VIII année, 1966, Numéro 1, Page 30
Quelle Europe ?
PRELIMINAIRES
Aujourd’hui, la majorité des Européens est favorable à l’unité de l’Europe. Mais tant que cette unité n’est pas définie clairement, cette aspiration diffuse ne peut s’orienter vers un objectif précis, ni par conséquent devenir une force active dans le processus d’intégration. De la sorte un potentiel énorme reste inerte et inutilisé.
Cette seule observation montre l’importance considérable de la question « Quelle Europe ? ». Cette question porte sur trois problèmes : 1) celui de la forme de l’unité européenne ; 2) celui de son contenu politique et 3) celui de son extension géographique.
LA FORME DE L’UNITE EUROPEENNE
Les choses étant ce qu’elles sont, et sans vouloir procéder à l’examen des chances respectives de réalisation, chacun sait qu’en ce qui concerne la forme de l’unité européenne on peut choisir : 1) l’ Europe des Etats ; 2) l’Europe des Communautés ; 3) l’Europe fédérale.
1) Le projet de l’Europe des Etats, présenté pour la première fois par de Gaulle en 1960 et défini plus précisément ensuite par ce que l’on appelle le « plan Fouchet », laisse les Etats nationaux du continent pratiquement comme ils sont aujourd’hui, en excluant explicitement, même pour l’avenir, une quelconque cession de souveraineté, c’est-à-dire une quelconque évolution dans le sens supranational. Le but de ce projet est de réaliser une conduite commune dans les domaines de la politique, de la défense, de la culture et de l’économie (en englobant le Marché commun). Les moyens indiqués sont : a) des réunions périodiques au niveau des ministres compétents, auxquels il appartient de prendre, à l’unanimité, les décisions requises ; b) une série de commissions chargées de préparer les décisions et de veiller à leur exécution. C’est dire qu’il s’agit de ce qu’on appelle techniquement une confédération.
Avec un mécanisme de ce genre, tandis que les intérêts nationaux continueraient à être pleinement exprimés par l’action des partis, des syndicats et des groupes de pression au sein des gouvernements et des parlements des Etats, les intérêts européens resteraient au contraire, comme ils le sont aujourd’hui, absolument privés d’une quelconque expression directe par l’absence d’un gouvernement, d’un parlement et, par conséquent, d’un système de partis, de syndicats et de groupes de pression au niveau européen. On peut partant affirmer avec certitude qu’avec l’Europe des Etats, on ne pourrait absolument pas prendre de décisions communes concernant les intérêts communs des Européens, mais seulement des décisions communes dans les cas, limités, précaires et transitoires par nature, de convergence des intérêts des Etats, c’est-à-dire de leurs gouvernants.
En substance, le mécanisme de l’Europe des Etats n’est pratiquement pas différent de celui des vieilles alliances — même s’il cherche, vainement, à les rendre permanentes — et par conséquent n’ajoute rien au système politique qui a divisé l’Europe et a fait naître le problème de l’unité.
Curieusement, d’aucuns opposent l’« Europe des peuples » à l’« Europe des Etats ». Mais peuple et Etat sont deux concepts coextensifs (au moins en régime démocratique), le peuple n’étant que l’Etat considéré comme l’ensemble de ses citoyens. « Europe des Etats » et « Europe des peuples » sont donc la même chose, si la signification usuelle des mots reste ce qu’elle est, et non deux choses différentes comme on le croit ou comme on le fait accroire.
2) L’Europe des Communautés est la forme actuelle de l’unité européenne. Comme nous l’avons déjà dit (voir la fiche consacrée aux Communautés européennes dans le numéro de septembre, 1965), c’est une confédération, comme l’Europe des Etats. En théorie, c’est l’extension de leurs compétences respectives, limitées à la seule économie dans le cas des Communautés, étendues pratiquement à tous les domaines dans le cas de l’Europe des Etats, qui les différencie. Toutefois, tandis que l’Europe des Etats, d’un point de vue institutionnel, ne servirait pratiquement à rien, l’Europe des Communautés a joué un grand rôle bien que de caractère transitoire : faire converger les, marchés nationaux jusqu’au point de l’union douanière et du début de l’union économique. En ce sens, et quand même elle n’aurait eu que la valeur d’un mythe, la question, institutionnellement insignifiante, de la procédure du vote à la majorité au sein de la Communauté, a eu aussi une réelle importance historique. Il est évident que les Etats, tant qu’ils restent souverains, ne se plieront jamais à une décision prise à la majorité des autres Etats, contre leur volonté. Toutefois ce, fantasme juridique fugitif a rempli la fonction psychologique de faire accroire que les Communautés pourraient se transformer en un véritable pouvoir politique et en ce sens il a soutenu politiquement la marche vers l’union économique.
Mais il demeure que les Communautés ne peuvent se transformer en un véritable pouvoir politique européen, et donc pas même mener à bonne fin l’union économique qui est désormais nécessaire, la période transitoire du Marché commun touchant à sa fin.
3) L’Europe fédérale enfin est, d’un point de vue constitutionnel, une fédération. La fédération est, comme on sait, un véritable Etat avec un gouvernement : a) ayant juridiction directe sur tous les citoyens, encore qu’elle soit limitée par les compétences des Etats membres de la fédération ; b) élu démocratiquement par tous les citoyens, lesquels constituent partant un seul peuple, et non plusieurs peuples (il s’agit toutefois d’un peuple « fédéral » en ce que, contrairement à ce qui se passe chez les peuples « nationaux », tous ses membres sont citoyens à la fois de la fédération et d’un Etat membre).
Différents types de constitutions fédérales sont concevables, mais ce n’est qu’avec une telle constitution qu’on crée un véritable pouvoir politique au-dessus des Etats nationaux, c’est à-dire qu’on organise la représentation des intérêts européens, en consolidant institutionnellement les intérêts et les idéaux unitaires — or, c’est là le point essentiel.
LE CONTENU POLITIQUE DE L’UNITE EUROPEENNE
L’alternative entre l’Europe des Etats et l’Europe des Communautés, d’une part, et l’Europe fédérale, d’autre part, peut sembler exclusivement institutionnelle, abstraite et privée d’un véritable contenu politique. Mais elle l’est seulement pour qui ne prend en considération dans le processus d’intégration européenne que ce qui est déjà réalisé sans considérer le ou les points d’arrivée possibles.
Avant de montrer les aspects politiques spécifiques de ce choix institutionnel, nous devons encore dissiper une équivoque. On pense souvent que le problème du contenu politique de l’Europe se réduit à celui du choix entre l’Europe libérale, l’Europe socialiste, l’Europe chrétienne-sociale, etc. Mais de la sorte, on oublie, premièrement, que l’Europe n’est pas faite ; deuxièmement, qu’on aura l’Europe quand on aura une fédération, c’est-à-dire un Etat, qui, en tant que tel, devra laisser pleine liberté d’action à tous les courants politiques sans s’identifier à aucun d’entre eux ; par conséquent, il faudra qu’elle soit, en ce sens, démocratique.
Le fait que la fédération, étant un Etat, doive être ouverte à tous les courants politiques, n’implique pas toutefois qu’elle n’exclue pas certains résultats politico-sociaux et n’en favorise pas d’autres. C’est un fait que la solution des grands problèmes politico-sociaux ne dépend pas seulement du type de gouvernement mais aussi, et surtout, du type d’Etat, même si d’ordinaire on ne s’en aperçoit pas parce que le problème de la mutation de la forme ou des dimensions de l’Etat a un caractère exceptionnel et ne se manifeste qu’à l’occasion de grands changements historiques. Et c’est un fait d’autre parte que, lorsqu’il y a correspondance entre pays légal et pays réel, c’est-à-dire quant un Etat exprime complètement le processus historique, non seulement la gauche peut jouer un rôle de progrès, mais aussi la droite bien qu’avec plus de prudence et de modération. On pourrait illustrer parfaitement cette observation par des exemples empruntés à l’histoire de l’Angleterre. Ce n’est pas à tort que l’on a pu dire que les conservateurs anglais ont été quelquefois plus progressistes que les gauches européennes ; et c’est ce qui se produira, probablement, aussi en Europe.
LES GRANDS PROBLEMES ET L’UNITE EUROPEENNE
Cela dit, il est facile de montrer les aspects politiques du choix institutionnel. Il suffit de prendre en considération les grands problèmes qui concernent soit la politique économique et sociale, soit la politique internationale, soit les institutions politiques, soit le système des partis, pour se rendre compte que les problèmes de caractère vraiment évolutif trouveraient finalement dans le cadre européen des solutions efficaces, impossibles dans le cadre national (même en changeant sa nature) ; tandis que les problèmes qui dépendent exclusivement de l’héritage d’un passé à liquider disparaîtraient rapidement.
En ce qui concerne l’économie et la justice sociale, il faut se rendre compte de deux données de fait : a) que le processus de dépassement des marchés nationaux et de création de grands espaces économiques est irréversible, outre qu’il est désirable en tant que facteur d’expansion ; b) que dans les économies mixtes qui caractérisent notre temps, un minimum de programmation est indispensable pour orienter les investissements à des fins sociales, outre qu’il est utile pour garantir ce développement. Il faut se rendre compte que le processus de dépassement des marchés nationaux, tout en étant irréversible, n’est cependant pas automatique. En effet, on ne peut pas passer du stade de l’union douanière à celui de l’union économique véritable sans l’unification des monnaies, des politiques économiques, etc., c’est-à-dire sans un gouvernement supranational qui, d’autre part, est absolument indispensable pour la programmation supranationale. L’idée de confier le passage de l’union douanière à l’union économique et la programmation européenne à une multiplicité de gouvernements nationaux ou à un centre européen qui n’a pas la nature d’un gouvernement est donc privée de signification. Ce bref aperçu nous suffit à montrer : a) que seuls ceux qui choisissent la fédération européenne choisissent vraiment la programmation européenne et le progrès économique et social ; b) que celui qui ne fait pas ce choix, choisit, sans s’en rendre compte, le maintien de la souveraineté absolue des Etats nationaux et, par conséquent, n’ayant pas la possibilité de faire passer l’économie européenne du niveau de l’union douanière à celui de l’union économique, laisse subsister l’anarchie économique et la toute-puissance des grands groupes industriels, même si, dans le cadre de son Etat, il a l’illusion de se battre pour le socialisme.
Dans le domaine de la politique extérieure, le problème préalable est celui de la détention d’un véritable pouvoir de décision à niveau international. Dans le cas contraire, on ne se donne que deux possibilités : a) si ce pouvoir fait tout à fait défaut, on subit la politique des autres, en la faisant passer pour sienne, ce qui se manifeste en réalité dans le fait de parler de buts ou trop généraux ou trop particuliers, sans jamais préciser quels problèmes concrets d’équilibre mondial on se propose de résoudre ; b) s’il est suffisant pour gêner les grandes puissances mais insuffisant pour résoudre une partie, même petite, des problèmes de l’équilibre mondial, on perturbe l’équilibre existant sans parvenir à en créer un nouveau.
Les Etats européens se trouvent justement dans une situation de ce genre. Par conséquent, celui qui ne choisit pas la fédération choisit du même coup, bien que sans s’en rendre compte, un état d’oscillation perpétuelle entre la politique de chantage de type gaulliste et la politique de renoncement du satellite, contribuant ainsi à tenir le monde dans un état de désordre et à faire obstacle à la détente, au degré de désarmement possible, à une aide plus efficace au Tiers Monde, etc. Celui qui, au contraire, choisit la fédération choisit du même coup la seule façon d’obtenir un véritable pouvoir de décision à niveau international, et par conséquent se donne aussi la possibilité de mobiliser les forces européennes disponibles pour une politique extérieure de progrès.
En ce qui concerne les institutions politiques, il est indubitable que les Etats de l’Europe occidentale sont en train de vivre une période de crise, crise qui se manifeste par la rupture de la confiance des citoyens dans la classe politique. En première approximation, le problème est constitutionnel : il s’agit de rétablir cette confiance en donnant vraiment au peuple, dans la mesure permise par le stade actuel de l’évolution de la conscience démocratique, le choix du gouvernement. Mais pour cela il est nécessaire que le peuple soit vraiment un peuple, c’est-à-dire une communauté de destin, et que le gouvernement soit vraiment un gouvernement, c’est-à-dire un organe capable d’exprimer une volonté politique suffisamment autonome et forte pour contrôler le destin d’un peuple. Dans tout autre cas, les rapports directs entre les citoyens et la classe politique deviennent inutiles et cessent.
C’est précisément le cas de l’Europe où les gouvernements nationaux ne contrôlent plus le processus de l’économie et de la défense, et où à la place des vieilles sociétés nationales est en train de se former une société européenne. Donc celui qui ne choisit pas la fédération, et pour cette raison, laisse subsister les vieux Etats, laisse subsister du même coup la cause de la crise des institutions politiques. Celui qui au contraire choisit la fédération, non seulement écarte la cause de la crise, mais choisit aussi un type d’Etat dans lequel on peut instituer un gouvernement présidentiel, c’est-à-dire apte à garantir de la façon la plus convenable le choix par le peuple, sans tomber dans le risque du bonapartisme. Cela est dû au fait que dans la fédération, en plus de la division traditionnelle du pouvoir entre l’exécutif, le législatif et le judiciaire, il existe aussi la division entre le gouvernement de la fédération et les gouvernements des Etats membres, gouvernements qui constituent un frein efficace au pouvoir présidentiel.
En ce qui concerne enfin le système des partis, le problème majeur est constitué par le fait que leur fractionnement empêche la formation de gouvernements homogènes et responsables. La solution est évidemment dans le bipartisme en ce qu’il fait en sorte que le gouvernement soit constitué d’un seul parti et l’opposition de même. Eh bien ! pour tenter d’arriver au bipartisme, il faut chercher à créer une situation de pouvoir qui rende possible le regroupement des vieux partis. L’unité européenne constitue la seule situation de ce genre. Avec l’unité européenne les partis seraient obligés d’affronter des élections européennes et de se présenter à l’échelle européenne. On peut facilement prévoir les conséquences d’un tel bouleversement si on se rend compte que les énergies politiques qui n’ont pas de liens européens efficaces seraient battues et tendraient à disparaître. Ce sont : la droite nationaliste, l’intégrisme catholique (la réunion en un seul parti de tous les éléments catholiques), le communisme, le maximalisme socialiste. Il s’ensuit qu’il ne resterait plus que deux formules politiques efficaces : de la droite au centre, celle du parti conservateur moderne, à l’anglaise, et du centre à la gauche, celle du moderne parti démocrate de gauche, tant socialiste que libéral. Même dans ce cas, le choix de la fédération coïncide donc avec le choix politique le plus important.
LES DIMENSIONS DE L’UNITE EUROPEENNE
Il ne fait aucun doute que les dimensions de l’unité européenne devraient coïncider avec celles de l’Europe. Mais si l’on critique pour cette raison l’intégration européenne dans le cadre des six pays de la Communauté et la fondation d’un premier noyau fédéral dans ce cadre, on commet une impardonnable erreur qui naît non pas de la nature du problème mais de l’ignorance des différences entre l’Etat unitaire et l’Etat fédéral.
Alors que l’Etat unitaire se justifie en tant qu’expression politique d’une nation (si bien qu’il tente de « nationaliser », voire de force, les groupes appartenant à d’autres nationalités qui se trouvent à l’intérieur de ses frontières) et est par conséquent une formation politique fermée qui ne peut s’étendre au-delà de certaines dimensions, l’Etat fédéral ne se justifie pas en tant qu’expression politique d’un seul groupe. Au contraire sa caractéristique spécifique, grâce à la double représentation politique, est la réalisation de la cohabitation dans le même cadre constitutionnel d’une multiplicité de groupes qui présentent, outre certains éléments d’unité, des éléments de diversité.
Cela étant indiscutable, il est également vrai que le problème des dimensions de l’unité européenne ne coïncide pas avec celui des dimensions du premier noyau fédéral, mais bien avec celui de ses possibilités d’extension. Il s’agit donc d’examiner non pas la dimension du premier noyau qui est déterminée historiquement, mais son extension prévisible. Par sa force d’attraction, le premier noyau fédéral manifestera la tendance à s’étendre sur tout le territoire qui présente outre l’élément de la diversité celui de l’unité, c’est-à-dire précisément la tendance à unir toute l’Europe. Naturellement, cette extension se produira d’autant plus facilement et rapidement que les obstacles que constituent les intérêts nationalistes et les régimes totalitaires seront mineurs. Dans la réalité, il s’agit donc d’apprécier la balance de pouvoir que constituent ces résistances, d’une part, et d’autre part, la force d’attraction de la fédération, son poids dans l’équilibre mondial et enfin le fait que l’adhésion à la fédération constituera une puissante alternative démocratique à la crise du communisme et aux résidus du fascisme. En pratique, il n’est pas hasardeux de dire que l’adhésion de la Grande-Bretagne et des autres pays de l’Occident aurait lieu dans un espace de temps relativement bref ; et que l’adhésion des Etats de l’Europe orientale, si ce n’est encore celle de la Russie, ne devrait pas se situer au-delà du cycle historique actuel.
