre les mains de l’Etat bureaucratique, inimaginable sous l’Ancien régime. L’Etat s’appropria de cette façon des énergies suscitées par la révolution industrielle et par les transformations politiques qui l’accompagnèrent ; le résultat (que ni les libéraux, ni les démocrates, ni les socialistes n’avaient voulu ni prévu) fut la centralisation, l’intégration nationale et le nationalisme. L’explication en est que, derrière la « nation souveraine », il y avait toujours l’Etat avec ses vieilles exigences de sécurité et de puissance, mais rendu plus agressif encore par la nécessité nouvelle de servir les intérêts économiques des masses, à une époque où, par suite de la révolution industrielle, qui ne cessait de multiplier les rapports entre individus de nationalités différentes, les relations internationales tendaient à s’étendre et à se multiplier constamment, aggravant ainsi l’anarchie internationale, le désordre économique et l’autoritarisme. D’autre part, demeurées jusque là exclues de la lutte politique, les valeurs linguistiques, morales et culturelles qui animent le sentiment national passèrent sous le contrôle de l’Etat, qui s’en servit pour fonder soit la légitimation de son pouvoir, soit sa politique extérieure. Ce faisant, l’Etat national supprima, de crainte qu’ils ne pussent affaiblir la fidélité absolue qu’il exigeait des citoyens, tous les liens spontanés d’attachement que les hommes avaient toujours ressentis à l’égard des communautés territoriales plus petites que la nation ainsi que des collectivités plus grandes qu’elle.
La fusion de l’Etat et de la nation fit donc disparaître les limites intérieures et internationales qui avaient freiné les heurts entre les Etats quand ils étaient fondés sur le principe dynastique et transforma ces derniers en groupes fermés, centralisés et belliqueux. Et dans les consciences s’ancra solidement la conviction idéologique que les nations seraient des « souches » absolument différentes, fondées sur des principes inconciliables. Tandis que se répandait l’illusion que la garantie du meilleur équilibre pourrait être de construire entièrement l’Europe sur des bases nationales, Proudhon écrivit, avec une grande clairvoyance, que le mélange explosif de la fusion de l’Etat et de la nation accentuerait les divisions internationales, transformant en « exterminations de races » les luttes entre les peuples. De son côté, Frantz avait pressenti la contradiction fondamentale du nationalisme, qui divise politiquement des peuples aspirant tous à l’autonomie et à l’égalité. La division politique transforme les peuples en groupes armés et hostiles et rend ainsi précaire et, à la longue, impossible leur coexistence pacifique. La répartition inégale du pouvoir politique entre les Etats détermine des rapports d’hégémonie et d’impérialisme entre les Etats les plus puissants et les Etats les plus faibles. Affirmées dans le principe, l’autonomie des peuples et leur fraternisation sont démenties dans la réalité. Et l’affirmation du principe national, d’abord en Italie, ensuite et surtout en Allemagne, bouleversant l’équilibre européen et rendant inévitable la première guerre mondiale avec ses caractéristiques de guerre généralisée et totale, confirma le jugement historique de Proudhon et de Frantz.
Mais il y a plus. A partir de ce moment, le fédéralisme, c’est-à-dire la théorie du gouvernement démocratique supranational, l’instrument politique permettant d’instaurer des relations pacifiques entre les nations et, en même temps, de garantir leur autonomie, en les subordonnant à un pouvoir supérieur mais limité, peut commencer à devenir une alternative théorique et pratique historiquement opérante, puisque l’échec de l’Internationale socialiste et le début de la première guerre mondiale révèlent des effets catastrophiques de la crise historique de l’Etat national. Mais, cependant que la classe dirigeante européenne espérait de la généralisation du principe national et de la fondation de la Société des Nations, décidées à Versailles, le début d’une ère de paix, ce furent les prémisses du nazi-fascisme, de la seconde guerre mondiale et de l’effondrement définitif du système européen des Etats.
La théorie fédéraliste, qui, à cette phase, loin d’avoir été développée en tous ses aspects, était encore conçue simplement comme un complément nécessaire des théories libérale, démocratique et socialiste, permit d’éclairer la nature véritable de certains aspects essentiels de ce processus historique. Dès 1918, L. Einaudi mit en évidence les limites du projet de Société des Nations, qui, se fondant sur le principe confédéral, ne limitait pas la souveraineté nationale, et lui opposa, comme seul moyen de garantir la paix, la fédération européenne. Mais ce n’est pas tout. Il décela dans le problème de l’unification européenne le fil conducteur de l’histoire de notre siècle, définit les guerres mondiales comme deux tentatives de le résoudre par la violence et signala la cause de ces guerres dans la contradiction existant entre le caractère fondamentalement supranational de la production et de tous les autres aspects du comportement humain directement ou indirectement liés à celle-ci, et les dimensions nationales de l’organisation politique. Ce qui demeura implicite et que L. Dehio, le dernier représentant de l’école historique de Ranke, développa, encore qu’incomplètement, est le rapport entre la crise de l’Etat national et le nazi-fascisme. Il montra que l’Etat national, bien que devenu un espace trop restreint pour permettre l’expansion de la production, devait pourvoir à sa défense dans un climat de forte tension internationale et, par conséquent, chercher dans le protectionnisme le moyen de se suffire économiquement à lui-même et d’affaiblir ses voisins. Le nazi-fascisme fut donc, sur le plan économique et social, la réponse autarcique et corporative à la stagnation économique, à l’appauvrissement des masses prolétaires et petit-bourgeoises et à l’exaspération de la lutte des classes, et, sur le plan politique, la réponse impérialiste à un équilibre européen devenu insoutenable. En somme, il fut l’ultime tentative déployée par l’Etat national pour survivre dans un monde où l’avenir était entre les mains des Etats de dimensions continentales, en poussant à ses conséquences extrêmes la logique totalitaire de la compression entre les limites nationales de toutes les forces de production et de la mobilisation de toutes les ressources sociales au service de la politique de puissance.
Pendant la période comprise entre les deux guerres mondiales, le fédéralisme fut utilisé par les représentants du mouvement fédéraliste anglais (Federal Union) pour expliquer la crise de l’Etat national. Lord Lothian précisa l’enseignement kantien sur la nature de la guerre et de la paix, en l’appliquant au monde contemporain : la cause de la guerre résidait dans l’anarchie internationale, et le remède, dans les institutions fédérales. Dans le même temps, l’anarchie internationale est définie comme étant le principal obstacle à la pleine affirmation du libéralisme (L. Robbins) et du socialisme (B. Wootton). En substance, le principe implicitement présent dans les écrits de tous ces auteurs et qui sera énoncé par A. Spinelli et E. Rossi, pendant la Résistance, dans le Manifeste de Ventotene, est que la ligne de démarcation entre le conservatisme et le progrès coïncide dorénavant avec celle qui sépare l’Etat national de la Fédération européenne.
Après la seconde guerre mondiale, les nations européennes, ayant épuisé leur rôle historique ne sont plus que des éléments subordonnés d’un système mondial formé de puissances continentales (les Etats-Unis d’Amérique, l’Union soviétique et, de plus en plus, la Chine) dont l’ordre de grandeur est tel que leur régime politique est plus complexe que celui des Etats unitaires et que les différences sociales à base territoriale y sont plus ou moins nettes. Autant de signes que la formule de l’Etat national est historiquement dépassée et que les Etats européens ne peuvent recouvrer leur indépendance qu’en s’unissant. Et l’on peut prévoir que l’union des nations historiques de l’Europe ne pourra être que de type fédéral. D’autre part, aussi bien la formation des mouvements fédéralistes durant la Résistance et leur développement après la guerre que le degré avancé de l’unification européenne paraissent montrer la possibilité d’une concrétisation pratique du fédéralisme en Europe. Mais rien n’est définitivement décidé. L’échec de l’intégration européenne, sa régression en une zone atlantique de libre échange et la dégradation de l’Europe occidentale au rang de semi-colonie des Etats-Unis, en vertu d’un accord russo-américain sur la sécurité européenne axé sur le maintien du statu quo et la compression définitive des ferments de renouveau qui se manifestent tant à l’Est qu’à l’Ouest, demeurent des éventualités possibles. Quoi qu’il en soit, en cette phase ultime de la crise de l’Etat national qu’est l’intégration européenne, le fédéralisme a pu parvenir au seuil d’une vision globale de la société, capable de dominer, en théorie et en pratique, ce que M. Albertini a appelé la phase supranationale du cours de l’histoire, qui, si elle se manifeste aujourd’hui dans le processus d’unification européenne, tend, à long terme, à unifier le genre humain.
L’aspect de valeur
La première formulation de quelques éléments essentiels de la théorie fédéraliste comprise comme doctrine sociale globale, nous la trouvons, au seuil de l’ère du nationalisme, dans les écrits politiques, juridiques et philosophico-historiques de Kant. La caractéristique de sa pensée n’est pas encore la négation de l’Etat national, mais la négation de la guerre et de l’anarchie internationale, dénoncées comme les facteurs fondamentaux de mutilation de l’homme et de limitation de son développement. Le projet kantien de paix perpétuelle se distingue profondément de ceux qui l’ont précédé en ce qu’il n’est pas conçu comme une proposition à présenter aux gouvernements et aux diplomates à l’effet de parvenir à un meilleur équilibre. Contestant, d’un côté, que le droit international et l’équilibre entre les puissances soient des instruments efficaces de garantie de la paix, il formule un jugement que l’histoire des divisions et des guerres de l’Europe des nations allait confirmer. Affirmant, de l’autre, que seul le fédéralisme permet d’établir la paix, il définit cette valeur, en termes radicalement neufs, comme l’expression du besoin d’unifier les peuples, entrés sur la scène de l’histoire à la Révolution française, en créant un gouvernement supranational.
Aussi longtemps que n’est pas accordée à tous, moyennant l’institution d’un pouvoir supérieur aux individus, la garantie que personne ne peut user de la force à l’égard des autres, la sécurité de chacun est menacée par le simple voisinage d’un autre individu, même si ce dernier ne le lèse pas effectivement. En l’absence d’un point de référence commun, c’est-à-dire d’un pouvoir offrant une garantie légale, chacun devra demeurer en permanence armé et vigilant, obligé de toujours s’attendre à devoir se faire lui-même justice. Pour Kant, ce raisonnement garde sa valeur si, aux individus, l’on substitue l’Etat et, à la force, la guerre. En réalité, au niveau international, la puissance n’est pas monopolisée par un centre de pouvoir, mais dispersée. Les relations internationales appartiennent donc encore à la sphère pré-juridique de l’état de nature. Et le droit international, auquel, dépourvues de pouvoir propre, les organisations internationales modernes, comme la S.D.N. et l’O.N.U., doivent s’adapter, n’est pas davantage un instrument efficace pour éliminer la guerre, dans la mesure où il ne limite pas la souveraineté absolue des Etats et n’entame pas le principe qui leur permet de sauvegarder leurs droits. De ce fait, la guerre, « même heureuse, c’est-à-dire victorieuse », écrivait Kant, « ne résout pas la question de droit ».
Dans la logique de ces prémisses, Kant définit la paix comme « la fin de toute hostilité », et non pas simplement comme la suspension des hostilités qui s’établit dans l’intervalle compris entre deux guerres. La paix n’est pas une situation qui existe à l’état de nature ; elle doit être construite et garantie par un ordre juridique, lui-même soutenu par un appareil coercitif dominant les Etats. En définissant la paix comme la situation dans laquelle la guerre est impossible, Kant a caractérisé avec rigueur ce qui sépare la paix de la guerre et a situé la trêve (c’est-à-dire la situation dans laquelle, même si elles ne sont pas déclarées, la menace d’hostilités demeure) du côté de la guerre.
Pour Kant, la condition fondamentale de la paix est donc le droit ou, mieux, l’extension du droit à tous les rapports sociaux, en particulier à la sphère des rapports entre les Etats. Ce n’est que dans le cadre d’une fédération universelle de peuples libres que le droit international deviendra une réalité juridique complète, c’est-à-dire fondée sur un pouvoir en mesure de régler les rapports entre les Etats et d’empêcher les hommes, isolés ou en groupe, de recourir à la violence pour régler leurs conflits. C’est ainsi que l’idée d’une fédération mondiale capable d’écarter la guerre et de garantir la paix à jamais représente le couronnement de la doctrine kantienne du droit et de la politique.
Mais, selon Kant, pour atteindre l’objectif de la paix perpétuelle, les Etats qui deviennent membres de la fédération mondiale doivent être régis par une constitution républicaine, la seule forme de gouvernement qui garantisse la liberté et l’égalité des citoyens. En effet, d’une part, en limitant la liberté de chacun, elle rend possible la coexistence pacifique des individus selon une loi universellement valable ; d’autre part, elle permet aux hommes de n’obéir qu’aux lois à l’élaboration desquelles ils ont contribué. Sous ces conditions, il est possible d’instaurer entre les individus des rapports effectivement pacifiques, ce que nous appelons aujourd’hui la paix sociale.
Toutefois, un tel régime politique ne pourra atteindre à sa perfection tant que ne se sera pas créé « entre les Etats, un rapport extérieur régi par des lois ». La situation dans laquelle la guerre est toujours possible marque profondément aussi bien la structure sociale que la condition humaine elle-même. Hamilton a mis en lumière les effets des conflits sur la condition humaine. Sous la pression de l’anarchie internationale, les ressources matérielles et spirituelles de la société sont, en grande partie, axées sur les préparatifs militaires, et les individus sont insérés dans des structures politiques autoritaires, les plus aptes à garantir l’indépendance de l’Etat national dans l’arène politique internationale. Il en découle que les exigences de sécurité et de puissance de l’Etat tendent fatalement à prévaloir sur les besoins de liberté des individus et sur les besoins d’autonomie des communautés dans lesquelles ils vivent, transformant les hommes eux-mêmes en instruments de la politique de l’Etat et renversant ainsi le rapport entre les moyens et les fins tel que le proclament la religion chrétienne et la pensée politique libérale, démocratique et socialiste. En effet, tout Etat fonde son autonomie sur l’armée et sur le pouvoir d’obliger les citoyens à tuer et à mourir pour la patrie. Ce pouvoir ne peut se légitimer que si l’Etat fausse, dans la conscience des individus, les caractéristiques universelles des valeurs chrétiennes, libérales, démocratiques et socialistes et extorque aux citoyens une fidélité exclusive, avec, comme conséquence, le sacrifice et la subordination du loyalisme envers l’humanité au loyalisme envers la patrie. Pour ce motif, Kant voit dans la guerre « le plus grand obstacle à la moralité, l’ennemie éternelle du progrès ». En effet, la nécessité objective pour tous les individus d’adapter leur conduite à une structure sociale moulée sur les besoins autoritaires et belliqueux de l’Etat et leur conscience à l’éthique du combat que produit cette structure, détermine un développement limité et unilatéral de leur capacité créatrice et fait obstacle à leur progrès moral.
Tout cela n’est pas chose inévitable. C’est, au contraire, la conséquence directe de la façon irrationnelle dont est organisé le genre humain, de sa division politique, de l’état d’anarchie dans lequel il est plongé. Une fois réalisées partout, grâce à des Etats républicains, la liberté et l’égalité et, grâce à la fédération mondiale, la paix, tant la forme des relations sociales que les motivations de la vie individuelle subiront, selon Kant, des changements radicaux. Une fois acquis le pouvoir de canaliser entre les digues du droit tous les comportements sociaux, le cycle de la raison d’Etat, des rapports de force de la politique internationale, de la guerre, se briserait et la légitimation de la violence de l’homme sur l’homme, dérivant de la guerre et de la menace permanente de la guerre, s’éteindrait. Ce n’est qu’à ce stade de l’histoire que la société acquerrait le pouvoir d’établir un contrôle rationnel de son activité et de son changement, que les hommes pourraient réaliser pleinement leur nature rationnelle et que leur conduite pourrait se conformer entièrement au principe de l’autonomie de la volonté. Il s’agit d’une transformation radicale des rapports entre les individus et la société, qui marque l’accomplissement de la condition indispensable à l’extinction de l’Etat, à la dissolution progressive du pouvoir dans la société et à la réalisation du « règne des fins », kantien, où, dans toutes les relations sociales, il sera possible de traiter les hommes comme des fins.
Mais Kant n’est pas un utopiste. S’il développa une analyse profonde de la valeur de la paix sur le plan de la raison pure, il était convaincu que l’impératif de la raison ne suffisait certainement pas à persuader les hommes de poursuivre cet objectif. Pour lui, c’est l’expérience du caractère négatif de la guerre, des destructions et de la misère dont elle opprime le genre humain et des préparatifs militaires continuels imposés par les besoins de la défense qui, dialectiquement, dans un avenir indéfini, pousserait les Etats à renoncer à leur « liberté sauvage », à se plier à une loi commune et à un pouvoir qui leur donnerait de la force.
Kant est donc le premier grand penseur fédéraliste, et son apport théorique consiste à avoir fondé le fédéralisme sur une vision autonome des valeurs et du cours de l’histoire. Cependant, n’ayant pas réfléchi sur l’innovation constitutionnelle qui avait permis la fondation des Etats-Unis d’Amérique, il ne connaissait pas le fonctionnement de l’Etat fédéral et, dès lors, ne possédait pas les instruments conceptuels nécessaires pour imaginer réellement la possibilité d’un gouvernement démocratique mondial, capable de limiter la souveraineté absolue des Etats, mais tout en en étant à son tour limité. Prisonnier de la théorie unitaire de l’Etat, Kant craignait que la fédération mondiale ne pût dégénérer en tyrannie. C’est ainsi que chaque fois qu’il se heurta au problème du pouvoir politique mondial, il fut amené à opter pour son « succédané négatif », à savoir une confédération d’Etats, laquelle, cependant, en maintenant la souveraineté absolue de ses membres, perpétuerait l’anarchie internationale que le gouvernement mondial aurait précisément été censé éliminer. En dépit de cette contradiction, Kant conçut correctement l’ordre pacifique mondial comme un pouvoir politique et un ordre juridique supérieurs aux Etats, concession qui lui permit de donner une définition rigoureuse de la paix et d’émettre une critique éternellement valable du droit international.
Mais il convient de dire un mot d’une autre limite de la théorie politique et de la conception philosophico-historique de Kant, même si ce n’est pas ici le lieu pour en disserter de façon appropriée. En définissant la paix comme la condition essentielle de l’émancipation humaine, en reconnaissant que le fondement de la paix est dans le droit et en assignant au droit, dans sa forme parfaitement juste, le devoir d’instituer un régime républicain, c’est-à-dire en mesure de garantir la liberté et l’égalité politique, l’on n’a pas encore épuisé l’ensemble des facteurs qui permettent de libérer l’homme de la domination et de l’oppression. En effet, la domination de l’homme par l’homme n’est pas seulement due aux structures de l’Etat telles que les a modelées la pression des besoins défensifs et offensifs, mais aussi, comme l’a montré le matérialisme historique, des structures de la production, qui déterminent en dernière instance des structures politiques, même si celles-ci ont une autonomie relative. L’Etat, ses dimensions et sa forme ne dérivent pas seulement des rapports mondiaux de puissance, mais aussi du mode de production, et l’existence de l’Etat ne s’explique pas seulement par la présence d’autres Etats dans le monde, mais aussi par la division sociale du travail et par les inégalités et les conflits que cette dernière comporte.
Il en découle que, d’un côté, il existe une condition de plus, mise en lumière par Marx, à l’établissement de la paix sur un fondement stable : le dépassement de l’exploitation de classe. La réalisation de la liberté et de l’égalité sur le plan politique est donc une prémisse nécessaire, mais non suffisante de l’émancipation humaine, parce que ces valeurs, pour se réaliser pleinement, exigent un fondement socio-économique que seule la justice sociale peut garantir, par le contrôle démocratique de la production. De plus, la réalisation complète de la justice sociale n’est pas concevable sans une planification démocratique mondiale, seul instrument capable de briser le cycle de l’impérialisme, du sous-développement et de l’inégalité dans la répartition des richesses dans le monde.
D’un autre côté, l’élimination progressive du travail aliéné et de la division du travail — entreprise qui, grâce à l’automation, n’est plus une utopie mais est devenue réellement possible — par suite de laquelle la quantité de travail nécessaire à la reproduction physique de l’homme tend constamment à diminuer, cependant que l’abondance des biens matériels tend constamment à augmenter, peut créer les conditions matérielles de la libération de l’homme. Les énergies humaines ainsi libérées pourront être dirigées vers le libre gouvernement des « communautés » dans lesquelles se déroulera la vie humaine ; dans ces communautés pourront se concevoir des rapports humains dans lesquels « le libre développement de chacun soit la condition du libre développement de tous » et la propriété privée elle-même pourra y être abolie. Toutefois, ce processus, que Marx avait présenté en termes abstraits, ne pourra produire ses effets s’il ne s’accompagne pas de l’unification politique du genre humain, dont Kant n’avait d’ailleurs pas considéré les conditions historico-sociales et qui adviendra au terme du processus d’intégration sociale qui étend par-dessus les frontières des Etats l’interdépendance matérielle des hommes et forme des individus dont les relations sociales se déroulent sur un plan universel, jetant ainsi les bases sociales du cosmopolitisme.
De cette façon, le concept de communauté, qui a toujours été, dans l’histoire de l’humanité, un élément fondamental des objectifs révolutionnaires et émancipationnistes peut être formulé plus nettement dans la théorie du fédéralisme, qui définit un critère indispensable de sa concevabilité et une condition nécessaire de sa réalisation : la fédération mondiale, qui peut à présent se définir plus précisément comme le gouvernement cosmopolite de libres communautés désarmées. L’image d’une humanité ayant atteint son plein développement sous la forme d’une association fédéraliste apparaît donc comme divisée en une pluralité de communautés libres et unies en un tout cosmopolite. Cette formule réunit les critères essentiels qui permettent de concevoir la richesse et la complexité des relations sociales dans un monde libéré de la division en classes et en nations.
L’aspect de structure
Si l’on réfléchit sur la constitution des Etats-Unis d’Amérique — à la fois le premier exemple de pacte fédéral entre Etats souverains et l’expérience constitutionnelle la plus importante, encore que partielle, dans l’histoire des institutions fédérales — l’on ne peut que conclure qu’elle introduit un nouvel instrument politique, dont la fin universelle est la paix perpétuelle. Les essais du Federalist, que Hamilton publia, entre 1787 et 1788, en collaboration avec Jay et Madison, en faveur de la ratification de la constitution fédérale américaine, nous offrent la première formulation, mais une des plus complètes, de la théorie de l’Etat fédéral. Mais, et cela correspond bien au caractère pragmatique de la culture anglo-saxonne, pas plus dans cette œuvre que dans les ouvrages contemporains sur la même question, l’on ne trouve de considérations sur le sens global de cet instrument institutionnel. Celui-ci fut présenté davantage comme le moyen de résoudre les problèmes politiques des Américains que comme le modèle de gouvernement de la société des nations.
Le principe constitutionnel sur lequel se fonde l’Etat fédéral est la pluralité de centres de pouvoir souverains coordonnés entre eux, de façon telle qu’au gouvernement fédéral, compétent pour l’ensemble du territoire de la fédération, sont confiés un minimum de pouvoirs, indispensables pour garantir l’unité politique et économique, et aux Etats fédérés, compétents chacun pour son propre territoire, les pouvoirs restants. L’attribution au gouvernement fédéral du monopole des compétences relatives à la politique étrangère et militaire permet d’éliminer les frontières militaires entre les Etats, de sorte que les rapports entre les Etats perdent leur caractère violent et acquirent un caractère juridique et que tous les conflits peuvent se régler devant un tribunal. Le transfert aux organes fédéraux de quelques compétences dans le domaine économique vise à éliminer les obstacles douaniers et monétaires à l’unification du marché et à attribuer au gouvernement fédéral une capacité autonome de décision dans le secteur de la politique économique. La conséquence de cette répartition des compétences entre une pluralité de centres de pouvoir indépendants et coordonnés est que chaque partie du territoire et chaque individu sont soumis à deux pouvoirs souverains : celui du gouvernement fédéral et celui d’un Etat fédéré, sans entamer pour autant le principe de l’unicité de décision sur chaque problème.
De ce fait, le gouvernement fédéral — à la différence de l’Etat national, qui tend à rendre homogènes toutes les communautés naturelles existant sur son territoire, en s’efforçant d’imposer à tous ses citoyens la même langue et les mêmes coutumes — est fortement limité, les Etats fédérés disposant de pouvoirs suffisants pour se régir de façon autonome. C’est ainsi que les institutions typiques de la centralisation nationale (armées permanentes fondées sur la conscription obligatoire, école d’Etat, grands rits publics, imposition à toutes les collectivités locales d’un même système administratif et de la tutelle préfectorale) ne sont guère connues et, de toute manière, ne se sont jamais enracinées profondément dans les Etats à régime fédéral ou fortement décentralisé. Ne transférant pas les compétences scolaires au gouvernement central, qui, en même temps contrôle l’armée, les structures fédérales échappent à la logique foncièrement totalitaire de l’Etat national, qui use de son pouvoir pour faire des citoyens de bons soldats.
Comme le modèle fédéral réalise une véritable division du pouvoir sur une base territoriale, l’équilibre constitutionnel ne peut se maintenir que si la constitution prime sur tous les pouvoirs. En effet, l’autonomie de ce modèle se traduit dans le fait qu’en cas de conflit, quelles que soient les limites que les deux ordres de pouvoirs souverains ne peuvent dépasser, le pouvoir de décision concrète n’appartient ni au pouvoir central (comme c’est le cas dans l’Etat unitaire, où les communautés territoriales plus petites jouissent d’une autonomie déléguée), ni aux Etats fédérés (comme il advient dans le système confédéral, qui ne limite pas la souveraineté absolue des Etats). Ce pouvoir revient à une autorité neutre, les tribunaux, auxquels est attribué le pouvoir de révision constitutionnelle des lois. Ceux-ci fondent leur autonomie sur l’équilibre entre le pouvoir central et les pouvoirs périphériques et peuvent s’acquitter efficacement de leurs fonctions à condition qu’aucun des deux ordres de pouvoirs rivaux ne prévale de façon décisive. La mise en vigueur des décisions judiciaires incombe tantôt aux Etats fédérés, tantôt au gouvernement central, qui les soutiennent chaque fois qu’elles coïncident avec leurs intérêts respectifs. De ce fait, c’est seulement en vertu de ses propres décisions que le pouvoir judiciaire est en mesure de rétablir l’équilibre entre les pouvoirs défini par la constitution.
D’autre part, l’élection directe du Président de la fédération, qui réunit les pouvoirs de chef de l’Etat et de chef du gouvernement, confère à l’exécutif les qualités de force et de stabilité qui lui sont nécessaires pour jouer efficacement son rôle rééquilibrant dans la société et réaliser de façon organique et cohérente le programme de gouvernement (aujourd’hui la planification), cependant que l’attribution de pouvoirs souverains aux Etats membres constitue le frein le plus efficace contre l’abus de pouvoir de la part du gouvernement central et le meilleur rempart contre les risques de dictature. Cet équilibre constitutionnel, qui permet de concilier les principes de l’unité de la communauté politique et de l’autonomie de ses parties, se reflète dans la composition du pouvoir législatif : de ses branches, l’une représente le peuple de la fédération dans une mesure proportionnelle au nombre des électeurs, l’autre est élue par les peuples des divers Etats membres, chacun d’eux y désignant un nombre égal de représentants, quelles que soient les différences de population.
La distribution du pouvoir sur une base territoriale est en fait bien plus efficace qu’une distribution sur une base fonctionnelle pour garantir le contrôle séparé du pouvoir, principale garantie de la liberté politique, puisque aussi bien le gouvernement fédéral que les Etats membres peuvent fonder leur indépendance sur une base sociale distincte. Comme le disait Hamilton, le régime fédéral permet d’« élargir la sphère du gouvernement populaire ». En effet, tandis que la démocratie directe permet de réaliser la liberté politique dans la cité-état et que la démocratie représentative et la division formelle du pouvoir en législatif, exécutif et judiciaire rendent possible la liberté politique dans l’Etat national, le gouvernement démocratique supranational et la division substantielle du pouvoir entre le gouvernement fédéral et les Etats fédérés (à base démocratique, eux aussi) permettent d’unifier des communautés nationales diverses et de réaliser la participation politique dans le cadre d’une extension territoriale illimitée, pouvant aller jusqu’à comprendre le monde et le genre humain tout entiers. En particulier, le dépassement du principe de l’indivisibilité de la souveraineté, grâce à la possibilité de faire coexister, dans la même aire constitutionnelle, deux ordres de pouvoirs souverains, permet de concilier les avantages de la petite dimension, dans laquelle les individus ont de plus larges possibilités de participer directement et de façon continue au processus de formation des décisions politiques et où, le pouvoir pouvant être soumis à un contrôle plus direct du peuple, une place plus grande peut être laissé au gouvernement autonome des communautés locales, et les avantages de la grande dimension, exigée par les conditions modernes de la production industrielle et de la technique militaire et requise pour maintenir le développement économique et l’indépendance politique.
Dans l’Etat centralisé, au contraire, il n’existe aucun centre autonome de pouvoir en dehors du gouvernement central. La lutte politique se déroule dans un seul cadre institutionnel, pour la conquête d’un seul pouvoir, qui, par l’entremise des préfets, contrôle tous les organismes locaux et qui, en fait, est l’arbitre de la constitution. Proudhon fut le premier à signaler que la séparation des pouvoirs et le suffrage populaire, censés garantir respectivement la liberté et l’égalité politique, se réduisaient, dans une structure nationale aussi rigide, à des formules juridiques vides. En effet, dans les Etats unitaires, où la division des pouvoirs repose sur une base uniquement fonctionnelle, le législatif et l’exécutif tendent inévitablement à être contrôlés par les mêmes forces politiques, de sorte que le pouvoir judiciaire, le plus faible des trois, est presque réduit à une branche de l’administration publique. De cette façon, une démocratie qui ne se manifeste qu’au niveau national et sans pouvoir s’appuyer sur un gouvernement autonome local, est une démocratie nominale, parce qu’elle contrôle du sommet, en les étouffant, les communautés, c’est-à-dire la vie concrète des hommes. On peut ajouter que même la planification, dans la mesure où elle est décidée du centre, sans relation effective ni avec le milieu humain où son ancrées les institutions régionales et locales, ni avec les besoins réels qu’elles expriment, a non seulement un caractère autoritaire, mais est inefficace, parce qu’elle ne s’appuie pas sur les préoccupations concrètes des hommes.
La fédération est donc la plus haute réalisation des principes du constitutionnalisme. En effet, l’idée de l’Etat de droit, de l’Etat qui plie tous les pouvoirs à la loi constitutionnelle, paraît ne se pouvoir pleinement réaliser que lorsque, sur la base d’une distribution fondamentale des compétences, l’exécutif et le judiciaire assument les caractéristiques et le rôle qu’ils ont dans l’Etat fédéral.
L’aspect historico-social
Telle qu’elle ressort des essais de Hamilton, la théorie de l’Etat fédéral ne contient pas une analyse des conditions historico-sociales qui permettent aux institutions fédérales de fonctionner et de se maintenir. Comme aucune institution politique ne peut subsister sans une base sociale correspondante et qu’aucun équilibre constitutionnel ne peut durer sans le support d’un équilibre social correspondant (les institutions stabilisent certaines réalités sociales préexistantes, mais ne peuvent les créer ex novo), il convient de pousser l’analyse jusqu’à la structure de la société et de déterminer les caractéristiques de la société fédérale.
Dans une fédération, la société civile a des caractéristiques unitaires pour certains aspects, pluralistes pour d’autres. La population est unie en une société aux dimensions de la fédération, et divisée en une pluralité de sociétés plus petites, aux limites territoriales bien définies, dans le cadre de cette société plus vaste. Le comportement social typique de cette population a, par conséquent, un caractère bipolaire : le loyalisme s’adresse, d’une part — et là il est commun à toute la population de la fédération — à la société globale, d’autre part — et ici il se diversifie selon la répartition territoriale de la population — à chacune des communautés réduites. Et, singulièrement, le sentiment d’attachement à l’union coexiste avec celui d’attachement à chacune de ses parties et aucun d’eux ne prévaut sur l’autre, contrairement à ce qui se produit, en un sens, dans l’Etat national et, en sens opposé, dans une confédération d’Etats.
En effet, une société où le besoin d’unité, dû à la nécessité de résoudre de façon unitaire les problèmes de défense et de développement économique, est suffisamment puissant pour donner naissance à une institution politique indépendante, mais limitée, et où le besoin d’autonomie des communautés territoriales, différenciées par les traditions, les coutumes, les institutions politiques, parfois même la langue, est suffisamment puissant pour permettre à ces communautés de soutenir des gouvernements indépendants, ne peut fonctionner qu’avec des institutions fédérales, celles qui permettent la division de la souveraineté populaire entre le peuple fédéral et chacun des peuples des Etats fédérés.
De ces considérations il ressort déjà clairement que le comportement social typique de la société fédérale ne peut s’accommoder que d’une situation où la lutte des classes et les conflits de puissance n’influent guère sur la structure de la société. En effet, d’une part, la lutte des classes, en divisant toute la société par l’antagonisme entre bourgeois et prolétaires, tend à faire prévaloir le sens de l’appartenance à une des deux classes sociales en conflit sur toute autre solidarité de groupe et empêche l’établissement, au niveau des collectivités locales, des liens solides de solidarité indispensables à l’acquisition et au maintien de la bipolarité sociale typique de la société fédérale. D’autre part, la pression des conflits de puissance provoque le renforcement du pouvoir central, aux dépens des pouvoirs locaux, renforcement nécessaire pour la mobilisation générale de la société en cas de guerre. Rompant l’équilibre politique interne entre le centre et la périphérie, cette pression favorise le nationalisme et le monisme social, au détriment du loyalisme envers les collectivités locales et du pluralisme social.
De ce fait, les expériences fédérales se sont déroulées dans les Etats qui, le système mondial des puissances leur ayant assigné un rôle neutre (Suisse) ou isolationniste (Etats-Unis), furent à l’abri des effets centralisateurs des conflits internationaux. D’autre part, elles sont apparues dans des régions où la menace de fortes tensions sociales fut tenue en bride par l’offre aux opprimés et aux mécontents de la possibilité de coloniser d’immenses espaces libres (le fédéralisme des Etats-Unis, du Canada et de l’Australie a, en effet, beaucoup d’aspects en commun avec le colonialisme), ou bien, dans un petit Etat, comme la Suisse, où les problèmes de gouvernement ont un caractère plus administratif que politique, c’est-à-dire dans des situations où la lutte des classes ne prit jamais des formes assez radicales pour empêcher la formation d’une certaine solidarité à l’intérieur des communautés de base.
Malgré ces circonstances favorables, le fédéralisme s’est manifesté partout de façon imparfaite. En effet, là où la lutte des classes se présente sous des formes seulement atténuées, les relations sociales communautaires ne peuvent se développer pleinement ; d’autre part, dans les sociétés où les heurts entre les puissances ne se font sentir que de façon atténuée, le loyalisme envers le gouvernement central, responsable des relations internationales, tend à l’emporter sur le loyalisme à l’égard des communautés territoriales plus petites. De plus, l’interdépendance croissante de tous les Etats du monde a désormais éliminé le privilège des îles politiques, qui a favorisé le développement du fédéralisme en marge de la scène principale de l’histoire. Dans la présente phase historique n’est plus concevable qu’une seule île : celle que formeraient tous les Etats du monde unis et désarmés en une fédération, qui généraliserait, en la perfectionnant, la situation insulaire. On peut donc conclure que le régime fédéral est voué à la dégénérescence s’il demeure confiné à un seul Etat (comme le montre la centralisation croissante des pouvoirs qui s’est opérée aux Etats-Unis après la première et surtout après la seconde guerre mondiale) et qu’il ne peut se réaliser parfaitement qu’à condition de prendre des dimensions mondiales.
Cette loi du développement des institutions fédérales s’est manifestée, fût-ce partiellement, dans une attitude particulière de la société fédérale à l’égard des sociétés voisines. Tandis que l’organisation fermée, rigide et monolithique de l’Etat national se traduit par une politique hostile et belliqueuse envers les Etats limitrophes, la structure ouverte, flexible et pluraliste des fédérations permet d’associer les voisins au premier noyau fédéral, ceux-ci gardant une large autonomie. L’ouverture de la société fédérale sur le monde, active tant que la pression des rapports de puissance n’impose pas la fermeture et la centralisation, est donc une authentique alternative à la souveraineté absolue des Etats et à la violence dans les rapports internationaux. Tout compte fait, on peut considérer que la dialectique de l’unité dans la pluralité, qui anime la société fédérale, n’aura atteint sa forme définitive que lorsque ses deux pôles seront la société fédérale mondiale et les communautés.
L’analyse de l’aspect historico-social et institutionnel, donne donc la possibilité de définir respectivement les conditions historiques et les instruments pratiques qui permettent de réaliser les fins pacifiques, cosmopolites et communautaires que Kant assignait au fédéralisme.
Le pacifisme, de l’utopie à la science
Une fois identifiés les aspects définissant le fédéralisme, qui apparaît comme une doctrine sociale globale, il faut le mettre en relation avec les autres idéologies. Le fédéralisme est la théorie politique qui, pour la première fois dans l’histoire, pose la valeur de la paix comme objectif spécifique de lutte. Il se distingue de toutes les expressions modernes de la pensée politique et sociale, qui conçoivent la paix comme une conséquence automatique et nécessaire de la transformation des structures internes des Etats dans un sens libéral, démocratique ou socialiste et, dès lors, lui assignent une position subordonnée.
La divergence de fond porte donc sur la valeur accordée aux phénomènes de la politique internationale, de la paix et de la guerre. Dans la théorie fédéraliste, la politique de puissance et les tendances belliqueuses qui se forment dans les rapports internationaux sont imputés essentiellement à l’anarchie internationale, c’est-à-dire à la pure et simple division du genre humain en Etats souverains, en conséquence de quoi chaque Etat, indépendamment de son régime politique ou de son système de production, doit, pour protéger son autonomie, se plier à la loi de la force. Cela ne signifie pas que soit déniée une influence subordonnée aux structures internes, tant il est vrai que Kant a affirmé que la paix exige des prémisses de valeur libérales et démocratiques, c’est-à-dire, en somme, la paix sociale, qui, toutefois nous l’avons vu, ne peut se réaliser que partiellement et de façon précaire dans les différents Etats, si elle n’est pas garantie par un ordre pacifique universel, fondé sur un pouvoir supérieur aux Etats.
A l’horizon théorique des autres idéologies, la politique internationale est expliquée par les mêmes catégories que la politique intérieure, et les tensions internationales et les guerres sont imputées exclusivement à la nature des structures internes des Etats. S’étant bornés à transformer les structures internes de l’Etat, les libéraux, les démocrates et les socialistes non seulement n’ont pas su subordonner la politique internationale, qui est demeurée le terrain des rapports de force, aux exigences qu’ils ont fait valoir en politique intérieure, mais en sont venus à composer avec l’impérialisme, la violence et les privilèges sociaux.
En tant que théorie du gouvernement supranational, c’est-à-dire du gouvernement en mesure de contrôler les rapports entre les Etats, le fédéralisme est la théorie qui permet de connaître scientifiquement les rapports internationaux. Il explique le processus historique au cours duquel s’est formée une pluralité d’Etats, identifie les forces réelles qui déterminent l’antagonisme entre les Etats, et les conséquences qui en découlent à l’intérieur de ceux-ci et décèle les instruments nécessaires pour surmonter l’anarchie internationale. D’un côté, il démontre que le même facteur historico-social qui fut à la base de la formation des Etats nationaux (l’évolution du mode de production, qui, grâce à la révolution industrielle, unifia les comportements humains dans les espaces de dimensions nationales) est en train de les détruire, puisqu’il étend l’intégration sociale par-delà les barrières nationales, détruisant les bases mêmes de leur autonomie et jetant celles d’Etats continentaux et, à long terme, de l’unification du genre humain. D’un autre côté, il montre comment les rapports entre les Etats seront régis par la loi de la force tant qu’ils ne seront pas réglés par une loi commune, et comment la lutte entre les Etats influence dans un sens autoritaire leur structure interne.
De ce fait, les valeurs démocratiques, libérales et socialistes sont inévitablement subordonnées aux besoins belliqueux et autoritaires qu’alimente la survivance de l’Etat dans l’arène politique internationale. Il en résulte que la subordination de la politique internationale à ces valeurs ne dépend pas tant de la transformation de l’ordre interne des Etats que de l’élimination de l’anarchie internationale par l’instauration d’un gouvernement démocratique mondial. En définitive, c’est l’absence d’une théorie adéquate, capable de connaître et de dominer la politique internationale, qui explique l’impuissance des idéologies traditionnelles en face des guerres mondiales et l’échec des principes de la collaboration pacifique entre les Etats, de la fraternisation entre les peuples et de la solidarité internationale du prolétariat, affirmés en théorie, mais constamment sacrifiés, dans la pratique, aux égoïsmes nationaux. C’est pourquoi l’on peut conclure que, lorsque, grâce à la théorie fédéraliste, il dépasse les limites de l’internationalisme, le pacifisme accomplit le passage de l’utopie à la science.
L’unité européenne
L’exigence de la paix s’est fait sentir de la façon la plus aiguë en Europe, où le problème de la coexistence entre les Etats prend des caractéristiques bien différentes de celles qui se manifestèrent dans les vastes espaces inhabités de l’île politique nord-américaine, que l’histoire avait tenue à l’abri des conséquences tragiques des conflits entre les Etats et entre les classes. Comme aucun des membres de cette fédération n’avait connu de longue histoire comme Etat indépendant et souverain, l’expérience fédérale ne représenta pas le dépassement de nations historiquement consolidées. D’autre part, le caractère atténué qu’y revêtit la lutte des classes ne doit pas être attribué au succès du mouvement socialiste, qui n’a jamais été en mesure d’influer sur l’évolution historique des Etats-Unis, mais est le résultat de circonstances heureuses. Même si Hamilton utilisa l’exemple du système européen des Etats, avec l’anarchie internationale et avec l’autoritarisme de ses institutions gouvernementales, comme terme de comparaison pour montrer ce qui serait évité si l’on choisissait la fédération au lieu de la confédération, c’est-à-dire l’unité au lieu de la division, il conçut la fondation des Etats-Unis comme un moyen de réaliser l’isolationnisme et ne prit pas conscience du fait que les institutions fédérales fournissaient les instruments pratiques de l’établissement de la paix universelle. Par conséquent, le fédéralisme américain ne fut pas une expérience politique autonome, mais se présenta comme un élément subordonné au libéralisme et à la démocratie, comme un instrument institutionnel qui, faisant des Etats-Unis une île politique, protégerait les institutions démocratiques et libérales de la dégénérescence à quoi les condamne immanquablement l’anarchie internationale.
D’autre part, l’Europe, où le nationalisme mit en danger les fondements mêmes de la société civile, a été le terrain sur lequel l’expérience fédéraliste, même condamnée pour longtemps à être privée de débouchés concrets, se développa dans le sens d’une vision globale de la société et où, comme nous l’avons vu, fut définie la conscience théorique et pratique du cours supranational de l’histoire. Examinons les traits essentiels de cette vision du courant historique.
Dans la première phase de la révolution industrielle, le développement des forces productives déchaîna la lutte des classes, qui s’atténua ensuite grâce à la reconnaissance des droits principaux des classes subalternes et à l’intégration de celles-ci dans la vie politique des Etats nationaux. Et, dans la mesure où avaient été enlevés les principaux obstacles qui s’opposaient à l’émancipation du prolétariat en tant que classe (droit de vote, d’association et de grève, salaires supérieurs au niveau de subsistance, réduction de l’horaire de travail, contrôle partiel de la programmation, etc.), même si l’exploitation n’avait pas été éliminée, l’histoire mit à l’ordre du jour la lutte pour la libération de l’individu par la création progressive de rapports sociaux communautaires, impossibles tant que la société demeurait divisée par la haine des classes. Dans une phase suivante, qui s’ouvre, en Europe, après la seconde guerre mondiale, les Etats nationaux, détruits comme centres de pouvoir indépendants et réduits à la condition de satellites de deux superpuissances, ne freinant plus le développement des forces productives, entament l’intégration européenne, processus au cours duquel la société civile acquiert, à côté de son caractère exclusivement national, un caractère européen et tend, en d’autres mots, à devenir une société fédérale. Il s’agit de la manifestation la plus poussée d’une nouvelle phase historique d’intégration de l’activité humaine, au delà des barrières des Etats, qui a des dimensions mondiales et créera les conditions sociales de la fédération mondiale.
Le développement de la technique et de la production, qui est à l’origine de ces phénomènes, en transformant les conditions de vie de tout le genre humain, présente aussi de forts aspects négatifs. D’un côté, les armes nucléaires ouvrent la possibilité de la destruction physique de l’humanité ; d’un autre côté, la production industrielle menace de destruction le milieu urbain et naturel qui fut toujours le cadre de l’activité humaine. Ces contradictions sont dues à l’impuissance des institutions politiques héritées du passé à contrôler les forces suscitées par le progrès technique. Le problème est de nature politique, et le fédéralisme paraît fournir l’instrument institutionnel permettant d’établir, d’une part, la paix, d’autre part, le contrôle des communautés sur le développement économique et la vie sociale.
Seule la victoire sur les nations européennes, qui sont l’expression de la plus profonde division du genre humain et de la plus forte centralisation du pouvoir que l’histoire moderne ait connues, permettra au fédéralisme d’avoir une première réalisation significative sur le plan de l’histoire universelle. En affirmant l’illégitimité de l’Etat national, considéré aujourd’hui encore (comme le prouve l’expérience des pays sortis récemment de la domination coloniale) comme la forme la plus élevée d’organisation de la société, la fédération européenne se présentera comme une formation politique pluraliste et ouverte à tout le genre humain. Et la tension qui la mouvra fera émerger les valeurs propres du fédéralisme : le cosmopolitisme, qui permettra aux hommes de prendre conscience de leur appartenance à l’humanité, et le communautarisme, c’est-à-dire l’aspiration des hommes à s’enraciner dans les communautés, à participer activement au gouvernement local et à en affirmer l’autonomie.
Mais la fédération européenne sera un Etat entre les Etats. Elle devra défendre par les armes son indépendance, et la logique de puissance des rapports internationaux la contraindra à se refermer sur elle-même. D’autre part, l’insuffisance du développement des forces productives et la pression centralisatrice des rapports de puissance empêcheront de surmonter la division sociale du travail et, partant, d’éliminer la domination et l’exploitation. Mais si la fédération européenne contribue à réaliser un équilibre international plus pacifique et un ordre social plus libre (puisqu’elle concourra à former un équilibre mondial plus élastique, de type polycentrique, et qu’elle détruira l’Etat national, avec son autoritarisme et son impuissance devant les problèmes de fond de la politique étrangère et économique, dont les dimensions sont désormais à l’échelle de l’Europe), la négation de l’Etat national qu’elle réalisera sera tout à fait insuffisante par rapport aux valeurs sur lesquelles elle fondera sa légitimité. Malgré ces limites, la fédération européenne, dépassant pour la première fois des nations historiquement consolidées, aura comme signification la négation de la division politique du genre humain et ouvrira la voie à la lutte pour la réalisation complète de cette négation par la fédération mondiale.
Lucio Levi
* Nous remercions la société d’édition U.T.E.T. de nous avoir autorisés à reproduire le présent essai, paru dans son Dizionario di Politica.
