XXVII année, 1985, Numéro 1, Page 28
Ou l’Union européenne
ou la fin historique de l’Europe
GIUSEPPE PETRILLI
Le thème de ce congrès international, qui peut apparaître à beaucoup un tantinet pompeux et quelque peu millénariste, donne la mesure des ambitions de ses organisateurs. Le Mouvement européen qui, depuis plus de trente ans désormais, situe dans une évolution fédérale la seule alternative possible à la décadence de plus en plus évidente de l’Europe, s’est efforcé et s’efforce encore de devenir le lieu de rassemblement et de convergence de tous les partisans sincères d’un choix aussi radical que peut l’être le dépassement des frontières politiques nationales héritées du passé et de moins en moins aptes à recueillir, dans des propositions nouvelles, la complexe et mouvante réalité du monde dans lequel nous vivons. Face à la baisse sensible des pulsions utopiques qui s’accompagnent de l’irrépressible déclin des projections idéales, résultant d’expériences historiques aujourd’hui désuètes ; face aussi, chez les nouvelles générations, à la tendance à un désintérêt politique, teinté parfois de conformisme social, ce qui n’est pas pour autant moins dangereux, nous avons compris, depuis longtemps, la responsabilité que nous avions d’enrichir la proposition européenne par une réflexion qui en explique et en rende évidentes les innombrables implications innovatrices. C’est ainsi qu’il nous a semblé servir correctement la vocation d’un Mouvement comme le nôtre qui, tout en poursuivant à court terme des objectifs ouvertement politiques alignés sur les progrès de l’intégration européenne, aurait dû les replacer dans une perspective historique de plus grande envergure, en s’efforçant de fournir des réponses — bien évidemment provisoires, mais pas pour autant dépourvues de capacité d’orientation — aux questions inquiétantes que les circonstances présentes suscitent désormais toujours plus largement.
La problématique européenne, et plus spécialement celle relative à l’intégration communautaire, est aujourd’hui le lieu où, en fait, se manifeste le plus clairement le penchant presque unanime du monde politique national pour une approche empirique dérivant de ce que l’on appelle la politique des « petits pas », et d’une composition toujours renouvelée et de plus en plus subtile entre des courants divergents. En contrepartie on trouve, toujours plus accentuée et je dirais même toujours plus brutale, la radicalisation des choses qui, du retard technologique, de la perte de compétitivité internationale, de la diffusion du chômage et de la faiblesse croissante des institutions nationales incapables d’assumer au niveau mondial des initiatives qui ne soient pas velléitaires, témoigne d’une décadence irréversible. Et j’en veux pour preuve, à un degré plus profond, l’affaiblissement des points de référence idéaux et la crise d’identité de la culture européenne elle-même. Il est bien vrai que les préoccupations inhérentes à une gestion quotidienne du pouvoir — tâche que les circonstances rendent chaque jour plus ardue et précaire — semblent détacher aussi bien la classe politique que le personnel gouvernemental de réalités situées bien au-delà des horizons immédiats, trop souvent limités, de la vie démocratique. Mais la bataille pour l’Union européenne ne peut pas, selon nous, obéir aux mêmes critères de jugement : elle perdrait, ainsi, son caractère d’instrument nécessaire pour la réalisation d’un changement réel qui, par sa nature, ne peut pas être réduit aux alternatives — pour une si grande part formelles — de la politique nationale.
De ce point de vue, un Congrès comme celui-ci est la conséquence logique du choix qui a conduit le Mouvement européen a faire progressivement sienne l’élaboration culturelle des fédéralistes, reconnaissant ainsi aux associations de militants privilégiant la vocation européenne, un rôle spécifique d’orientation et de sollicitations sur lesquelles bâtir, par-delà les limites d’une action de coordination, une capacité de proposition autonome. La présence ici d’intellectuels de grande autorité, de Robert Triffin à Wassily Leontief et à Michel Albert — dont les interventions pourront offrir des éléments de confrontation à la réponse institutionnelle confiée à Altiero Spinelli, le principal promoteur du projet de Traité pour l’Union européenne — devient la meilleure preuve, non seulement du sérieux du Congrès qui va commencer, mais aussi de la force de provocation et d’agrégation contenue dans le choix culturel, plus encore que politique, que nous avons fait.
Le sens de notre démarche peut être d’ailleurs explicité de façon très claire par la provision des documents préparatoires élaborés par nos amis fédéralistes, et en référence à ces documents je voudrais vous inviter à parcourir brièvement avec moi, les grandes lignes d’une situation historique en cours de rapide évolution, et desquelles émergent de toute évidence ce que, sans rhétorique aucune l’on nommera, comme on l’a fait ici, les « défis de l’avenir ».
On peut en fait parler, comme le fait très justement un des documents évoqués plus haut, de l’émergence d’un nouveau moyen de production définissable comme scientifique et caractérisé, tout comme la diminution drastique de l’incidence du secteur industriel sur les structures de l’emploi, par un développement corrélatif de services de type nouveau pour une bonne part reliés aux appareils de production, et par un changement radical du modèle de l’entreprise, capable de modifier la substance des rapports entre les facteurs de production et les structures juridiques elles-mêmes. On constate alors immédiatement que les catégories idéologiques traditionnelles sont inadéquates pour comprendre la situation historique nouvelle qui va se profiler. Le fait même que le « nouveau mode de production » prévoie d’une part que l’État renforce son rôle économique comme prestataire de services, et d’autre part, tout au moins en perspective, que le rôle du capital financier soit affaibli (ouvrant du même coup un espace plus grand à l’initiative des particuliers et à leur association spontanée), ne permet pas de projeter sur la nouvelle situation, l’opposition traditionnelle entre domaine public et domaine privé, révélant en cela le caractère trompeur de nombreux différends qui opposent les diverses écoles et qui continuent aujourd’hui encore à être vainement soulevés par les polémiques quotidiennes.
Si ce sont, à ce qu’il semblerait, des implications nécessaires et prévisibles du nouveau mode de production qui apparaît à notre horizon historique, même le discours sur le défi technologique, que le rapport élaboré en son temps par Michel Albert, à la demande du Parlement européen, a eu le mérite de soumettre, en temps utile, à notre attention, prend une signification qui en dépasse les termes — si importants soient-ils — technico-économiques. Affirmer, comme l’a fait Albert, que la Communauté a sacrifié l’avenir au présent, dans la mesure où jusqu’à ce jour elle n’a pas su réaliser l’effort commun d’investissement que les circonstances imposaient et qui aurait exigé, en premier lieu, le dépassement de la jalouse fragmentation nationale des commandes publiques, c’est bien entendu mettre le doigt sur une plaie dont la persistance peut provoquer l’involution de plus en plus accentuée de l’économie européenne tout entière. Le problème, pourtant, est plus complexe que cela, parce que l’avènement du mode de production scientifique a des conséquences immédiates et évidentes sur la crise de l’emploi, que tous les pays industrialisés connaissent déjà et qui tend à s’accentuer. Si les conditions historiques nouvelles mettent irrémédiablement en échec les politiques de l’emploi auxquelles on avait longtemps attribué une valeur universelle, le développement des services ne peut être tout bonnement confié aux automatismes du marché. L’on ne peut vraiment croire, non plus, que la crise d’un certain modèle historique de welfare state puisse justifier l’abdication pure et simple des pouvoirs publics face aux responsabilités sociales qui leur sont universellement attribuées. Affirmer cela ne signifie pas, d’autre part, que l’on se décharge sur les institutions de responsabilités qui ne leur incombent pas, mais justement que l’on pense les problèmes du futur en termes propres à mettre dialectiquement en corrélation l’engagement pour l’évolution fédérale de la Communauté et l’indispensable approfondissement du fédéralisme interne. Je fais allusion en particulier aux devoirs nouveaux qu’il s’agit de donner aux administrations locales en matière d’emploi, en leur attribuant une réelle souveraineté fiscale, correspondant à un glissement de la souveraineté monétaire vers le niveau européen. Ces précisions, tout comme celles concernant une possible législation communautaire propre à faciliter — spécialement en ce qui concerne le crédit — la création d’entreprises coopératives, ne sont naturellement que des idées encore générales mais pourtant appropriées pour élargir le débat. Un engagement européen responsable, qui tente en même temps d’accélérer l’introduction d’innovations technologiques dont dépend le futur civil de l’Europe et de prendre en charge les inévitables conséquences sociales d’une telle accélération, ne pourrait néanmoins pas s’arrêter, au nom du réalisme, à la seule dimension internationale. Il doit considérer la réalisation fédérale elle-même comme un moment décisif, mais non exclusif, de la construction d’une réponse européenne à ce défi de civilisation.
La distinction des devoirs et des sphères d’intervention entre les différents niveaux d’une structure fédérale ne signifie pas pour autant indifférence réciproque. A ce propos, il suffit de penser au problème des disparités régionales que l’évolution négative du marché du travail a récemment aggravées puisque dès aujourd’hui les résultats des dix régions les plus puissantes en termes de produit brut par tête dépasse de 50% la moyenne communautaire, à son tour supérieure de 50% par rapport aux résultats des dix régions les moins développées. La perspective même de l’élargissement, qui entraînera le doublement de la population des régions les moins développées repose à cet égard l’exigence d’un renforcement du budget communautaire, sur la base d’un plan européen de développement dans lequel le rééquilibre régional ne soit pas poursuivi en termes d’assistance, mais lié à la promotion des secteurs de la production technologiquement avancés. Le Mouvement européen a soulevé à cet égard, et depuis longtemps, le problème de la recherche d’une concertation dynamique des intérêts des pays membres dont les différends ont jusque-là alimenté les éternelles diatribes sur le budget communautaire, reconnaissant dans un renforcement de ce dernier, répondant ainsi aux indications du célèbre rapport MacDougall, la condition d’un effet de redistribution adapté à la consolidation de l’union monétaire mise en route avec le Système monétaire européen.
Ce n’est pas un hasard, d’ailleurs, si le document préparatoire sur le défi technologique voit dans ce problème un des aspects spécifiques d’un rapport plus général centre-périphérie, dont les manifestations les plus évidentes se produisent comme tout le monde le sait bien, au niveau mondial. La menace d’une marginalisation civile de l’Europe, implicite dans la tendance au glissement du centre de gravité du développement mondial de l’Atlantique vers le Pacifique, s’articule ici, selon une intuition qui me semble particulièrement heureuse, à celle qui dérive pour l’économie européenne du dépérissement de ses traditionnels marchés du tiers-monde qui sont contraints à une rigoureuse réduction des importations pour faire face au poids croissant de leur endettement. L’idée d’une sorte de plan Marshall européen en faveur des pays en voie de développement, c’est-à-dire d’un ensemble de transferts de fonds publics et d’incitations aux investissements européens dans les pays destinataires, reçoit donc une justification économique précise, en termes de stimulation de la demande potentielle d’économies complémentaires à la nôtre. Loin d’avoir la connotation assistantialiste du pire tiers-mondisme, cette nouvelle attitude envers les pays en voie de développement s’annonce comme un choix fondamental pour l’Europe, en vue de recouvrer un rôle mondial. On pourrait ainsi contribuer à reconnecter entre eux les termes, à première vue antinomiques, du progrès technologique et de la reprise de l’emploi.
Une hypothèse comme celle-là, qui se prête à l’ironie facile des amateurs du « réalisme politique », à travers les confrontations inévitables et avec les laborieuses et peu glorieuses péripéties du budget communautaire, présuppose en réalité un potentiel financier impensable en l’absence de progrès décisifs de l’intégration sur un autre terrain fondamental : le terrain monétaire. Le passage, toujours retardé, de la première à la seconde étape du système monétaire européen, auquel s’adjoindrait simultanément le premier noyau d’une banque centrale communautaire, en mesure de fonctionner comme prêteur en dernière instance, se révèle en fait aujourd’hui comme la vraie condition préalable à l’attribution à la Communauté de responsabilités qui lui incombent au niveau des financements des échanges mondiaux en rapport avec son rôle prépondérant dans le commerce international. Seule la monnaie européenne peut permettre à la Communauté d’exprimer totalement ses propres potentialités économiques, en la soustrayant aux politiques malthusiennes auxquelles la contraint sa subordination persistante par rapport au rôle international du dollar et aux orientations de la politique monétaire non-américaine.
Le « radicalisme des choses » nous conduit donc, encore une fois, à relever l’énorme déséquilibre existant entre les potentialités die l’Europe — je devrais dire « la demande d’Europe » que la situation mondiale actuelle exprime indirectement en alternative à l’agrandissement constant des déséquilibres destinés irrémédiablement à une issue conflictuelle — et la pauvreté ainsi que la répétitivité des expériences politiques nationales, face auxquelles l’alternance même de forces différentes dans l’exercice du pouvoir finit le plus souvent par apparaître presque insignifiante. De cette confrontation ne peuvent désormais émerger que le renoncement ou l’engagement de procéder à un changement substantiel. Fidèle à son inspiration originelle, instruit par les leçons tirées d’une expérience grandement émaillée de déceptions, le Mouvement européen a vraiment fait sienne ces dernières années, la requête fédéraliste d’un changement institutionnel capable d’intervenir sur la cause première de l’actuelle décadence des institutions communautaires : la permanence d’un processus de formation des décisions absolument pas apte à fournir des réponses opportunes et efficaces aux défis du monde contemporain. De ce fait, il est parvenu, de même, à reconnaître en temps utile dans l’élection directe du Parlement européen le seul élément propre à introduire des impulsions dynamiques dans une structure institutionnelle en voie de sclérose rapide, en déterminant les conditions politiques de sa réforme réelle. Nos prévisions ont été, à cet égard, confirmées par les faits, puisque la seule nécessité de justifier devant l’électorat l’utilité de leur propre élection a conduit les parlementaires européens, dès le début, à mettre en doute la validité d’une organisation institutionnelle qui œuvrait constamment dans le sens de leur propre marginalisation. Au cours de la première législature du Parlement élu, ce sont précisément les insuccès enregistrés par ses tentatives d’intervention qui justifièrent l’ampleur du consensus atteint, contre toute attente, par l’initiative réformatrice promue initialement par un groupe réduit de novateurs. Le Parlement est parvenu ainsi, au cours d’une seule législature, à approuver le dessein organique de réformes contenues dans le projet de Traité sur l’Union européenne.
Quant au Mouvement européen, son ouverture à une vision à long terme ne lui a pas interdit, à mon avis, de cerner avec clarté les termes concrets du problème-clé à résoudre dans le moment historique que nous traversons. Au contraire, c’est justement la présence d’une perspective de plus grande envergure qui lui a permis de se soustraire au triste rôle de mentor ou de conseiller d’un prince de moins en moins disposé à l’écouter ; et de dépasser l’amertume des commentaires négatifs ou l’hypocrisie d’un optimisme de circonstance. Nous pouvons affirmer, avec fierté, qu’une fois encore — après les batailles désormais bien lointaines correspondant à la tentative de création d’une Communauté politique menée au début des années cinquante — nous avons su donner un certain crédit et apporter notre soutien à une initiative désormais parvenue, à tout le moins, à attirer l’attention de l’opinion publique et des forces politiques sur un problème qui, sans cela, serait condamné à rester éternellement au nombre des travaux académiques.
Nous l’avons fait, par une série d’interventions ponctuelles, pendant toute la laborieuse élaboration du Traité, nous l’avons fait avec le Congrès européen créé à Bruxelles au lendemain du vote du Parlement — et ce avec le concours large et autorisé des représentants de toutes les familles politiques de l’Europe démocratique, nous le faisons aujourd’hui à Rome au début du semestre italien, dont nous attendons l’achèvement de progrès importants dans la juste direction. Nous considérons, en fait, que le projet de Traité sur l’Union européenne n’est pas une initiative politique parmi tant d’autres. Il s’agit, au contraire, de la seule proposition capable de garantir, selon l’expression heureuse de l’un des documents préparatoires de nos travaux, « le minimum politico-institutionnel » pouvant doter la Communauté de moyens d’action réels. La démocratisation de la Communauté est en fait dans le même temps, la prémisse réelle d’un pouvoir décisionnel accru pour le système tout entier. Le projet de Traité concrétise de façon originale cette démocratisation : il attribue un rôle réel de gouvernement à la Commission, constituée par un président désigné par le Conseil européen et investie de la confiance du Parlement, et donne au Parlement et au Conseil de l’Union des pouvoirs législatifs concourants, qui tendraient à faire de ce dernier une sorte de Chambre des États. Par le projet de Traité, même s’il est limité à des compétences économiques qui à plus long terme apparaîtront inadaptées, sera sans aucun doute constitué le premier noyau d’un authentique pouvoir fédéral européen.
C’est pourquoi nous considérons aujourd’hui, sans opposition préalable mais avec une attention soucieuse, la perspective d’une conférence intergouvernementale dont la convocation devrait être décidée au cours du Conseil européen qui se tiendra probablement à Milan en juin prochain suivant les suggestions du rapport final de ce que l’on nomme le comité Dooge. Nous voulons, avant tout, que les Etats membres soient confrontés, à cette occasion, à des choix non révisables ultérieurement, pour vérifier sans alibis faciles s’il existe ou non un groupe de gouvernements disposés malgré tout à aller de l’avant sur la voie de l’Union européenne. Et nous éprouvons aussi la crainte que le projet de Parlement européen soit, et le risque est réel, gâché ou dénaturé par les négociations entre les différents gouvernements. C’est de tout cela que découle l’importance que nous attribuons à une procédure qui en tout état de cause comporte le renvoi successif des résultats de la Conférence inter-gouvernementale au jugement du Parlement lui-même.
Dans cette perspective, le Mouvement européen convoque d’ores et déjà les militants de ces organisations de base à la grande manifestation que l’on projette d’organiser à Milan, à l’occasion du Conseil européen qui s’y déroulera, dans le but difficile à atteindre, mais pas impossible, de donner à son intervention une dimension de masse. Une fois encore, l’ambition de la tentative est à la hauteur de l’importance historique que nous attribuons à l’enjeu. Et comme toujours, il y a un déséquilibre inévitable entre perspective historique et action politique, entre stratégie et tactique, entre initiatives de départ et conséquences sur le plan de leur réalisation concrète. Un tel déséquilibre est particulièrement évident dans le cas d’un mouvement comme le nôtre, doté de moyens manifestement inférieurs à ses ambitions. Pour les raisons évoquées au début de cette intervention, nous croyons toutefois que le Mouvement européen est en mesure de s’acquitter du rôle qui lui échoit s’il a le courage de courir aussi ces risques désignant à l’opinion publique un ordre de valeurs et de priorités alternatif par rapport à celui que propose la politique quotidienne. Avec notre apparente idée fixe, nous sommes persuadés que la Fédération européenne est la porte étroite par laquelle doit passer aujourd’hui tout dessein réformateur sérieux, qui sache regarder du microcosme de la politique locale jusqu’à l’horizon mondialiste correspondant à la dimension planétaire du monde contemporain. Et en ce sens, notre combat pour l’Union européenne naît surtout à partir de notre confiance indestructible en la capacité de l’Europe à exprimer, une fois encore, un modèle universel d’organisation civile.
