XXVII année, 1985, Numéro 1, Page 4
Les perspectives économiques et monétaires
ALBERTO MAJOCCHI
Pour faire face aux défis de l’avenir, l’Europe doit progresser résolument sur la voie du renforcement de l’Union économique et monétaire. C’est l’enseignement principal que l’on peut tirer des difficultés que l’Europe a dû affronter après la réalisation de l’Union douanière.
Libéré des contraintes d’ordre tarifaire, le marché européen a atteint la dimension continentale nécessaire pour développer la production industrielle sur une grande échelle : le revenu national s’est accru très rapidement et même les salariés ont pu bénéficier de niveaux de bien-être qui n’étaient concevables auparavant que pour les classes les plus aisées. On a alors entrepris, en Europe également, la production de masse, bien qu’avec cinquante ans de retard par rapport aux Etats-Unis qui disposaient déjà d’un marché de dimensions supranationales.
Mais aujourd’hui, l’Europe risque d’accumuler, une fois encore, un sérieux retard à l’égard des États-Unis et du Japon, pays où s’est ouverte une nouvelle phase de la révolution industrielle. En effet, à défaut de l’union politique, il n’est pas possible d’achever la construction d’un véritable marché intérieur ni de doter l’Europe d’un budget de dimensions adéquates et d’une monnaie commune. Il s’ensuit que l’Europe n’est pas en mesure d’amorcer efficacement les profondes transformations rendues indispensables par l’évolution économique des années soixante-dix.
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La conviction générale est que le processus d’unification de l’Europe se trouve désormais à un tournant. En effet :
a) sur le plan monétaire, la Communauté ne peut disposer d’une monnaie qui lui soit propre et elle doit donc subir les choix de politique monétaire imposés par les Etats-Unis ;
b) quant à la répartition territoriale du produit national, la Communauté ne peut utiliser les instruments des finances publiques pour niveler le revenu par tête entre les zones caractérisées par des niveaux différents de richesse ;
c) pour ce qui est du redéploiement de la production, la Communauté ne peut réaliser le passage au mode de production scientifique et amorcer ainsi une nouvelle phase de croissance de l’économie européenne qui soit compatible avec le développement du tiers-monde.
Une autre conviction largement répandue est que les instruments pour donner une réponse définitive à ces problèmes sont les suivants :
1) l’achèvement du Système monétaire européen et l’utilisation de l’ECU comme moyen de paiement ;
2) le renforcement des dimensions du budget communautaire, au moins jusqu’au niveau de 2,5% du P.I.B. européen, suivant les indications fournies par le rapport MacDougall ;
3) la mise en marche d’une politique d’aides au tiers-monde d’un type nouveau, visant à réaliser les complémentarités qui subsistent entre le développement de l’Europe et celui des aires économiquement sous-développées.
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1. L’achèvement du Système monétaire européen
La mise en route du S.M.E. s’est avérée possible par suite des nouvelles perspectives politiques ouvertes par la décision de procéder à l’élection directe du Parlement européen et elle a constitué un élément décisif dans l’inversion de la tendance à la désagrégation du Marché commun qui a caractérisé l’Europe au cours des années soixante-dix. Mais le passage à la deuxième phase du S.M.E. — prévu dans les deux ans de la mise en marche du système — n’a pas encore eu lieu.
En dépit de la non-réalisation de la phase institutionnelle, le marché privé de l’ECU s’est considérablement développé et l’ECU représente aujourd’hui un instrument largement répandu pour la dénomination des émissions d’obligations et pour la définition des rapports contractuels, même avec les pays étrangers à la Communauté et, d’une façon générale, pour disposer d’une valeur moins erratique que le dollar.
Les capacités potentielles du S.M.E. ne peuvent toutefois se réaliser entièrement sans des progrès institutionnels ultérieurs. Pour pouvoir constituer une alternative effective par rapport au dollar et mettre en marche résolument une transformation, sur une base multipolaire, du système monétaire international, la monnaie européenne doit être garantie par le Fonds monétaire européen. Et, par ailleurs, seule la garantie d’un lender of last resort peut faire de l’ECU un moyen de paiement et de réserve de valeur universellement reconnue. Il faut donc que le développement institutionnel de la Communauté comporte également une extension des compétences communautaires en matière monétaire et, en dernière analyse, la création d’une Banque centrale européenne responsable de la valeur de l’ECU.
2. Le renforcement du budget communautaire
Le budget de la Communauté a représenté, ces dernières années, l’un des points permanents de crise, par suite notamment des requêtes britanniques d’une répartition plus équitable du poids du financement et des avantages des dépenses. Il convient d’ajouter à cela que l’on a atteint désormais le plafond des ressources propres et que, de ce fait, la mise en œuvre de nouvelles politiques n’est même pas concevable en raison de l’absence des ressources nécessaires. Sous cet angle, même la décision du sommet de Fontainebleau d’élever à 1,4% la quote-part de la T.V.A. destinée au financement du budget communautaire paraît être déjà hypothéquée par l’augmentation des dépenses due à l’élargissement à l’Espagne et au Portugal.
Il faudra donc octroyer à la Communauté de nouvelles ressources si l’on veut mettre en œuvre les nouvelles politiques nécessaires pour réaliser le redéploiement de l’économie européenne et pour assurer un nivellement du revenu par tête entre les régions riches et les régions pauvres, nivellement rendu plus urgent encore par l’entrée dans la C.E.E. de deux nouveaux pays méditerranéens. Mais ces politiques de redistribution ne doivent pas être conçues sous forme d’assistance. La Communauté doit financer un plan de création d’infrastructures utiles à l’ensemble des pays européens, en comblant ainsi le gap en matière d’infrastructures qui caractérise les régions les plus faibles. Et, en même temps, afin de promouvoir la création d’un véritable marché intérieur, la Communauté se doit de définir des normes et des standards harmonisés pour le secteur industriel et elle doit instaurer un marché commun pour les commandes publiques, même par le biais de l’expansion de la demande directe financée par l’entremise du budget communautaire.
Ces financements doivent être finalisés prioritairement au développement des secteurs de production à technologie d’avant-garde, en synergie avec les moyens financiers fournis par le secteur privé, comme cela a déjà lieu, de façon embryonnaire, avec le programme ESPRIT. D’une façon générale, par conséquent, les fonds communautaires doivent être dépensés sur la base d’un plan européen de développement.
Il existe aujourd’hui encore de fortes distorsions dans la composition du budget communautaire : il suffira de rappeler qu’en 1984, tandis qu’un cinquième environ des dépenses était consacré au soutien du secteur lait et fromage, moins de 3% des crédits étaient employés pour la recherche, la politique énergétique et la politique industrielle. Avec la création de l’Union européenne se réalisera un fait très important dans l’histoire de la politique du budget dans les États modernes : en fait, la majeure partie des dépenses des politiques typiques du welfare state — santé, protection des invalides et des vieillards, instruction, allocations de chômage — sera gérée à des niveaux décentralisés de gouvernement, autrement dit par les États membres de l’Union. L’Union pourra alors concentrer effectivement ses ressources budgétaires, d’un côté pour la réalisation de la nouvelle révolution industrielle, caractérisée par l’utilisation de la science comme facteur de la production, et, d’un autre côté, pour le développement des politiques destinées à garantir une nouvelle qualité de la vie. Dans le plan européen de développement dont on a parlé tout à l’heure, une place importante, à côté des initiatives rappelées plus haut, devra être attribuée à de grands projets consacrés, au sens large, à la défense de l’environnement.
Mais cette division des tâches entre l’Union et les États membres, en même temps que le transfert de la souveraineté monétaire au niveau européen, peut aussi contribuer efficacement à la résolution de la crise du welfare state, qui est commune aujourd’hui à tous les pays et aussi à la réalisation du « Buongoverno ». Un tel transfert attribuerait, en effet, le contrôle de la monnaie au niveau du gouvernement responsable uniquement de la définition des lignes générales de la politique économique et de l’égalisation des conditions de départ des différentes régions de la Communauté, et qui dispose par conséquent d’un budget de dimensions étroites.
D’autre part, les niveaux nationaux de gouvernement, qui gardent la responsabilité des politiques de redistribution entre les individus et qui gèrent l’énorme quantité de ressources requises par les politiques typiques du welfare state, ne disposeraient plus du pouvoir de se financer par des émissions monétaires. Tous les niveaux de gouvernement seront donc contraints de collecter des impôts propres pour couvrir les dépenses, suivant les principes du fédéralisme fiscal.
Il importe de rappeler, enfin, que dans la nouvelle société, rendue possible par l’essor de la révolution scientifique à l’échelon européen, une tranche constamment croissante de la demande sociale est destinée à être satisfaite par le travail volontaire.
3. La politique pour le tiers-monde
La prise de conscience des responsabilités européennes à l’égard des pays du tiers-monde se répand de plus en plus. Mais la politique envisagée revêt encore un caractère d’assistance. Dans le même temps, la division nationale des politiques d’aides les rend, dans une large mesure, inefficaces et rend impossible, de toute façon, le bond qualitatif dont dépend l’essor économique et social de ces pays.
Les transferts de ressources ne sont pas suffisants, en eux-mêmes, comme le prouvent, de manière tragique, aussi bien l’endettement effrayant des pays en voie de développement que l’appauvrissement d’une si grande partie de l’humanité.
La Communauté doit donc concentrer entre ses mains les courants d’aides nationaux et réaliser un vaste « plan Marshall » pour le tiers-monde, qui demande toutefois, d’une part, l’élaboration autonome d’un plan commun de la part des pays qui décideraient de s’associer à l’Europe dans ce grand projet de partnership pour le développement et, d’autre part, un contrôle politique sur l’utilisation des fonds qui pourrait être exercé par des organismes communs, à commencer par l’Assemblée consultative déjà instituée par la Convention de Lomé. A ces organismes serait également attribuée la tâche de promouvoir toute initiative susceptible d’assurer le succès dudit plan.
Alors que la politique européenne de redéploiement de la production doit être localisée sur des secteurs à technologie d’avant-garde, la Communauté doit ménager une ample marge aux exportations des pays émergents dans les secteurs mûrs, en assurant, de la sorte, la compatibilité interne du projet.
Dans ce cas également, le financement européen doit être assuré directement aux projets auxquels on attache une importance décisive aux fins du développement et il doit être distribué sur cette base aux gouvernements concernés, afin d’éviter que ne se manifestent les phénomènes de corruption et les gaspillages qui ont souvent caractérisé, dans le passé, les politiques d’aides.
Ce nouveau « plan Marshall » pourra être financé plus aisément si l’ECU assume effectivement le rôle d’une monnaie internationale, du fait qu’un marché financier commun européen aurait la capacité d’attirer les capitaux disponibles à l’échelon mondial et de les destiner ainsi au soutien du développement des régions les moins développées.
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Il est bien évident que ce projet de développement de l’Union économique et monétaire n’est pas pensable sans la réalisation de l’Union européenne. La Communauté est paralysée, en effet, par son incapacité de prendre des décisions. Et, de ce fait, au plan économique, l’Europe perd continuellement du terrain par rapport aux Etats-Unis et au Japon. Mais si le projet de Traité pour l’Union européenne est ratifié, on aura réalisé le minimum politico-institutionnel indispensable pour gérer une politique économique efficace dans l’intérêt non seulement des pays européens, mais aussi du reste de l’humanité.
