VI année, 1964, Numéro 1, Page 5
A propos du “Kennedy round”
ALBERTO MAJOCCHI
Pour mieux comprendre la signification des négociations commerciales qui ont commencé à Genève le 4 mai, il est nécessaire d’examiner d’abord le contenu et les vicissitudes du Trade Expansion Act, à savoir de la loi qui délègue au président des Etats-Unis le pouvoir de négocier des accords commerciaux et tarifaires.[1] Ces vicissitudes ont commencé avec le message du président Kennedy au Congrès des Etats-Unis du 25 janvier 1962 : dans ce discours la libéralisation des échanges est présentée comme la réponse à la création et au succès du Marché commun, comme l’instrument apte à redonner un nouvel élan à l’économie américaine et à corriger la situation déficitaire de sa balance des paiements, et enfin comme la nouvelle stratégie économique destinée à démontrer la supériorité du “libre choix” et la capacité de l’Occident à répondre aux exigences des pays en voie de développement.[2]
Les pouvoirs généraux délégués par la loi permettent au président de réduire de 50% le taux de tous les tarifs douaniers en vigueur au 1er janvier 1962, ainsi que de modifier ce que l’on a appelé les restrictions paratarifaires. En outre le taux de réduction de 50% pourra être dépassé et le droit pourra même être complètement supprimé dans les cas suivants : 1) pour les catégories de produits industriels pour lesquels les échanges entre les Etats-Unis et la C.E.E. représentent dans l’ensemble au moins 80% de la valeur totale du commerce mondial ;[3] 2) pour les produits agricoles quand les conditions de l’accord sont telles qu’elles favorisent le maintien ou l’expansion des exportations agricoles américaines ; 3) pour les produits tropicaux, sous réserve de réciprocité de la part de la C.E.E. ; 4) pour les produits pour lesquels le droit initial est inférieur à 5%. Le Trade Expansion Act permet en outre, pour la première fois, d’effectuer des réductions linéaires des tarifs, c’est-à-dire d’abaisser tous les tarifs selon le même pourcentage, ce qui constitue une innovation profonde par rapport aux anciens usages qui consistaient à négocier produit par produit.
Le 16 mai 1963 se réunissaient à Genève les ministres des pays membres du G.A.T.T. pour préciser les modalités des négociations : il était entendu que les négociations auraient dû être basées sur le critère de réductions linéaires, mais son application exigeait que le problème des “disparités” dans la structure des tarifs des différents pays soit affronté et résolu. Ce déséquilibre dans la structure des tarifs se manifeste dans toute son évidence quand on procède à un examen comparatif des tarifs les plus significatifs. Si l’on compare le tarif douanier de la C.E.E. à celui des Etats-Unis et du Royaume-Uni, on observe que le tarif extérieur du Marché commun (T.E.C.) est, par rapport aux autres, d’un niveau moyen plus bas et moins dispersé.[4] Les moyennes arithmétiques pour les tarifs considérés sont : pour le T.E.C. 11,7%, pour le tarif U.S.A. 17,8%, pour le tarif anglais 18,4%.[5] La distribution des droits du T.E.C. est en outre la moins dispersée et la plus symétrique, c’est-à-dire que, par rapport aux deux autres tarifs elle présente un plus grand nombre de droits moyens, un plus petit nombre de droits bas, et un nombre encore inférieur de droits élevés.[6] Cela signifie que les tarifs du T.E.C. ont tendance à se maintenir proches des valeurs moyennes et que très peu d’entre eux dépassent 20%, tandis qu’en ce qui concerne l’Amérique, bien qu’il y ait quelques droits très bas, surtout ceux qui frappent les matières premières et les produits semi-manufacturés nécessaires aux industries de transformation, il en existe certains qui sont très élevés. Ce sont ces tarifs qui constituent ce qu’on a appelé les disparités. Il faut se rappeler que la réduction linéaire proposée est de 50% et que l’on estime qu’au-dessous de 10% la protection douanière n’est pas très efficace. On constate tout de suite qu’en appliquant sans discrimination le principe de la réduction linéaire, plus de la moitié des tarifs U.S.A. et 6% seulement des postes du T.E.C. resteraient supérieurs à 10% et suffiraient par conséquent à assurer une protection efficace ; autrement dit le Marché commun ne jouirait pratiquement plus d’une protection substantielle, tandis que les U.SA. jouiraient encore d’une remarquable défense douanière.
Le problème des disparités constitue donc une donnée de grande importance, mesurable du point de vue de la statistique : et une grande partie de la conférence ministérielle de Genève du 16 au 21 mai 1963 et de ce qu’on a appelé pré-négociations a eu pour objet les modalités générales de détermination et de traitement de ces disparités mêmes.[7] La conférence prit fin sur une formule de compromis dont le texte disait : « Etant donné les résultats limités des négociations produit par produit de ces dernières années, les négociations commerciales (…) devraient se baser sur un plan de réductions tarifaires linéaires substantielles avec les exceptions limitées qui feront l’objet d’une confrontation et justification. Les réductions linéaires seront égales. Dans les cas où existent des disparités sensibles dans les niveaux des tarifs, les réductions tarifaires seront effectuées sur la base de règles spéciales d’application automatique et générale ». Les directives générales étant fixées, la conférence ministérielle délégua à un comité spécial l’étude et la détermination des modalités concrètes d’application de ces principes généraux, des méthodes de sélection et de traitement des disparités mêmes.
Les négociations de Genève portent également sur les produits agricoles et l’on sait quelle importance les Etats-Unis attachent à la possibilité d’exporter leur production agricole excédentaire sur le marché européen. Les réactions d’outre-Atlantique à la nouvelle réglementation agricole communautaire, dont ce qu’on a appelé la guerre des poulets constitue l’élément le plus spectaculaire, font déjà pressentir les préoccupations qui inspirent aux négociateurs américains leur attitude à cet égard. Il convient de rappeler que le Trade Expansion Act a délégué au président des Etats-Unis le pouvoir de négocier des réductions supérieures à 50% pour les produits agricoles quand l’accord avec la Communauté européenne les concernant est tel qu’il assure le maintien ou l’expansion des exportations agricoles américaines ; corrélativement le président est autorisé à instituer de nouveaux droits ou à imposer d’autres restrictions à l’importation pour les produits de tout pays qui imposerait des restrictions “injustifiées” à l’égard des produits agricoles américains. En ce qui concerne la C.E.E., elle affirme qu’avant de négocier la réduction des tarifs il faut s’occuper de l’importance des aides que chaque gouvernement accorde à sa propre agriculture. Chaque fois que ces aides visent à abaisser, sur le marché international, le prix au-dessous du prix de revient, il se produit une concurrence déloyale aux dépens de tous les agriculteurs auxquels leur gouvernement n’accorde pas la même aide, et on a une production antiéconomique. Il en résulte que la réduction pure et simple des tarifs ne constitue pas du tout une méthode apte à ouvrir les marchés agricoles. La C.E.E. propose donc de négocier en premier lieu la consolidation du montant des aides que chaque gouvernement accorde à sa propre agriculture, ainsi que la conclusion d’accords mondiaux pour certains produits caractérisés par un déséquilibre permanent entre l’offre et la demande ; puis, en second lieu, de négocier ensemble tant la réduction de ces aides que celle des tarifs.
L’attitude de la C.E.E. dans la phase de ce que l’on a appelé les pré-négociations a donné lieu à beaucoup de critiques de la part de ceux qui pensent que l’attitude générale du Marché commun est inspirée par une philosophie protectionniste à l’égard des autres pays. Mais avant de pouvoir juger, sur une base empiriquement fondée, la validité de ces affirmations, il est opportun de jeter encore un regard sur l’état des relations commerciales entre Europe et Etats-Unis. Tout d’abord on peut constater que le déficit de la balance commerciale de la C.E.E. à l’égard des Etats-Unis a augmenté progressivement de 1958 à 1962 ($ 712 millions en moyenne en 1958-1959, $ 1.822 millions en 1961, $ 2.003 millions en 1962, $ 1.853 millions au cours des neuf premiers mois de 1963).[8] La participation des Etats-Unis à l’ensemble des échanges de la C.E.E., loin d’être compromise, a augmenté progressivement par suite de rentrée en vigueur du Traité de Rome et de l’impulsion vigoureuse au commerce extérieur des Six qui en fut la conséquence.[9]
Les données concernant les achats effectués par la C.E.E. aux U.SA. indiquent en effet pour 1958-59 en moyenne $ 2.750 millions et pour 1962 $ 4.452 millions. Il faut remarquer que, alors que les achats de la C.E.E. aux U.S.A. ont augmenté d’environ 60% les ventes européennes sur le marché américain se sont développées au cours de cette même période d’environ 20%. Les achats de la C.E.E. aux U.SA. en produits agricoles (objet de la principale préoccupation américaine) ont enregistré eux aussi une forte augmentation : 570 millions en 1958 ; 1.100 millions en 1962. En ce qui concerne les ventes des Etats-Unis à la C.E.E., elles sont passées d’une moyenne de $ 2.400 millions en 1958-59 à $ 3.583 millions en 1962 (avec une augmentation de 49,4%), tandis que les achats sont passés de $ 2.027 en moyenne en 1958-59 à $ 2.439 millions en 1962 (avec une augmentation de 20%). Si l’on examine ces données par rapport au total des échanges des Etats-Unis, on peut constater encore mieux la position particulière occupée par le Marché commun ; en effet, tandis que les importations des Etats-Unis ont augmenté dans leur ensemble, entre 1958-59 (moyenne) et 1962, de 17%, celles qui proviennent de la C.E.E. ont augmenté de 20% et tandis que les exportations U.S.A. vers toutes les destinations ont augmenté de 22% au cours de cette même période, les exportations vers la C.E.E. ont enregistré une augmentation de 49,4%.
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Selon les nouveaux idéologues du libre échange mondial, l’Europe ne devrait pas être “fermée” au reste du monde mais “ouverte” en ce qui concerne les relations commerciales avec les autres pays, en particulier la Grande-Bretagne et les autres membres de l’A.E.L.E. et les Etats-Unis, de façon à constituer le centre propulseur de la fondation d’une zone de libre échange atlantique, représentant à son tour le pôle d’attraction des pays en voie de développement.
Toutefois, de ce que nous avons dit précédemment découle, d’une façon empiriquement fondée, l’inconsistance substantielle de la position de ceux qui accusent l’Europe du Marché commun de protectionnisme excessif, si le terme de comparaison est constitué par les Etats-Unis et par la Grande-Bretagne. Mais, bien qu’il soit hors de doute que, tant en raison de son niveau, qu’à cause du caractère moins dispersé de ses tarifs, le degré de protectionnisme européen soit inférieur au degré du protectionnisme anglais et américain, on doit cependant inévitablement constater que l’Europe ne contribue pas dans la mesure où elle le pourrait à la création d’une saine économie mondiale. Il est donc opportun d’examiner les raisons de ce fait, pour sonder la validité des assertions des “libéristes atlantiques” et pour mettre en évidence les transformations politiques nécessaires pour obtenir ces transformations économiques. Les considérations à faire à ce propos sont extrêmement simples, et peuvent se résumer comme suit :
a) Robbins[10] et d’autres ont démontré que l’anarchie internationale, c’est-à-dire le maintien de la souveraineté absolue des Etats, est en contraste avec la permanence de la liberté des échanges; c’est pourquoi seul le fédéralisme qui, dans le domaine politique, représente le dépassement de la division et le principe de l’ordre, peut constituer le fondement stable du véritable libérisme international ;
b) la conclusion précédente se trouve encore renforcée si l’on considère le fait que l’Etat intervient de plus en plus dans l’économie. L’équilibre économique n’est plus le résultat automatique du jeu des libres forces du marché ; il en résulte donc que la simple élimination des obstacles tarifaires et para-tarifaires[11] ne garantit pas l’absence de distorsions dans les échanges, distorsions dues à l’intervention des organes politiques nationaux dans la vie économique, lesquels soutiennent artificiellement des secteurs de production déficitaires ou en déclin, modifient à travers l’instrument fiscal les choix des consommateurs, destinent une plus grande partie de ressources à des investissements déterminés, etc…
c) le développement particulier du processus de libéralisation des échanges dans l’Europe continentale occidentale est dû à la convergence des raisons d’Etat et à l’unité de fait qui en est la conséquence, avec ses suprastructures confédérales — les Communautés —, unité de fait qui a constitué la base politique du Marché commun. De cette façon l’Europe a pu atteindre une dimension optimum des rapports économiques ;
d) le Marché commun, n’étant pas encadré dans un Etat, a, plus encore que les autres Etats, besoin d’un tarif extérieur. En l’absence d’un pouvoir supranational qui, grâce à une politique économique unique, garantirait l’unité du marché, cette unité est garantie, même si ce n’est que partiellement, par le fait que le Marché commun constitue, à l’égard des autres Etats, une zone préférentielle ;
e) si les observations précédentes sont exactes, il en résulte que : 1) le T.E.C. est la conséquence inévitable de l’organisation confédérale de l’Europe ; 2) la chute du T.E.C., sans que soit créé un pouvoir politique supranational, faisant disparaître le Marché commun, paralyserait le développement profond du processus de libéralisation qui peut se réaliser entre les Six et qui s’est déjà réalisé en partie ; 3) la Fédération européenne représente le seul objectif vraiment progressiste sur la voie d’un plus grand libre-échangisme international, comme on peut facilement le démontrer.
En effet :
1) la fondation d’un pouvoir fédéral sur l’aire des Six, en transformant le Marché commun en un véritable marché, semblable à ceux que l’on appelle marchés nationaux, constituera une garantie pour les entrepreneurs européens qui pourront établir des programmes pour l’avenir sans avoir d’incertitudes quant à la permanence du marché ; elle évitera les dangers de distorsion dans la zone européenne à cause de l’unité de la politique économique ; elle permettra de surmonter les difficultés du processus d’adaptation de la production au sein du nouvel espace économique, grâce à l’intervention du pouvoir politique européen. C’est ainsi que les justifications positives pour un certain niveau de protection en Europe tomberont, rendant impopulaire et pratiquement impossible un gouvernement qui mène une politique protectionniste ;
2) l’Europe est une zone à tendance libre-échangiste. Le rapport existant entre le commerce extérieur et le produit national brut est pour la C.E.E., dans son ensemble, de 24%,[12] et s’est maintenu constant à ce niveau ces dernières années. Il est évident qu’une zone qui dépend dans une aussi large mesure des échanges avec l’étranger ne peut pas assumer une attitude protectionniste sans subir des contrecoups nuisibles d’une importance économique considérable ; il en découle que rien mieux que la fondation de la Fédération européenne ne peut favoriser le progrès vers la mondialisation du commerce et de l’économie. Naturellement ce progrès, qui concerne à des titres divers tous les pays, peut être poussé plus à fond parmi les pays occidentaux dont les économies “à décisions décentrées” sont moins liées aux Etats ;
3) la fondation de la Fédération européenne, alors qu’elle introduira dans la balance mondiale du pouvoir une puissance favorable au libre-échangisme international, diminuera en même temps de façon sensible le facteur politique qui détourne à des fins de puissance le développement normal de l’économie mondiale : la tension internationale ;[13]
4) la Fédération européenne assurera à l’Europe tant la force nécessaire pour fonder effectivement avec les U.S.A. la equal partnership que souhaitait le président Kennedy, que le pouvoir contractuel suffisant pour imposer aux Etats-Unis un écrêtement total de leurs tarifs douaniers, et pratiquement l’élimination des obstacles de nature administrative, sanitaire, légale, etc., qui entravent le commerce. En d’autres termes le point de départ d’une intégration atlantique à peu près égale à celle que nous sommes en train de compléter en Europe ;
5) en particulier, à l’égard des pays en voie de développement, l’Europe tendra à s’élargir spontanément, à travers le lien démocratique fédéral ou des formes positives d’association, vers les Etats africains jouissant d’une indépendance récente et en outre, poussée par sa raison d’Etat, elle destinera une proportion plus grande de ses propres ressources à aider ces pays.
Mais ce qui est le plus important c’est une autre chose. Une fois le premier noyau fédéral fondé dans la partie occidentale du Continent, le Royaume-Uni n’aurait pas d’autre voie que celle d’y adhérer rapidement, et avec le Royaume-Uni adhéreraient bientôt également les pays européens ne faisant pas partie de la sphère soviétique.[14] Il se formerait ainsi un immense marché, a) qui maintiendrait, en l’accentuant en partie, le trait caractéristique fondamental de marché très ouvert aux importations et aux exportations, donc favorable au libre commerce mondial, b) qui, renforçant la livre sterling (devenue désormais la livre sterling européenne, qu’elle s’appelle ainsi ou autrement) et les infrastructures commerciales de la Grande-Bretagne, en plus de celles de la France, de l’Allemagne, etc…, grâce au gigantesque poumon de l’économie européenne unifiée, constituerait, tant sur le plan monétaire que sur tous les autres plans, le plus grand pas possible vers une organisation mondiale efficace de l’économie.
En opposition totale avec cet état de choses, qui naîtra tôt ou tard du fait que la Fédération européenne ne peut pas ne pas naître, se situait le dessein politique qui était la toilé de fond du “Kennedy round” quand celui-ci fut projeté. Ce dessein représentait l’un des éléments fondamentaux de la politique de Kennedy, tendue vers la réaffirmation de la leadership américaine afin de pouvoir faire efficacement front à ce qui, dans sa vision historique, se profilait comme le défi du monde communiste à l’expérience démocratique. Sous cette perspective le “Kennedy round” devait assumer une double fonction : en premier lieu redonner de l’élan à l’économie américaine et redresser le déficit de la balance des paiements des U.S.A., en second lieu, grâce à l’entrée de la Grande-Bretagne dans la Communauté Economique Européenne et au démantèlement du tarif extérieur commun,[15] diluer le Marché commun en une zone atlantique générique de libre échange et par conséquent grignoter la base sur laquelle repose le pouvoir réel des pays européens les plus récalcitrants à l’égard de la leadership américaine, et en particulier de la France de de Gaulle. Ce projet a échoué, parce qu’il n’évaluait pas exactement les modifications intervenues dans la balance mondiale du pouvoir et que, par conséquent, il surestimait la possibilité de manœuvre de la politique étrangère américaine ; mais surtout il a échoué parce qu’il n’avait pas localisé le point crucial de l’échiquier mondial, celui où peut intervenir, avec la modification de la balance du pouvoir, un changement de la politique mondiale tel que celui que souhaitait le président défunt.
En substance le “Kennedy round” ne pourra donner que des fruits très modestes et de toute façon inférieurs à ceux qu’un jour ou l’autre il faudra bien obtenir (et nous avons vu comment), parce que la mondialisation de l’économie est nécessaire pour la promotion sociale du Tiers Monde.
[1] Jusqu’en 1961, les pouvoirs délégués au président des Etats-Unis s’appuyaient sur le fameux Reciprocal Trade Agreements Act de 1934, établi à la fin de la grande dépression et au début de l’époque Roosevelt, dans le but de développer une politique ouverte à des réductions douanières, à travers des accords négociés sur des bases de réciprocité et d’équité. Cette loi, amendée onze fois en vingt ans fut valable jusqu’au 30 juin 1962.
[2] Le Trade Expansion Act fut signé par Kennedy le 11 octobre 1962 : ce fut l’acte de naissance du “Kennedy round”. Cette expression répond à l’expression précédente de “Dillon round”, c’est-à-dire au cycle de négociations tarifaires entrepris deux ans auparavant au sein du G.A.T.T., et toujours dans le cadre de la législation précédente des U.S.A., par Dillon, alors vice-secrétaire d’Etat des U.S.A., cycle qui porta à des réductions douanières réciproques de l’ordre de 20%.
[3] Cette clause avait été conçue en fonction de l’adhésion de la Grande-Bretagne au Marché commun et est devenue pratiquement sans objet par suite de la rupture des négociations de Bruxelles. Pour avoir une idée des produits pour lesquels, si la Grande-Bretagne était entrée dans la C.E.E., les exportations des U.S.A. et de l’Europe des Sept auraient représenté plus de 80% du commerce mondial (à l’exclusion des échanges à l’intérieur de la Communauté), voir P. Uri, Dialogue des Continents, Un programme économique, Paris, Plon, 1963, pièce annexe II.
[4] Quand une source différente n’est pas indiquée, les données présentées ici sont tirées des exposés faits à la réunion sur “La Communauté Européenne et les Tiers Pays” qui s’est tenue à Milan les 22 et 23 février 1964. Ces exposés ont été publiés par l’hebdomadaire italien “Mondo Economico” dans son supplément au numéro du 29 février 1964.
[5] Ces données sont présentées dans une “Note informative” récente de la C.E.E. Au cours d’une conférence qui s’est tenue à Zürich le 5 décembre 1963, le vice-représentant spécial de la délégation U.S.A. pour ces négociations, V. Michael Blumenthal a au contraire affirmé que, alors que la moyenne des droits américains est d’environ 12%, le niveau moyen des droits de la C.E.E. est d’environ 14%. Il est évident que ces moyennes ont en elles-mêmes peu de sens, étant donné que les droits qui doivent être considérés comme importants sont ceux qui frappent les produits étrangers en concurrence avec les produits nationaux : de ce point de vue il est indubitable que l’attitude la plus protectionniste est l’attitude américaine.
[6] 80% des droits sont compris pour, le T.E.C. entre 4% et 19% ; pour le tarif U.S.A. (T.U.S.A.) entre 2% et 38%, pour le tarif de la Grande-Bretagne (T.U.K.) entre 9% et 34%. Le pourcentage des droits égaux ou inférieurs à 10% est de 41% pour le T.E.C., de 35,5% pour le T.U.S.A. et de 38,5% pour le T.U.K. Le pourcentage des droits égaux ou inférieurs à 20% est de 96% pour le T.E.C., de 79% pour le T.U.K. et de 72% pour le T.U.S.A. Au-dessus de 25% on ne trouve qu’une proportion infinitésimale de droits du T.E.C., 0,3%, contre 21% pour les droits U.S.A. et 25% pour les droits U.K. Au-dessus de 30% on trouve encore 13% des droits U.S.A , et 21% des droits U.K.
Si l’on ne considère que les produits non agricoles, en Europe il n’y a que sept types de produits sur lesquels les droits sont supérieurs à 25% ; le tarif le plus élevé qui est appliqué dans un seul cas, pour les tapis, est fixé à 40%. Dans une classification analogue (voir P. Uri, op. cit., pièce annexe IV), parmi les tarifs américains on note 110 types de produits dont la protection est supérieure â 25% ; cette protection monte facilement à 50% à 80% et même à plus de 100%.
[7] Une première proposition avancée par la délégation de la Commission de la C.E.E. à Genève afin d’élaborer un critère pour l’identification des disparités, se fondait sur la considération qu’il y aurait disparité chaque fois que l’écart entre le tarif européen et le tarif américain serait au moins égal à dix points, à condition que le plus élevé des deux droits en présence soit au moins égal à 30% (ad valorem). En se basant sur la nomenclature des Etats-Unis on dénombrait douze cents cas de disparités, dont vingt seulement dans le sens “tarif européen plus élevé que le tarif américain”, et tous les autres dans le sens “droit américain supérieur au droit européen”. Cette méthode présentait l’inconvénient de laisser de côté un certain nombre de cas de disparités particulièrement voyantes ; c’est pourquoi a été récemment élaborée par la Commission, et en particulier par Marjolin et Rey, une nouvelle formule qui a été acceptée par le Conseil des Ministres de la C.E.E. au mois de décembre. Celle-ci consiste en un critère arithmétique (dit “à double écart”) suivant lequel, pour qu’il y ait disparité : a) il faut que l’écart minimum soit de dix points ; b) il faut encore que le droit le plus élevé soit au moins égal au double du droit le plus faible.
Il convient encore de noter que la disparité pourrait être invoquée seulement par rapport à quelques pays dits pays-clés qui, selon l’avis de la Communauté, devraient être les Etats-Unis, la Grande-Bretagne, la C.E.E. et le Japon. Un tel critère a pour but d’éviter que l’on puisse invoquer une disparité par rapport aux pays nécessairement à haut tarif, comme les pays en voie de développement.
Etroitement lié au problème de la sélection des disparités se trouve évidemment celui du traitement des disparités elles-mêmes. A ce sujet la Commission estime qu’on ne doit pas écrêter les tarifs élevés, mais plutôt élaborer une formule directe pour calculer une moindre réduction pour le bas tarifs ; elle estime également qu’on doit définir une échelle de réduction en fonction du droit le moins élevé, dont le taux moyen ne devrait pas excéder 25%.
[8] Ces données, ainsi que celles qui sont apportées dans la note suivante sont tirées d’une étude du C.E.P.E.S. sur “Les prochaines négociations C.E.E.-U.S.A. au G.A.T.T.”, publiée à Milan en janvier 1964.
[9] Les données relatives aux échanges de la C.E.E. indiquent : a) que les importations des U.S.A., lesquelles représentaient 12% des importations totales de la C.E.E. au cours de la période 1958-1961, ont constitué 12,5% de ces mêmes importations en 1962 ; b) que les exportations vers les U.S.A., qui représentaient environ 7,8% des exportations totales de la C.E.E. au cours de la période 1958-61, ont constitué 7,2% des exportations totales en 1962. Les données relatives aux échanges des U.S.A. indiquent : a) que les importations de la C.E.E. qui représentaient 12,5% des importations totales en 1958, ont constitué 15% de ces importations totales en 1960 et sont restées à ce même niveau en 1961 et en 1962 ; b) que les exportations vers la C.E.E. qui représentaient 13,5% des exportations totales des U.S.A. en 1958, ont constitué 16,7% de ces exportations en 1960 et sont restées au même niveau en 1961 et 1962.
[10] L. Robbins, L’économie planifiée et l’ordre international, Lib. de Médicis, Paris, 1938.
[11] Il est évident que, au moment où les droits tendent à se réduire, et dans certains cas à se transformer en une barrière minime de peu ou d’aucune efficacité du point de vue protectionniste, les différentes dispositions (législatives et administratives) qui peuvent avoir une influence limitative sur les échanges commerciaux assument davantage d’importance. Par conséquent il est indispensable de procéder à une harmonisation des législations ou des mesures administratives respectives, en matière de discipline non tarifaire des échanges avec l’étranger. Il faudra en particulier affronter le problème de ce que l’on appelle la “valeur en douane”, c’est-à-dire de la valeur des produits prise comme base par les différents pays pour calculer les droits. On connaît bien, par exemple, l’usage des Etats-Unis à propos de ce que l’on appelle l’American selling price (prix de vente américain). Une loi établit que la douane U.S.A. doit appliquer le taux des droits à l’importation, non pas sur le prix de vente effectif, facturé, du produit importé, mais sur le prix du dit produit ou d’un article équivalent, made in U.S.A. Ce système est appliqué en particulier dans le secteur chimique, et a pour effet de surtaxer de 50% à 150% les produits provenant de l’Europe. Qu’on n’oublie pas que, pour les produits appartenant à la chimie organique, les droits du T.E.C. sont de l’ordre de 15 à 20% pour la quasi-totalité des produits, alors que les droits américains sont de l’ordre de 50 à 70% pour quatre cents positions tarifaires. A ces droits s’ajoutent les effets de la loi sur l’American selling price : cela a pour résultat de permettre aux industriels américains de pratiquer impunément dans les pays du Marché commun le dumping (c’est-à-dire de vendre sur le marché étranger à des prix inférieurs au prix de revient national), puisqu’ils sont sur leur propre marché à l’abri de toute riposte de la part de leurs concurrents. (Voir à ce sujet, P. Fabra, Les négociations tarifaires avec les Etats-Unis vont s’enfoncer dans la ténébreuse ‘querelle des disparités’, “Le Monde”, 1-2 décembre 1963).
[12] Le rapport correspondant est de 7% pour les Etats-Unis (données tirées de l’étude C.E.P.E.S. cit.).
[13] Jusqu’à ces derniers temps la tension internationale était due au choc de puissance entre le camp russe et le camp américain, c’est-à-dire à l’équilibre bipolaire. Désormais elle est due au fait que l’équilibre bipolaire a pratiquement cessé d’exister, mais qu’il ne s’est pas encore formé de nouvel équilibre sur la base des nouveaux centres de puissance : Europe unie et Chine, en premier lieu, et en second lieu, les grandes “régions” dans le cadre du Tiers Monde. Il va de soi qu’un équilibre multipolaire est moins belliqueux et moins rigide qu’un équilibre bipolaire (voir à ce sujet le travail de notre revue ainsi que R. Aron, Paix et guerre entre les nations, Paris, Calmann-Levy, 1962, p. 144-148).
[14] En ce qui concerne l’Espagne et le Portugal, une telle modification de la balance du pouvoir en Europe et dans le monde provoquerait la chute presque immédiate des dictatures et l’adhésion de ces pays. En ce qui concerne la Suède, la Suisse et l’Autriche, il y a le problème de leur neutralité. On pourrait assister soit à son abandon (ce qui serait très possible pour la Suisse) et à leur complète adhésion, soit à des formes particulières d’association.
[15] Certains nient cette interprétation des faits, mais celle-ci est confirmée par la structure même du Trade Expansion Act. Nous avons vu en effet qu’une clause permet particulièrement dans certains cas au président des Etats-Unis de dépasser le taux de réduction de 50% et même d’éliminer complètement les droits pour les produits pour lesquels les échanges entre les U.S.A. et la C.E.E. représentent au moins 80% du commerce mondial ; et il est évident que cette clause sous-entendait implicitement, pour devenir opérante, rentrée de la Grande-Bretagne dans le Marché commun. A ce point la simple arithmétique suffit à établir que, dès le premier coup, avec rentrée de la Grande-Bretagne (qui aurait immédiatement entraîné celles du Danemark, de la Norvège et de l’Irlande) l’Europe serait passée de la dimension à Six à la dimension à Dix, et d’autre part, il suffit d’un peu de bon sens pour comprendre que même cette Europe à Dix, à laquelle dans ce cas aurait manqué l’unique élément de distinction, à savoir le T.E.C., disparaîtrait pour faire place à une immense zone de libre échange à dimension atlantique. Cependant cette zone n’étant pas équilibrée politiquement et n’ayant pas d’autre centre de puissance que les U.S.A., elle ne pourrait pas être équilibrée économiquement non plus et par conséquent elle ne pourrait pas pousser très à fond le processus de libéralisation.
