XXVI année, 1984, Numéro 3, Page 183
Une bataille décisive
La perspective de la destruction du genre humain par la guerre nucléaire a semé le grain du fédéralisme dans l’esprit de bien des personnes sur tous les continents. On ne peut que se montrer étonné et stupéfait lorsqu’on constate combien d’hommes courageux et tenaces, en dehors de l’Europe occidentale, consacrent aujourd’hui leur énergie à mener une bataille — la bataille pour la fédération mondiale — destinée à demeurer longtemps un simple témoignage idéal, mais pourtant d’une grande valeur.
Le fédéralisme ne trouve sa réalisation qu’au niveau mondial. Mais cette réalisation ne peut se produire qu’au moyen d’un processus qui doit prendre naissance dans un lieu déterminé et dans lequel il doit créer un modèle capable de se diffuser dans le reste du monde, exactement comme dans le reste du monde s’est diffusé le modèle de l’État national, né en Europe ;. et ce jusqu’au moment où la lutte pour la fédération mondiale deviendra elle-même un projet politique, et pas seulement un idéal moral.
Ce n’est qu’en Europe occidentale que, depuis la fin de la guerre, le fédéralisme, de pure idée de la raison, s’est transformé en projet politique. C’est là que la forme historique de l’État national a connu sa plus grande crise ; c’est là que l’idéal de l’Union a pénétré — même si ce n’est pour le moment que de façon passive — dans l’opinion publique ; c’est là que le besoin quotidien de collaboration par-dessus les frontières — bien qu’entravé par la permanence de nombreuses souverainetés distinctes — a porté la division dans la conscience de la classe politique, poussée par l’intérêt et l’inertie à conserver la souveraineté de l’Etat mais contrainte à reconnaître le besoin de la dépasser par l’évidence de la dimension européenne et mondiale des problèmes.
C’est ce concours de circonstances qui a rendu possible l’élection au suffrage universel du Parlement européen. Grâce à la légitimité que lui a conférée le vote populaire, le Parlement a acquis le rôle historique de moteur du processus d’intégration européenne. Avec l’approbation du Projet de Traité instituant l’Union européenne, il a mis en train la courageuse tentative de construire la première démocratie internationale de l’histoire.
A vrai dire, peu nombreux sont ceux qui s’en rendent compte. Jean Monnet l’avait dit : les lumières de la rampe ne parviennent pas là où se prépare l’avenir. Mais cela n’empêche pas que le problème ait été posé et que, désormais, les gouvernements se trouvent en face de la responsabilité historique de décider s’ils font un pas décisif sur la route de l’unité et donnent un exemple au monde, en approuvant le projet du Parlement européen, ou s’ils choisissent la voie de la division et, par conséquent, de la décadence et de la servitude, en rejetant ce projet ou en l’enterrant.
Rappelons les éléments essentiels de la situation. Le 14 février 1984, le Parlement européen a approuvé un texte qui, s’il était adopté par les États membres ou par une partie d’entre eux suffisamment importante, ne donnerait certes pas à l’Europe la structure d’une fédération, mais lui assurerait les éléments institutionnels indispensables pour progresser sur la voie de l’unité. Il s’agit de ce que nous avons coutume d’appeler le « minimum politico-institutionnel » : transformation de la Commission en un exécutif doté de pouvoirs limités mais réels, et soumis au contrôle du Parlement ; participation du Parlement au processus de formation des lois sur un plan de parité fondamentale avec le Conseil des ministres ; règles de la majorité au sein même du Conseil des ministres.
Le projet du Parlement européen a reçu la caution du président de la France, M. Mitterrand, qui dans son discours de Strasbourg du 24 mai 1984 a déclaré que la France est disposée à le défendre. Dans plus d’une occasion le chancelier Kohl a fait montre d’une orientation favorable aux propositions du Parlement. On a vu de la sorte se profiler ce qu’il nous est arrivé d’appeler « le leadership occasionnel » du processus : l’aptitude d’un grand leader, ou de plusieurs, à saisir l’occasion qui se présente et à engager sur elle leur destin historique. Si cela ne se produit pas, les forces politiques ne sont pas impliquées dans le débat, les organes d’information ne réagissent pas, l’opinion publique se trouve privée d’un interlocuteur et ne dispose pas de points de référence autour desquels se grouper. Le « leadership occasionnel » du processus d’unification européenne s’était manifesté pour la première fois avec Adenauer, De Gasperi et Schuman au temps de la C.E.D. Il semble qu’il puisse se manifester aujourd’hui encore avec le chef de l’État français et le chef du gouvernement allemand.
Cela, de toute façon, a produit un résultat. Le Comité des représentants personnels des chefs d’Etat et de gouvernement (« Comité Dooge »), désigné après le Conseil européen de Fontainebleau, a rédigé un rapport qui a été présenté au Conseil européen de Bruxelles des 29 et 30 mai et qui sera discuté au Conseil européen de Milan des 28 et 29 juin. Dans ce rapport, le « minimum politico-institutionnel » décelé dans le projet du Parlement européen est en substance préservé, en dépit des multiples réserves des représentants anglais, danois et grec.
La procédure proposée par le Comité Dooge prévoit entre autres : 1) que soit prochainement réunie une conférence des États membres pour négocier un projet de Traité d’Union européenne s’inspirant de l’esprit et de la méthode qui caractérisent le projet de traité voté par le Parlement européen ; 2) que la Commission de la Communauté participe aux négociations ; 3) que le Parlement européen soit strictement associé aux travaux de la Conférence et 4) que les résultats de ces travaux lui soient soumis.
La bataille à entreprendre est, de la sorte, définie dans ses éléments essentiels. Les conditions existent pour essayer de rechercher les forces potentiellement disponibles et les déployer sur le terrain. L’objectif est parfaitement visible. La ligne de démarcation entre ceux qui sont pour et ceux qui sont contre le projet devient de plus en plus nette au fur et à mesure que la succession des échéances fait tomber les alibis des faux amis de l’Europe. Et il est certain qu’avec la définition des fronts un grand nombre de ceux qui apparaissaient comme des alliés quand il n’y avait pas d’engagement précis à formuler enlèveront leur masque et passeront dans le camp ennemi. Mais cela est inévitable et ne fait que confirmer que nous nous trouvons en présence d’une bataille décisive.
Il s’agit d’une bataille dont le succès dépend de trois facteurs :
1) la volonté de la part des gouvernements qui se déclarent aujourd’hui favorables au projet, d’aller de l’avant au prix, s’il le faut, de douloureuses déchirures, même sans les gouvernements qui s’y opposent et dont la tactique sera tout simplement de rester accrochés, par quelque moyen que ce soit, au char des tractations pour l’enliser ou pour le mener à des résultats inconsistants. Cela exigera, de la part d’un au moins des chefs d’État ou de gouvernement, une forte conscience de sa propre responsabilité historique, qui lui donne la force de s’imposer à ceux de ses partenaires qui, tout en étant ou se déclarant favorables, seront portés à faire prévaloir l’esprit de compromis sur la volonté de réaliser l’Union ;
2) le courage, de la part du Parlement européen, de défendre à fond son propre projet, en laissant de côté les polémiques entre les partis et en faisant émerger en son sein le large regroupement unitaire que comporte son rôle constituant ;
3) la mobilisation, par les fédéralistes et les forces vives de la société européenne, de l’opinion publique, sans le soutien actif de laquelle un homme d’Etat pourrait difficilement trouver la force de jouer son propre destin historique sur un projet grandiose mais difficile à réaliser, tel que celui de l’Union, et la légitimité elle-même du Parlement demeurerait formelle.
Il s’agit de trois conditions qui ne sont pas faciles à créer. Mais personne n’a jamais pensé qu’il puisse être facile de mettre en route le processus de dépassement de la souveraineté des États nationaux dont l’histoire a duré un ou plusieurs siècles, et créer à leur place l’embryon d’un nouvel État, en entamant ainsi la phase fédéraliste de l’histoire de l’humanité. La seule chose dont on puisse être certain c’est qu’il n’existe désormais plus, sur la route de l’Union, d’obstacles constitués par des forces historiques impersonnelles que la volonté des hommes serait impuissante à contrôler. Nous nous trouvons aujourd’hui à un de ces moments de liberté de l’histoire dans lesquels l’issue de cette péripétie cruciale dépend réellement et exclusivement de la volonté des acteurs du processus.
On a donc les conditions pour se battre. A chacun d’assumer ses propres responsabilités.
Le Fédéraliste
