V année, 1963, Numéro 2, Page 107
Bref aperçu de la démocratie moderne
MARIO STOPPINO
1. — La base historico-sociale
Comme pour le libéralisme, la base historico-sociale qui explique l’affermissement de la démocratie est constituée par les profondes altérations qui se sont produites dans la structure économique et sociale des Etats européens, causées par l’avènement de la société industrielle moderne. L’industrie capitaliste avait commencé à faire ses premiers pas au XVlème siècle et même avant, et elle s’était consolidée à l’époque du mercantilisme. Mais le phénomène qui accentua de façon extraordinaire le développement industriel, au point d’assumer les proportions d’une véritable révolution, ce fut l’introduction dans le processus de production de techniques et de machines nouvelles (en premier lieu, des machines à vapeur), qui se substituèrent de façon remarquable à l’œuvre de l’homme et accrurent considérablement la production. Il s’agit de la révolution industrielle qui prit naissance en Grande-Bretagne dans la seconde moitié du XVIIIème siècle et qui s’étendit par la suite, avec plus ou moins de retard, à presque tous les autres pays européens.
Bien que l’on ne puisse pas faire une distinction nette, on peut dire que les premiers stades du développement de cette nouvelle économie, déjà avant la révolution industrielle proprement dite, donnèrent une grande importance économique et sociale à une classe restreinte d’hommes, à savoir : aux entrepreneurs industriels, aux grands commerçants et aux innovateurs de l’économie agricole. Cette nouvelle classe affirma ses propres exigences politiques à travers le libéralisme qui visait à limiter le pouvoir des monarques et à sauvegarder les libertés individuelles (en particulier dans le domaine économique) sans lesquelles tout progrès dans les nouvelles activités productives et commerciales eût été impossible. Dans un second temps, la révolution industrielle s’étant imposée et amplifiée, les industries et les commerces se multiplièrent et un nombre de personnes de plus en plus important prit part aux nouveaux processus de production. En conséquence ces gens prirent progressivement conscience de leur importance dans la vie de la société politique toute entière. C’est ainsi que naquit une nouvelle idéologie, l’idéologie démocratique, qui ne visait plus seulement à limiter le pouvoir des monarques, mais allait jusqu’à vouloir transférer ce pouvoir au peuple.
Afin de mettre en lumière les liens qui existent entre les modifications de la société dues à l’industrialisme, et la démocratie, il convient de les comparer aux relations existant entre la structure économico-sociale antérieure à la révolution industrielle et la façon dont les hommes se représentaient alors le pouvoir et la société politique. Si nous voulons faire un schéma (nécessairement abstrait dans une certaine mesure par rapport à la réalité historique), de la structure économique antérieure à la révolution industrielle, nous pouvons dire que, exception faite des entrepreneurs et des grands commerçants qui s’étaient déjà affirmés, l’économie était organisée de façon « atomistique », en ce sens qu’elle était subdivisée en de nombreux petits marchés plus ou moins fermés les uns aux autres. La production, agricole et artisanale, se faisait dans des milieux restreints (une ville ou un cercle de quelques villages) et les producteurs et les marchands entraient en contact avec un nombre très limité de personnes appartenant à la même zone. Les voies de communication et les moyens d’information étaient en général limités à ces petits cercles. Par conséquent toute la vie économique et sociale des hommes se déroulait en général au sein de ces cercles limités. Cette situation était telle que le pouvoir politique (ayant bien peu à voir avec les comportements économiques et sociaux des individus) était considéré par les sujets comme un pouvoir lointain se trouvant entre les mains d’un homme supérieur, le roi, et fondé sur la seule expérience qu’ils avaient tous, plus ou moins, en commun, la religion. C’est pour cette raison qu’était reconnu le principe de légitimité du pouvoir fondé sur le droit divin.
Or, l’industrialisme apporta une profonde révolution dans cette structure économico-sociale. Les agriculteurs commencèrent à se transférer dans les villes et dans les industries, les artisans se transformèrent peu à peu en ouvriers ou en entrepreneurs. Les industries se multiplièrent et leurs dimensions se firent de plus en plus grandes, elles groupèrent un nombre croissant d’individus et fournirent des marchés de plus en plus vastes, qui englobèrent d’abord toute une région, puis, peu à peu, l’Etat tout entier. Le commerce s’accrût progressivement. Les voies de communication et les moyens d’information se perfectionnèrent et augmentèrent. A la fin les hommes dépendirent de plus en plus les uns des autres, au sein de zones de plus en plus vastes. La conséquence de cet état de choses fut qu’ils ne purent plus concevoir le lien politique comme étant lointain et supérieur à leurs vies, et qu’ils se rendirent de plus en plus compte que c’étaient eux qui constituaient l’Etat et sa force. Il fallait donc reconnaître que le pouvoir politique venait du peuple, d’où l’origine de la démocratie, fondée sur le principe de la souveraineté populaire.
Naturellement la société industrielle ne fut pas le fruit d’une transformation instantanée, comme pourrait le faire croire cette description schématique, mais elle se forma au cours d’un lent processus. Les liens d’interdépendance entre les hommes se développèrent peu à peu, touchèrent d’abord certains milieux, puis peu à peu d’autres encore, et ce n’est qu’à mesure que passèrent les années et les lustres qu’ils s’étendirent à des milieux de plus en plus vastes. Par conséquent la conscience de leur importance dans la société politique s’élargit, suivant une lente évolution, à des couches sociales toujours plus larges ; de même, comme nous le verrons quand nous prendrons en considération la structure de la démocratie, les institutions démocratiques elles-mêmes ne s’affirmèrent que peu à peu, précédant parfois, suivant d’autres fois les modifications progressives de la structure économico-sociale.
Enfin, pour éviter tout malentendu, il faut préciser le sens dans lequel s’est affirmée la corrélation entre la démocratie moderne et la société industrielle. Cette corrélation ne porte pas sur les théories démocratiques mais sur l’action pratique des idéaux et des institutions de la démocratie. Il est évident que des théories démocratiques sont nées, à l’époque moderne, avant même la révolution industrielle. Le Contrat Social de Rousseau lui-même fut écrit alors qu’on n’assistait qu’aux premières escarmouches de la révolution industrielle en Grande Bretagne, et sans aucune allusion à une structure économico-sociale de type industriel. Mais si les idéaux et les institutions démocratiques s’affirmèrent dans les faits et devinrent historiquement agissants, ce fut parce qu’ils trouvèrent un terrain propice dans la nouvelle société industrielle.
2. — La démocratie en tant que valeur et en tant que structure
Or, dans le cadre de la naissance de la société industrielle moderne, la démocratie se-présenta comme la tentative d’obtenir une valeur politique déterminée à travers des institutions déterminées. C’est pourquoi l’on peut distinguer dans la démocratie un aspect de valeur d’un aspect institutionnel ou de structure. La valeur est l’égalité entre les hommes, conçue dans le contexte politique. Contre la structure oligarchique (fondée sur l’inégalité) du processus d’adoption des décisions politiques propre à l’Ancien Régime, les démocrates affirmèrent l’égalité, par nature, de tous les hommes, et dans le cadre de la société politique, celle de tous les citoyens et par conséquent la nécessité que tous le citoyens coopèrent dans une égale mesure au processus d’adoption des décisions politiques. C’est de là que dériva le concept particulier de la liberté, propre à l’idéologie démocratique, à savoir la liberté en tant que participation au gouvernement. Un homme est libre dans la mesure où il participe, directement ou indirectement, à l’établissement des lois de l’Etat.
La démocratie en tant que structure, c’est-à-dire l’ensemble des institutions politiques à travers lesquelles les démocrates visent à réaliser l’égalité de tous les citoyens, est constituée, selon une première approximation, par l’Etat représentatif à suffrage universel. La démocratie moderne se présente donc comme une démocratie indirecte en ce sens que, non seulement les citoyens ne constituent pas directement le pouvoir exécutif, mais ils ne constituent pas non plus directement l’assemblée législative ; ils élisent périodiquement leurs représentants qui forment l’assemblée ou les assemblées délibérantes : le parlement. La démocratie directe, propre aux antiques villes-Etats grecques et vigoureusement soutenue par Rousseau, dans laquelle le pouvoir législatif était directement aux mains de l’assemblée des citoyens libres, ne pouvait en effet fonctionner dans les Etats de grandes dimensions tels que ceux qui s’étaient formés en Europe à l’époque moderne. D’ailleurs les antiques démocraties grecques avaient une base historico-sociale bien différente de celle qui, nous l’avons vu, correspond à la démocratie moderne. Il s’agissait en effet de petites sociétés politiques dont la structure sociale était fortement déterminée par l’existence de l’esclavage, qui permettait aux citoyens libres (les seuls qui jouissaient de droits politiques) de s’occuper directement et de façon continue de la chose publique. Vice versa, l’industrialisme moderne portait peu à peu à l’intégration économique et sociale de toutes les couches sociales sur de très vastes espaces, donc à l’idée de l’égalité de tous les citoyens, et, nécessairement, au principe de la représentation.
Tout d’abord, dans le système représentatif, les lois de l’Etat sont statuées par le parlement, formé par les représentants du peuple. Le parlement, en tant qu’institution démocratique, s’affirma à travers un long processus d’évolution, d’abord en Grande-Bretagne, puis dans les autres Etats européens qui prirent presque tous comme modèle la constitution du Royaume-Uni. Ce processus d’évolution fut caractérisé, d’une part, par le fait que dans les différents pays les assemblées élues prenaient de plus en plus le pas sur les assemblées précédentes qui coopéraient avec les monarques et qui étaient principalement fondées sur le principe héréditaire ou sur la nomination royale. Le pouvoir de ces dernières assemblées (les chambres dites hautes dans le système parlementaire à deux chambres) se réduisit progressivement et souvent elles finirent par accepter elles aussi le principe de l’élection. D’autre part, le processus de démocratisation du parlement fut marqué par l’extension progressive du suffrage électoral. Au début, en effet, par exemple en Grande-Bretagne, la chambre basse elle-même présentait plutôt les caractères d’une institution libérale, apte à limiter le pouvoir du monarque, que ceux d’une institution démocratique, apte à fonder le pouvoir sur le peuple. Au début du XIXème siècle, la Chambre des Communes anglaise était encore nettement oligarchique, car elle n’était représentative que de façon très restreinte. En général, dans tous les pays, le droit de vote était, au début, plus ou moins limité, d’ordinaire par le cens, et l’on n’aboutit au suffrage universel qu’à la suite d’un long processus d’extensions successives du corps électoral. En 1845 le suffrage universel masculin avait déjà été accepté par presque tous les Etats de la Fédération américaine mais, en France par exemple, il ne fut introduit qu’en 1875, en Italie en 1912, et en Grande-Bretagne en 1918.
En outre, le principe de la souveraineté populaire ne fut réalisé, au début, que pour le pouvoir législatif, confié justement au parlement, tandis que le pouvoir exécutif restait encore dans une large mesure aux mains des monarques. On assista ainsi, dans les monarchies dites constitutionnelles, à la coexistence de deux principes différents de la légitimité du pouvoir, celui qui était fondé sur le droit divin, pour le pouvoir exécutif, et celui qui était fondé sur la souveraineté populaire, pour le pouvoir législatif. Napoléon 1er lui-même éprouva le besoin de se faire sacrer empereur selon les principes du droit divin. Ce n’est que peu à peu que le pouvoir exécutif finit par se fonder lui aussi, plus ou moins intégralement, sur le principe de la souveraineté populaire, soit indirectement, à travers la formation d’un gouvernement issu du parlement, comme cela a lieu dans les systèmes purement parlementaires, soit directement, à travers l’élection par le peuple du chef de l’exécutif, en la personne du président de la République, comme cela a lieu dans les républiques présidentielles.
Pour conclure, on peut donc identifier l’aspect de structure de la démocratie dans l’élection périodique par tous les citoyens du gouvernement au sens large du mot, c’est-à-dire tant des assemblées législatives, que de l’organe exécutif (directement ou indirectement). A cette description de la démocratie moderne en tant qu’institution, il faut cependant ajouter d’autres éléments qui sont les conditions nécessaires au fonctionnement effectif des institutions démocratiques telles qu’elles ont été définies jusqu’à maintenant. A cet effet il sera utile d’analyser les rapports entre libéralisme et démocratie ; cela permettra de mettre en lumière un premier aspect idéologique de cette dernière.
3. — Démocratie et libéralisme
Comme nous l’avons déjà vu, le parlement naquit comme institution libérale avant de devenir une institution démocratique. Il se transforma en institution démocratique au fur et à mesure qu’il devint de plus en plus représentatif et par conséquent de plus en plus capable de réaliser l’égalité politique entre les hommes. Au début l’instance libérale et l’instance démocratique se présentèrent souvent ensemble, alliées dans un effort commun pour abattre la structure politique de l’ancien régime. Toutefois elles visaient deux fins différentes, et quand la structure politique de l’ancien régime commença à être modifiée, les divergences de vues entre le courant démocratique et le courant libéral se transformèrent de façon plus ou moins évidente en opposition. Les libéraux étaient satisfaits de ces modifications de la situation de pouvoir (en premier lieu de l’introduction du parlement élu au suffrage restreint qui limitait le pouvoir des monarques) à travers lesquelles était reconnue et consolidée, l’influence de la classe des nouveaux hommes d’affaires et commerçants, tandis que les démocrates, considérant le nouveau système politique comme encore fondamentalement oligarchique, combattirent pour l’extension des droits politiques à tous les citoyens.
Ainsi le libéralisme s’orientait avant tout vers le problème de l’exercice du pouvoir, qu’il voulait limité pour sauvegarder la liberté individuelle, c’est-à-dire pour éviter toute coercition dans la sphère de l’activité individuelle, de la part des autres individus et surtout de la part du pouvoir politique. Les libéraux se préoccupaient donc moins, par principe, de qui détenait le pouvoir politique, que des limites à fixer à ce pouvoir quelles que soient les mains qui le détiennent. La démocratie, au contraire, était surtout orientée vers le problème de la source du pouvoir, et elle voulait que cette source soit constituée par le peuple, afin que soit institué le principe de l’égalité politique de tous les citoyens, et par conséquent de la liberté politique, comprise comme participation du citoyen au gouvernement. Les démocrates se préoccupaient donc du titulaire du pouvoir politique, et tendaient à ne pas s’intéresser aux limites à imposer au dit pouvoir, une fois que celui-ci avait été transféré du monarque au peuple.
Concevoir le gouvernement du peuple par le peuple comme étant réalisable et bon par nature, et par conséquent comme n’étant pas sujet à limitation, tel est le premier aspect idéologique de la démocratie, ou tout au moins de certaines tendances démocratiques. Nous employons ici le mot « idéologie » pour indiquer la représentation mentale de la société, ou d’un certain aspect de la société, dans laquelle un jugement de valeur est pris pour un jugement de fait, et qui a la fonction objective de justifier une certaine situation de pouvoir, ou la prétention qu’a une classe politique de modifier la situation de pouvoir existant déjà, pour lui substituer une situation nouvelle. Par exemple c’est une représentation idéologique que celle selon laquelle, dans une société fondée sur l’esclavage, on s’imagine les esclaves comme étant, par nature, différents de leurs maîtres. Cette représentation idéologique a la fonction objective, à travers un processus d’automystification tant des esclaves que de leurs maîtres, de justifier le pouvoir que le maître exerce sur l’esclave. Or, dans notre cas, affirmer que le gouvernement populaire (réalisé à travers le système représentatif) est bon, et que par conséquent ce pouvoir ne doit pas être limité, c’est une représentation idéologique car c’est un jugement de valeur (le gouvernement du peuple par le peuple est bon, par conséquent il ne doit pas être limité) que l’on prend pour un jugement de fait (à travers le système représentatif le gouvernement appartient au peuple, il ne peut donc pas être limité) et cette erreur qui consiste à prendre un jugement de valeur pour un jugement de fait a la fonction de justifier le pouvoir plus ou moins absolu d’une classe politique déterminée, ou la prétention qu’a une classe politique d’assumer un pouvoir plus ou moins absolu, au nom du peuple. Les libéraux se rendirent compte du danger qu’impliquait l’acceptation dogmatique de l’égalitarisme démocratique, et par conséquent du conflit possible entre le principe de la liberté et celui de l’égalité. Le danger était représenté par la tyrannie de la majorité sur la minorité, ou pour mieux dire, en termes plus conformes à l’expérience démocratique moderne, de la tyrannie, exercée au nom de la souveraineté populaire, par une classe politique restreinte sur la société toute entière.
Même dans une démocratie directe ce n’est pas le peuple qui gouverne, mais la majorité des citoyens qui participent à l’assemblée législative, majorité qui établit les lois et élit les magistrats chargés de la fonction exécutive. Dans ce cas, si l’on n’impose pas de limites à la volonté de la majorité, une majorité stabilisée peut exercer un pouvoir despotique sur la minorité. Dans une démocratie représentative de type moderne, ce n’est même pas la majorité du peuple qui gouverne, ce sont les membres de l’assemblée législative et des corps exécutifs, élus directement ou indirectement par l’électorat. Bien plus, on ne peut même pas dire que le corps électoral choisisse de sa propre initiative ses propres représentants. En règle générale, en effet, l’électeur ne peut pas voter à son gré en faveur d’une personne choisie par lui en pleine liberté, il ne peut que se limiter à manifester par le vote sa préférence pour un candidat ou un groupe de candidats (désignés non pas par lui mais par des comités électoraux ou par des partis) plutôt que pour d’autres candidats ou d’autres groupes de candidats. C’est donc à cela que se réduit en dernière analyse le gouvernement du peuple : à savoir à l’acceptation de la part des électeurs de certains candidats plutôt que de certains autres. Le fait que la démocratie, si elle fait l’objet d’une analyse réaliste, se réduise à la signification que nous venons d’exposer, ne permet cependant pas de conclure que, par conséquent, les institutions démocratiques sont peu importantes. Au contraire leur importance est très grande parce qu’elles constituent les instruments les plus efficaces à travers lesquels le peuple puisse exercer une large influence effective sur la classe politique.
Mais pour que l’influence populaire soit réelle il faut, d’une part, que les décisions du gouvernement puissent être soumises à l’examen et à la critique de qui que ce soit, et, d’autre part, que tous les intérêts et toutes les opinions épars dans la société puissent s’organiser librement et présenter des candidats à la représentation populaire. La liberté individuelle, la liberté de pensée, de parole, de presse, d’association (et en particulier d’association politique), etc… doivent donc être garanties. Ce n’est qu’à cette condition que le système représentatif populaire acquiert une efficience réelle. Il est nécessaire par conséquent d’imposer des limites à l’action des gouvernants, de façon à ce qu’ils ne soient pas à même de porter atteinte à ces libertés. C’est pourquoi, dans les pays où la démocratie s’est le plus longuement et le plus solidement affirmée, les institutions de représentation se présentent comme étant indissolubles de la sauvegarde des libertés des citoyens. Et, de nos jours, quand en Occident on parle de démocratie, on entend justement un système politique caractérisé non seulement par des institutions de représentation, mais aussi par la sauvegarde des libertés individuelles. En fait, peu à peu, l’instance démocratique et l’instance libérale qui s’étaient trouvées en conflit pendant une certaine période, suivant la vague de l’intégration économique et sociale progressive des hommes, se sont peu à peu liées l’une à l’autre ; et ce que nous appelons la démocratie mériterait plutôt le nom de démocratie libérale ou de libéral-démocratie. Pour conclure il faut dire que la sauvegarde de la liberté, obtenue surtout grâce à la division des pouvoirs (sous ses différentes formes), représente, avec le système représentatif, un autre élément de l’aspect de structure de la démocratie moderne.
Il faut remarquer que d’autres régimes, ne présentant pas les éléments structuraux de la démocratie, tels que nous venons de les définir, se proclament également démocratiques. Tel est actuellement le cas des « démocraties prolétariennes » et des « démocraties populaires » de la phénoménologie idéologique du communisme. Il ne s’agit pas de systèmes réellement démocratiques, justement parce que les libertés individuelles n’y sont pas reconnues, et parce qu’ils sont fondés — de fait ou de droit — sur le principe du parti unique. D’autre part, le recours à la souveraineté populaire que font actuellement, du moins en paroles, tous les régimes, est inévitable, car, une fois le principe de droit divin abandonné, il ne reste, d’un point de vue formel, que le principe démocratique pour légitimer le pouvoir. Aussi bien les dictatures fascistes, qui se présentèrent comme étant ouvertement antidémocratiques, déclarèrent-elles cependant qu’elles seules représentaient la véritable volonté du peuple.
4. — Démocratie et nationalisme
Le principe démocratique et le principe national naquirent pratiquement en même temps, en Europe continentale, vers la fin du XVIIIème siècle, surtout en France à partir de la révolution, et se développèrent ensuite au cours du XIXème et du XXème siècle. Les démocrates, lorsqu’ils eurent à faire face au problème de réaliser dans les faits leurs principes, durent sans tarder utiliser le principe de nation ; d’autre part les idéaux des nationalistes de la première moitié du siècle dernier étaient fortement marqués d’appels à la démocratie. Cette interférence d’ailleurs était imposée par les faits. Si l’on voulait substituer le principe de la souveraineté du peuple au principe monarchique et dynastique dans les milieux où l’intégration progressive des hommes dans le domaine économique et social le rendait possible (c’est-à-dire dans les Etats bureaucratiques et centralisés hérités de l’Ancien Régime ou dans ceux qui pouvaient se créer par l’unification d’un certain nombre de petites principautés), il fallait une représentation mentale qui permît de se représenter comme unitaires, sur une base populaire, ces mêmes milieux humains. Cette représentation fut justement la « nation » qui permet d’imaginer — idéologiquement — de vastes groupements humains unis par la langue, les traditions, ou encore une race commune. Cependant, bien que les premiers nationalistes aient souvent considéré la nation comme un pas nécessaire sur la voie de la réalisation des idéaux cosmopolites, on peut dire qu’il y avait déjà au début une opposition latente entre démocratie et nationalisme. La première, en effet, partait d’un idéal universel — l’égalité des hommes — et indiquait des instruments de gouvernement, universellement valables, aptes à fonder le pouvoir sur la volonté populaire ; le second, soulignait idéologiquement les données considérées comme particulières à chaque groupement humain constituant un Etat, et devait nécessairement aboutir au faux idéal de l’inégalité des hommes appartenant à différents Etats nationaux. De cette façon, au fur et à mesure que se formaient les Etats nationaux, l’idéologie nationale devait assumer la fonction objective de justifier la continuation de la division politique de l’Europe, des conflits et des guerres entre les Etats, et le pouvoir centralisateur et antidémocratique que les Etats nationaux arriveront progressivement à exercer sur leurs propres citoyens en raison du désordre international.
C’est justement à propos du problème des rapports internationaux, de la guerre et de la paix, que se révèle le second aspect idéologique de la démocratie. Comme tous les autres courants politiques apparus en Europe au siècle dernier, la démocratie naquit et se développa — comme nous l’avons vu — sur la base de l’intégration progressive des hommes dans le domaine économique et social en des groupes de plus en plus vastes, jusqu’à recouvrir les divers Etats. Ainsi le courant démocratique, comme les autres courants politiques, s’efforçait de modifier les structures internes des Etats, tandis que les rapports internationaux tendaient à demeurer en dehors du domaine de sa lutte et donc de sa perspective. Les démocrates imaginaient idéologiquement que les tensions internationales et les guerres périodiques, qui avaient constellé l’histoire de l’Europe depuis la formation des grands Etats absolus, avaient leur raison d’être dans la structure politique oligarchique des Etats de l’Ancien Régime. Une fois que les peuples, dans les différents Etats européens, se seraient substitués aux monarques, comme détenteurs de la souveraineté — pensaient les démocrates — les guerres disparaîtraient en même temps que le principe dynastique, et les peuples fraterniseraient dans l’ordre et la paix. Ici encore, comme lorsqu’il s’agissait du refus de limiter le gouvernement dit du peuple, nous nous trouvons devant, une représentation idéologique. En fait, le désordre international et la guerre ne sont pas dus à la structure interne particulière à chaque Etat, mais simplement à la division des hommes appartenant à un certain milieu historico-politique dans des Etats disposant de la souveraineté absolue. Tant qu’Etats disposant d’une telle souveraineté vivent les uns à côté des autres, l’intérêt prééminent pour chacun d’eux demeure celui de la défense. Il en résulte, nécessairement, la stabilité internationale comme équilibre des forces, la politique de puissance des Etats, les tensions internationales, les guerres. Il n’y a jamais un état de paix effective, permanente et irréversible, mais seulement au contraire, un état de trêve toujours précaire parce que toujours susceptible d’être bouleversé par la guerre.
Ainsi, ce désordre international qui, selon les démocrates, devait disparaître en même temps que l’Ancien Régime, allait au contraire non seulement durer, mais encore rendre précaire, et souvent balayer, les institutions démocratiques des pays de l’Europe continentale. En effet, les principaux Etats européens du continent se trouvaient dans un contexte international qui accentuait au plus haut point les tensions et les possibilités de conflit. Leurs frontières étaient communes ; aussi, pour préserver leur sécurité, ils étaient poussés à former de grandes armées permanentes sur la base de la conscription militaire obligatoire et à fortement centraliser l’appareil politique et administratif pour pouvoir disposer à tout moment de toutes les énergies du pays à fin de défense et de politique de puissance. De même ils étaient portés à contrôler toujours davantage les activités économiques en pratiquant le protectionnisme, et à canaliser la formation intellectuelle et morale des citoyens grâce aux écoles d’Etat. En conséquence, les libertés des citoyens et l’autonomie des organismes locaux étaient fortement entravées, et les institutions démocratiques fonctionnaient de façon précaire. Souvent le pouvoir tomba entre les mains d’un homme ou d’une classe politique restreinte qui l’exerçait de façon plus ou moins despotique. La distinction entre pouvoir législatif et pouvoir exécutif se réduisit souvent, dans la pratique, à la prédominance de l’un sur l’autre. Ou bien, dans le but de sauver la démocratie, on faisait prévaloir le pouvoir législatif (il s’agit de ce régime qui fut appelé « parlementarisme ») avec le résultat d’ôter à l’exécutif la capacité d’agir ; ou bien, dans le but de renforcer l’action de l’Etat, on faisait prévaloir le pouvoir exécutif, avec le résultat d’ôter l’autorité à l’institution parlementaire. Sous la poussée centralisatrice de l’Etat national, donc, les institutions politiques de la démocratie ou bien disparurent — de fait ou de droit — ou bien connurent une vie difficile.
L’idéologie qui justifie la centralisation des Etats était justement l’idéologie nationale. La fausse représentation selon laquelle on imaginait que les hommes appartenant à des Etats différents étaient fondamentalement différents à cause de la langue, des traditions ou de la race (éléments qui constituent dans la représentation idéologique ce que l’on appelle « nation ») avait la fonction objective de justifier dans l’esprit des citoyens, à travers un processus d’automystification, les sacrifices les plus lourds — jusqu’à celui de tuer et d’être tué — supportés pour la « nation » ou pour la sécurité « nationale ». Non seulement les Etats nationaux continuèrent le vieux système politique européen, toujours en balance entre équilibre et hégémonie et constellé de guerres périodiques ; mais encore ils rendirent ce système plus dynamique et instable en accentuant toujours davantage la violence et l’ampleur des tensions internationales et des guerres. En effet l’idéologie nationale correspondait, et fournissait une justification, à l’appropriation de la part de l’Etat de tous les comportements et de toutes les activités des hommes que le progrès de la société moderne et industrielle rendait toujours plus interdépendants. En conséquence — nous y avons fait allusion — le pouvoir politique arriva à contrôler une quantité toujours plus grande des activités et des comportements humains pour les utiliser aux fins de la politique de puissance. Le nationalisme montra ainsi son visage illibéral et antidémocratique. Le conflit entre le nationalisme et la démocratie, de latent qu’il était, au fur et à mesure que se consolidaient les Etats nationaux, devint, sur le continent européen, toujours plus ouvert et aigu.
Cependant, la situation internationale différente des Etats-Unis d’Amérique et de la Grande-Bretagne agissait d’une façon contraire sur la structure interne de ces pays. Les Etats-Unis avaient une position internationale de véritable « île politique », puisqu’ils n’avaient pas de frontière commune avec aucune autre grande puissance, et avaient même l’Océan Atlantique pour les séparer des puissances européennes. Quant à la Grande-Bretagne, la Manche — au niveau technologique existant des armements et de l’équipement militaires — constituait un puissant matelas de sécurité, par suite aussi de la suprématie navale que les Britanniques s’étaient assurée. En conséquence, les Etats-Unis non plus que la Grande-Bretagne ne furent pas obligés, pour préserver leur sécurité, de constituer de grosses armées permanentes au moyen de la conscription militaire obligatoire, ni de centraliser massivement l’appareil politique et administratif pour contrôler les énergies du pays. L’idéologie nationale ne s’affirma point en ces Etats : les Etats-Unis restèrent ouverts aux flux d’émigrants provenant d’une quantité d’autres pays et la Grande-Bretagne a toujours été considérée par ses citoyens comme un Etat multinational. Les libertés individuelles et l’autonomie des organismes locaux purent être largement préservées. De la sorte existaient toutes les conditions pour le bon fonctionnement des institutions démocratiques, et la Grande-Bretagne et les Etats-Unis furent justement les pays dans lesquels la démocratie se développa de la façon la plus florissante et la plus solide, bien qu’en Grande-Bretagne elle fut réalisée à travers un processus lent et progressif.
Au contraire, l’opposition entre démocratie et nationalisme devenait toujours plus âpre sur le continent européen au fur et à mesure que l’accroissement progressif de l’interdépendance des comportements économiques et sociaux des hommes — sur la base des étapes successives de la révolution industrielle — se faisait toujours plus intense dans les milieux étatiques. La période du conflit le plus fort, celui qui conduisit à la seconde guerre mondiale, correspondit au maximum de puissance que les Etats nationaux pouvaient concentrer dans leurs mains. L’Europe continentale fut alors parsemée de dictatures plus ou moins totalitaires et expressément antidémocratiques. Et cette seconde guerre mondiale vit, groupées en deux camps opposés, l’expérience démocratique et celle du nationalisme le plus extrême, conduite par la forme bestiale du racisme nazi.
5. — La démocratie fédérale américaine
Il faut faire une place à part à la démocratie fédérale américaine en raison des caractéristiques particulières qu’elle a présentées et qui la distinguent par plusieurs aspects très importants, des expériences démocratiques de l’Europe. Avant tout, la démocratie fédérale américaine ne se forma pas, initialement, sur la base historico-sociale de la société moderne industrielle, mais sur le fond d’une structure économico-sociale à prédominance agraire. Celui qui fut peut-être l’homme politique et l’écrivain démocrate le plus représentatif de la première phase de la vie de la Fédération américaine, Thomas Jefferson, en vint à proclamer qu’une démocratie effective ne pouvait vivre que dans une société formée d’agriculteurs, tandis qu’une société industrielle finirait nécessairement par causer la dégénérescence de la démocratie. Pour comprendre ce phénomène singulier, il faut ne pas oublier certaines données spécifiques des sociétés qui constituaient les ex-colonies anglaises de l’Amérique du Nord, et de la situation dans laquelle elles se trouvaient. Il s’agissait de sociétés à prédominance agricole, mais dont la formation plus ou moins récente n’avait pas permis, si l’on fait exception de l’esclavagisme des Etats du Sud, la consolidation d’une hiérarchie nette et stable des classes sociales. En conséquence, un esprit individualiste et égalitaire aigu caractérisait ces sociétés, et celui-ci devait en outre se maintenir bien vivant par suite des vastes possibilités de peuplement des nouvelles terres qui s’ouvraient aux citoyens américains, et des grands courants d’émigration qui se produisirent au siècle dernier des pays européens vers l’Amérique du Nord. Les ex-colonies anglaises, en raison de leurs dimensions restreintes et de leur structure sociale particulière de type individualiste et égalitaire, se prêtaient donc très bien aux institutions démocratiques, surtout au niveau des organismes, locaux et au niveau de chacune d’elles. En effet, pendant toute la première phase de la vie de la Fédération, les démocrates américains concevaient la démocratie avant tout en termes de gouvernement populaire dans les organismes locaux et les Etats fédérés, puisque n’existait pas encore cette structure économico-sociale de l’industrialisme moderne qui pouvait accroître profondément l’interdépendance des comportements économiques et sociaux des hommes dans le cadre de la Fédération toute entière. Pour cette raison, les premiers démocrates américains se montrèrent très méfiants envers l’autorité du pouvoir fédéral et luttèrent toujours vaillamment contre toute tentative faite pour le renforcer. Cependant, à partir de la période postérieure à la guerre de Sécession, dans la Fédération américaine également, commença à s’affirmer progressivement, d’abord lentement, puis toujours plus rapidement, l’industrialisme moderne. Et c’est même la très grande étendue de la Fédération américaine et l’esprit fortement individualiste qui la caractérisait qui constituaient la base de l’extraordinaire développement industriel qui devait distinguer par la suite la démocratie américaine.
Cependant ce qu’il importe surtout de mettre en lumière, c’est moins l’évolution particulière de la base historico-sociale de la démocratie américaine que quelques conséquences très importantes qui dérivent de la structure particulière que cette expérience démocratique assuma : la structure fédérale. En premier lieu cette structure fédérale élimina les dangers de guerre dans l’Amérique du Nord. Puisque la constitution fédérale assignait la défense et la politique extérieure au gouvernement fédéral, les Etats fédérés subirent — à ce sujet — une limitation drastique de leur souveraineté. Ils ne furent par conséquent pas obligés de préserver leur propre sécurité à l’égard les uns des autres et n’eurent pas à mener une politique de puissance. Ainsi la structure fédérale instaura un ordre pacifique entre les Etats membres fondé sur le pouvoir supérieur du gouvernement fédéral. Le plus lucide défenseur de la constitution fédérale, Alexandre Hamilton, était parfaitement conscient de la portée pacifique de celle-ci. Si les ex-colonies étaient restées des Etats indépendants et dotés de souveraineté absolue, disait-il, on aurait eu bien vite, en Amérique du Nord, un équilibre de puissances semblable à l’européen, avec les tensions internationales et les guerres périodiques conséquentes. Ainsi, les Américains, pour se combattre les uns les autres auraient perdu leurs libertés et leur démocratie. Au contraire, par la formation d’une grande Fédération américaine, séparée du système politique européen par l’Océan Atlantique, les Américains auraient constitué une grande société pacifique, libre et démocratique. En fait, si l’on fait exception de la guerre de Sécession, l’ordre et la paix régnèrent presque continuellement à l’intérieur de l’Amérique du Nord. C’est en cela que consiste donc la première caractéristique très importante de la démocratie fédérale : elle élimine la guerre entre les Etats qui la composent, sur des espaces très vastes, comme les espaces continentaux ou même — en ligne de principe — encore plus grands.
En second lieu, la démocratie fédérale américaine a assuré une efficace et substantielle division des pouvoirs. Nous avons vu que les institutions représentatives de la démocratie moderne fonctionnent de façon effective seulement si les libertés individuelles et l’autonomie des organismes mineurs sont préservées. Et l’instrument de gouvernement par lequel de telles libertés et une telle autonomie sont réalisées est, comme nous y avons fait allusion, la division des pouvoirs ; en effet, si le pouvoir étatique est divisé entre plusieurs centres, chacun ayant une compétence définie et une force autonome, aucun ne peut abuser de son pouvoir, en envahissant les sphères de liberté des citoyens et d’autonomie des organismes mineurs, sans provoquer immédiatement la réaction des autres centres de pouvoir. Ainsi, la pluralité des centres de pouvoir fait office de frein et de contrôle pour chacun d’eux et pour l’appareil gouvernemental dans son ensemble. Sur le continent européen, la division des pouvoirs fut comprise et réalisée surtout en tant que distinction des fonctions de l’Etat en fonctions législative, exécutive et judiciaire, chacune assignée à des organes différents. Mais les organes judiciaires, privés de force et d’initiative, n’eurent jamais un poids semblable à celui des organes préposés aux deux autres fonctions, et se trouvèrent dans une position de plus grande ou plus petite dépendance de l’exécutif. Le législatif et l’exécutif, à leur tour, ne furent effectivement distincts que pendant une brève période, et bien vite on eut, en substance, la prédominance tantôt de l’un, tantôt de l’autre. La centralisation bureaucratique et politique des Etats européens du continent ne permit pas une division effective et durable des pouvoirs. Dans le Royaume-Uni la division des pouvoirs fut maintenue beaucoup plus solide grâce aussi à la situation internationale favorable. Elle ne se fonda pas sur la tripartition des fonctions, puisque le législatif et l’exécutif tendaient à se confondre, sans porter cependant aux inconvénients qui se manifestèrent sur le continent européen à cause du système bipartite qui assurait, pendant le cours d’une entière législature, la correspondance entre la majorité parlementaire et le cabinet. Elle se fonda au contraire sur la force de l’autonomie des organismes locaux et sur le pouvoir autonome des organes judiciaires qui jugeaient surtout sur la base d’un droit coutumier dont ils étaient les gardiens, le common law, plutôt que sur la base de lois émanant du parlement. Ceci eut pour conséquence, cependant, un affermissement très lent des institutions démocratiques et la permanence dans la société anglaise — aujourd’hui encore — d’aspects aristocratiques et oligarchiques. Au contraire, les institutions de la démocratie furent introduites pleinement et très vite, en Amérique du Nord, puisque la Constitution fédérale avait réalisé un nouveau système très solide de division des pouvoirs sur une base exclusivement démocratique. Dans la Fédération américaine ce fut la souveraineté elle-même qui fut divisée entre le gouvernement fédéral auquel furent assignés certains pouvoirs fondamentaux et définis, et les Etats membres, auxquels restèrent tous les autres pouvoirs (« pouvoirs résiduels »). Sur la base de cette division substantielle des pouvoirs, les organes judiciaires assumèrent une force autonome, en ce sens que — ayant le pouvoir de décider de la constitutionalité des lois et des conflits entre gouvernement fédéral et Etats fédérés — ils avaient toujours l’appui d’un centre de pouvoir (l’Etat ou les Etats fédérés, ou au contraire le gouvernement fédéral) quand ils décidaient dans un sens défavorable à l’autre centre de pouvoir (le gouvernement fédéral, ou au contraire l’Etat ou les Etats fédérés). Les organes juridictionnels, et la Cour Suprême en particulier, agirent ainsi comme gardiens valables de la constitution. La division même de la souveraineté permit aussi l’élection démocratique du chef de l’exécutif en la personne du président de la République sans que l’on courût le risque de renforcer le pouvoir de l’exécutif de façon excessive. Le président de le République, en effet, se trouvait face à des limites insurmontables constituées surtout par les pouvoirs des Etats fédérés, sans compter ceux du Congrès, élu d’une façon autonome et à des moments différents.
Si l’on veut résumer en termes généraux l’enseignement donné par la démocratie fédérale américaine, on doit dire que, en dépassant les conflits internationaux et en réalisant la division de la souveraineté, elle constitue la forme du gouvernement démocratique applicable sur de très vastes espaces. A la démocratie directe correspond une société politique des dimensions d’une ville : en elle, il tend à ne pas y avoir de divisions du pouvoir. A la démocratie représentative pure correspond une société politique des dimensions des modernes Etats européens : en elle il y a une division des pouvoirs seulement formelle. A la démocratie fédérale correspond une société politique des dimensions d’un continent, ou même de dimension plus grande : en elle, il y a une division matérielle effective des pouvoirs.
6. — La démocratie aujourd’hui
Jusqu’à maintenant on a essayé de décrire en quoi consiste la démocratie, soit en tant que valeur, soit en tant que structure. On a vu, en outre, comme les idéals et les institutions démocratiques ont trouvé une réalisation majeure ou mineure suivant que deux conditions historiques fondamentales se sont vérifiées d’une façon plus ou moins ‘importante. Il s’agit, d’une part, de la base historico-sociale, formée par la société industrielle moderne, qui accroît l’interdépendance du travail et de la vie sociale des hommes, fournissant le fondement de l’égalité politique ; et d’autre part, de la situation d’« île politique », plus ou moins pleine, dans laquelle se trouve un Etat et qui préserve les institutions démocratiques de la centralisation du pouvoir et de l’autoritarisme causés par les tensions internationales et par les guerres. Or, si l’on veut comprendre pleinement quelles sont aujourd’hui les réalités et les perspectives de l’expérience démocratique, il faut d’abord analyser de quelle façon opèrent dans les différentes parties du monde ces deux conditions de base de la démocratie moderne.
Sous l’angle de la base historico-sociale, l’évolution constante et progressive des techniques et des organisations modernes de la production et du commerce a de nouveau altéré et altère encore d’une façon notoire la situation sociale et politique des hommes. Cette altération se manifeste par deux phénomènes principaux de très vaste portée. Le premier consiste en une expansion toujours croissante des capacités de production et des marchés et, par conséquent, en l’accroissement progressif en extension de l’interdépendance du travail et de la vie sociale des hommes, qui ont eu lieu dans les zones du monde plus évoluées économiquement. Alors que, dans un premier temps, la force d’expansion de la société industrielle pouvait être contenue dans les limites d’un Etat européen, la seconde phase du, développement technologique et économique moderne — que les zones plus évoluées sont actuellement en train de vivre porte à l’unification économique et sociale des hommes dans des espaces bien plus vastes que ceux des vieux Etats européens. Et c’est là la raison profonde du déclin des Etats de l’Europe occidentale et de l’avènement de la grande puissance des Etats-Unis et de l’Union Soviétique Le second phénomène consiste dans le fait que l’industrialisme moderne est désormais devenu un impératif, et un projet d’action de tous les hommes même dans les zones économiquement les moins évoluées de la terre. Si, il y a un siècle, l’industrialisme et l’économie moderne étaient le monopole de l’Europe et de son appendice nord-américain, aujourd’hui il n’existe pratiquement aucun pays dans le monde qui ne se propose comme objectif principal l’introduction et la consolidation de l’industrialisation et des procédés de production modernes. Les anciennes sociétés asiatiques et africaines — qui semblaient destinées à se figer à un niveau économique inférieur et dans des limites culturelles cristallisées — ont commencé à bouger pour essayer de réaliser, d’une façon ou d’une autre, le développement industriel né en Europe.
Ces deux phénomènes, qui doivent être considérés comme nettement distincts du point de vue économique et sociologique, puisqu’ils se réfèrent à des situations économico-sociales extrêmement différentes, sont toutefois étroitement liés entre eux du point de vue historique. En effet, c’est justement la force expansive de la société industrielle dans les zones les plus avancées qui a créé — d’abord avec le colonialisme européen, ensuite avec la décadence des Etats européens, l’instauration de l’équilibre mondial bipolaire et la décolonisation qui s’en est suivie — les conditions de la nécessité de se poser le problème de l’introduction de l’économie moderne dans les pays ex-coloniaux et sous-développés. Aujourd’hui, alors que la société industrielle plus évoluée tend toujours davantage à l’unification sociale des hommes, et que les pays, même les plus arriérés, tentent péniblement de démarrer sur le chemin de l’économie moderne, on peut bien dire que l’histoire des hommes est parvenue à la phase qui conduira vraisemblablement — bien qu’à longue échéance — à l’unification sociale de tout le genre humain.
La route à parcourir pour arriver à l’unification sociale de l’humanité tout entière est encore fort longue, puisque la majeure partie des hommes — les pays de l’Asie, de l’Afrique, et en partie de l’Amérique Latine — se trouve aujourd’hui dans les conditions qui précédèrent la révolution industrielle. Le retard économique du tiers monde, plus ou moins prononcé suivant les zones et les pays, est énorme. Les groupes sociaux et les modèles de pensée et de comportement traditionnels sont souvent renfermés et fortement cristallisés, et opposent une résistance tenace à la volonté de changement. Dans ces pays, on manque presque entièrement d’une classe d’entrepreneurs et de commerçants qui puisse valablement se lancer sur la vie de l’industrialisation et de l’économie moderne. En un seul mot, on peut dire que dans les sociétés ex-coloniales et arriérées du troisième monde il n’existe pas la base historico-sociale nécessaire à l’affirmation de la démocratie. L’absence d’une classe d’entrepreneurs et de commerçants, et la persistance de divisions sociales cristallisées et de modèles de pensée et de comportement traditionnels entraîne la classe politique de ces pays à centraliser le pouvoir pour donner en quelque sorte le départ du développement économique à travers un contrôle d’Etat massif ; souvent ces conditions finissent par constituer des élites politiques corrompues et égocentriques : de toute façon la situation sociale comporte nécessairement une considérable centralisation du pouvoir. La conclusion inévitable est que dans la grande majorité des pays du troisième monde, et encore pour une période qui ne sera certainement pas courte, l’instauration de la démocratie moderne est impossible.
Et comme si cela ne suffisait pas, la situation internationale contribue notablement à mettre les pays ex-coloniaux et sous-développés dans une position qui est tout à fait défavorable à l’introduction de l’expérience démocratique. La seconde guerre mondiale a marqué la fin du système politique européen comme gouvernement réel du monde et l’instauration d’un nouvel équilibre politique mondial basé sur deux puissances de grandes dimensions, les Etats-Unis et l’Union Soviétique. Le nouvel équilibre bipolaire a créé, d’un côté, à travers la faiblesse et la décadence des vieux Etats de l’Europe occidentale, le processus de la décolonisation ; et d’un autre côté, la tentative de la part des Etats-Unis et de l’U.R.S.S. de contrôler, l’un contre l’autre, le plus grand nombre possible des pays du monde, et spécialement ceux qui possédaient une plus grande importance stratégique. Les nouveaux Etats issus de la décolonisation et les anciens Etats sous-développés ont été insérés, de cette façon, dans une situation mondiale caractérisée par un équilibre bipolaire toujours (plus ou moins) rigide et tendu, et constellée de crises périodiques et de guerres locales. Par suite de l’impossibilité — de plus en plus grande — de la part des Etats-Unis et de l’U.R.S.S. de contrôler directement le globe tout entier, les pays du troisième monde se, sont trouvés et se trouvent encore, grosso modo, sur deux positions bien distinctes. Ou bien il s’agit de pays qui, de par leur position stratégique, revêtent une importance particulière dans l’équilibre mondial bipolaire : et dans ce cas ils se trouvent directement contrôlés — à travers des hommes de paille — par l’une ou l’autre des deux puissances mondiales. Ou bien il s’agit de pays qui ne se trouvent pas dans une position cruciale pour l’équilibre bipolaire : et dans ce cas le voisinage avec d’autres Etats sous-développés et le retard économique et social convertissent leur liberté de jeu en rivalités, ambitions expansionnistes, politiques impérialistes de petite classe, crises internationales et situations de tension et de chaos. L’une ou l’autre des positions internationales dans lesquelles se trouvent les pays ex-coloniaux et sous-développés sont en contraste violent avec l’expérience démocratique.
La situation internationale est totalement défavorable à l’instauration ou au ferme maintien des idéals et des institutions démocratiques, même dans les deux grandes puissances mondiales. Commençons par examiner la position de l’Union Soviétique. Elle n’a pas été et n’est pas une société démocratique. La société industrielle moderne a été crée, dans ce pays, non pas spontanément par une classe d’entrepreneurs et de commerçants, mais coactivement — au moyen d’un contrôle rigide, parfois féroce, de la société toute entière — de la part d’une classe politique, constituée par le parti communiste. On a eu, par conséquent, une centralisation énorme du pouvoir, naturellement antidémocratique. L’abondance des ressources et l’ampleur de l’Union Soviétique ont permis au P.C.U.S. de faire un grand saut en avant dans le domaine des industries lourdes et des industries de guerre. Mais l’économie entièrement planifiée de l’U.R.S.S. s’est révélée incapable de construire un système efficace et bien articulé d’industries légères. Dans ce domaine, qui comprend en grande partie la production industrielle des produits pour la consommation, l’exigence de tenir compte des besoins et des goûts des consommateurs et l’articulation technologique et économique nécessaire à ce but sont en contradiction avec un système de production entièrement planifié. Et c’est la raison pour laquelle, dans l’U.R.S.S. après la mort de Staline, on perçoit, de temps à autre, quelque timide requête ou promesse, ou même quelque tentative pour une plus grande libéralisation dans le système économique et social. Mais ces profondes exigences de la société soviétique, qui pourraient constituer le commencement d’un processus de libéralisation progressive et même de démocratisation, sont frustrées par l’énorme poids que l’Union Soviétique doit supporter dans l’équilibre mondial du pouvoir. Protagoniste d’un équilibre à deux très précaire et dangereux, l’U.R.S.S. se trouve dans la nécessité de consacrer une grande partie de ses énergies et ressources à la course aux armements et à la politique internationale. Par conséquent, la centralisation du pouvoir politique ne peut se relâcher, ni l’enrégimentation de la société.
A la différence de l’U.R.S.S., les Etats-Unis forment le pays où l’expérience démocratique a connu son plus grand développement. Une fois évité le danger, à travers la structure fédérale, de conflits possibles en Amérique du Nord, la démocratie américaine a pu voir s’épanouir — grâce à ses grandes dimensions — un développement économique et social florissant. Mais la situation d’« île politique », qui garantissait l’expérience démocratique américaine, s’est détériorée petit à petit au cours de cette dernière soixantaine d’années, jusqu’à disparaître complètement avec la seconde guerre mondiale. Après 1945, les Etats-Unis sont devenus l’un des deux protagonistes du nouvel équilibre, fort lourd, du pouvoir. La tension internationale, la course aux armements, la nécessité d’intervenir continuellement sur l’échiquier mondial ont chargé les Etats-Unis d’un énorme fardeau : et au processus de déclin de la situation d’« île politique » a ponctuellement correspondu un processus de centralisation politique progressive et d’un lent mais constant déclin des caractéristiques libérales et démocratiques de la société politique américaine. La crise de gigantisme du gouvernement fédéral par rapport à l’affaiblissement toujours croissant du pouvoir des Etats fédérés, le déclin conséquent de la fonction de gardien de la Constitution de la Cout Suprême, l’affaiblissement constant du Congrès vis-à-vis de l’Administration, l’intromission des éléments militaires dans la société américaine et un nationalisme naissant, sont tous les symptômes, déjà avancés de la régression du fédéralisme et de la démocratie aux Etats-Unis. Et, tout comme pour l’U.R.S.S., il n’y a pour l’Amérique du Nord aucune possibilité de faire marche arrière ; aucune politique de ces deux puissances ne peut sensiblement altérer leur position internationale. Non seulement donc, aujourd’hui un processus de démocratisation substantiel en l’Union Soviétique semble invraisemblable, mais le futur de l’expérience démocratique ne peut même plus se baser sur le grand pays qui se présente apparemment comme son meilleur paladin : les Etats-Unis.
Il nous reste à examiner l’autre zone du monde où la société industrielle a connu son plus grand développement : l’Europe occidentale. Après les destructions subies pendant la seconde guerre mondiale, l’économie des Etats de l’Europe occidentale a tout d’abord été péniblement rétablie. Mais, en un second temps, elle s’est consolidée et est passée par une phase de grand développement. Ce fait est dû principalement à l’accroissement du marché et de la capacité de production provoqué par le processus d’intégration économique et sociale de l’Europe occidentale, et surtout des six pays du Marché commun. En effet, dans cette zone également est en train de se vérifier une forte croissance en extension de l’interdépendance du travail et de la vie sociale des hommes. Mais, en face de ce processus d’intégration, se dressent encore les vieilles structures étroites des Etats nationaux. Il se manifeste, par conséquent, une vive contradiction entre les problèmes réels — économiques, sociaux, politiques, — désormais de portée européenne, et le système politique qui maintient les Européens divisés en Etats nationaux. Ces derniers, considérablement affaiblis et incapables de répondre aux profondes exigences de l’Europe, sont entrés dans un grave processus de dissolution de la vie publique ou bien, tentant de maintenir leur pouvoir, se sont orientés vers des tendances autoritaires. En tous cas, dans chaque pays, les institutions démocratiques — supplantées par la force d’expansion de la société industrielle — sont soumises à une dégénération profonde et constante. Toutefois, c’est justement cette contradiction entre l’évolution économique et sociale et les positions politiques qui offre la possibilité d’une restauration de la démocratie en Europe occidentale. La situation demande, en effet, que soit édifiée une démocratie au niveau de l’intégration économique et sociale, qui soit au-dessus des divisions politiques entre Etats nationaux : une démocratie fédérale européenne. Cette édification est possible parce que, d’une part, l’intégration économique et sociale l’exige de plus en plus, et d’autre part la situation politique laisse une grande marge de liberté d’action aux Européens.
Il est vrai, sans aucun doute, que la Fédération européenne ne pourra pas jouir d’une position d’« île politique » et que, par conséquent, la situation internationale — avant ou après — jouera un rôle défavorable pour le maintien de l’expérience démocratique. Toutefois, le cumul de pouvoir et d’intérêts historiquement consolidés dans chaque nation représente une garantie contre la tendance probable à la centralisation du pouvoir dans la Fédération européenne, et permet de prévoir raisonnablement que la démocratie fédérale fonctionnera bien pendant une certaine période. En outre, la fondation de la Fédération européenne atténuera la tension internationale, soulageant le poids de l’équilibre mondial de pouvoir supporté par les Etats-Unis, et en un second temps, également celui que supporte l’Union Soviétique. Par conséquent le nouvel équilibre de pouvoir jettera des bases plus favorables pour le maintien de la démocratie américaine, pour l’évolution, dans un sens libéral et démocratique, de la société soviétique et pour des rapports plus ordonnés entre l’humanité économiquement avancée et le monde sous-développé.
Surtout, la Fédération européenne, dépassant pour la première fois des nations historiquement consolidées, relancera dans le monde le fédéralisme comme réalisation de la démocratie sur des surfaces de grandes dimensions et précédemment divisées en plusieurs Etats. Dans ce sens, l’édification de la démocratie fédérale en Europe occidentale représente une étape vers l’unification politique du genre humain. Une phase cruciale de l’histoire des hommes s’ouvrira alors. Au fur et à mesure que les pays sous-développés accompliront le chemin de la société industrielle et au fur et à mesure que s’accroîtra l’intégration économique et sociale à niveau mondial, l’expérience démocratique atteindra progressivement son but final : la Fédération mondiale.
La démocratie est la réalisation de l’égalité politique des hommes. Cette égalité ne peut se réaliser intégralement tant qu’elle est contrastée par de profondes inégalités de classes sociales et par la division des hommes en nations. L’évolution de la société industrielle tend à diminuer les divisions sociales, unifiant économiquement et socialement les hommes. Le fédéralisme passe outre la division des hommes en nations. Dans la Fédération mondiale s’accomplira la longue histoire de la démocratie. En elle ce ne seront plus les bourgeois ou les prolétaires, les Allemands, les Français ou les Américains qui seront égaux, mais les hommes.
